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Conseil Municipal - cm 20 12 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20 12 25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Logement, MAIRIE DE LE VERNET

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers :

en exercice 10 L'an deux mille vingt cinq

présents 08 le 20 décembre à 15 h 30

votants 08 le Conseil Municipal de la Commune de Le Vernet

dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Mr F. BALIQUE, Maire

PRESENTS : BAYLE R - GROSOS J.J - NABAL M - MOLLET G -

CHEVRIER S - BAYLE F - LACAZE L -

EXCUSES : LOMBARD J. Ch - THEZAN R -

Délib.20.12.25.001

OBJET : AMENAGEMENTS DES LOGEMENTS INCLUSIFS DU PASSAVOUS -

ATTRIBUTION DU MACHE DU LOT N° 8 : TRAVAUX DE REPRISE DE L’OSSATURE BOIS

EXISTANTE

Monsieur le Maire expose que le rapport du bureau technique E. TECH Bois ayant préconisé la réalisation de travaux

de renforcement et de reprise de la structure bois du bâtiment communal Lou Passavous en vue de son aménagement

en logements et locaux d’activités, il a été procédé à un appel d’offres pour la dévolution de ces travaux.

Le rapport d’analyse des offres de cette consultation par l’architecte du projet propose de retenir l’unique offre reçue

de l’EURL CLUZE qui s’élève à la somme de 58 630,00 € TTC sous réserve d’être complétée par les documents

administratifs manquants.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ATTRIBUE à l’EURL CLUZE de Le Brusquet (04) l’exécution des travaux du lot n° 8 de reprise de

l’ossature bois du bâtiment communal Lou Passavous pour le prix de 58 630,00 € TTC selon son offre du 5

décembre 2025 sous réserve de voir celle-ci compléter son offre par les documents administratifs requis par

la règlementation applicable aux marchés publics.- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de travaux du lot n° 8 et le CHARGE de l’exécution de

la présente délibération.

Délib.20.12.25.002

OBJET : AMENAGEMENT DES LOGEMENTS INCLUSIFS DU PASSAVOUS - PLAN DE

FINANCEMENT DEFINITIF

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ARRETE aux montants suivants le coût d’aménagement de 8 logements inclusifs et de 2 locaux annexes

(animation et consultations médicales) dans le bâtiment communal Lou Passavous :

 Coût des prestations de maîtrise d’œuvre TTC 90 840,00 €

 Coût des travaux (lots 1 à 8) TTC 741 864,95 €

 Total TTC 832 704,95 €

- ADOPTE le plan de financement suivant de ces prestations d’études et de ces travaux :

 Subvention de l’Etat au titre de la PALULOS

(Prime à l’amélioration des logements à usage locatif

et à occupation sociale) 144 000,00 €

(décision n° 20250626075 - année 2025)

 Subvention de l’Etat au titre du Fonds Vert

(arrêté préfectoral n° 2024-270-022 du 26/09/2024) 418 200,00 €

 Emprunt 260 000,00 €

 Autofinancement 2026 10 504,95 €

 Tota l financement 832 704,95 €

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.Délib.20.12.25.003

OBJET : AMENAGEMENT DES LOGEMENTS INCLUSIFS DU PASSAVOUS – SOUSCRIPTION D’UN

PRET AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et Consignations)

est susceptible d’accorder à la Commune un prêt à des conditions avantageuses pour compléter les subventions de

l’ETAT de 562 200 € (67,50 %) pour le financement des travaux d’aménagement des 8 logements inclusifs et 2

locaux annexes du bâtiment communal du Passavous.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de souscrire un prêt auprès de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et Consignations),

pour le financement des travaux d’aménagement des 8 logements inclusifs et 2 locaux annexes du bâtiment

communal Lou Passavous bénéficiant d’un financement PALULOS, dans les conditions suivantes :

 Montant : 260 000,00 €

 Durée : 20 ans avec un différé d’un an

 Mise à disposition des fonds : 1er Juin 2026

 Taux : taux du livret A : + 0,60 %. Le taux effectivement appliqué variera à chaque échéance en fonction du

taux du livret A

 Amortissement prioritaire : le montant du capital amorti est à chaque fois le même

 Commission d’instruction égale à 0,06 % du montant emprunté.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt aux conditions ci-dessus et à l’exécution de la

présente délibération.

Délib.20.12.25.004

OBJET : LOCATION DU BISTROT COMMUNAL - PROLONGATION DE LA DUREE DU

CONTRAT DE LOCATION GERANCE ET EXTENSION DES ACTIVITES AUTORISEES

Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de la gérante de l’EURL « Bistrot du Berger » qui demande

la prolongation de la durée du contrat de location gérance du bistrot communal pour permettre à l’établissement

d’être éligible au label « Bistrot de Pays » dont le réseau national valorise l’esprit du lieu que porte chaque bistrot, et

participe à son développement.L’EURL « Bistrot du Berger » sollicite également l’extension des activités autorisées par le contrat de location

gérance ainsi que la prise en charge par la Commune du coût de remplacement de la machine à glaçon et du coût de

l’installation d’une prise triphasée dans la cuisine du bistrot.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de modifier les 2 dispositions ci-après, du contrat de location gérance du fonds de commerce « le

Bistort du Berger » liant la Commune à l’EURL « Bistrot du Berger », dans le cadre d’un avenant n° 2 dans

les termes suivants :

« 1 - DUREE :

La durée du présent contrat de location gérance est prorogée de 10 ans à compter du 1er janvier 2026, soit jusqu’au

31 décembre 2035.

La LOCATAIRE GERANTE pourra seule mettre une fin anticipée à ce terme contractuel à chaque échéance annuelle

du 31 décembre à condition de respecter un préavis de 6 mois par lettre recommandée avec accusé de réception

adressée à la Commune au plus tard le 30 juin précédent ».

« 2 - FONDS :

Le Fonds loué est à usage de débit de boisson, restaurant, meublé de tourisme, conciergerie, ateliers culinaires,

épicerie, dépôt de pains, conserverie et de toutes activités annexes ou complémentaires ».

- DECIDE de rembourser à l’EURL « Bistrot du Berger » sur production de la facture acquittée le coût HT

de remplacement du lave verre qui s’est élevé à 400 € H.T. et de prendre en charge le coût d’installation

d’une prise triphasée dans la cuisine du bistrot.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 au contrat de location gérance du 24 mai 2024 dans

les conditions ci-dessus approuvées et le charge de l’exécution de la présente délibération.

Délib.20.12.25.005

OBJET : TRAITEMENT ANTI CONDENSATION DE LA TOITURE DU MANEGE COMMUNAL

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’association Tis’Ânes, locataire des bâtiments

communaux des Clapettes à usage de manège et de box à chevaux qui demande la prise en charge par la Commune

de la partie non subventionnée par les fonds européens Leader du coût des travaux de traitement anti condensation

des 500 m2 de la toiture du manège d’un montant de 21 545 € H.T.Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de rembourser à l’association Tis’Ânes la partie non subventionnée du coût hors taxe des travaux

de protection contre la condensation de la toiture du manège communal des Clapettes sur la présentation

d’une facture de ces travaux acquittée par cette association et des documents justificatifs des subventions

perçues par l’Association Tis’Ânes pour le financement de ces travaux.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délib.20.12.25.006

OBJET : ACQUISITION D’UN POELE A BOIS, EQUIPEMENT D’ UN LOGEMENT

COMMUNAL

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de faire l’acquisition, pour l’affecter définitivement à ce logement, du poêle à bois qui assure le

chauffage du logement T4 de Goudeichard dont la locataire propose de le céder à la Commune pour le prix

de 600 €.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délib.20.12.25.007

OBJET : LOCATION DU LOGEMENT N° 4 DE TYPE T5 AU QUARTIER DE GOUDEICHARD

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de logement de Mesdames ALLARD Alicia et MERO Camille

portant sur le logement n° 4 de type T5 au quartier de Goudeichard.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DONNE en location à Mesdames ALLARD Alicia et MERO Camille le pavillon n° 4 de type T5 situé au

quartier de Goudeichard, dans les conditions suivantes :

- logement loué vide avec système de chauffage à bois fourni dans son état au 1er février 2026

- résidence permanente- durée du bail : 6 ans à compter du 1er février 2026

- loyer de 570 € par mois indexé sur l’Indice de Référence des Loyers et ce à compter du 1er janvier 2027.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail d’habitation dans les conditions ci-dessus énoncées.

Délib.20.12.25.008

OBJET : TARIFS DE DENEIGEMENT 2025/2026

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- RECONDUIT ainsi qu’il suit, pour l’hiver 2025/2026 le tarif des précédents hivers de la prestation communale de

déneigement des voies privées situées sur le territoire de la Commune, en fonction de la longueur de la voie à

déneiger :

1 – Moins de 10 m : 65 €

2 – De 10 à 50 m : 120 €

3 – Au-delà de 50 m : 190 €

- RAPPELLE les conditions de l’intervention de la Commune pour le déneigement des voies privées nécessaires à

la bonne organisation du service :

1) les personnes intéressées devront déposer une demande écrite et s’acquitter, en fin de saison, du montant de la

redevance applicable à la longueur de leur voie par la signature de la convention à passer avec la Commune au plus

tard le 30 Novembre 2025.

2) pour chaque voie privée, dont l’usage est commun à plusieurs propriétaires (copropriétés, lotissements et autres),

il devra être désigné une personne responsable chargée de la signature de la convention de paiement de la redevance

applicable à la voie.

3) la prestation de déneigement ne comprend pas le sablage.

4) la Commune se réserve le droit de ne pas accepter le déneigement des voies privées dont la configuration, la

structure ou l’état d’entretien sont incompatibles avec la bonne exécution de la prestation.

Délib.20.12.25.009

OBJET : CONVENTION PLURIANNUELLE DE PATURAGE PORTANT SUR DES PARCELLES

COMMUNALES SITUEES SUR LA COMMUNE DE PRADS

Sur la proposition de Monsieur le Maire,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de vendre à Mr LOMBARD Jean-Christophe, éleveur d'ovins et de bovins à LE VERNET, dans le cadre

d’une convention pluriannuelle de pâturage, l'herbage des parcours pastoraux, dont la Commune de LE VERNET est

propriétaire sur la Commune de PRADS, ancienne Commune de MARIAUD correspondant aux parcelles

communales suivantes d’une superficie globale de 14 ha 84 a 13 ca :

Ha a Ca

SECTION 114 B N° 61

SECTION 114 B N° 62

SECTION 114 B N° 63 lot A0001

SECTION 114 B N° 70

SECTION 114 B N° 77

LA BLACHE

LA BLACHE

LA BLACHE

LA BLACHE

LA BLACHE

25 60

78 90

2 26 87

22 40

1 84 30

SECTION 114 B N° 102 PRE SOUBEYRAN 2 56 80

SECTION 114 B N° 333 LES RIBES 26 81

SECTION 114 B N° 378

SECTION 114 B N° 379

SECTION 114 B N° 385

SECTION 114 B N° 397

SECTION 114 B N° 398

SECTION 114 B N° 399

SECTION 114 B N° 401

SECTION 114 B N° 415

SECTION 114 B N° 416

SECTION 114 B N° 418

SECTION 114 B N° 425

SECTION 114 B N° 427

SECTION 114 B N° 430

SECTION 114 B N° 438

SECTION 114 B N° 440

LES COUGNETS

LES COUGNETS

LES COUGNETS

LES COUGNETS

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LES COUGNETS

LES COUGNETS

LES COUGNETS

LES COUGNETS

LES COUGNETS

LES COUGNETS

LES COUGNETS

LES COUGNETS

LES COUGNETS

LES COUGNETS

17 60

74 40

52 80

19 20

6 50

3 90

3 30

16 10

96 90

16 15

53 60

18 70

16 80

2 34 90

31 60

TOTAL 14 ha 84 a 13 ca- APPROUVE la convention pluriannuelle de pâturage à intervenir avec Mr Jean-Christophe LOMBARD,

exploitant agricole, portant sur les parcelles ci-dessus précisées dans les conditions suivantes :

1) Montant de la redevance annuelle de 7 €/ha soit 103.89 €uros pour 14 ha 84 a 13 ca, payable le 30

novembre de chaque année, le premier paiement devant intervenir le 30 novembre 2026)

2) Durée : 6 ans à compter du 1 er janvier 2026 pour se terminer le 31 décembre 2031 sans possibilité de tacite

reconduction

3) Période annuelle du pâturage : du 15 mai au 15 novembre

4) Pose d’une clôture amovible des parcelles pendant la période de pâturage

4) Obligation de défrichement des parcelles données en location qui sont accessibles aux engins mécaniques de

débroussaillage.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle de pâturage portant sur les parcelles

communales ci-dessus précisées avec Monsieur Jean-Christophe LOMBARD selon le modèle de convention

annexé à l’arrêté préfectoral n° 2015139-002 du 19 mai 2015.

Délib.20.12.25.010

OBJET : COMPTE RENDU D’ACTIVITE ET DU BILAN FINANCIER DE L’ASSOCIATION « TENNIS

CLUB DE LE VERNET « POUR L’ANNEE 2025

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le compte-rendu d’activité et le bilan financier de l’association du

« Tennis Club de Le Vernet » pour l’année 2025, établi le 23 octobre 2025 par son Président, Monsieur Maurice

MALAVAL.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DONNE acte au Président de l’Association du « Tennis Club de Le Vernet » du compte rendu de ses activités et de

son bilan financier pour l’année 2025 ;

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.Délib.20.12.25.011

OBJET : MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES MOYENS D’AGIR DES

COMMUNES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de l’Association des Maires de France aux

conseils municipaux d’adopter une motion suivante en faveur de la liberté locale et des moyens d’agir des

Communes.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la motion suivante en faveur de la liberté locale et des moyens d’agir des Communes :

« La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et

les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis

à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et

l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances

publiques.

À l’occasion du 107e Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a

lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions

concrètes.

La commune de Le Vernet partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes

et intercommunalités, par :

- La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l’Etat ou d’une autre

collectivité ;

- L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition

des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ;

- La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les

communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité

exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une même catégorie.

La commune de Le Vernet s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.

Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l’AMF sur :- Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes

nationales ;

- Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des communes ;

- Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en

termes d’urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple,

plus rapide et moins onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans, et pourtant, c’est l’inverse qui se produit.

Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L’Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour

2026, cela impose :

- La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit et

aggravé ;

- La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été

annoncée comme garantie "à l'euro près" ;

- La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ; - La suppression des coupes

budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ;

- La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ;

- La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de rétablir son équilibre

financier.

Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre

Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles mais aussi de communes libres. A l’heure où le pays

traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la

liberté locale et la confiance ».

Délib.20.12.25.012

OBJET : MANIFESTATIONS MUNICIPALES POUR L’ANNEE 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, précise les dates des manifestations communales de l’année 2026 :

Samedi 10 janvier Gâteau républicain

Dimanche 24 mai Fête de la Saint Pancrace au Haut Vernet

Juin Inauguration de la Cabane Pastorale des Têtes

Samedi 1er août 2026 Fête de la pêche au Plan d’Eau

Mardi 11 août 2026 Fête de la Transhumance au Col de Mariaud

Jeudi 13 août Pique-nique au Gorgeas

Vendredi 14 août Fête du village

Mercredi 11 novembre Fête de l’Armistice de la guerre 1914/1918

Novembre Repas des anciens

Décembre Arbre de Noël des enfantsDélib.20.12.25.013

OBJET : AVIS SUR UNE DEMANDE DE CERTIFICAT D’URBANISME OPERATIONNEL AU

HAUT VERNET

Madame Francine BAYLE n’a pas participé aux débats ni pris part aux débats relatifs à cette délibération.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de certificat d’urbanisme opérationnel de Mme

Aurélie BERNARD, infirmière libérale, portant sur la réalisation d’une construction à usage d’habitation et d’un

local professionnel sur la parcelle B 545 B pour une superficie globale de 120 m2 avec garage sur le terrain situé

dans l’agglomération du Haut Vernet, entre 2 habitations du chemin de l’Ubac.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Considérant que la parcelle cadastrée Section B n° 545 B, est située dans l’agglomération du Haut Vernet, entre les

habitations situées 2 et 4 chemin de l’Ubac,

- DONNE un avis favorable à la construction d’une maison à usage d’habitation et de local professionnel, sur

la parcelle située dans l’agglomération du Haut Vernet, entre les habitations situées 2 et 4 chemin de l’Ubac,

cadastrée Section B n° 545 B pour une superficie de 1 840 m2.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délib.20.12.25.014

OBJET : AMENAGEMENT DE L’AIRE D’ACCUEIL AU PUBLIC DE LA FORET DOMANIALE

DU LABOURET – PROPOSITION AU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de la réunion organisée en Mairie, en présence des

représentants de P2A, du GEOPARC de Haute Provence et de l’ONF, pour lancer le projet d’aménagement de l’aire

d’accueil du parc de Demontzey pour lequel P2A et le GEOPARC ont obtenu un financement de 100 000 € pour

procéder, dès 2026, à l’étude et à la réalisation des premiers travaux de cet aménagement de ce site emblématique

destiné à l’accueil du public, à son information sur la forêt de Demontzey mais aussi à l’information du public sur les

risques naturels de l’érosion des terrains et des incendies de la forêt méditerranéenne.Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE que la Commune participera au Comité de Pilotage du projet d’aménagement du Parc de

Demontzey porté par l’ONF et P2A dans le cadre du GEOPARC-UNESCO.

-

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de cette délibération.

Délib.20.12.25.015

OBJET : SECURITE DES USAGERS DE LA FONTAINE DU HAUT VERNET

Les Conseillers municipaux du Haut Vernet informent le Conseil Municipal de l’insécurité des usagers et en

particulier des enfants de la fontaine de la rue du Four due aux abeilles qui viennent s’y abreuver depuis l’installation

de ruches dans le haut du Haut Vernet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Considérant la récente installation de ruches peuplées sur la hauteur du Haut Vernet qui a immédiatement été suivie

de l’invasion de la fontaine de la Rue du Four par les abeilles au point de rendre cette fontaine inaccessible à ses

usagers et en particulier aux enfants ;

Considérant qu’il convient d’assurer le libre accès en toute sécurité à cette fontaine communale ;

- DEMANDE à Monsieur le Maire, dans le cadre de son pouvoir général de police, de prendre les mesures de

nature à assurer la sécurité des usagers de la fontaine communale de la Rue du Four au Haut Vernet, infestée

par les abeilles issues de ruches nouvellement installées dans le haut du Haut Vernet.

Délib.20.12.25.016

OBJET : BUDGET GENERAL 2025 – DECISION MODIFICATIVE N° 2

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice

2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements

des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :Articles Libellés Dépenses Recettes

66111 Intérêts réglés à

l’échéance

+ 1 510,00 € -

673 Titres annulés (sur

exercices antérieurs)

- 1 510,00 € -

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE cette décision modificative n° 2 en votant en dépenses les virements de crédits ci-dessus.