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Procès Verbal - CRD tampon compressed 1
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRD tampon compressed 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
DEPARTEMENT DU NORD
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE (5.5)
Compte-rendu des décisions
Du n°2024/001 au n°2024/070
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L Gr
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 3 AVRIL 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'HAZEBROUCX s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe GRIMBER et sur la convocation faite par Monsieur le Maire le vingt-six mars deux mille vingt-
quatre, le projet du budget primitif à été transmis aux membres de
l'assemblée le vingt et un mars 2024.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 24 Absents ayant donné pouvoir : 9 Absents : 2
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, Mme SCHERRIER, M. DENTENER,
Adjoints,
M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, M. MEIRLAND, M. DEVOS,
M. SOOTS, M. TIBERGHIEN, Mme DEPELCHIN, M. COTTE, Mme BELVAL,
Mme REYNAERT, Mme DAUCHEZ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FLORQUIN-BLONDEL qui a donné pouvoir à M. FIOEN
M. BURGHELLE qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
Mme ANDRE qui a donné pouvoir à Mme DELECOEUILLERIE
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL
Mme FERLIN qui a donné pouvoir à Mme DORMION-ROUSSEZ M. LECLERCQ quia donné pouvoir à M. MEIRLAND
Mme SCHOONHEERE qui a donné pouvoir à Mme SAUZEAU
M. DECOOPMAN qui a donné pouvoir à M. TIBERGHIEN
M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENTS :
Mme LIONET,
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : M. Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
é ° Publié le SLT Décision n° 2024/001
i iti î L -20240408-CRDCMS424-DE Institution et vie politique - Décision d’ester en justice ID :055-215802858 Constitution partie civile dans l’affaire « Commune d’Hazebrouck contre V.N. »
{affaire n° 233520000020)
Considérant que la Commune d'Hazebrouck a été victime de la destruction d’un poteau incendie, ainsi que de la dégradation du réseau d'assainissement situés rue de Vieux-Berquin à Hazebrouck ; Considérant qu’à ce titre la Commune d’Hazebrouck a déposé plainte auprès du Commissariat de Police d’Hazebrouck ;
Considérant, qu'après enquête de police, l’auteur des faits a été identifié ;
Considérant que le Procureur de la République a donné suite à la plainte déposée par la Commune
d'Hazebrouck, cette affaire étant appelée devant le Tribunal Pour Enfants de Dunkerque du 11 janvier 2024 à 8h30 ;
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de se constituer partie civile dans cette affaire afin de solliciter la réparation du préjudice matériel subi estimé à la somme de 5 109.08 €, outre la réparation du réseau d'assainissement à parfaire ;
DECIDE
Article 1 :
De se constituer partie civile dans l'affaire « Commune d’Hazebrouck contre V.N. » {affaire n° 233520000020) et de demander l'indemnisation de son préjudice à hauteur de 5 109.08 €, outre la réparation du réseau d'assainissement à parfaire.
Décision n° 2024/002
Finances Locales - Subventions
Demande de subvention auprès du Conseil Régional des Hauts-de-France dans le cadre du dispositif « Hauts-de-France en Fête »
Considérant que la ville d’'Hazebrouck souhaite proposer à nouveau un moment festif lors de la période de la mi-carême en alliant à la fois une démarche festive et culturelle autour de l’histoire du territoire. Considérant que cette opération pourrait bénéficier d’une aide financière du Conseil Régional des Hauts-de- France au titre du programme « HAUTS DE FRANCE EN FETE ». Considérant que ce dispositif vise à soutenir les initiatives culturelles, sportives, et les animations locales dans le cadre d'une valorisation des traditions populaires dont les animations autour du patrimoine, des célébrités régionales, des coutumes, des rites régionaux et de l’histoire locale. Considérant que le dispositif vise également à contribuer à l'animation et à la renaissance des nombreuses fêtes et manifestations locales autour des traditions populaires dans les villes et villages des Hauts-de- France.
Considérant que la manifestation est éligible au dispositif. Une demande en ligne a été effectuée sur la plateforme de demande d'aides et de subventions dématérialisées de la Région. DÉCIDE
Article 1 : de solliciter une subvention auprès de la Région Hauts-de-France à hauteur de 18 000.00 euros HT dans le cadre du dispositif« Hauts-de-France en Fête ».
Article 2 : le plan de financement est le suivant :
Exercice :2024
Date de début
15,03,2024 Date de fin : 17,03,2024
TTe
Le total des charges doit être égal au total des produits
Charges [Montant Produits [Montant Charges directes Ressources directes
60- Achats 70- Ventes de produits finis, de marchandises,
de prestations de services
Prestations de (Préciser la nature des
service 26400 ventes, prestations)
Achats matières et
fournitures 1040
Autres fournitures 4400 61- Services extérieurs ‘74- Subventions d'exploitatid Locations
Entretien
réparation
et
Assurance
Documentation
1660 Etat (dispositif à préciser)
Région(s)
Emplois solidaires
Emplois d'avenir
Autres aides régionales
62- Autres services e xtérieurs Organismes sociaux Rémunérations
intermédiaires
honoraires
et
Publicité, publication
Déplacements,
missions
Services
autres
bancaires,
800
12000
Fonds européens
Agences de services et de
paiement (ex:CNASEA)
Autres établissements
publics
Aides privées
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
SLT Publié le
ID :053-215902958-20240403-CRDCM3424-DE
Département(s) 4000
Intercommunalité
Commune 39300
63- Impôts et taxes ‘75- Autres produits de gestion courante Impôts et taxes sur
rémunération, Cotisations
Dons manuels, legs,.…
nnel 76- Produits financiers
10000
5000
Autres impots et
taxes
64- Charges de perso:
Rémunération des
personnels (artistes,
techniciens,
administratif, ..)
Charges sociales
Autres charges de
personnel
65- Autres charg
courante
es de
Droits d'auteur
66- Charges financières
nnelles
gestion F
78- Reprises sur amortissements et provisions
67- Charges exeeptie
68- Dotation aux amortissements
Chargés indirectes
Charges fixes
fonctionnement
Frais financiers
Autres
de
Total des charges 61300 Total des produits 61300
86- Emplois des
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
contributions 87- Contributions volontaires en nature lontai & Envoyé en préfecture le 12/04/2024 volontaires en nature Sccoureernature Béñévolat Reçu en préfecture le rm Ce L
Mise à disposition Publié le Ge gratuite de biens et ID :059-215902958-20240403 CRDCM3424-DE prestations Prestations en nature
Personnel bénévole 20000 Dons en nature
TOTAL 81300 TOTAL 61300
Décision n° 2024/003
NON ATTRIBUÉ
Décision n° 2024/004
Domaine et Patrimoine -autres actes de gestion du domaine public
Délivrance des concessions pour la période courant du 1e: octobre 2023 au 31 Décembre 2023 Article 1 : Il a été délivré, pour la période courant du 1e octobre 2023 au 31 Décembre 2023. le nombre de concessions suivant :
Concessions traditionnelles
Nombre délivré
Concession 1 place
Concession 2 places
Cimetière Saint Eloi Concession 4 places
Concession 6 places
Concession 1 place
Concession 2 places
Cimetière Notre Dame | Concession 4 places
Concession 6 places
Concession 1 place
Concession 2 places
Cimetière du Rocher Concession 4 places
Concession 6 places
DoOSuclooonnovcocoo
Cimetière Notre Dame : 4 cavurnes et O0 columbarium
Cimetière du Saint Eloi : 0 cavurne et O columbarium
Cimetière du Ri 0 cavurne et 3 columbariums Article 2 : Il a été opéré à O reprise de concession dans les cimetières pour la période du 1° octobre 2023
au 31 Décembre 2023.
Article 3 : Les tarifs des concessions et des columbariums pour 2023 ont été fixés par délibération en date du 14 décembre 2022, le tarif des cavurnes a été fixé par délibération en date du 14 décembre 2022 et mise en application au 1* janvier 2023.
Décision n° 2024/005
Domaine et Patrimoine - Locations
Convention de mise à disposition du local situé Contour de l'Eglise à Hazebrouck, au profit de l’'Amicale du Nouveau Monde
Considérant qu’une convention de mise à disposition a été conclue, le 4 novembre 201 1, entre l'Amicale du Nouveau Monde et la Commune d’Hazebrouck relative à la mise à disposition d’un local situé Contour de
l'Eglise à Hazebrouck ;
Considérant que, par courrier en date en date du 27 juillet 2023, la Commune d’Hazebrouck a indiqué de pas pouvoir renouveler la convention qui était arrivée à échéance, pour des raisons de nécessité de service et a sollicité la résiliation de ladite convention au 31 décembre 2023 ; Considérant que l'Amicale du Nouveau Monde a libéré les lieux au 31 décembre 2023 ;
ARRETONS
Article 1 :
La convention de mise à disposition du local situé Contour de l'Eglise à Hazebrouck, au profit de l’Amicale du
Nouveau Monde, prendra fin au 31 décembre 2023. La résiliation prendra effet à compter de cette même date. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Décision n° 2024/006 Publié le
S LOT
Commande Publique - Autres types de contrats ID : 059-215902958 20240403 CRDCM3424 DE Achat de sel de déneigement
Considérant qu'au vu des articles L.2113-2 et L.2113-4 du Code de la Commande Publique aux termes desquels les personnes publiques soumises au Code de la Commande Publique, lorsqu'elles ont recours à une centrale d'achat, sont considérées comme ayant respecté leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence,
Considérant que la Ville souhaite contracter avec la Centrale d’Achat Public de l'Oise — Hauts de France dont le sigle est « CAP Territoires » - sise 1, rue de la Chapelle, CS 46001, à ALLONE (60000), afin d'acquérir du sel de déneigement pour les services de la Ville d'HAZEBROUCK,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DECIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à l'achat de sel de déneigement pour les services de la Ville d'HAZEBROUCK avec la Centrale d'Achat Public de l'Oise - Hauts de France dont le sigle est « CAP Territoires » - sise 1, rue de la Chapelle, CS 46001, à ALLONE (60000). Article 2 : Le montant du présent marché s'élève à 4 600.00 € HT, soit deux camions pleins. Article 2 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification et se termine à l’issue de la livraison du sel de déneigement.
Décision n° 2024/007
Commande Publique - Marchés publics
Renouvellement de licence de l’outil diagnostic pour le service mécanique
Considérant qu'il convient, pour assurer le bon fonctionnement du service mécanique, de renouveler la licence de l'outil diagnostic,
Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique, ‘ Considérant que le montant de la licence souscrite auprès de la société COMPTOIR ACCESSOIRES AUTOS, Zone de la Creule, Chemin de Spillemacker à HAZEBROUCK (59190) est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE
Article 1 : gner et de conclure le marché de services relatif au renouvellement de la licence de l'outil diagnostic utilisé par le service mécanique avec la société COMPTOIR ACCESSOIRES AUTOS, Zone de la Creule, Chemin de Spillemacker à HAZEBROUCK (59190).
Le montant du présent marché s'élève à 1 210.00 € HT, selon le devis descriptif et détaillé fourni
Article 3 : Le marché prend effet à compter du 1° mars 2024 et se termine le 28 fé
Décision n° 2024/008
Domaine et Patrimoine - Locations
Mise à disposition du Collège des Flandres les salles de sport du Complexe Pierre de Coubertin Considérant que le Collège des Flandres a sollicité la Commune d’Hazebrouck afin d'obtenir des locaux pour lui permettre d'exécuter l'activité qui lui est dévolue ;
Considérant que la Commune d’Hazebrouck a accédé à la demande du Collège des Flandres et a conclu une convention de mise à disposition des salles de sport du Complexe Pierre de Coubertin (salle omnisports, salle pluridisciplinaire et salle de gymnastique) situées Avenue des Flandres à Hazebrouck ; ARRETONS
Article 1 :
La Commune d’Hazebrouck met à la disposition du Collège des Flandres les salles de sport du Complexe Pierre de Coubertin (salle omnisports, salle pluridisciplinaire et salle de gymnastique) situées Avenue des Flandres à Hazebrouck ;
Une convention reprend toutes les dispositions relatives à ladite mise à disposition. Article 2 :
Cette mise à disposition est consentie à titre onéreux. La facturation sera établie et envoyée au Collège des Flandres à l'issue de l’année scolaire et ce suivant le planning d'occupation des salles mises à disposition dans la limite de la subvention Départementale perçue par le Collège. Le taux horaire est fixé à 13 euros. Article 3 :
La convention est conclue pour l’année scolaire 2023/2024.
Article 4 :
La présente convention pourra être dénoncée soit par la Commune, soit par le Collège, qui en informera le Département.
En cas de non-respect par l’une des parties d’une quelconque obligation contenue dans la présente
convention, celle-ci sera résiliée de plein droit suivant l'envoi, par l’autre partie, d’une lettre recommandée avec accusé réception contenant mise en demeure d’avoir à exécuter et restée sans effet. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O Ÿ La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution P P & 4 sel Fin :o5-219002898 20240403 GRDOUS 424 DE la destruction des locaux par cas fortuit ou de force majeure.
En outre, la Commune d’Hazebrouck se réserve le droit de mettre fin à la mise à disposition des locaux, à tout moment par notification en lettre recommandée
avec accusé réception.
En cas de dénonciation ou de résiliation de la présente convention, la redevance définie à l’article 4 sera
payée au prorata de la durée d’utilisation réelle par le collège.
Le Collège des Flandres a également la possibilité de demander la résiliation de la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce en respectant un préavis de quinze jours. Article 5:
Les locaux sont assurés par la Commune d’Hazebrouck en qualité de propriétaire non occupant et par le Collège des Flandres en qualité d’occupant.
Préalablement à l’utilisation des locaux, le Collège des Flandres reconnaît avoir souscrit toutes les polices
d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile.
Le Collège des Flandres sera personnellement responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers, des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés.
Le Collège des Flandres répondra des dégradations causées aux locaux mis à disposition pendant le temps
qu'il en aura la jouissance et commises, tant par lui-même, que par ses membres, préposés et toute personne effectuant des travaux pour son compte.
Il s'engage à aviser immédiatement la Commune de tout sinistre.
Décision n° 2024/009
Domaine et Patrimoine - Locations
Mise à disposition du Collège Fernande Benoist les salles de sport du Complexe Beltrame Considérant que le Collège Fernande Benoist a sollicité la Commune d’Hazebrouck afin d'obtenir des locaux pour lui permettre d'exécuter l’activité qui lui est dévolue ;
Considérant que la Commune d'Hazebrouck a accédé à la demande du Collège Fernande Benoist et a conclu une convention de mise à disposition des salles de sport du Complexe Beltrame (salle omnisports, salle de gymnastique et plateau multisports) situées Rue de Sercus à Hazebrouck ;
ARRETONS
Article 1 :
La Commune d'Hazebrouck met à la disposition du Collège Fernande Benoist 1 Beltrame (salle omnisports et salle de gymnastique) situé:
Une convention reprend toutes les dispositions relatives
Article 2 :
Cette mise à disposition est consentie à titre onéreux. La facturation sera établie et envoyée au Collège Fernande Benoist à l'issue de l’année scolaire et ce suivant le planning d'occupation des salles mises à
disposition dans la limite de la subvention Départementale perçue par le Collège. Le taux horaire est fixé à 13
euros.
Article 8 :
La convention est conclue pour l’année scolaire 2023/2024.
Article 4 :
La présente convention pourra être dénoncée soit par la Commune, soit par le Collège, qui en informera le
Département.
En cas de non-respect par l’une des parties d’une quelconque obligation contenue dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit suivant l'envoi, par l’autre partie, d’une lettre recommandée avec accusé réception contenant mise en demeure d’avoir à exécuter et restée sans effet. La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit et par la destruction des locaux par cas fortuit ou de force majeure.
En outre, la Commune d'Hazebrouck se réserve le droit de mettre fin à la mise à disposition des locaux, à tout moment par notification en lettre recommandée avec accusé réception.
En cas de dénonciation ou de résiliation de la présente convention, la redevance définie à l’article 4 sera payée au prorata de la durée d’utilisation réelle par le collège.
Le Collège Fernande Benoist a également la possibilité de demander la résiliation de la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce en respectant un préavis de quinze jours.
Article 5 :
Les locaux sont assurés par la Commune d’Hazebrouck en qualité de propriétaire non occupant et par le Collège Fernande Benoist en qualité d’occupant.
Préalablement à l’utilisation des locaux, le Collège Fernande Benoist reconnaît avoir souscrit toutes les
polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Le Collège Fernande Benoist sera personnellement responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers, des
conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses Préposés.
salles de sport du Complexe
Rue de Sercus à Hazebrouck ;
ladite mise à disposition. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
à it de à à à Publiél S LG Le Collège Fernande Benoist répondra des dégradations causées aux Id] LUE 1
temps qu'il en aura la jouissance et commises, tant par lui-même, que } IR: 05952 07 E 70e OA CENQME F2 DE
personne effectuant des travaux pour son compte.
Il s'engage à aviser immédiatement la Commune de tout sinistre.
Décision n° 2024/010
Commande Publique - Marchés publics
Marché n°23AC030_MV : Fourniture de signalétique et supports spécifiques DÉCISION MODIFICATIVE Considérant que le présent accord cadre est un marché de fournitures passé sous la forme d’une procédure adaptée inférieure à 90 000 €HT en application de l’article R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique, Considérant qu'il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT et qu'il est exécuté par l'émission de bons de commande émis par l’Acheteur ou son représentant au fur et à mesure des besoins et/ou par marchés subséquents conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 R.2162-7 à 2162-9, Considérant la décision 2023/371 signée par Monsieur le Maire en date du 28 décembre 2023 et visée par la Sous-Préfecture en date du 5 janvier 2024 autorisant la signature du marché relatif à l'acquisition de signalétique et supports spécifiques avec les sociétés suivantes : e REPROCOLOR sise ZAC du Moulin — 630, rue des Bourreliers à HALLENNES-LEZ-HAUDOURDIN (59320)
° SARL ADD PUBLICITE sise 491, route de la Motte au Bois à HAZEBROUCK (59190) e SAS HEDICOM sise 51, rue de Vieux-Berquin à HAZEBROUCK (59190)
Considérant que la passation des bons de commandes s'effectuera selon l'application de la règle dite du «tour de rôle » selon l’ordre de classement des offres,
Considérant l’ordre de classement des offres est modifié suite à une erreur de report dans le tableau de pondération,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE
Article 1 : de modifier l’ordre de passation des bons de commandes comme suit : + SARL ADD PUBLICITE sise 491, route de la Motte au Bois à HAZEBROUCK (59190) e REPROCOLOR sise ZAC du Moulin — 630, rue des Bourreliers à HALLENNES-LEZ-HAUDOURDIN
(59320)
+ SAS HEDICOM
Article 2 : Les autres art
51, rue de Vieux-Berquin à HAZEBROUCK (59190)
restent inchangés.
Décision n° 2024/011
Commande Publique - Marchés publics
Hébergement du Contrat Civil Net Finances
Considérant qu'il convient de conclure un contrat d'hébergement de la solution Civil Net Finances avec la soc CIRIL GROUP SAS, sise 49 rue Albert Einstein à VILLEURBANNE (69100),
Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, Considérant que le devis fourni par ladite société satisfait au besoin de la collectivité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le contrat d'hébergement de la solution Civil Net Finances de la avec la société CIRIL GROUP SAS, sise 49 rue Albert Einstein à VILLEURBANNE (69100),
Article 2 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire. Article 3 : Le montant total du contrat s'élève à 9 778.00€ HT (soit 11 733.60€ TTC) décomposés comme suit : ° Préparation serveur et migration des applications : 2 000 € HT,
+ Remise en œuvres des interfaces : 470 € HT
e Coût mensuel de l'hébergement : 609 € HT soit 7 308 € HT/an
Décision n° 2024/012
Commande Publique - Marchés publics
Contrat de maintenance du logiciel LIBREAIR
Considérant qu'il convient de conclure un contrat d'abonnement, d'hébergement et de maintenance du Portail Citoyen avec la société LibreAir sise 310, chemin Campbernard à ROUSSET (13790), Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, Considérant que le devis fourni par ladite société satisfait au besoin de la collectivité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le contrat d'abonnement, d'hébergement et de maintenance du Portail
Citoyen avec la société LibreAir sise 310, chemin Campbernard à ROUSSET (13790), Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O ? + z & rh atui Article 2 : Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 pour une Hurée initiale d'un an est cn reconduit tacitement
chaque année, par période successive de 12 mois co TP TOITELT
de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027,
Article 3 : Le montant annuel total s'élève à 5 000€ HT (soit 6 000 € TTC) décomposés comme suit : + Maintenance du Portail Citoyen : 1 500 € HT/an,
+ Hébergement du Portail Citoyen : 1 500 € HT
+ Abonnement Application Mobile : 2 000€ HT/an
Cette redevance fera l’objet d’une revalorisation annuelle selon l’évolution de l'indice SYNTEC (indice connu à la date de signature du contrat : 299.8).
Décision n° 2024/013
Domaine et Patrimoine - Locations
Mise à disposition partielle du bâtiment situé ancienne école Jules Ferry, 5 rue de la Sous-Préfecture à Hazebrouck
Considérant que le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord, dénommé SDIS, a sollicité la
Commune d'Hazebrouck afin de disposer de locaux pour permettre les manœuvres et la formation des
sapeurs-pompiers ;
Considérant que la Commune d’'Hazebrouck a donné son accord quant à la mise à disposition partielle du bâtiment suivant : ancienne école Jules Ferry, située 5 rue de la Sous-Préfecture à Hazebrouck ù Considérant qu’à cet effet une convention a été conclue entre les parties ;
DÉCIDONS Article 1 :
La mise à disposition partielle du bâtiment situé ancienne école Jules Ferry, 5 rue de la Sous-Préfecture à Hazebrouck, est consentie et acceptée à compter du 1* janvier 2024 jusqu'au 31 janvier 2024. Elle sera reconduite tacitement chaque mois, pour une durée ne pouvant toutefois excéder douze ans. Article 2 :
L'accès du bâtiment sera exclusivement autorisé aux étages, à la cage d'escalier, ainsi qu’à la cour extérieure, le rez-de-chaussée étant utilisé par la Croix-Rouge.
Article 3 :
Le SDIS sera tenu responsable de tous les dommages, incidents et accidents inhérents à l’utilisation qu'il fait des biens mis à disposition et sera redevable, le cas échéant, de la remise en état.
Le SDIS déclare que le bien mis à disposition fait l'objet de la police d'assurance appropriée, souscrite auprès de son propre assureur.
Article 4 :
La mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Décision n° 2024/014
Commande Publique - Marchés publics
Maintenance des solutions ATAL et SEDIT RH
Considérant qu'il convient d'effectuer la maintenance des solutions ATAL et SEDIT RH,
Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique,
Considérant que les devis fournis par la société BERGER LEVRAULT, sise 892, rue Yves Kermen à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), satisfont aux besoins de la collectivité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à la maintenance des solutions ATAL et SEDIT RH avec
6 BERGER LEVRAULT, sise 892, rue Yves Kermen à BOULOGNE BILLANCOURT (92100). Article 2 : Les montants annuels du présent marché pour les prestations de maintenance s'élève à : “16 475.28 € HT pour les prestations de maintenance des solutions ATAL,.
* 14 808.27 € HT pour les prestations de maintenance des solutions SEDIT RH
Soit un total de 81 283.55 € HT (37 540.27 € TTC).
Article 3 : Le présent contrat prend effet à partir du 1% janvier 2024 pour une durée de 36 mois. Il se
termine le 31 décembre 2026.
Décision n° 2024/015
Commande Publique - Marchés publics
Hébergement en mode SAAS BL.RH Mobile
Considérant qu'il convient d'effectuer l'hébergement en mode SAAS BL.RH Mobile, Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique, Considérant que le devis fourni par la société BERGER LEVRAULT, sise 892, rue Yves Kermen à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), satisfait au besoin de la collectivité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
DÉCIDE Publéle SL
Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à l'hébergement er 1D:059-215902958 20240403 CRDCM3424 DE société BERGER LEVRAULT, sise 892, rue Yves Kermen à BOULOGNE BILLANCOURT (92100). Article 2 : Le montant annuel du présent marché pour l'hébergement en mode SAAS BL.RH Mobile s'élève à 3 054.24 € HT (soit 3 665.09 € TTC).
Article 3 : Le présent contrat prend effet à partir du 1‘ novembre 2023 pour une durée de 36 mois. Il se termine le 31 octobre 2025.
Décision n° 2024/016
Commande Publique - Marchés publics
Achat de cornets de frites lors de la cérémonie des vœux communaux de l’année 2024 Considérant que la municipalité souhaite offrir, dans le cadre des vœux communaux qui se dérouleront le 27 janvier 2024, un cornet de frites à l’ensemble des personnes présentes, Considérant qu'il est envisagé de mettre à disposition de 3 occupants un espace relevant du domaine public sur le parking d’Espace Flandre dans le cadre de cette opération, Considérant que toutes les friteries hazebrouckoises ont été consultées, Considérant que les dossiers devaient parvenir en mairie pour le 8 janvier 2024, Considérant que le Cabinet du Maire a réceptionné des dossiers émanant des friteries suivantes : + BEACH BURGER El, dont le siège est situé appt 5 B - 14, rue des Grands Chelem à HAZEBROUCK (59190),
+ HAZ'FRITES, dont le siège est situé 20 rue Saint-Firmin à MORBECQUE (59190), ° SARL L'ÉCHAPPÉE BELLE dont le siège est situé au 127, rue du Château de PHoflandt à HAZEBROUCK (59190)
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à la fourniture de cornet de frites lors de la cérémonie des vœux communaux qui de déroulera le 27 janvier 2024 avec les friteries suivantes : + BEACH BURGER El, dont le siège est situé appt 5 B - 14, rue des Grands Chelem à HAZEBROUCK (59190),
° HAZ’FRITES, dont le siège est situé 20 rue Saint-Firmin à MORBECQUE (59190), + SARL L'ÉCHAPPÉE BELLE dont le siège est situé au 127, rue du Château de l'Hoflandt à HAZEBROUCK (59190)
Article 2 : La prestation se déroulera le 27 janvier 2024 de 9h00 à 14h00, montage et démontage inclus. Article 3 : Le prix unitaire du cornet de frites est de 2.50 € TTC. Chaque friterie fournira 350 cornets de frites avec une sauce pour un montant de 875 € TTC.
Le montant total s > à 2 625 € TTC.
Décision n° 2024/017
Commande Publique - Marchés publics
Location de bouteilles de chlore et achat de recharges pour le bon fonctionnement des installations de la Régie Municipale des Eaux de la Ville d'HAZEBROUCK
Considérant qu'il convient, pour assurer le bon fonctionnement des installations gérées par la Régie Municipale des Eaux de la Ville d'HAZEBROUCK, de procéder à location de bouteilles de chlore et l'achat de recharges en fonction des besoins de l'entité,
Considérant que cet achat est passé selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique, car le montant est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics,
Considérant que le devis proposé par la société EUROCHLORE, sise 17, rue Georges Méliès à CORMEILLES
EN PARISIS (95240) satisfait aux besoins de l'entité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à la location de bouteilles de chlore et l'achat
de recharges pour le bon fonctionnement des installations de la Régie Municipale des Eaux de la Ville d'HAZEBROUCK avec la société EUROCHLORE, sise 17, rue Georges Méliès à CORMEILLES EN PARISIS (05240).
Article 2 : Le montant du marché, selon le devis descriptif et détaillé fourni par la société, s'élève à :
+ Location de 17 bouteilles de chlore pour l'année 2024 : 4 120.80 € HT e Achat de 15 recharges de 50 kg: 2 550.00€ HT
e Coût forfaitaire d’un transport : 1 924.00 € HT
Soit un total de 8 594.80 € HT. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O ?
ID : 053-215902958-20240403-CRDCM3424-DE
Décision n° 2024/018
Commande Publique - Marchés publics
Achat de goodies pour les vœux du Maire
Considérant que la collectivité souhaite acheter des goodies pour les vœux du Maire,
Considérant que le montant de cette prestation est inférieure à 40 000 € HT, ce marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande
Publique,
Considérant que le devis proposé par LJ2, sise 59 rue de Vieux Berquin - BP 213 à HAZEBROUCK (59190)
satisfait au besoin de la collectivité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à l'achat de goodies pour le service communication avec la LJ2, sise 59 rue de Vieux Berquin - BP 213 à HAZEBROUCK (59190). Article 2 : Le montant du devis descriptif et détaillé s'élève à 2 338.05 € HT.
Article 3 : Le marché prend effet à la réception de la notification du devis au titulaire. Le marché se termine à lissue de la livraison des goodies.
Décision n° 2024/019
Commande Publique - Marchés publics
Rédaction d’un diagnostic incendie du bâtiment du Musée, salle des Augustins
Considérant qu’un diagnostic incendie du bâtiment du Musée, salle des Augustins est nécessaire, Considérant que le montant de cette prestation de service est inférieur à 40 000 € HT, le présent marché est
passé sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l'article R.2122-8 du Code de la
Commande Publique,
Considérant le devis fourni par la Société BUREAU VERITAS SOLUTIONS sise 299, rue du Général de Gaulle à MARCQ EN BAROEUL (59700), satisfait les besoins de la collectivi
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE Article 1 : de signer et de
conclure le marché de services relatif à la réalisation d’un diagnostic incendie du bâtiment du Musée, salle des Augustins avec la Société BUREAU VERITAS SOLUTIONS, sise 299, rue du Général de Gaulle à MARCQ EN BAROEUL (59700).
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 1 880.00 € HT.
I comprendra une visite sur site et la rédaction d’un rapport mettant à jour l'audit technique en sécurité des personnes en date de 2006.
Ce rapport apportera des solutions techniques pour lever les prescriptions de la dernière commission de sécur
s technique sera également donné sur des matériaux existants dont les fiches techniques ne sont pas disponibles.
Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'achèvement de la prestation.
Décision n° 2024/020
Commande Publique - Marchés publics
Mise à disposition de personnel dans le cadre de la réalisation de divers travaux et prestations avec l'association Trait d'union
Considérant que la collectivité souhaite que l'association Trait d'Union sise 9 rue du Biest à HAZEBROUCK mette à disposition de personnel dans le cadre de la réalisation de divers travaux et prestations en cas de besoin,
Considérant que le montant de ces prestations est inférieur à 40 000 € HT, le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE Article 1 : de signer et de conclure
le marché relatif à la mise à la disposition de personnel dans le cadre de
la réalisation de divers travaux et prestations auprès de l'association TRAIT D’UNION sise 9, rue du Biest à
HAZEBROUCK (59190).
Article 2 : Le montant maximum du présent marché s'élève à 15 000 € HT pour toute l’année 2024. Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine
le 31 décembre 2024. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S Lox
ID : 053-215902958-20240403-CRDCM3424-DE
Décision n° 2024/021
Commande Publique - Marchés publics
Réparations de la cuisine centrale / satellite avec l’entreprise MANIEZ Considérant qu'il convient des services de réparation de la cuisine centrale / satellite avec l’entreprise MANIEZ S.A.S, sise 589 rue du 11 Novembre à LOCON (62400),
Considérant que le montant de ces achats est inférieur à 40 000 € HT, le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
Considérant que le devis fourni par ladite société MANIEZ satisfait au besoin de la collectivité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à des réparations de la cuisine centrale /
satellite avec la société MANIEZ S.AsS, sise 589 rue du 11 Novembre à LOCON (62400). Article 2 : Le montant du marché s'élève à 9 000 € HT.
Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire pour l’année 2024.
n n° 2024/022
Commande Publique - Autres types de contrats
Achat de noix pour la mi-carême
Considérant qu’il convient de procéder à l'achat de noix pour la mi-carême, Considérant que ce marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de
l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique,
Considérant que le montant total du devis relatif à l'achat de noix pour la mi-carême attribué à la société PLAISIR FRAICHEUR, sise 276 rue Notre Dame, à HAZEBROUCK (59190), est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DECIDE
Article 1 : de signer et de conclure l'achat de noix pour la mi-carême avec la société PLAISIR FRAICHEUR,
sise 276 rue Notre Dame, à HAZEBROUCK (59190).
Article 2 : Le montant total du devis s'élève à 1 650.00 € HT. Article 3 : Le marché prend effet à la réception de la notification du devis au titulaire. Le marché se termine à l'issue de la livraison des noix pour la mi-carême.
Décision n° 2024/023
Commande Publique - Autres types de contrats
Contrat de maintenance du Système de Sécurité Incendie (SSI) pour différents bâtiments de la Ville HAZEBROUCK
Considérant qu’il convient de procéder à la maintenance du Système de Sécurité Incendie (SSI) pour différents bâtiments de la Ville d'Hazebrouck,
Considérant que ce contrat est passé selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en
application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique, Considérant que le montant total du contrat confié à la société Système de Sécurité Incendie Service dénommée SSI Service sise Bâtiment Le Thalès — Parc des Algorithmes - Route des Merisiers à SAINT- AUBIN (91190) satisfait aux besoins la collectivité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE Article 1 : de signer et de conclure
le marché de services relatif à la maintenance du Système de Sécurité Incendie pour différents bâtiments de la ville d'Hazebrouck avec la société Système de Sécurité Incendie Service dénommée SSI Service sise Bâtiment Le Thalès - Parc des Algorithmes - Route des Merisiers à SAINT-AUBIN (91190),
Article 2 : Le marché prend effet à compter du O1 février 2024 pour une durée initiale de 12 mois. Le présent contrat pourra être reconduit 2 fois maximum par tacite reconduction pour une durée identique
conformément à l’article 9 du contrat.
Article 3 : Le montant total annuel s'élève à 4 886.67€ HT et se décompose ainsi :
+ Pôle Musique et Enfance : 543.08 € HT + Espace Flandre : 789.68 € HT + Foyer Hébergement d'urgence Abbé Pierre : 1 197,00€ HT, option Astreinte d'intervention 4h, 24h/7,7 jours sur 7 pour dépannage et permanence téléphonique incluse + Hôtel de Ville : 311.22 € HT + Salle des Augustins et Musée : 461.85 € HT + Centre Socio-Éducatif et Bibliothèque : 424.44 € HT + Théâtre Orphéon : 328.02 € HT + Salle omnisports Henri Desbuquois : 331.38 € HT Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O ? Le taux de TVA applicable
est de 20% dans le cadre du présent marché. ID : 059-215902958-20240403-CRDCM3424-DE
Les prix seront révisés annuellement à la date anniversaire conformément Tarte 70 contrat
Décision n° 2024/024
Commande Publique - Autres types de contrats
Contrat de maintenance des installations de sécurité et de sûreté (désenfumage) de divers bâtiments de la Ville d’Hazebrouck
Considérant qu’il convient de procéder à la maintenance des installations de sécurité et de süreté (désenfumage) de différents bâtiments de la Ville d'Hazebrouck, Considérant que ce contrat est passé selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique, Considérant que le montant total du contrat confié à la société SOREHAL sise 533-559, rue de la Voyette — CRT n°2 à FRETIN (59273), satisfait aux besoins la collectivité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE Article
1 : de signer et de conclure le marché de services relatifà la maintenance des installations de sécurité et de sûreté (désenfumage) de différents bâtiments de la ville d'Hazebrouck avec la société SOREHAL sise 533-559, rue de la Voyette — CRT n°2 à FRETIN (59273),
Article 2 : Le marché prend effet à compter de la signature du contrat pour une durée initiale de 12 mois. Le présent contrat pourra être reconduit par reconduction expresse chaque année pour une durée identique conformément à l’article 6.2 du contrat.
Article 3 : Le montant total annuel s'élève à 4 8370.70€ HT et se décompose ainsi :
+ Pôle Musique et Enfance : 198.97 € HT
+ Espace Flandre : 433.60 € HT
+ Foyer Hébergement d'urgence Abbé Pierre : 152.05 € HT
e Pôle ESS : 152.05 € HT
+ Hôtel de Ville : 58.20 € HT
e Salle des Augustins et Musée : 198.97 € HT
+ Centre d'Animation du Nouveau Monde : 152.05 € HT
Complexe sportif Beltrame Salle de gym : 198.97 € HT
+ Centre Socio-Éducatif : 105.11 € HT
+ Centre Technique Municipal : 996.69 € HT
+ École Ferdinand Buisson Bâtiment C : 105.12 € HT
+ Théâtre Orphéon : 292.81 € HT
+ Salle omnisports Henri Desbuquois : 949.77 € HT
+ Complexe sportif Beltrame Salle Omnisports : 376.34 € HT
Le taux de TVA applicable est de 20% dans le cadre du F nt marché,
Les prix seront révisés annuellement à la date anniversaire conformément à l’article 5,2 du contrat.
Décision n° 2024/025
Commande Publique - Marchés publics
Vérification technique du système de désenfumage mécanique de la salle Espace Flandre Considérant qu'une vérification technique du système de désenfumage mécanique de la salle Espace Flandre est nécessaire,
Considérant que le montant de cette prestation de service est inférieur à 40 000 € HT, le présent marché est
passé sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
Considérant le devis fourni par la Société BUREAU VERITAS SOLUTIONS sise 299, rue du Général de Gaulle à MARCQ EN BAROEUL (59700) satisfait les besoins de la collectivité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à la vérification technique du système
de désenfumage
mécanique de la salle Espace Flandre avec la Société BUREAU VERITAS SOLUTIONS sise 299, rue du Général de Gaulle à MARCQ EN BAROEUL (59700).
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 3 300.00 € HT décomposés comme suit :
Gestion administrative BV Construction : 120.00€ HT
+ Vérifications techniques : 3 180.00 € HT
Il comprendra :
+ l'étude et la rédaction des mesures initiales de débit théorique du désenfumage,
+ l'étude et la rédaction d’un avis réglementaire,
+ __l’analyse du désenfumage mécanique existant de la salle principale, des combles et du sous-sol, Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L GT e la vérification de l'installation de désenfumage mécanique de 1: ID :059-215902958-20240403-CRDCM3424-DE pression, les références des débits et de vitesse de désenfumage d
Dans cet avis, sera mentionnée la possibilité de mettre en œuvre des commandes de désenfumage exclusivement à partir du centralisateur de mise en sécurité incendie du S.S.I. Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l’'achèvement de la prestation.
Décision n° 2024/026
Domaine et Patrimoine - Locations
Mise à disposition, à titre précaire et révocable, au profit de l'association Hazebrouck Culture et Découverte, une salle, ainsi que deux bureaux situés 13 rue de Thérouanne Considérant que l'association Hazebrouck Culture et Découverte a sollicité la Commune d’'Hazebrouck le renouvellement de la convention de mise à disposition d’une partie des locaux affectés au CCAS, situés 13 rue de Thérouanne à Hazebrouck ;
Considérant qu'après avoir été consulté, le CCAS a donné son accord quant audit renouvellement ; Considérant que la Commune d’Hazebrouck a accédé à la demande de renouvellement de l'association Hazebrouck Culture et Découverte et a conclu une convention tripartite de mise à disposition d’une salle, ainsi que de deux bureaux situés 13 rue de Thérouanne à Hazebrouck ; DECIDONS
Article 1 :
La Commune d'Hazebrouck met à la disposition, à titre précaire et révocable, au profit de l'association Hazebrouck Culture et Découverte, une salle, ainsi que deux bureaux situés 13 rue de Thérouanne à Hazebrouck.
Une convention a été conclue entre les parties à cet effet, reprenant les conditions de mise à disposition. Article 2 :
Les lieux sont mis à la disposition de l’association Hazebrouck Culture et Découverte afin d'y exercer ses activités (visites guidées de la commune et des lieux patrimoniaux, faire connaître, valoriser et protéger le patrimoine et l’histoire de la Commune d’'Hazebrouck, etc...).
Article 3 :
La mise à disposition de la salle et des bureaux est consentie à compter du 1® janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2024.
La convention n'est pas renouvelable tacitement. Il appartiendra à l'association Hazebrouck Culture et Découverte de solliciter l'autorisation de la Commune d’Hazebrouck si elle souhaite renouveler la convention et ce deux mois avant son échéance.
Décision n° 2024/027
Commande Publique -Marchés publics
Paramétrage de l'interface financière avec Ciril à la suite du passage en mode SAAS du logiciel financier
Considérant qu'il convient de conclure un marché de paramétrage de l'interface financière avec Ciril à la suite du passage en mode SAAS du logiciel financier avec la société Berger - Levrault, sise 892 rue Yves Kermen à BOULOGNE BILLANCOURT (92100).
Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, Considérant que le devis fourni par ladite société satisfait au besoin de la collectivité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le contrat d de paramétrage de l'interface financière avec Ciril à la suite du passage en mode SAAS du logiciel financier avec la société Berger - Levrault, sise 892 rue Yves Kermen à BOULOGNE BILLANCOURT (92100).
Article 2 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire. Article 3 : Le montant total du contrat s'élève à 1 020.00€ HT {soit 1 224.00€ TTC)
Décision n° 2024/028
Commande Publique - Autres types de contrats
Renouvellement des licences TeamViewer / Logiciel d'intervention à distance Considérant qu'au vu des articles L.2113-2 et L.2113-4 du Code de la Commande Publique aux termes desquels les personnes publiques soumises au Code de la Commande Publique, lorsqu'elles ont recours à une centrale d'achat, sont considérées comme ayant respecté leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence,
Considérant que la Ville souhaite contracter avec l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) - Direction Interrégionale Nord/Pas-de-Calais, sise Parc Club des Prés 18 rue Denis Papin à VILLENEUVE D'ASCQ (59658), afin de renouveler des licences TeamViewer / Logiciel d'intervention à distance. Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S Lox D
DECIDE ID : 053-215902958-20240403-CRDCM3424-DE Article 1 : de signer et de conclure le marché de prestations perml
TeamViewer / Logiciel d'intervention à distance avec l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) Direction Interrégionale Nord/Pas-de-Calais, sise Parc Club des Prés - 18 rue Denis Papin à VILLENEUVE D'ASCQ (59658).
Article 2 : Le marché prend effet à compter du 19 avril 2024 et se termine le 18 avril 2025.
Article 8 : Le montant annuel de la prestation s'élève à 2 609.94€ HT (3 131.93 € TTC).
Décision n° 2024/029
Commande Publique - Marchés publics
Vérifications techniques et réglementaires en vue d’obtenir l'autorisation d'ouverture d’un Établissement Recevant du Public
Considérant que des vérifications techniques et réglementaires en vue d'obtenir l'autorisation d'ouverture d'un Établissement Recevant du Public, en l'occurrence le cinéma Arc-en-Ciel à Hazebrouck, sont
nécessaires,
Considérant que le montant de cette prestation de service est inférieur à 40 000 € HT, le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
Considérant le devis fourni par la Société BUREAU VERITAS SOLUTIONS sise 299, rue du Général de
Gaulle à MARCQ EN BAROEUL (59700) satisfait les besoins de la collectivité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE Article 1 : de signer et de conclure le marché de services
relatif aux vérifications techniques et réglementaires
en vue d'obtenir l'autorisation d'ouverture d’un Établissement Recevant du Public avec la Société BUREAU VERITAS SOLUTIONS sise 299, rue du Général de Gaulle à MARCQ EN BAROEUL (59700). = Article 2 : Le montant du marché s'élève à 1 230 € HT décomposés comme suit :
+ Gestion administrative : 80.00€ HT
°_ Vérifications techniques : 1150.00€ HT Il comprendra :
+ Vérification technique en vue d'obtenir l'autorisation d'ouverture d’un Etablissement Recevant du Public, dont le programme des travaux d'aménagement doit respecter les règles de irité prescrites aux articles R.143-1 à R.143.21 du CCH, portant sur tout ou partie des installations et équipements suivants :
Dispositions constructives
Equipements & installations techniques
Moyens de secours
Vérification technique en vue d'obtenir l'autorisation d'ouverture d’un Etablissement Recevant du Public, dont les travaux doivent être conformes aux règles d'accessibilité aux personnes en situation
de handicap prescrites aux articles R.162-8 à R.162-13, R.164-1 à R.164-5 du CCH portant sur les locaux situés dans les parties accessibles au public et propres à assurer l'accessibilité de l'établissement aux personnes en situation de handicap
Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à la remise des livrables liées aux missions.
Décision n° 2024/030
Commande Publique - Autres types de contrats
Achat de sel de déneigement
Considérant qu'au vu des articles L.2113-2 et L.2113-4 du Code de la Commande Publique aux termes desquels les personnes publiques soumises au Code de la Commande Publique, lorsqu'elles ont recours à une centrale d'achat, sont considérées comme ayant respecté leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence,
Considérant que la Ville souhaite contracter avec la Centrale d'Achat Public de l'Oise - Hauts de France dont le sigle est « CAP Territoires» - sise 1, rue de la Chapelle, CS 46001, à ALLONE (60000), afin d'acquérir du sel
de déneigement pour les services de la Ville d'HAZEBROUCK,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à l'achat de sel de déneigement pour les services de la Ville d'HAZEBROUCK avec la Centrale d'Achat Public de l'Oise - Hauts de France dont le sigle est « CAP Territoires » - sise 1, rue de la Chapelle, CS 46001, à ALLONE (60000). Article 2 : Le montant du présent marché s'élève à 4 600.00 € HT, soit deux camions pleins. Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification et se termine à l’issue de la livraison du sel de déneigement.
SVVYY Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O ?
Décision n° 2024/031 ID: 059-215802958-20240403-CRDCM3424-DE
Commande Publique - Marchés publics
Réparation de la scie à ruban utilisée par le service menuiserie Considérant qu’il convient, pour assurer le bon fonctionnement des services, de procéder à la réparation de la réparation de la scie à ruban utilisée par le service menuiserie, Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique, Considérant que le montant de la réparation confiée à la société Ets COUVREUR sise 18, rue Émile Basly à LIBERCOURT (62820), est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à la réparation de la scie à ruban utilisée par le service menuiserie avec la société Ets COUVREUR sise 18, rue Émile Basly à LIBERCOURT (62820). Article 2 : Le montant du présent marché s'élève à 1 469.60 € HT (1 763.52 € TTC) selon le devis descriptif et détaillé fourni par la société.
Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'issue de la réparation.
Décision n° 2024/032
Commande Publique - Marchés publics
Marché n°23AC044 GH/FL : Fourniture de serrurerie électronique et produits dérivés pour la Ville d'HAZEBROUCK
Considérant que le présent accord-cadre de fournitures (articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique) est passé sous la forme d’une procédure adaptée ouverte en application de l’article R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique et que l'exécution dudit marché se fera par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins conformément aux articles R.2162-13 à 2162-14 du Code de la Commande Publique et la conclusion de marchés subséquents en vertu des articles R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la Commande Publique si nécessaire,
Considérant que cette consultation a fait l'objet d'une publication sur le BOAMP en date du 27 octobre 2023
ainsi que d'une mise en ligne sur le profil acheteur de la ville https://www.marches-securises.fr à la même date et fait l’objet de 3 aits de dossiers de consultation,
Considérant qu’à l'issue de la date de réception des offres fixée au 24 novembre 2023, le Service de la Commande Publique a réceptionné 3 plis dématérialisés émanant d és suivantes : + TRENOIS DECAMPS SAS - 2, rue de Blendecques à LONGUENESSE (62219), + LEGALLAIS BOUCHARD SAS - 7, rue d'Atalante Citis à HEROUVILLE SAINT CLAIR (14200) *__ FOUSSIER SAS - ZAC du Monné - 21, rue du Chatelet à 72700 ALLONNES (72700) Considérant que l’offre jugée économiquement la plus avantageuse est celle de la société suivante : °__TRENOIS DECAMPS SAS - 2, rue de Blendecques à LONGUENESSE (62219), Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à la fourniture de serrurerie électronique et produits dérivés pour la Ville d'HAZEBROUCK avec la société TRENOIS DECAMPS SAS, sise 2, rue de Blendecques à LONGUENESSE (62219),
Article 2 : Les montants minimum et maximum annuels HT contractuels du marché sont les suivants : e Sans montant minimum annuel HT
e Montant maximum annuel HT : 70 000 €
Article 3 : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la réception de la notification par le titulaire. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période identique aux mêmes charges, clauses et conditions. La durée totale du marché ne pourra excéder 36 mois.
Décision n° 2024/033
Commande Publique - Marchés publics
Fourniture et pose d’enrobés sur les trottoirs au niveau des rues César Pattein, d'Hondeghem et du 8 Mai 1945 à Hazebrouck
Considérant qu’il convient de fournir et poser des enrobés sur les trottoirs au niveau des rues César Pattein,
d'Hondeghem et du 8 Mai 1945 à Hazebrouck,
Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique, Considérant que le montant total du contrat confié à la société Edgar DUVAL sise 1460 ZA du Looweg à HONDSCHOOTE (59122), est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le er LO
DÉCIDE Publié le
Article 1 : de signer et de conclure le marché de travaux relatif à la AID: 059.215902958-20240403.CRDCUW3424DE les trottoirs au niveau des rues César Pattein, d'Hondeghem et du 8 Mai 1945 à Hazebrouck avec la société Edgar DUVAL sise 1460 ZA du Looweg à HONDSCHOOTE (59122),
Article 2: Le montant du présent marché s'élève à 4 837.48 € HT (5 804.976 € TTC) selon les devis descriptifs et détaillés fournis par la société.
Le montant est décomposé comme suit :
+ N°29 rue César Pattein : 1504.45 € HT
+ N°27 rue d'Hondeghem : 1745.24 € HT
e N°4 rue du 8 mai 1945: 1 587.79 € HT
Article 3: Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l’issue de la réalisation des prestations.
Décision n° 2024/034
Commande Publique - Marchés publics
Équipement en alarme anti-intrusion et contacts de portes du site des réservoirs situé rue du Moulin à Morbecque
Considérant qu’il convient d’équiper en alarme anti-intrusion et contacts de portes le site des réservoirs, situé
rue du Moulin à Morbecque, en vue de sa sécurisation,
Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique, Considérant que le montant total du contrat confié à la société RÉPISÉCURITÉ, sise Parc d'Activités de la
Porte du Littoral, 250 rue Édouard Pottier à LEULINGHEM (62500), est inférieur au seuil minimal de
procédure des marchés publics,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE Article 1 : de signer et de
conclure le marché de services relatif à l'équipement en alarme anti-intrusion et contacts de portes du site des réservoirs situé rue du Moulin à Morbecque avec la société RÉPISÉCURITÉ, sise Parc d’Activités de la Porte du Littoral, 250 rue Édouard Pottier à LEULINGHEM (62500). Article 2 : Le montant du présent marché s'élève à 4 548.00 € HT (soit 5 457.60 € TTC), selon le devis descriptif et détaillé fourni par la société.
Article 3: Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'issue de la réalisation des prestations avec obligation de résultat.
Décision n° 2024/035
Commande Publique - Marchés publics
Consultation relative à une prestation de communication pour les festivités de mi-carême Considérant qu'il convient d'assurer une prestation de communication pour les festivités de mi-carême, Considérant que cette consultation est passée sous la forme d’une procédure adaptée (inférieure à 40 000 € HT), conformément à l’article R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique, Considérant que cette consultation a fait l'objet de l'envoi d’un dossier de consultation via le profil acheteur marchés sécurisés aux quatre sociétés suivantes :
° REC STUDIO - contact@recstudio.fr
+ LA CONFECTION - yannick@laconfection.fr
+ AGENCE BANANA - hello@agencebanana.com
°__ LES ENCHANTEURS - anm@lesenchanteurs.fr
Considérant qu’à l'issue du délai de remise des offres fixé au 8 janvier 2024 avant 23h30, le service de la Commande Publique a réceptionné 3 plis émanant des sociétés suivantes :
+ Société REC STUDIO - GIE, sise 12, rue des Jardins à HAZEBROUCK (59190) — 1 pli + Société LES ENCHANTEURS, sise 62, boulevard de Belfort à LILLE (59000) - 2 plis mais conformément au Code de la Commande Publique, seul le dernier pli déposé a été ouvert. Considérant qu’à l'issue de l'analyse des offres, la société REC STUDIO - GIE, sise 12, rue des Jardins à HAZEBROUCK (59190) propose l'offre économiquement la plus avantageuse, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE Article 1 : de signer
et de conclure le marché de services relatif à une prestation de communication pour les festivités de mi-carême avec la société REC STUDIO — GIE, sise 12, rue des Jardins à HAZEBROUCK (59190).
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 8 130.00 € HT et correspond à la solution de base (4 350.00 € HT) ainsi que les prestations supplémentaires 2 (2 680.00 € HT) et 3 {1 100.00 € HT). Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à ssue de l'achèvement complet de la prestation Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024 SL
Décision n° 2024/036 Publié le GS Commande Publique - Marchés publics ID : 059-215902958-20240403 CRDCMS424-DE Fabrication d’un abri en bois et conception d’une dalle en béton pour le tunnel sportif du terrain de football synthétique Damette de la Ville d’'HAZEBROUCK
Considérant la décision n°2023/207 signée par Monsieur le Maire en date du 19 juillet 2023 et visée par la Sous-Préfecture en date du 25 juillet 2023 relative au marché n°23SPORTO36_JW « Fourniture et pose d’un tunnel sportif protection joueurs pour le terrain synthétique Damette de la Ville d'HAZEBROUCK attribué à la société LES OLYMPIADES SAS sise ZAC de la Croix Rouge - 41, route de Bierne à SOCX (59380), Considérant qu'il s’avère nécessaire de concevoir une dalle en béton et de fabriquer un abri en bois afin de poser et stocker ce tunnel sportif,
Considérant que le montant de ces travaux est inférieur à 40 000 € HT, le présnet marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande
Publique,
Considérant que le devis fourni par l’Association Trait d'Union, sise 9, rue du Biest à HAZEBROUCK (59190)
satisfait au besoin de la collectivité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE Article
1 : de signer et de conclure le marché de travaux relatif à la conception d'une dalle en béton et à la
fabrication d’un abri en bois pour le tunnel sportif du terrain de football synthétique Damette de la Ville
d'HAZEBROUCK avec l’association TRAIT D’UNION sise 9, rue du Biest à HAZEBROUCK (59190), Article 2 : Le montant du marché s'élève à 4 121.08 € TTC. Pour information, l'Association Trait d'Union est un Atelier Chantier d'Insertion qui n’est pas assujetti à la TVA.
Article 8 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'achèvement des travaux.
Décision n° 2024/037
Commande Publique - Autres types de contrats
Festivités dans le cadre de la Mi-Carême 2024
Considérant que la collectivité a souhaité organiser diverses animations pour les festivités de la Mi-Carême 2024,
Considérant que le montant de l’ensemble des prestations destinées à l'organisation de cette journée est inférieure à 40 000 € HT, ces marct sont passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique, Considérant qu devis relatifs aux prestations suivantes satisfont les besoins de la collectivité : + Spectacle à Espace Flandre le 15 mars 2024 - société LENN Production sise 14, rue Poissonnière à LORIENT (56100),
+ Combats de chevaliers le 16 mars 2024 et Parade à cheval le 17 mars 2024 - Compagnie de spectacle UNICORN LEGENDS sise 9, rue Abel Gance à COUDEKERQUE-BRANCHE (59210),
+ Représentation musicale lors de la chasse aux noix le 16 mars 2024 et Défilé lors du Cortège le 17 mars 2024 - Union Musicale d'Hazebrouck, « 5, rue d’Aire à HAZEBROUCK (59190), + Défilé lors du Cortège Historique le 17 mars 2024 - L'Harmonie Municipale / Brass Band de Vieux- Berquin, sise 4, allée des Pâquerettes à PRADELLES (59190),
+ Défilé lors du Cortège Historique - Harmonie de Renescure, sise 10 bis, rue d’Aire à RENESCURE
(59173),
+ Défilé lors du Cortège Historique - Harmonie municipale de Steenbecque, sise 9, rue des Résédas
à HAZEBROUCK (59190),
+ Défilé lors du Cortège Historique - Société Philharmonique de Steenvoorde, sise 42, route de
Winnezeele à STEENVOORDE (59114),
+ Défilé lors du Cortège Historique - CASSEL HARMONY, sise 1705, route du Mutse à ZUYTPEENE
(59670),
+ Défilé lors du Cortège Historique — Association Farigole - La Brigade des Tubes, sise Maison des associations - 8 ter, rue d'Alsace à MONS-EN-BAROEUL (59370), + Animation musicale: Batucada brésilienne — Association LES FRAPPÉS, sise 38/2, place des Cousins à VILLENEUVE-D'ASCQ (59650),
+ Location de 10 tracteurs - Association RETRO TRACTO SEC-BOISIE - sise 3472, rue du Bois à VIEUX-BERQUIN (59232),
° Prestation de 2 chevaux pour le carrosse — Élevage Christophe DEBRUYNE sis 2710, RD 916 à
QUAËDYPRE (59380),
+ Location Relais Cassel, location de portatifs radio et d’oreillettes - Société TEL (Télécommunications & Électronique du Littoral) sise 9/13, rue Antoine Watteau — BP 31 à SAINT-POL/Mer Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE Article 1 : de signer et de
conclure les prestations suivantes avec les titulaires désignés et les montants correspondants : Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
SLT Publié le
ID : 053-215902958-20240403-CRDCM3424-DE
Défilé lors du Cortège Historique
Désignation Titulaire Montant en € TTC
Spectacle société LENN PRODUCTION 3 692,50 €
Combats de chevaliers & 700,00 €
Compagnie de spectacle
Parade à cheval URIGUEN LEGENRS 1 100,00 €
UNE, “000€ 9e Union Musicale d'Hazebrouck Défilé lors du Cortège Historique 90-00
Harmonie Municipale / 850.00 €
Brass Band de Vieux-Berquin Transport inclus
Défilé lors du Cortège Historique
Défilé lors du Cortège Historique Harmonie de Renescure 800.00 €
Défilé lors du Cortège Historique Harmonie Municipale 600.00 € de Steenbecque
Société Philharmonique 1 050,00 €
de Steenvoorde Transport compris
Défilé lors du Cortège Historique Cassel Harmony 800 €
2680.00 € dont
Frais de
re tes sa LS je Association Farigole - représentation Défilé lors du Cortège Historique La Brigade des Tubes 1 900,00 €
Frais de transports
| _ | 780,00 €
Animation musicale : sus iQ à Batucada brésilienne Association LES FRAPPÉS 1 000,00 €
9 = , Association Location de 10 tracteurs RETRO TRACTO SEC-BOISIE 450,00 €
Prestation de 2:abevaux Élevage Christophe DEBRUYNE 540.00 € pour le carrosse
Location relais Cassel,
Location de portatifs radio Société TEL 672.00 € TTC Location d’oreillettes
Montant total en € TTC 15 734.50€
Article 2 : Le marché prend effet à la réception de la notification du devis au titulaire. Le marché se termine à l'issue de l'achèvement des prestations.
Décision n° 2024/0388
NON ATTRIBUÉ
Décision n° 2024/039
Commande Publique - Marchés publics
Règlement des factures des frais vétérinaires
Considérant que la collectivité paie les factures des frais de vétérinaires, pour des animaux errants et remis à la SPA (soins, hospitalisations, euthanasies) Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L GO *
Considérant que le montant de cette prestation est inférieure à 40 OOLID:055-215902958 20240408 CRDCMS2FDE publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique,
Considérant que le devis proposé par la clinique Vet'Flandres située au 5bis rue de Dunkerque à
HAZEBROUCK (59190) satisfait au besoin de la collectivité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DECIDONS
Article 1 : de signer et de conclure le marché de prestations de service relatif au règlement des factures des frais vétérinaires de la Clinique Vét' Flandres, située au 5Bis rue de Dunkerque à HAZEBROUCK (59190). Article 2 : Le montant du devis descriptif s'élève à 2 083.33 € HT par an. Article 3 : Le marché prend effet à partir du 1er janvier 2024 pour une durée de 36 mois. Il se termine au 31 décembre 2027.
Décision n° 2024/040
Commande Publique - Marchés publics
Remplacement des consommables périmés des défibrillateurs Considérant la décision 2022/029 signée par Monsieur le Maire en date du 16 février 2022 et visée par la Sous-Préfecture en date du 1% mars 2022 par laquelle le contrat de maintenance, de vérification annuelle et de fournitures de consommables pour les défibrillateurs a été confié à la société LST - Le Boulanger Sécurité sise PAE de la Creule - rue de Caestre - BP 25 à HAZEBROUCK (59190) pour une durée de 24 mois, reconductible une fois pour une durée identique à compter du 1‘ mars 2022, Considérant que ladite société a signalé au service Bâtiments que certains consommables sont périmés et que leur remplacement s'avère nécessaire,
Considérant le devis fourni par la dite société satisfait les besoins de la collectivité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif au remplacement des consommables périmés
des défibrillateurs avec la société LST - Le Boulanger Sécurité sise PAE de la Creule - rue de Caestre - BP 25 à HAZEBROUCK (59190)
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 1 799.00 € HT (2 158.80 € TTC). Il concerne les défibrillateurs suivants et se décompose comme suit : e N°4 - Tennis Extérieur Porte : 395.75 € HT
e N°9 - Salle Jean Jaurès : 395.75 € HT
+ N°12 - CARC Grande salle : 395.75 € HT
e N°14-CA2J: 395.75 € HT
e N°24 - Friche Coppin : 216.00 € HT
Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Décision n° 2024/041
Commande Publique - Marchés publics
Achat de sachets déjections canines pour équiper les distributeurs de la Ville d'HAZEBROUCK
Considérant qu’il convient d'acheter des sachets déjections canines pour équiper les distributeurs situés sur
la Ville d'HAZEBROUCK,
Considérant que cet achat est passé selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique,
Considérant que le montant de la fourniture de sachets déjections canines pour équiper les distributeurs de la Ville d'HAZEBROUCK par la société ANIMO CONCEPT, sise 6, Place des Corporations à MARSILLARGUES (34590), est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à l'achat de sachets déjections canines pour équiper les distributeurs de la Ville d'HAZEBROUCX avec la société ANIMO CONCEPT, sise 6, Place des Corporations à MARSILLARGUES (34590).
Article 2 : Le montant du présent marché s'élève à 1 938.00 €, selon le devis descriptif et détaillé fourni par la société.
Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à
l'issue de la livraison des sachets déjections canines.
Décision n° 2024/042
Commande Publique - Marchés publics
Hébergement en mode SAAS BL.RH Mobile ANNULATION DE LA DECISION 2024/015
Considérant qu’il convient d'annuler la décision 2024/015 signée par Monsieur le Maire en date du 15 janvier 2024 et visée par la Sous-Préfecture en date du 24 janvier 2024 suite à une erreur matérielle, Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O ? Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, ID: 059-215902958-20240403-CRDCM3424-DE
DÉCIDE Article 1 : d'annuler la décision 2024/015
suite à une erreur matérielle.
Décision n° 2024/043
Commande Publique - Marchés publics
Fourniture et pose d’enrobés sur le trottoir au niveau du n°11 de la rue d’Hondeghem à HAZEBROUCK Considérant qu'il convient de fournir et poser des enrobés sur le trottoir au niveau du n°11 de la rue d'Hondeghem à Hazebrouck,
Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique,
Considérant que le montant total du contrat confié à la société Edgar DUVAL sise 1460 ZA du Looweg à HONDSCHOOTE (59122), est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics,
Considérant que le devis fourni par ladite société satisfait les besoins de la collectivité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE Article 1 : de signer et de conclure
le marché de travaux relatif à la fourniture et à la pose d’enrobés sur le
trottoir au niveau du n°11 de la rue d'Hondeghem à Hazebrouck avec la société Edgar DUVAL sise 1460 ZA du Looweg à HONDSCHOOTE (59122),
Article 2 : Le montant du présent marché s'élève à 1 638.35 € HT selon le devis descriptif et détaillé fourni par la société.
+ N°11 rue d’Hondeghem : 1 638.35 € HT
Article 3: Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l’issue de la réalisation des prestations.
Décision n° 2024/044
Domaine et Patrimoine - Autres actes de gestion du domaine public
Convention tripartite entre le Centre d'Animation du Nouveau Monde (CANM), l’école Pasteur et la Ville
Considérant que l'école Pasteur et le Centre d'Animation du Nouveau Monde (CANM) ont sollicité la ville d'Hazebrouck afin de créer et de développer un jardin partagé, en partenariat avec la ville d'Hazebrouck, au sein de l'enceinte de l’école située rue du Docteur César Samsoen à Hazebrouck. Considérant que, ce projet a pour vocation de rendre possible le vivre ensemble du quartier Pasteur de la Ville d'HAZEBROUCK et de se construire avec trois piliers : l’école, le Centre d'Animation du Nouveau Monde (CANM) et la municipalité.
DECIDONS
Article 1 :
La Ville d'Hazebrouck entend soutenir l'école Pasteur et le Centre d'Animation du Nouveau Monde (CANM)
dans la poursuite de ses objectifs en autorisant la mise à disposition d’une portion du terrain situé derrière l'école Pasteur, rue du Docteur César Samsoen, cadastrée CD 77, d’une superficie d'environ 1 000 m°, afin d'y créer et d'y développer un projet de « jardin partagé ».
Article 2 :
Une convention tripartite entre le Centre d'Animation du Nouveau Monde (CANM), l'école Pasteur et la Ville est consentie à compter du 1° janvier 2024 et prendra fin le 31 décembre 2024. Elle sera renouvelable par reconduction expresse.
Elle aura pour objectif principal de rentrer dans le cadre et le respect des engagements qui ont été pris et signés par la ville dans son Projet Éducatif de Territoire et son plan mercredi.
Article 3 :
L'école Pasteur et le Centre d'Animation du Nouveau Monde (CANM) s'engagent à utiliser le terrain à usage exclusif pour la réalisation de leur projet, dans le respect des objectifs décrits dans la convention.
Décision n° 2024/045
Commande Publique - Autres types de contrats
Acquisition de 40 licences Microsoft 365 Business Standard
Considérant qu’au vu des articles L.2113-2 et L.2113-4 du Code de la Commande Publique aux termes desquels les personnes publiques soumises au Code de la Commande Publique, lorsqu'elles ont recours à une centrale d'achat, sont considérées comme ayant respecté leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence,
Considérant que la Ville souhaite contracter avec l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) - Direction Interrégionale Nord/Pas-de-Calais, sise Parc Club des Prés 18 rue Denis Papin à VILLENEUVE D’ASCQ (59658), afin de souscrire 440 licences Microsoft 365 Business Standard — plateforme de travail collaboratif,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L GO *
ID : 053-215902958-20240403-CRDCM3424-DE
DECIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de prestations permettant de souscrire 40 licences Microsoft 365 business standard avec l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) Direction Interrégionale Nord/Pas-de-Calais, sise Parc Club des Prés — 18 rue Denis Papin à VILLENEUVE D'ASCQ (59658). Article 2 : Le marché prend effet à compter du 30 janvier 2024 et prend fin le 13 décembre 2024. Article 3 : Le montant unitaire mensuel de la prestation s'élève à 10.48 € HT par mois et par licence. Le montant total de la prestation s'élève à 4 611.20 € HT (soit 5 533.44 € TTC) pour une durée de 11 mois.
Décision n° 2024/046
Domaine et Patrimoine - Locations
Mise à disposition à titre précaire et révocable, au profit de l'association Section Des Retraités Agricoles d’Hazebrouck, la salle occupée par le club de bridge située 18 Boulevard des Ecoles à Hazebrouck.
Considérant que l'association Section Des Retraités Agricoles d'Hazebrouck a sollicité la Commune d'Hazebrouck dans le but de renouveler la convention de mise à disposition de la salle occupée par le club de bridge afin de pouvoir jouer aux cartes ;
Considérant qu'après avoir été consulté, le club de bridge a donné son accord quant au renouvellement de ladite mise à disposition ;
Considérant que la Commune d’Hazebrouck a accédé à la demande de l'association Section Des Retraités Agricoles d'Hazebrouck et a conclu une convention tripartite de mise à disposition de la salle occupée par le club de bridge, située 18 Boulevard des Ecoles à Hazebrouck ;
DECIDONS
Article 1
La Commune d’Hazebrouck met à la disposition, à titre précaire et révocable, au profit de l'association Section Des Retraités Agricoles d'Hazebrouck, la salle occupée par le club de bridge située 18 Boulevard des
Ecoles à Hazebrouck.
Une convention a été conclue entre les parties à cet effet, reprenant les conditions de mise à disposition.
Article 2 :
Les lieux sont mis à la disposition de l'association Section Des Retraités Agricoles d’Hazebrouck afin d'y exercer ses activités (pratique du jeu de cartes).
Article 3:
La mise à disposition de la salle est consentie à compter du ler janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre
2024, deux mardis par mois, selon planning préalablement défini entre le club de bridge et l'association Section Des Retraités Agricoles d'Hazebrouck.
La convention n’est pas renouvelable tacitement. Il appartiendra à l'association Section Des Retraités Agricoles d'Hazebrouck de solliciter l'autorisation de la Commune d'Hazebrouck si elle souhaite renouveler la convention et ce deux mois avant son échéance.
En cas de non-respect par l’une des parties d’une quelconque obligation contenue dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit suivant l'envoi, par l’autre partie, d’une lettre recommandée avec accusé réception contenant mise en demeure d’avoir à exécuter et restée sans effet. La révocation, pour des motifs d'intérêt général, de la présente autorisation d’occupation ne donnera lieu à aucune indemnisation.
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit et par la destruction des locaux par cas fortuit ou de force majeure.
En outre, la Commune d’Hazebrouck se réserve le droit de mettre fin à la mise à disposition de la salle à tout
moment.
La notification se fera par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception et ce en respectant un préavis d’un mois.
L'occupant a la possibilité de demander la résiliation de la présente convention par lettre recommandée avec
accusé de réception, sous réserve d'observer un préavis d’un mois.
Article 4 :
Les travaux comportant changements de distribution, cloisonnements, démolitions, percements de murs,
poutres, plafonds et planchers, et/ou affectant l'aspect extérieur de l'immeuble ou ses parties communes, devront faire l’objet d'une autorisation préalable écrite de la Commune.
En cas d’autorisation, les travaux devront être exécutés sous la responsabilité de l'association Section Des Retraités Agricoles d'Hazebrouck et du club de bridge, ainsi que sous la surveillance des services techniques
de la Commune.
Tous travaux, embellissements, améliorations, agrandissements et installations quelconques faits par l'association Section Des Retraités Agricoles d'Hazebrouck deviendront, lors de la restitution des lieux, la propriété de la Commune, sans indemnité de sa part.
Article 5 :
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. Envoyé en préfecture le 12/04/2024 Les frais de chauffage et d'éclairage sont à la charge du bailleur. Reçu en préfecture le 12/04/2024 Article
6: Publié le
S LC La salle est assurée par la Commune en qualité de propriétaire non occul
ID : 053-215902958-20240403-CRDCM3424-DE Retraités Agricoles d’'Hazebrouck en sa qualité d’occupant.
Préalablement à l'utilisation de la salle, l'association Section Des Retraités Agricoles d'Hazebrouck reconnait avoir souscrit toutes les polices d'assurance nécessaires couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées au cours de l’utilisation des lieux mis à sa disposition.
Décision n° 2024/047
Domaine et Patrimoine - Locations
Mise à disposition de l'association ARTISANS DU MONDE un local m° située 147 rue de Merville à Hazebrouck
Considérant que l'association ARTISANS DU MONDE, a sollicité la Commune d’Hazebrouck afin d'obtenir un
local pour lui permettre d'exécuter l’activité qui lui est dévolue ; Considérant que la Commune d’Hazebrouck a accédé à la demande de lassociation ARTISANS DU MONDE et a conclu une convention de mise à disposition d’un local situé 147 rue de Merville à Hazebrouck s
DECIDONS
Article 1 :
La Commune d’Hazebrouck met à la disposition de l'association ARTISANS DU MONDE un local se composant d’une salle d’environ 20.29 m° située 147 rue de Merville à Hazebrouck. Une convention reprend toutes les dispositions relatives à ladite mise à disposition.
Article 2 :
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. Les frais de chauffage, d'électricité et d’eau seront pris
en charge par le bailleur du ler janvier 2024 au 30 septembre 2024, L'association ARTISANS DU MONDE s'engage à effectuer le nettoyage du local à ses frais sans demander de
participation financière à la Commune d'Hazebrouck.
Article 3 :
La convention est conclue à compter du 8 janvier 2024 jusqu’au 30 septembre 2024. La convention n’est pas renouvelable tacitement. Il appartiendra à l'association ARTISANS DU MONDE de solliciter l'autorisation de la
Commune d'Hazebrouck si elle souhaite renouveler la convention et ce deux mois avant son échéance. En cas d'accord du propriétaire, une nouvelle convention sera établie.
Article 4 :
es locaux sont assurés par la Commune d’Hazebrouck en qualité de propriétaire non occupant et par
l'association ARTISANS DU MONDE en qualité d'occupant.
Article 5 :
La gestion des déchets, ainsi que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative (REOMI), seront directement pri en charge par l'occupant qui en fera son affaire personnelle. Article 6 :
La Commune d’'Hazebrouck où le preneur pourront mettre fin à la présente mise à disposition, en informant l'autre partie, par lettre recommandée avec acc eption, le bailleur en respectant un préavis de trois mois, l'occupant en respectant un préavis d’un mois.
Décision n° 2024/048
Commande Publique - Marchés publics
Marché n°24AC002_MV : Acquisition d'objets publicitaires personnalisés pour les différents services de
la Ville d’Hazebrouck
Considérant que le présent accord cadre est un marché de fournitures passé sous la forme d’une procédure
adaptée inférieure à 90 000 €HT en application de l’article R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique, Considérant qu'il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum
annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT et qu'il est exécuté par l'émission de bons de commande émis par l’Acheteur où son représentant au fur et à mesure des besoins et/ou par marchés
subséquents conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 R.2162-7 à 2162-9, Considérant le présent marché a fait l'objet de l'envoi d’un dossier de consultation via le profil acheteur
auprès des 5 sociétés suivantes en date du 9 janvier 2024 :
+ __ LA CAVERNE GRAPHIQUE, sise 117, route de Borre à HAZEBROUCK (59190),
+ SOCIETE OTECA sise 115, rue Léon Rudent à ORCHIES (59310),
°__ SARL LJ2 sise 59, rue de Vieux-Berquin à HAZEBROUCK (59 190),
+ EUROGIFTS sise Résidence de la Mairie — 3, rue Gabriel Péri à WERVICQ SUD (59117),
+ STUDIO LYS COM sise 60, rue de Cassel à MERVILLE (59660)
Considérant qu’à l'issue du délai de remise des offres fixé au 30 janvier 2024 à 23h30, le Service de la
Commande Publique a réceptionné 3 plis dématérialisés émanant des sociétés suivantes :
*_ SOCIETE OTECA sise 115, rue Léon Rudent à ORCHIES (59310),
° SARL LJ2 sise 59, rue de Vieux-Berquin à HAZEBROUCK (59190),
+ STUDIO LYS COM sise 60, rue de Cassel à MERVILLE (59660)
Considérant que l'offre de la société STUDIO LYS COM est jugée comme irrégulière car incomplète, Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Considérant que le marché doit être attribué à 3 opérateurs économiqul Eulé le commandes s’effectuera selon l'application de la règle dite du « tour de rdLlP :058:215908858 20240408 GRDOMSA24 DE offres,
Considérant que les offres des sociétés OTECA et LJ2 satisfont les besoins de la collectivité,
Considérant que le présent marché ne pourra être attribué qu’aux 2 opérateurs économiques susnommés, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à l'acquisition d'objets publicitaires personnalisés avec les 2 sociétés suivantes :
° SOCIETE OTECA sise 115, rue Léon Rudent à ORCHIES (59310), ° SARL LJ2 sise 59, rue de Vieux-Berquin à HAZEBROUCK (59190), Article 2 : La passation des bons de commandes s'effectuera selon l’application de la règle dite « du tour de rôle ». L'ordre de classement des offres est le suivant :
+ SOCIETE OTECA sise 115, rue Léon Rudent à ORCHIES (59310), ° SARL LJ2 sise 59, rue de Vieux-Berquin à HAZEBROUCK (59190), Article 3 : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la réception de la notification par le titulaire. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période identique aux mêmes charges, clauses et conditions et sa durée totale ne pourra excéder 36 mois.
Article 3: Les montants annuels du présent marché pour la période initiale et chacune des reconductions sont les suivants :
+ Sans montant minimum annuel HT
+ Montant maximum annuel HT : 20 000 €
Décision n° 2024/049
Finances Locales - Contributions budgétaires
Renouvellement de l'adhésion au conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF) pour l’année 2024
Considérant la demande formulée par le Conseil National des Villes et Villages Fleuris, association Loi 1901 ; Considérant l'intérêt pour la Commune d'Hazebrouck, labellisée 2 fleurs en 2016 d’adhérer à cette association.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DECIDE
Article 1 : L’adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) est renouvelée pour l’année 2024.
Article 2 : Le montant de la cotisation communale pour l’année 2024 est fixé comme suit
Cat 6 De 20 000 à 49 999 habitants 450 euros Nombre d'habitants à Hazebrouck (population légale 2021) : 21 498
Décision n° 2024/050
Commande Publique - Marchés publics
Formation en intra des membres du Comité Social Territorial et de 2 agents du Service Ressources Humaines
Considérant qu’une formation en intra des membres du Comité Social Territorial et de 2 agents des Ressources Humaines s'avère nécessaire,
Considérant que le montant de cette formation est inférieur à 40 000 € HT, le présent marché est passé sans
publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
Considérant que le devis fourni par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale sis 15, rue de Bavay à LILLE (59000) satisfait au besoin de la collectivité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à la formation en intra des membres du Comité Social Territorial et de 2 agents du Service Ressources Humaines avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale sis 15, rue de Bavay à LILLE (59000), Article 2 : Le montant du marché s'élève à 3 000 € TTC par groupe pour la durée de la formation. Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire. La formation se déroulera du 10 au 12 avril, ainsi que les 13 et 01 mai 2024.
Décision n° 2024/051
Commande Publique - Marchés publics
Contrat de maintenance de l’ascenseur du Cinéma Les Arcs en Ciel situé 4, place du Général de Gaulle à Hazebrouck
Considérant qu’il convient de veiller à la maintenance de l’ascenseur du cinéma Les Arcs-en-Ciel sis 14, place du Général De Gaulle à Hazebrouck, Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O ” Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans ID : 059-215902958-20240403-CRDCM3424-DE préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Pu
Considérant que le devis fourni par la société A2A sise 10, rue Pierre Salmon à BEZANNES (51430) satisfait
au besoin de la collectivité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE Article 1 : de signer
et de conclure le marché relatif à la maintenance de l'ascenseur du cinéma Les Arcs-en- Ciel sis 14, place du Général De Gaulle à Hazebrouck avec la société A2A sise 10, rue Pierre Salmon à BEZANNES (51430) pour une redevance annuelle s'élevant à 1 677.45 € HT (2 012.94 € TTC). Conformément à l’article 2 du contrat de maintenance et à l’article 9.2 des conditions générales, les prix sont révisables selon la formule indiquée pendant toute la durée du contrat.
Article 2 : Le présent contrat prend effet à compter du 1er février 2024 pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 2 fois par reconduction tacite pour une durée identique aux mêmes charges et conditions.
Décision n° 2024/052
Commande Publique - Marchés publics
Marché n° 23AC019 SM/LD : Formations professionnelles destinées au personnel de la Ville d’'HAZEBROUCK et ses services annexes, la Régie Municipale des Eaux et le Service Assainissement en
7 lots
Lot 1 : Permis relatifs aux véhicules autres que les engins de chantier ou plateforme d’élévation mobile de personnes
Lot 2 : Permis CACES
Lot 3 : Permis PEMP
Lot 4 : Habilitations électriques haute et basse tension
Lot 5 : Montage/démontage et vérification des échafaudages
Lot 6 : Formation Sauveteur Secouriste du Travail
Lot 7 : Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1]}
Considérant que le présent accord-cadre de services (articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande
Publique] est passé sous la forme d’une procédure adaptée ouverte allotie en application des articles R.2123- 1-1° et R.2113-1 du Code de la Commande Publique et que l'exécution dudit marché se fera par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins conformément aux articles R.2162-13 à 2162-14 du
Code de la Commande Publique et la conclusion de marchés subséquents en vertu des articles R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la Commande Publique si nécessaire,
Considérant que cette consultation a fait l’objet d’une publication sur le BOAMP en date du 20 juin 2023 ainsi que d’une mise en ligne sur le profil acheteur de la ville https://www.marches-securises.fr en date du 20 juin 2023 et fait l'objet de 36 retraits de dossiers de consultation,
rant qu'à l'issue de la date de réception des offres fixée au 6 septembre 2023, le Service de la Commande Publique a réceptionné 17 plis dématérialisés émanant des sociétés suivantes : + EURL SECURIPREV sise 44,46, avenue de Flandre à MARCQ-EN-BAROEUL (59700) pour les lots n°2 ët3,
+ SECURICONSULT SASU sise 18 bis, rue des Sautoirs à NEUFCHÂTEL-HARDELOT (62152) pour le lot n°6 qui a déposé 2 fois son offre,
+ SARL AURA PREV Groupe UFPS sise 5, impasse Boria à DONZÈRE (26290), pour le lot n°6,
+ Société SOFIS sise Parc d'Activités du Suroît — 7, rue du Tog Ru CD 81103 à BELZ (56550) pour le lot n°6,
+ AFPA ENTREPRISES HAUTS DE FRANCE, sise 35 rue de la Mitterie à LILLE-LOMME (59160) pour les lots n°4 et 6,
+ SARL HAUTS DE FRANCE FORMATIONS sise 47, rue Jean-Jacques Rousseau à SAINS-EN-GOHELLE (62114) pour les lots n°4 et 6,
° __ EIRL CK PRÉVENTION sise 13, rue des Bleuets à OFFEKERQUE (62370) pour les lots n°4 et 6, + FIDUCIAL FPSG sise 181, rue Léon Beauchamp à LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES (59930) pour le lot n°6,
+ SASU CAB FORMATIONS sise 67, rue des Chardonnerets à TREMBLAY-EN-France (93290) pour les
lots n°3 et 6,
+ SERIS ACADEMY sise 6, rue Marcel Paul à SECLIN (59113) pour le lot n°6,
e SAS APAVE EXPLOITATION France sise Rue d'Amsterdam - ZI de Petite-Synthe — CS 30044 à DUNKERQUE Cedex 2 (59944) pour les lots n°2, 3, 4, 5 et 6,
+ Société AFRAL sise rue François Noël Babeuf à GRANDE-SYNTHE (59760) pour le lot n°6,
+ SAS CFT/ECF sise rue du Fond Squin à SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM (62500) pour le lot n°1, + CHAMBRE DE COMMERCIE ET D'INDUSTRIE DE RÉGION HAUTS DE France sise 299, boulevard de Leeds -CS90028 à LILLE Cedex (59031) pour les lots 2, 3, 4, 5 et6,
+ ANZAR COMPANY SAS sise 121, rue Chanzy à LILLE-HELEMMES (59260) pour le lot n°6, ° INSTITUT NICOLAS BARRÉ sis 145, avenue Marc Sangnier à ARMENTIÈRES (59280), pour les lots n°3,4,5et6 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L GO *
ID : 053-215902958-20240403-CRDCM3424-DE
Considérant que les offres jugées économiquement les plus avantageuses sont celles des sociétés suivantes : + SAS CFT/ECF sise rue du Fond Squin à SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM (62500) pour le lot n°1, + CHAMBRE DE COMMERCIE ET D'INDUSTRIE DE RÉGION HAUTS DE France sise 299, boulevard de Leeds -CS90028 à LILLE Cedex (59031) pour les lots n°2, 8 et n°5, + AFPA ENTREPRISES HAUTS DE FRANCE, sise 35 rue de la Mitterie à LILLE-LOMME (59160) pour le lot n°4,
e Société SOFIS sise Parc d'Activités du Suroît - 7, rue du Tog Ru CE 81103 à BELZ (56550) pour le lot n°6
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif aux formations professionnelles destinées au personnel de la Ville d'HAZEBROUCK et de ses services annexes, la Régie Municipale des Eaux et le Service Assainissement en 7 lots avec les sociétés suivantes :
+ SAS CFT/ECF sise rue du Fond Squin à SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM (62500) pour le lot n°1, e CHAMBRE DE COMMERCIE ET D'INDUSTRIE DE RÉGION HAUTS DE France sise 299, boulevard de Leeds -CS90028 à LILLE Cedex (59031) pour les lots n°2, 3 et n°5,
+ _AFPA ENTREPRISES HAUTS DE FRANCE, sise 35 rue de la Mitterie à LILLE-LOMME (59160) pour le lot n°4,
e Société SOFIS sise Parc d'Activités du Suroît — 7, rue du Tog Ru CE 81103 à BELZ (56550) pour le lot n°6
Article 2 : Les montants minimum et maximum annuels HT contractuels du présent marché sont les
suivants :
Lot 1 : Permis relatifs aux véhicules autres que les engins de chantier ou plateforme d’élévation mobile de personnes
: Sans montant minimum annuel HT
: MONTANT MAXIMUM ANNUEL HT : 15 000 €
Lot 2 : Permis CACES
: Sans montant minimum annuel HT
+ MONTANT MAXIMUM ANNUEL HT : 7 000 €
Lot 3 : Permis PEMP
: Sans montant minimum annuel HT
+ MONTANT MAXIMUM ANNUEL HT : 3 500 €
Lot 4 : Habilitations électriques haute et basse tension
: Sans montant minimum annuel HT
+: MONTANT MAXIMUM ANNUEL HT : 7 000 €
Lot 5 : Montage/ démontage et vérification des échafaudages
: Sans montant minimum annuel HT
+: MONTANT MAXIMUM ANNUEL HT : 1 000 €
Lot 6 : Sauveteur Secouriste au Travail
: Sans montant minimum annuel HT
: MONTANT MAXIMUM ANNUEL HT : 10 000 €
Article 3 : Les marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de la réception de la notification par le titulaire de chacun des lots. Ils pourront être reconduits 2 fois pour une période identique aux mêmes charges, clauses et conditions. La durée totale des différents lots ne pourra excéder 36 mois.
Décision n° 2024/053
Finances Locales - Divers
Renouvellement d'adhésion à l’association Villes de France Considérant la demande formulée par l'Association Villes de France, association Loi 1901 (SIRET 379 712 979 00044) dont le siège est fixé au 94 rue de Sèvres à PARIS (75007) ; Considérant que l'adhésion à cette association apparaît comme un partenaire incontournable (tant sur le plan économique, administratif, technique et financier)
DÉCIDONS
Article 1 :
L’adhésion à l'Association Villes de France est renouvelée pour l’année 2024.
Article 2 :
Le montant de la cotisation communale pour l’année 2024 est fixé comme suit : Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O ?
ID : 053-215902958-20240403-CRDCM3424-DE
Participation par habitant : DiLE
Nombre d'habitants L 21 899
Cotisation 2024 : __2408,89€
Décision n° 2024/054
Commande Publique - Marchés publics
Représentation du spectacle « Tues mais têtues - Récits de celles qui ont osé... » le 29 mars 2024 Considérant que la collectivité souhaite que le spectacle « Tues mais têtues — récits de celles qui ont osé » soit joué le 29 mars 2024,
Considérant que le montant de cette prestation est inférieur à 40 000 € HT, la collectivité a décidé, conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, de recourir à la procédure du marché sans publicité ni mise en concurrence préalables,
Considérant que le devis fourni par l'Association « ARTISSERIE », sise 100, rue de Lille à TOURCOING
(59200) satisfait au besoin de la collectivité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE Article 1 : de signer et
de conclure le marché de services relatif au spectacle « Tues mais têtues — récits de celles qui ont osé » joué par l'Association « ARTISSERIE », 100, rue de Lille à TOURCOING (59200). Article 2 : Le montant du présent marché s'élève à 1 696.00 € TTC selon le devis descriptif de la prestation proposée par l'Association. Pour information, aucune TVA n’est applicable conformément à l'article 293G du Code Général des Impôts
Article 8 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'issue de la représentation,
Décision n° 2024/055
inances Locales - Subventions
Demande de subvention au titre de l’Appel à projets FIPD 2024 Programme «S» pour l’acquisition d’émetteurs-récepteurs pour les ASVP et renouvellement d’un gilet pare-balles Considérant que l'Appel à projets FIPD 2024 Programme «S » vise à soutenir l'amélioration des conditions de travail et de protection des personnels armés ou non (policiers municipaux, garde champêtres, ASVP) dès lors qu'ils exercent en uniforme,
Considérant que l'acquisition d'émetteurs-récepteurs équipant les ASVP et le renouvellement d’un gilet pare- balles peuvent être financés par ce dispositif,
Considérant que la ville d'Hazebrouck a fait le choix fort de doter les ASVP de ces équipements de sécurité afin de garantir les meilleures conditions de travail au service de nos concitoyens. DÉCIDE
Article 1 : de solliciter une subvention au titre du FIPD 2024 Programme «S » estimée à 384.22 euros HT,
Article 2 : le budget prévisionnel suivant
DEMANDE DE SUBVENTION FIPD 2024
"Programme S"
Intitulé du projet Acquisition de terminaux portatifs de
î tadiocommunication et d’un gilet pare-balles
Porteur de projet
$ VILLE D'HAZEBROUCK
[PLAN DE FINANCEMENT
Montants HT . ï ï ÿ Envoyé en préfecture le 12/04/2024 Acquisition d'un pack d'émetteurs récepteurs 600.81 Reçu en préfecture le 12/04/2024
Acquisition d'un gilet pare-balles 407.94 Publié le S LOT
ID :059-215902958-20240403-CRDCM3424-DE
Montants HT
Porteur de projet - Ville d'HAZEBROUCK : 624.53
FIPD 2024 :
Emetteurs F
récepteurs 180.25
Gilet pare-balles | L L _ 203.97
Décision n° 2024/056
Commande Publique - Marchés publics
Marché n°23ING048_EB : Étude de faisabilité préalable à la requalification d’une friche commerciale de centre-ville
Considérant que le présent marché de services (prestations intellectuelles) est passé sous la forme d’une procédure adaptée en application de l’article R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique, Considérant que ce marché a fait l'objet de l'envoi d’un dossier de consultation en date du 14 décembre 2023 via marchés sécurisés aux sociétés suivantes :
+ jlepetit@o-architecture.com
° contact@bl-au.com
+ atelier@atelier981.org
+ __twardega@neo-polis.fr
Considérant qu’à l'issue du délai de remise des offres fixé au 15 janvier 2024 à 23h30, le Service de la
Commande Publique a réceptionné 3 plis dématérialisés émanant des sociétés suivantes :
+ ATELIER 9.81, 11 bis rue Copernic à LILLE (59000), mandataire du groupement avec les
cotraitants suivants : HDM INGENIERIE SAS, SYMOE, NJC ECONOMIE, SEGAT
° BLAU (BLanckaert Architecture Urbanisme), 2/1 rue Franklin à 59370 MONS EN BAROEUL (59370), mandataire du groupement avec les cotraitants suivants : AXOË HAUTS DE FRANCE, OP ECONOMISTE, Société EXTERIEUR } atelier de paysage
+ O ARCHITECTURE (SAS O), 75 rue Léon Gambetta à LILLE (59800), mandataire du groupement avec les cotraitants suivants : ATELIER LIMBO (SAS), BERIM, ELAN Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE
: de signer et de conclure le marché de services (prestations intellectuelles) relatif à une étude de préalable à la requalification d’une friche commerciale de centre-ville avec le groupement constitué
par ATELIER 9.81, 11 bis rue Copernic à LILLE (59000), mandataire du groupement avec les cotraitants suivants : HDM INGENIERIE SAS, SYMOE, NJC ECONOMIE, SEGAT.
Article 2 : Le marché prend effet à compter de la réception de sa notification par le titulaire. Le démarrage des prestations sera acté par un Ordre de Service rappelant, pour chacune des phases, le délai sur lequel le candidat s’est engagé dans l’acte d'engagement, à savoir :
+ PHASE 1 : RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC PRÉCIS, IDENTIFICATION DES BESOINS : 7.4 semaines ouvrées
+ PHASE 2 : PROPOSITION D'ORIENTATIONS PRIORITAIRES ET DE SCÉNARII D'AMÉNAGEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT DU PROJET : 7 semaines ouvrées + __ PHASE 3 : PROPOSITION D'UN PROGRAMME ET D'UN MASTER PLAN : 4.4 semaines ouvrées Total : 18.8 semaines ouvrées
Ces délais sont contractuels. Les pénalités indiquées au CCAP s’appliqueront en cas de dépassement de chacun des délais indiqués.
Il est précisé que chaque phase est indépendante et que le Pouvoir Adjudicateur a la possibilité de mettre fin
au présent marché à l’achèvement de chacune des phases, sans indemnité due au titulaire pour la ou les phases non réalisées.
Si le Pouvoir Adjudicateur décide d'abandonner le projet, il en fera part au titulaire du présent marché par lettre recommandée avec avis de réception postal.
Dans tous les cas, le titulaire est rémunéré de la part de la mission réellement accomplie. Article 3: Le montant total du présent marché est global et forfaitaire et s'élève à 57 550.00 € HT, décomposé comme suit :
+ PHASE 1 : RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC PRÉCIS, IDENTIFICATION DES BESOINS : 22 600.00 € HT Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Regi en préfecture le 12/04/2024
Publié le S Lox
ID : 053-215902958-20240403-CRDCM3424-DE
°_ PHASE 2 : PROPOSITION D'ORIENTATIONS PRIORITAIRES ET
POUR LE DÉVELOPPEMENT DU PROJET : 21 500.00 € HT
+ PHASE 3 : PROPOSITION D'UN PROGRAMME ET D'UN MASTER P
Décision n° 2024/057
Commande Publique - Marchés publics
Fourniture et pose d’enrobés sur le trottoir au niveau du n°92 rue de Merville à HAZEBROUCK - Budget eau, gestion déléguée
Considérant qu’il convient de fournir et poser des enrobés sur le trottoir au niveau du n°92 rue de Merville
à Hazebrouck,
Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique, Considérant que le montant total de la prestation confiée à la société Edgar DUVAL, sise 1460, ZA du Looweg à HONDSCHOOTE (59122), est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics, Considérant que le devis fourni par ladite société satisfait les besoins de la collectivité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à la fourniture et à la pose d’enrobés sur le trottoir au niveau du n°92, rue de Merville à Hazebrouck avec la société Edgar DUVAL, sise 1460, ZA du Looweg à HONDSCHOOTE (59122).
Article 2 : Le montant du présent marché s'élève à 1 820.08 € HT selon le devis descriptif et détaillé fourni
par la société.
Article 8: Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l’issue de la réalisation des prestations,
Décision n° 2024/058
Commande Publique - Marchés publics
Marché n°23AC047_LH : Fourniture de vêtements de travail spécifiques pour les agents chargés de
l'entretien ou de la petite enfance
Considérant que la présente consultation est un marché relatif à la fourniture de vêtements de travail spécifiques pour les agents chargés de l'entretien ou de la petite enfance,
Considérant que le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-2-1° du Code de la Commande Publique dans la mesure où il fait suite à un lot infructueux dans le cadre de l'appel d'offres ouvert alloti référencé 23AC013_LH « Fourniture d'équipements
de protection individuelle et de vêtements de travail destinés au fonctionnement des services municipaux de la Ville d'HAZEBROUCK et de ic nnexes en 11 lots », Considérant le présent ma: a fait l'objet de l'envoi d’un dossier de consultation via le profil acheteur marches-securises.fr en date du 30 décembre 2023 auprès de la société GEDIVEPRO sise 127, rue Jules Bournet à Montluçon (03100), Considérant qu’à l'issue du délai de remise des offres fixé au 8 février 2024 à 23h30, le Service de la Commande Publique a réceptionné 1 pli dématérialisé émanant de ladite société, Considérant que l'offre de cette société satisfait aux besoins de la collectivité et répond à un souci d'harmonie avec les tenues actuelles,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE Article
1 : de signer et de conclure le marché relatif à la fourniture de vêtements de travail spécifiques pour les agents chargés de l'entretien ou de la petite enfance avec la société suivante :
+ GEDIVEPRO sise 127, rue Jules Bournet à Montluçon (03100) Article 2 : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la réception de la notification par le titulaire. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période identique aux mêmes charges, clauses et conditions et sa durée totale ne pourra excéder 836 mois, sachant néanmoins que la date d'échéance est fixée au 31 décembre 2026.
Article 3 : Les montants contractuels du présent marché sont les suivants:
+ Sans montant minimum annuel HT
+. Montant maximum annuel HT : 12 000.00 € HT
Décision n° 2024/059
Domaine et Patrimoine - Locations
Mise à disposition de l’association ECOLE DE DANSE DE L'ORPHEON des locaux situés au Théâtre de l'Orphéon, rue de Queux de Saint-Hilaire à Hazebrouck
Considérant que l'association ECOLE DE DANSE DE L'ORPHEON, a sollici d'obtenir un local pour lui permettre d'exécuter l’activité qui lui est dévolue ;
Considérant que la Commune d'Hazebrouck a accédé à la demande de l'association ECOLE DE DANSE DE L'ORPHEON et a conclu une convention de mise à disposition de locaux situés au Théâtre de l’Orphéon, rue
de Queux de Saint-Hilaire à Hazebrouck ;
la Commune d’Hazebrouck afin Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
DECIDONS Publié le S L Gr
Article 1 : ID : 059-215902958-20240403-CRDCM3424-DE La Commune d’'Hazebrouck met à la disposition de l'association ECOLE DE DANSE DE L'ORPHEON des locaux situés au Théâtre de l'Orphéon, rue de Queux de Saint-Hilaire à Hazebrouck, se composant d’une salle de danse d'environ 120 m°, de vestiaires d’une superficie de 12 m°, de sanitaires, ainsi que de barres de danse et de miroirs.
Une convention reprend toutes les dispositions relatives à ladite mise à disposition. Article 2 :
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. Les frais de chauffage, d'électricité et d'eau seront pris en charge par le bailleur.
L'association ECOLE DE DANSE DE L'ORPHEON s'engage à effectuer le nettoyage des locaux à ses frais sans demander de participation financière à la Commune d’Hazebrouck.
Article 3 :
La convention est conclue à compter du ler janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024. La convention n’est pas renouvelable tacitement. Il appartiendra à l'association ECOLE DE DANSE DE L'ORPHEON de solliciter
l'autorisation de la Commune d’Hazebrouck si elle souhaite renouveler la convention et ce deux mois avant son échéance. En cas d’accord du propriétaire, une nouvelle convention sera établie. Article 4 :
Les locaux sont assurés par la Commune d'Hazebrouck en qualité de propriétaire non occupant et par l'association ECOLE DE DANSE DE L'ORPHEON en qualité d'’occupant Article 5 :
La Commune d’Hazebrouck ou le preneur pourront mettre fin à la présente mise à disposition, en informant
l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé réception, le bailleur en respectant un préavis de trois mois, l'occupant en respectant un préavis d’un mois.
Décision n° 2024/060
Commande Publique - Marchés publics
Prestation d’assistance pour la reprise des immobilisations via le fichier CSV de la TP - prestation à destination du service financier
Considérant qu’il convient de recourir à une prestation d’assistance pour la reprise des immobilisations via le fichier CSV de la TP,
Considérant que le montant de cette prestation est inférieur à 40 000 € HT, le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
Considérant que le devis proposé par la société CIRIL, sise 49, avenue Albert Einstein -BP 12074 à VILLEURBANNE CEDEX (69603) satisfait le besoin de la collectivité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à une prestation d'assistance à distance pour
la reprise des immobilisations via le fichier CSV de la TP avec la société CIRIL, sise 49, avenue Albert Einstein - BP 12074 à VILLEURBANNE CEDEX (69603). Article 2 : Le montant du marché s'élève à 1 800.00 € HT.
Article 3: Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l’issue de la prestation.
Décision n° 2024/061
Commande Publique - Autres types de contrat
Achat de papier pour le bon fonctionnement des services de la Ville d'HAZEBROUCK Considérant qu’au vu des articles L.2113-2 et L.2113-4 du Code de la Commande Publique aux termes desquels les personnes publiques soumises au Code de la Commande Publique, lorsqu'elles ont recours à une centrale d'achat, sont considérées comme ayant respecté leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence,
Considérant que la Ville souhaite contracter avec la Centrale d'Achat Public de l'Oise - Hauts de France dont le sigle est « CAP'OISE - HAUTS DE France » - sise 1, rue de la Chapelle à ALLONE (60000), afin d'acquérir du papier d'impression pour les services de la Ville d'HAZEBROUCK,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DECIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché d'achat de papier d'impression pour les services de la Ville d'HAZEBROUCK avec la Centrale d'Achat Public de l'Oise - Hauts de France dont le sigle est « CAPOISE — HAUTS DE France ».
Article 2 : Le marché prend effet à compter de la réception, par le titulaire, du devis dûment signé. Il prend fin à l'issue de la livraison du papier concerné par le présent marché. Article 3 : Le montant total de l'achat s'élève à 1 547.15 € HT. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
SLT Décision n° 2024/062 Publié le Commande Publique - Marchés publics ID : 059-215902958-20240403 CRDCMS424-DE Réparation sur le camion du service logistique, immatriculé 639 - BDJ
- 59
Considérant qu’il convient, pour assurer le bon fonctionnement des services, de procéder à la réparation du
camion du service logistique, immatriculé 639 - BDJ - 59,
Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique, Considérant que le montant des réparations confiées à la société DUBREU S.A.S, sise Z.I de la Creule à
HAZEBROUCK (59190), est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à la réparation du
camion utilisé par le
service logistique avec la société DUBREU S.A.S, sise Z.I de la Creule à HAZEBROUCK (59190). Article 2 : Le montant du présent marché s'élève à 1 764.91 € HT, selon le devis descriptif et détaillé fourni par la société.
Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à
l'issue des réparations.
Décision n° 2024/063
Domaine et Patrimoine - Locations
Attribution du logement situé au 217 avenue Jean Bart à Monsieur Michel NUNS et Madame Sabine
COEUGNIET
Considérant que Monsieur Michel NUNS et Madame Sabine COEUGNIET, épouse NUNS ont sollicité la Ville
d'HAZEBROUCK afin d'obtenir un logement ;
Considérant que la Commune d'HAZEBROUCK a accédé à la demande de Monsieur Michel NUNS et Madame Sabine COEUGNIET, épouse NUNS et a conclu avec ces derniers un contrat d'occupation du logement situé 217 avenue Jean Bart, Appartement N°11 à HAZEBROUCK ;
DECIDONS
Article 1 : Le logement (appartement d'environ 65 m°) situé 217 avenue Jean Bart, Appartement N°11 à HAZEBROUCK, est attribué à Monsieur Michel NUNS et Madame Sabine COEUGNIET, épouse NUNS à compter du 21 février 2024 et prendra fin le 20 février 2030.
Un bail, régi par la loi du 6 juillet 1989, reprend toutes les dispositions tives à ladite location. Article 2 : La présente location est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel de 550€. Un dépôt de garantie d’un montant de 550€ devra être versé.
Décision n° 2024/064
Commande Publique - Marchés publics
Contrat de maintenance des ascenseurs, situés à l'Espace Flandre à HAZEBROUCK Considérant qu'il convient de veiller à la maintenance des ascenseurs, situés à Espace Flandre à HAZEBROUCK,
Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique, Considérant que le devis fourni par l'Agence KONÉ NORD EST NORD - PAS-DE-CALAIS, sise TSA 85000 à ASNIÈRES CEDEX (92600) satisfait au besoin de la collectivité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à la maintenance des ascenseurs situés à Espace Flandre avec l'Agence KONÉ NORD EST NORD - PAS-DE-CALAIS, sise TSA 85000 à ASNIÈRES CEDEX (92600). Article 2 :
Le montant annuel du marché s'élève à 4 102.82 € HT (4923.38 € TTC). Le montant est révisable annuellement à la date d'échéance de chaque période selon la formule indiquée dans le contrat. Article 3 : Le présent contrat prend effet à compter du 1° mars 2024 pour une durée initiale de 12 mois. Il
est reconductible 2 fois par reconduction tacite pour une durée identique aux mêmes charges, clauses et conditions.
Décision n° 2024/065
Commande Publique - Marchés publics
Contrat de maintenance des grandes orgues des églises Notre-Dame et Saint-Éloi
Considérant qu'il convient de procéder à la maintenance des grandes orgues des églises Notre-Dame et Saint- Eloi,
Considérant que ce contrat, inférieur à 40 000 € HT, est passé selon un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique, Considérant que le devis fourni par la société PASCAL FACTEUR D'ORGUES, sise 25 rue Emile Vandamme à SAINT-ANDRE LEZ LILLE (59350), satisfait au besoin de la collectivité, Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L Gr
ID : 053-215902958-20240403-CRDCM3424-DE Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à la maintenance des grandes orgues des églises Notre- Dame et Saint-Éloi avec la société PASCAL FACTEUR D'ORGUES, sise 25 rue Emile Vandamme à SAINT- ANDRE LEZ LILLE (59350).
Article 2 : Le montant annuel du marché s'élève à 1 749.30 HT (2 099.16 € TTC). Le montant est révisable annuellement à la date d'échéance de chaque période selon l'index indiqué dans le contrat. Article 8 : Le présent contrat prend effet à compter du 1‘ mars 2024 pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 2 fois par reconduction tacite pour une durée identique aux mêmes charges, clauses et conditions.
Décision n° 2024/066
Commande Publique - Marchés publics
Réalisation, fourniture et pose de plans d’intervention et d'évacuation (prescription figurant dans le procès-verbal de la Commission de Sécurité)
Considérant que le procès-verbal émis par la Commission de Sécurité préconise la réalisation, la fourniture et
la pose de plans d'intervention et d'évacuation au cinéma « Les toiles du Nord », Place du Général de Gaulle à HAZEBROUCK,
Considérant que cette prestation, inférieure à 40 000 € HT, est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique, Considérant que le devis fourni par la société LEBOULANGER SÉCURITÉ (LST), sise Parc d'Activités Creule, CS 10025 - 150, rue Pierre Dekytspotter à HAZEBROUCK CEDEX (59529) satisfait au besoin de la collectivité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE Article 1 : de signer
et de conclure le marché relatif à la réalisation, fourniture et pose de plans d'intervention et d'évacuation avec la société LEBOULANGER SÉCURITÉ (LST), sise Parc d’Activités Creule, CS 10025 - 150, rue Pierre Dekytspotter à HAZEBROUCK CEDEX (59529).
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 1 226.15 € HT.
Article 8 : Le présent contrat prend effet à compter de la réception de la notification du devis par le titulaire
et se termine à 1e des prestations.
Décision n° 2024/067
Commande Publique - Autres types de contrat
Abonnement à de la documentation auprès de LEXISNEXIS pour le service des affaires juridiques
Considérant qu’il convient de souscrire un abonnement à de la documentation auprès de LEXIS NEXIS pour le service des affaires juridiques,
Considérant que ce marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique,
Considérant que le montant du devis fourni par la SA LEXISNEXIS, sise 141, rue de Javel à PARIS CEDEX 15
(75747), est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
Article 1 : de signer et de conclure l'abonnement à de la documentation auprès de la SA LEXISNEXIS, sise
141, rue de Javel à PARIS CEDEX 15 (75747).
Article 2 : Le marché prend effet à compter du 11 avril 2024 et se termine le 31 mars 2025,
Article 3 : Le montant du devis s'élève à 8 298.75 € HT
Décision n° 2024/068
Commande Publique - Marchés publics
Réalisation, fourniture et pose de plans d’intervention et d'évacuation (prescription figurant dans le procès-verbal de la Commission de Sécurité)
Considérant qu'il convient d’équiper le personnel de protections auditives, Considérant que cet achat est passé selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique, Considérant que le montant du devis fourni par le laboratoire COTRAL, sis B.P.100 à CONDÉ SUR NOIREAU CEDEX (14110) société, est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics et satisfait le besoin de la collectivité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à l'achat de protections
auditives avec le laboratoire COTRAL,
sise B.P.100 à CONDÉ SUR NOIREAU CEDEX (14110). Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7 Article 2 : Le montant du présent marché s'élève à 1 537.99 € HT selon] 1 83 ie0be8ss 200403. cHoeN die DE
par le laboratoire.
Article 3: Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l’issue de la réalisation des prestations.
Décision n° 2024/069
Domaine et Patrimoine - Locations
Mise à disposition de l’association ORME ACTIVITES un local situé 145 B rue de Merville Considérant que l'association ORME ACTIVITES, a sollicité la Commune d'Hazebrouck afin d'obtenir un local pour lui permettre d'exécuter l’activité qui lui est dévolue ;
Considérant que la Commune d’Hazebrouck a accédé à la demande de l'association ORME ACTIVITES et a conclu une convention de mise à disposition d’un local situé 145 B rue de Merville à Hazebrouck; Considérant qu’une erreur de plume s’est glissée dans l'arrêté n° 2023-294 du 6 octobre 2023, en son article 2 quant à la date de prise en charge des fluides ;
DECIDONS
Article 1 : L'arrêté n° 2023-294 du 6 octobre 2023 est annulé. Article 2 : La Commune d’Hazebrouck met à la disposition de l'association ORME ACTIVITES un local situé
145 B rue de Merville à Hazebrouck. La superficie est d'environ 452 m?. Une convention reprend toutes les dispositions relatives à ladite mise à disposition.
Article 3 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. Les frais de chauffage, d'éclairage et d’eau seront pris en charge par le bailleur au titre de l’année 2023. À compter du ler octobre 2024, les frais de chauffage, d'éclairage et d’eau seront pris en charge par le preneur au prorata des m? occupés.
L'association ORME ACTIVITES s'engage à effectuer le nettoyage des locaux à ses frais sans demander de participation financière à la Commune d’Hazebrouck. L'entretien devra se faire en bonne entente avec l’autre
association présente sur le site.
Article 4 : La convention est conclue à compter du 7 octobre 2023 jusqu'au 30 septembre 2024. La convention n'est pas renouvelable tacitement. Il appartiendra à l'association ORME ACTIVITES de solliciter l'autorisation de la Commune d'Hazebrouck si elle souhaite renouveler la convention et ce deux mois avant son échéance. En cas d’accord du propriétaire, une nouvelle convention sera établie. Article 5 : Les locaux sont assurés par la Commune d’Hazebrouck en qualité de propriétaire non occupant et par l'association ORME ACTIVITES en qualité d’occupant.
Article 6 :
La gestion des ainsi que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative (REOMI), seront directement pri n charge par l'occupant qui en fera son affaire personnelle. Article 7 : La Commune d’Hazebrouck ou le preneur pourront mettre fin à la présente mise à disposition, en informant l’autre partie, par lettre recommandé ption, le bailleur en respectant un préavis de trois mois, l'occupant en respectant un préavis d’un mois.
Décision n° 2024/070
Domaine et Patrimoine - Locations
Mise à disposition de l’Association d’Actions Sociales en Milieu Rural un local situé 145 B rue de Merville
Considérant que l'Association d’Actions Sociales en Milieu Rural (AASMR), a sollicité la Commune d’Hazebrouck afin d'obtenir un local pour lui permettre d'exécuter l’activité qui lui est dévolue ; Considérant que la Commune d'Hazebrouck a accédé à la demande de l'Association d’Actions Sociales en Milieu Rural et a conclu une convention de mise à disposition d’un local situé 145 B rue de Merville à Hazebrouck ;
Considérant que d’un commun accord avec l'association ORME ACTIVITES, l'association ASSMR a décidé de restituer à la Commune d’Hazebrouck, la salle de pause d’environ 20.29 m° afin qu’elle soit attribuée à
l’association ARTISANS DU MONDE ;
Considérant qu’à cet effet un avenant n° 1 à la convention a été signé ;
DECIDONS Article
1 : La Commune d'Hazebrouck met à la disposition de l'Association d’Actions Sociales en Milieu Rural
un local situé 145 B rue de Merville à Hazebrouck. La superficie est d'environ 432 m°. Un avenant n° 1 à la convention initiale du 29 septembre 2023 reprend toutes les dispositions relatives à ladite mise à disposition.
he
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les si rues)
POUR COP) RME