Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2024 418 DGST Prorogation de larrete ARR2024 39
Arrêté - ARR2024 382 DGST Prorogation ARR2024 231 Ch Tuiler
Arrêté - ARR2024 714 DGST Prorogation de larrete n°ARR2024
Arrêté - ARR2024 231 DGST Prorogation arrete n°Arr2024 194
Arrêté - ARR2024 632 DGST prorogation arrete ARR2024 539 ju
Arrêté - ARR2024 651 DGST Prorog. ARR2024 624 pour reglemen
Arrêté - ARR2024 670 DGST Prorogation de lARR2024 428 Place
Arrêté - ARR2024 438 DGST Prorog. ARR2024 328 stati et circ
Arrêté - ARR2024 218 DGST Circul pl Vieux Pre du 04 03 2024
Arrêté - ARR2024 450 DGST Prorog ARR2024 337 Stat et circul
Arrêté - ARR2024 360 DGST Prorogation arrete de circulation n°ARR2024 267 pl. Vieux Pre jusquau 28 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 360 DGST Prorogation arrete de circulation n°ARR2024 267 pl. Vieux Pre jusquau 28 04 2024)
Thèmes du document : Données personnelles, Industrie, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté n°ARR2024-360 prorogeant l'arrêté n°’ ARR2024-267 Portant réglementation PLACE DU VIEUX PRÉ Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Vu l'arrêté n°ARR2024-267 en date du 14 mars 2024, Considérant que les travaux n'ont pu être réalisés dans les délais prévus. ARRÊTE Article 1 - Les dispositions de l'arrêté ARR2024-267 du 14 mars 2024, portant réglementation de la circulation du 16 au 17C PLACE DU VIEUX PRÉ, sont prorogées jusqu'au 28 avril 2024. Article 2-Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le _1{ AVR 204 our le Maire, ‘Adjoint au Maire délégué à l'occupation du ja public Per 7 r< “Sébastien LEROUX 2" DIFFUSION : dd «+ Madame LYDIE SERIO (AERE 2000) e Le Maire Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur intemet, à l'adresse www.telerecours. fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document.