Conseil Municipal - cm 19 12 20

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Conseil Municipal - cm 19 12 20 Document publié le Samedi 19 décembre 2020 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 19 12 20)Thèmes du document : Tourisme, Logement, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2020

Délib.19.12.20.001

OBJET : MISE EN SECURITE ET MISE AUX NORMES PMR ET SDIS DES BATIMENTS DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER COMMUNAL DU PASSAVOUS – DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR 2021 ET DU FRAT 2021

Monsieur le Maire expose que les bâtiments Nord de l’ensemble immobilier communal du Passavous nécessitent des travaux de sécurisation urgents, d’une part pour les mettre en sécurité des infiltrations des eaux souterraines, et d’autre part pour les rendre accessibles aux PMR et au SDIS.

Le financement de ces travaux est susceptible de bénéficier d’une aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2021 et de la Région au titre du FRAT 2021.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de réaliser les travaux de mise en sécurité et de mise aux normes de l’accès des bâtiments du centre immobilier communal du Passavous dont les coûts s’élèvent respectivement selon le devis de la SARL BALP TRAVAUX PUBLIC de Jausiers (04) du 08 décembre 2020 à 28 845,00 € H.T. (drain et terrassement) et selon le devis de la Société Routière du Midi de Gap (05) du 07 octobre 2020 à 38 802,70 € H.T. (création de l’accès PMR et SDIS) soit un coût global de cette opération de mise en sécurité et de mise aux normes de 67 647,70 € H.T. ;

- DEMANDE pour le financement de cette opération, à Monsieur le Préfet, une subvention au titre de la DETR 2021 et à Monsieur le Président de la Région, une subvention au titre du FRAT 2021 ;

- APPROUVE le plan de financement suivant de ces travaux :

* Coût de l’opération 67 647,70 € H.T. * DETR 2021 (46,92%) 31 740,00 € * FRAT 2021 (30 %) 20 294,00 € * Autofinancement (23,08%) 15 613,70 €

- SOLLICITE, pour le financement de l’opération ci-dessus énoncée, de Monsieur le Préfet ladite subvention de 31 740 € au titre de la DETR 2021 et de Monsieur le Président de Région ladite subvention de 20 294 € au titre du FRAT 2021.Délib.19.12.20.002

OBJET : TRAVAUX DE PROTECTION DE LA CULEE DU PONT COMMUNAL DES CABANES – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2021

Monsieur le Maire énonce, qu’étant exposé à un phénomène actif d’érosion par les crues du Bès de plus en plus actives, il est indispensable et urgent de procéder aux travaux de protection de la culée gauche du Pont Communal des Cabanes dont le financement est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la DETR 2021.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de procéder aux travaux de protection de la culée gauche du Pont Communal des Cabanes dont le coût s’élève, selon le devis de la Société Eiffage Route Grand Sud d’Uvernet-Fours (04) du 16 novembre 2020 à 13 335,00 € H.T.

- DEMANDE à Monsieur le Préfet, pour pouvoir assurer le financement du coût de ces travaux, une subvention au titre de la DETR 2021 pour le montant ci-après :

- APPROUVE le plan de financement suivant de ces travaux :

* Coût des travaux 13 335,00 € H.T. * DETR 2021 (50%) 6 667,00 € * Autofinancement (50 %) 6 668,00 €

- SOLLICITE de Monsieur le Préfet la dite subvention de 6 667,00 € au titre de la DETR 2021.

Délib.19.12.20.003

OBJET : MISE EN SECURITE DU CIMETIERE DU VILLAGE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2021

Monsieur le Maire expose la nécessité de mettre en sécurité le cimetière du village par la réalisation d’un drain dont le coût est susceptible de bénéficier d’une aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2021.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de réaliser l’ouvrage de mise en sécurité du cimetière du village dont le coût s’élève à 9 680,00 € H.T. selon le devis du 17 décembre 2020 de la Société BALP Travaux Public de Jausiers (04) ;

- DEMANDE à Monsieur le Préfet, pour le financement de ces travaux, une aide financière au titre de la DETR 2021 ;

- APPROUVE le plan de financement suivant de ces travaux :

* Coût 9 680,00 € H.T.

* DETR 2021 (50 %) 4 840,00 €

* Autofinancement (50 %) 4 840,00 €

- SOLLICITE de Monsieur le Préfet ladite subvention de 4 840,00 € au titre de la DETR 2021.Délib.19.12.20.004

OBJET : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE DU FOUR AU HAUT VERNET – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FRAT 2021 (Petites Communes)

Monsieur le Maire expose l’impérieuse et urgente nécessité de procéder aux travaux d’aménagement de la rue du Four au Haut Vernet dont le financement est susceptible de bénéficier d’une subvention de la Région au titre du FRAT 2021 (Petites Communes).

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de procéder aux travaux d’aménagement de la rue du Four au Haut Vernet dont le coût s’élève à 19 999,40 € H.T. selon le devis de la Société Routière du Midi de Gap (05) du 10 décembre 2020 ;

- APPROUVE le plan de financement suivant de ces travaux :

* Coût 19 999,40 € H.T.

* FRAT 2021 (petites communes) 12 000,00 €

* Autofinancement 7 999,40 €

- DEMANDE à Monsieur le Président de Région d’accorder à la Commune de Le Vernet ladite subvention de 12 000 € au titre du FRAT 2021 (Petites Communes).

Délib.19.12.20.005

OBJET : TREAVAUX DE RENOVATION ET D’EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DES VOIES COMMUNALES – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FODAC 2021

Monsieur le Maire expose la nécessité de procéder à la rénovation des réverbères et à l’extension de l’éclairage public des voies communales dont le financement est susceptible de bénéficier d’une aide financière du Conseil Départemental au titre du FODAC 2021.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de procéder aux travaux de rénovation et d’extension de l’éclairage public des voies communales dont les coûts estimés s’élèvent respectivement selon le devis de la Société SOCOBAT de Seyne les Alpes (04) du 28 novembre 2020 à 15 814,55 € H.T et selon le devis de la Société CEGELEC Alpes Provence Infras (04) du 11 septembre 2020 à 2 800,00 € H.T. soit un coût global de cette opération de 18 614,55 € ;

- DEMANDE à Monsieur le Président du Conseil Départemental, pour assurer le financement de ces travaux, une subvention au titre du FODAC 2021 ;

- APPROUVE le plan de financement suivant de ces travaux :

* Coût des travaux 18 614,55 € H.T

* FODAC 2021 (55 %) 10 238,00 €

* Autofinancement 8 376,55 €

- SOLLICITE de Monsieur le Président du Conseil Départemental ladite subvention de 10 238 € au titre du FODAC 2021.Délib.19.12.20.006

OBJET : SECURISATION DE LA ROUTE DU HAUT VERNET – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DES AMENDES DE POLICE 2021

Monsieur le Maire expose que la sécurité des usagers de la route départementale du Haut Vernet nécessite la pose d’une glissière de sécurité le long de son linéaire qui, sur 75 ml, longe un profond ravin. Le financement de la pose de cette glissière en bois est susceptible de bénéficier ’être financé d’une subvention au titre des amendes de police.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de faire procéder à la pose d’une glissière de sécurité en bois sur une longueur de 75 ml pour sécuriser la Route du Haut Vernet dont le coût s’élève à 8 521,80 € selon le devis de la Société Routière du Midi de Gap (05) du 18 décembre 2020.

- ADOPTE le plan de financement suivant :

* Coût des travaux 8 521,80 € H.T.

* Subvention Départementale

(amendes de Police - 70 %) 5 965,00 €

* Autofinancement (30 %) 2 556,80 €

- DEMANDE à Monsieur le Président du Conseil Départemental d’accorder à la Commune de Le Vernet une subvention de 5 965 € au titre du fonds des amendes de police 2021.

Délib.19.12.20.007

OBJET : MISE AUX NORMES DU BATIMENT DE LA MAIRIE - CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de procéder aux travaux de rénovation et de mise aux normes (isolation thermique, isolation phonique et accès PMR) du bâtiment communal construit en 1965, qui accueille les services de la Mairie (secrétariat et bureau du Conseil Municipal), l’agence postale communale et la salle polyvalente.

Le financement de cette opération estimée à 346 660 € H.T. est assuré par une subvention de l’Etat de 277 284,42 € représentant 80 % de son coût (DETR 2020 et DSIL 2020).

La réalisation de ces travaux nécessite le recours à un architecte pour établir les documents de consultation des entreprises, assurer la direction des travaux et procéder aux opérations de contrôle de leur facturation ainsi qu’à leur réception.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de confier à Mr Bruno MAURICE, architecte DPLG de la SCP d’Architecture, atelier BMDG de Digne les Bains (04) la mission de maitrise d’œuvre des travaux de réhabilitation et de mise aux normes du bâtiment de la mairie selon sa proposition du 26 novembre 2020 pour une rémunération s’élevant à 8,90 % de leurs coûts (hors frais d’études techniques) correspondant aux prestations suivantes : dossier de permis de construire, dossier de consultation des entreprises, marchés de travaux, suivi technique et financier des travaux, réception des travaux.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat de maitrise d’œuvre.Délib.19.12.20.008

OBJET : DEMANDE DE REDUCTION DU LOYER DU BAIL DE L’ETABLISSEMENT « L’INATTENDU »

Monsieur le maire donne lecture de la correspondance du 3 novembre 2020 des gérants de la Société NOCE qui sollicitent de la Commune l’exonération du loyer à leur charge en raison de la fermeture administrative de leur établissement « l’Inattendu » au titre des mesures de lutte contre la Covid 19.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de suspendre, à compter du 1er novembre 2020, et pour la durée de l’interdiction d’ouverture de cet établissement due à la Covid 19, à hauteur de 1 000 € par mois, le montant du loyer dû à la Commune en exécution du contrat de bail du 19 mai 2018 portant sur les locaux d’exploitation du fonds de commerce du gîte d’étape-restaurant dénommé « L’Inattendu ».

- DECIDE de surseoir sur la demande d’exonération de ce loyer par la Société NOCE jusqu’à la fin de l’interdiction d’ouverture de cet établissement dans le cadre des mesures administratives de lutte contre la pandémie de la Covid 19.Délib.19.12.20.009

OBJET : TARIFS DES APPARTEMENTS DE TOURISME DE LA RESIDENCE AUZET A COMPTER DU

1er JANVIER 2020

Sur la proposition de Madame Monique NABAL, Conseillère Municipale déléguée à la gestion des gîtes et des logements de tourisme de la Commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer ainsi qu’il suit les loyers de location des appartements de tourisme de type T2

de la résidence Auzet, avec terrasse ou avec balcon, à compter du 1er Janvier 2021 :

1 ) En saison touristique : périodes des vacances scolaires de l’Académie d’Aix Marseille

2 ) Hors saison touristique : autres périodes

T2 (4 personnes) T2 (4 personnes)

Avec terrasse Avec balcon

1 semaine en saison touristique

320 € soit 11,42 € la nuitée/personne 300€ soit 10,71 € la nuitée/personne

2 semaines en saison touristique

600 € soit 10,71 € la nuitée/personne 550€ soit 9,82 € la nuitée/personne

WE en saison touristique (sauf juillet et août)

160 € soit 20 € la nuitée/personne 140 € soit 17,50 € la nuitée/personne

1 semaine hors saison touristique

270 € soit 9,46 € la nuitée/personne 240 € soit 8,75 € la nuitée/personne

2 semaines hors saison touristique

480 € soit 8,57 € la nuitée/personne 450 € soit 8,03 € la nuitée/personne

WE hors saison touristique

150 € soit 18,75 € la nuitée/personne 120 € soit 15 € la nuitée/personne

- DECIDE le remboursement en sus du loyer par les locataires des appartements du coût de la consommation d’énergie électrique qui sera calculé sur la base de 0,20 € kWa consommé (relevé du compteur à l’arrivée et au départ) ainsi que le paiement de la taxe de séjour en vigueur.

Un chèque de caution de 90 € sera exigé des locataires à l’entrée dans les lieux et leur sera restitué à leur départ, à la remise des clefs.Délib.19.12.20.010

OBJET : TARIFS DES GITES COMMUNAUX DE TOURISME DU PASSAVOUS A COMPTER DU 1er JANVIER 2021

Sur la proposition de Madame Monique NABAL, Conseillère Municipale déléguée à la gestion des gîtes et des logements communaux de tourisme de la Commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE les tarifs de location des gîtes communaux de type T2 et T4 de tourisme du Passavous au 1er janvier 2021 comme suit :

1 ) En saison touristique : périodes des vacances scolaires de l’Académie d’Aix Marseille

2 ) Hors saison touristique : autres périodes

T2 (4 personnes) T5 (08 personnes)

jardinet jardinet

1 semaine en saison touristique

320 € soit 11,42 € la nuitée/personne 800 € soit 11,42 € la nuitée/personne

2 semaines en saison touristique

600 € soit 10,71 € la nuitée/personne 1 400 € soit 10 € la nuitée/personne

WE en saison touristique (sauf juillet et août)

160 € soit 20 € la nuitée/personne 400 € soit 20 € la nuitée/personne

1 semaine hors saison touristique

270 € soit 9,64 € la nuitée/personne 680 € soit 9,71 € la nuitée/personne

2 semaines hors saison touristique

480 € soit 8,57 € la nuitée/personne 1 000 € soit 7,14 € la nuitée/personne

WE hors saison touristique

150 € soit 18,75 € la nuitée/personne 370 € soit 18,50 € la nuitée/personne

- DECIDE le remboursement en sus du loyer par les locataires des gites du coût de la consommation d’énergie électrique qui sera calculé sur la base de 0,20 € kWa consommé (relevé du compteur à l’arrivée et au départ) ainsi que le paiement de la taxe de séjour en vigueur.

Un chèque de caution de 90 €/gîte T2 ou de 150 €/gîte T4 sera exigé des locataires à l’entrée dans les lieux et leur sera restitué à leur départ, à la remise des clefs.Délib.19.12.20.011

OBJET : RECENSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de Monsieur le Préfet des AHP du 17 novembre 2020 demandant au Conseil Municipal de délibérer sur le recensement de la voirie communale nécessaire à la répartition de la dotation de solidarité rurale (DSR).

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ARRETE ainsi qu’il suit le classement des voies communales :

Le Haut Vernet :

- Rue du Four : 200 m

- Rue de la Fontaine : 100 m

- Chemin de l’Ubac : 200 m

- Chemin de Demontzey : 1 km

Quartier Les Clapettes :

- Chemin des Clapettes : 200 m

- Chemin du Clot : 300 m

Quartier Goudeichard :

- Chemin de Goudeichard : 300 m

- Chemin de Bondon : 80 m

- Chemin du refuge : 100 m

Quartier du Moulin :

- Rue du Moulin : 50 m

- Chemin du Bès : 50 m

Chemin des Gîtes : 200 m

Chemin des Cabanes : 260 m

Chemin du Passavous : 400 m

Route de Roussimal : 2,5 kms

Chemin des Souquets : 200 m

Chemin de la Traverse : 300 m

Chemin de Pétiau : 900 m

Chemin de la Grave : 1 km

Chemin de Graveiron : 400 m

Route des Béliers : 2 kms

Chemin de l’Adret : 100 m

Rues du village :

- Rue de la Mairie : 120 m

- Rue du Fort : 40 m

- Rue du Presbytère : 80 m

- Rue de Mariaud : 50 m

Soit un total général de 11,130 kms.Délib.19.12.20.012

OBJET : REVERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION DETR 2018 A P2A (Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglo)

Monsieur le Maire expose que, postérieurement au transfert de la compétence des services de l’eau et de l’assainissement à P2A (Communauté d’Agglomération « Provence Alpes Agglo ») à compter du 1er janvier 2020, la Commune a perçu, sur le budget général de la Commune 2020, le solde de la subvention DETR 2018 de 3 168,18 € destinée à financer les travaux de réhabilitation de la rue du Fort payés sur le budget 2019.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de reverser à P2A, au titre du transfert de la compétence des services de l’eau et de l’assainissement qui a pris effet le 1er janvier 2020, la somme de 3 168,18 € correspondant au solde de la subvention DETR 2018 perçue en 2020 sur le budget général de la Commune ;

- DIT que cette subvention sera inscrite à l’article 678 sous forme d’une décision modificative du budget général 2020 acceptée ce jour ;

Délib.19.12.20.013

OBJET : ADRESSAGE CONVENTION AVEC P2A

Monsieur le Maire expose qu’il est devenu nécessaire pour la Commune de réaliser le plan d’adressage portant sur la dénomination et la numérotation des voies.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de confier au service SIG de P2A les opérations d’adressage de la Commune pour un coût de 220 €/jour d’intervention d’un agent de service dont la durée est estimée à 6 jours.

Délib.19.12.20.014

OBJET : Transfert des résultats des budgets annexes Eau et Assainissement à la Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à compter du 1er janvier 2020 les compétences Eau et Assainissement ont été transférées à la Communauté d’Agglomération « Provence Alpes Agglomération » sans que la Commune soit dans l’obligation de transférer les résultats des budgets Eau et Assainissement apparus lors vote du compte administratif de l’exercice 2019. *

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de pas transférer à la Communauté d’Agglomération « Provence Alpes Agglomération » le solde du budget des services de l’eau et de l’assainissement résultant du compte administratif 2019, qui après déduction des dépenses de 2019 réglées sur le Budget Général 2020, s’élève à 1 454,04 €