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Arrêté - ARR2024 082 DGST Prorogation reglementation de stationnement et de la circulation rue Ernest Renan jusquau 15 mars 2024 EURL Xavier LEGRAND
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 082 DGST Prorogation reglementation de stationnement et de la circulation rue Ernest Renan jusquau 15 mars 2024 EURL Xavier LEGRAND)
Thèmes du document : Données personnelles, Aménagement du territoire, Transports,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté n°ARR2024-082 prorogeant l'arrêté n°’ARR2023-976 Portant réglementation du stationnement et de la circulation RUE ERNEST RENAN Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Vu l'arrêté n°ARR2023-976 en date du 10 novembre 2023, Considérant que les travaux n'ont pu être réalisés dans les délais prévus. ARRÊTE Article 1 - Les dispositions de l'arrêté ARR2023-976 du 10 novembre 2023, portant réglementation de la circulation du 9 au 15 RUE ERNEST RENAN, sont prorogées jusqu'au 15 mars 2024. Article 2-Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le 9 0-JAN 2074 Pour le Maire, L'Adjoint au Maire délégué à l'occupation du domaine public AS “|: A { LS a ER A < mi & = ne | 7 TS ébästien LEROUX DIFFUSION : + Madame CORINNE INGRAND (EURL XAVIËR INGRAND) + Le Maire Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.