Procès Verbal - CRD 151 à 178 tampon

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Procès Verbal - CRD 151 à 178 tampon Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune d'Hazebrouck. Lien du pdf (Procès Verbal - CRD 151 à 178 tampon)Thèmes du document : Consommateurs, Loisirs, Assurance, DEPARTEMENT DU NORD

OBJET

COMPTE RENDU DES DECISIONS

N°2024/151 à 2024/178

Envoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024

| Publié le S'LGF

15902958-20240918-2024_151_178-DE

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

des Délibérations du Conseil Municipal

d'HAZEBROUCK

SEANCE DU MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024

L'An deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu

ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la

convocation faite par lui le neuf septembre deux mille vingt-quatre.

Conseillers en exercice au jour de la séance : 35

Présents : 25 Absents ayant donné pouvoir : 9 Absent: 1

PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,

M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. DUHOO, Mme BRISBART,

M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER,

M. DENTENER,

Adjoints,

Mme FERLIN. M.FIOEN, M. DELVA,

Conseillers Municipaux Délégués,

Mme ANDRE, Mme NUNS, Mme PATOUX, M. MEIRLAND, M. DEVOS,

Mme SCHOONHEERE, M. SOOTS Mme DEPELCHIN, M. TIBERGHIEN,

Mme BELVAL, M. PERLEIN, Mme DAUCHEZ

Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

Mme FLORQUIN-BLONDEL qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL

Mme DELECOEUILLERIE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART

M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à Mme ANDRE

Mme BOUQUET qui a donné pouvoirà M. GRIMBER

M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M. MEIRLAND

M. DECOOPMAN qui a donné pouvoir à M. TIBERGHIEN

M. COTTE qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN

Mme LIONET qui a donné pouvoir à Mme BELVAL

Mme REYNAERT qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ

ABSENT :

M. DEBAECKER,

Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux

termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Secrétaire de Séance : M. Adrian MEIRLANDEnvoyé en préfecture le 30/09/2024

DECISION n°2024/151 Reçu en préfecture le 30/09/2024

Domaine et Patrimoine Locations Publié le S'LOT

Mise à disposition de la salle de sports Jean Macé à l’association WILDA ID: 059215902958 20240918-2024 151_178-DE

Nous, Maire de la Ville d'Hazebrouck ;

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales Vu la délibération en date du 29 juillet 2020 qui autorise le Maire à décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; Considérant que l'Association Sportive Hazebrouck Wildcats, a sollicité la Commune d’Hazebrouck afin d'obtenir la mise à disposition de la salle des sports Jean Macé pour permettre l'hébergement d’une équipe lors de leur tournoi.

Considérant que la Commune d’Hazebrouck a accédé à la demande l’association Sportive Hazebrouck Wildcats a conclu une convention de mise à disposition d’une salle des sports Jean Macé située Avenue Jean Bart à Hazebrouck ;

DECIDONS

Article 1 :

La Commune d’Hazebrouck met à la disposition de l'Association Sportive Hazebrouck Wildcats la salle des sports Jean Macé, Avenue Jean Bart à Hazebrouck, d’une superficie de 230 m2. Une convention reprend toutes les dispositions relatives à ladite mise à disposition. Article 2 :

Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. Les frais de chauffage, d'électricité et d’eau seront pris en charge par la Ville.

Article 3 :

La convention est conclue à compter du samedi 8 juin 2024 de 20h00 au dimanche 9 juin 2024 à 10h00. Article 4 :

Les locaux sont assurés par la Commune d’Hazebrouck en qualité de propriétaire non occupant et par l'Association Sportive Hazebrouck Wildcats en qualité d’occupant.

Préalablement à l’utilisation des locaux, de l’Association Sportive Hazebrouck Wildcats reconnaît avoir souscrit

une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées au cours de

l'utilisation de la salle des sports mise à disposition et notamment toutes les polices d'assurance nécessaires afin de garantir sa responsabilité civile.

Article 5 :

En cas de non-respect par l’une des parties d’une quelconque obligation contenue dans la présente convention,

celle-ci sera résiliée de plein droit suivant l'envoi, par l’autre partie, d’une lettre recommandée avec accusé réception contenant mise en demeure d’avoir à exécuter et restée sans effet.

La révocation, pour des motifs d'intérêt général, de la présente autorisation d'occupation ne donnera lieu à aucune indemnisation.

La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit et par la destruction des locaux par cas fortuit ou de force majeure.

Décision n°2024/152

Commande Publique - Marchés Publics

Location d'équipements de loisirs pour l’accueil collectif de mineurs

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122.22 et 2122.23,

Vu la délibération en date du 29 juillet 2020, visée le 4 août 2020 par la Sous-Préfecture de Dunkerque, par

laquelle le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :

-à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée conformément à la réglementation fixant les seuils de procédure en vigueur et ce, pour les marchés de fournitures courantes et de services ;

-à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée et ce, pour chaque marché de travaux inférieur ou égal à 300 000 € HT, concernant des opérations imputables en section d'investissement ;

-à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée conformément à la réglementation fixant les seuils de

procédure en vigueur et ce, pour les marchés de travaux concernant des opérations imputables en section de fonctionnement ;

-à prendre toute décision concernant les avenants des marchés et accords-cadres susmentionnés.

Ces dispositions s'entendent lorsque les crédits sont inscrits au budget et concernent le budget principal Ville

et l'ensemble des budgets annexes (Régie des Eaux, Service d’Assainissement, SPANC, Fondation Depoorter,

transports, location de bâtiments industriels).

Considérant que la collectivité souhaite louer des équipements de loisirs pour distraire les enfants dans le cadre de l’accueil collectif de mineurs

Considérant que le montant de cette location est inférieur à 40 000 € HT, le présent marché est passé sans

publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,

Considérant que le devis fourni par la société PASSION LOISIR, sise 715, rue de la Brasarderie à GONNEHEM (62920) satisfait au besoin de la collectivité,Envoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024

Publié le S L O V4

ID : 059-215902958-20240918-2024_151.178-DE

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à la locati 5 E cadre de l'accueil collectif de mineurs avec la société PASSION LOISIR, sise 715, rue de la Brasarderie à GONNEHEM (62920).

Article 2 : Le montant du marché s’élève à 1 400.00 € HT.

Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'issue de la prestation.

Décision n°2024/153

Commande Publique - Marchés Publics

Achat des billets d’entrée au Parc Astérix pour la sortie du 11 juillet 2024 dans le cadre de l’accueil collectif de mineurs

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122.22 et 2122.23, Vu la délibération en date du 29 juillet 2020, visée le 4 août 2020 par la Sous-Préfecture de Dunkerque, par laquelle le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :

à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée conformément à la réglementation fixant les seuils de procédure en vigueur et ce, pour les marchés de fournitures courantes et de services ;

à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée et ce, pour chaque marché de travaux inférieur ou égal

à 300 000 € HT, concernant des opérations imputables en section d'investissement ; à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée conformément à la réglementation fixant les seuils de

procédure en vigueur et ce, pour les marchés de travaux concernant des opérations imputables en section de fonctionnement ;

à prendre toute décision concernant les avenants des marchés et accords-cadres susmentionnés.

Ces dispositions s'entendent lorsque les crédits sont inscrits au budget et concernent le budget principal Ville

et l’ensemble des budgets annexes (Régie des Eaux, Service d’Assainissement, SPANC, Fondation Depoorter, transports, location de bâtiments industriels).

Considérant que la collectivité souhaite acheter des billets d'entrée au Parc Astérix pour la sortie du jeudi 11

juillet 2024 dans le cadre de l'accueil collectif de mineurs,

Considérant que le montant de cet achat est inférieur à 40 000 € HT, le présent marché est passé sans publicité

ni mise en concurrence préalable conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,

Considérant que le devis fourni par le Parc Astérix, Centre de Contacts - BP 8 à PLAILLY (60128) satisfait au besoin de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à l'achat de billets d'entrée au Parc Astérix pour la sortie

du jeudi 11 juillet 2024, dans le cadre de l’accueil collectif de mineurs, avec le Parc Astérix, Centre de Contacts - BP 8 à PLAILLY (60128).

Article 2 : Le montant du marché s'élève à 1 177.72 € HT. La TVA s'élève à 10% soit un montant de 1 295.50 € TTC.

Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'issue de la sortie.

Décision n°2024/154

Commande publique - Marchés Publics

Location d’un gîte à la ferme BECK dans le cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122.22 et 2122.23, Vu la délibération en date du 29 juillet 2020, visée le 4 août 2020 par la Sous-Préfecture de Dunkerque, par laquelle le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :

-à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée conformément à la réglementation fixant les seuils

de procédure en vigueur et ce, pour les marchés de fournitures courantes et de services ;

-à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée et ce, pour chaque marché de travaux inférieur ou égal à 300 000 € HT, concernant des opérations imputables en section d'investissement ;

-à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée conformément à la réglementation fixant les seuils de

procédure en vigueur et ce, pour les marchés de travaux concernant des opérations imputables en section de fonctionnement ;

-à prendre toute décision concernant les avenants des marchés et accords-cadres susmentionnés.Envoyé en préfecture le 30/09/2024

: si _ . . Reçu en préfecture le 30/09/2024 Ces dispositions s'entendent lorsque les crédits sont inscrits au budget et ci BASE $ LOF

et l'ensemble des budgets annexes (Régie des Eaux, Service d’Assainissem : au : . ID : 059-215902958-20240918-2024 151_178-DE

transports, location de bâtiments industriels). — Considérant que la collectivité souhaite louer un gîte à la ferme BECK dans le cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement,

Considérant que le montant total de cette location est inférieur à 40 000 € HT, le présent marché est passé

sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,

Considérant que le devis fourni par la FERME BECK, sise Eeckelstraete à BAILLEUL (59270) satisfait au besoin de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à la location d’un gîte dans le cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement avec la FERME BECK, sise Eeckelstraete à BAILLEUL (59270), Article 2 : Le montant du marché s'élève à 4 344.00 € TTC.

Article 3 : Le séjour aura lieu du 29 juillet au 2 août 2024.

Décision n°2024/155

Commande Publique - Marchés Publics

Déplacement à the Factstorie ‘s à Calais dans le cadre de l’accueil collectif des mineurs Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122.22 et 2122.23,

Vu la délibération en date du 29 juillet 2020, visée le 4 août 2020 par la Sous-Préfecture de Dunkerque, par

laquelle le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :

- à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée conformément à la réglementation fixant les seuils de procédure en vigueur et ce, pour les marchés de fournitures courantes et de services ;

- à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée et ce, pour chaque marché de travaux inférieur ou égal à 300 000 € HT, concernant des opérations imputables en section d'investissement ;

- à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée conformément à la réglementation fixant les seuils de

procédure en vigueur et ce, pour les marchés de travaux concernant des opérations imputables en section de fonctionnement ;

- à prendre toute décision concernant les avenants des marchés et accords-cadres susmentionnés.

Ces dispositions s'entendent lorsque les crédits sont inscrits au budget et concernent le budget principal Ville

et l’ensemble des budgets annexes (Régie des Eaux, Service d’Assainissement, SPANC, Fondation Depoorter, transports, location de bâtiments industriels).

Considérant que la collectivité organise un déplacement à « The Factstorie’s », dans le cadre de l'accueil collectif de mineurs,

Considérant que le montant de cette prestation est inférieur à 40 000 € HT, le présent marché est passé sans

publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l’article R.2122-8 du ode de la Commande Publique,

Considérant que le devis fourni par la société « The Factstorie’s, sise 7, rue de la Commune de Paris à CALAIS (62100) satisfait au besoin de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif au déplacement à « The Factstorie’s » dans le cadre de

l’accueil collectif de mineurs avec la société « The Factstorie’s, sise 7, rue de la Commune de Paris à CALAIS (62100).

Article 2 : Le montant du marché s'élève à 1 200.00 € TTC.

Article 3 : Le marché prend effet à la réception de la notification par le titulaire et se termine à l’issue de la prestation.

Décision n°2024/156

Nomenclature : 3. Domaine et Patrimoine

3.3 Locations

Nous, Maire de la Ville d'Hazebrouck ;

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération en date du 29 juillet 2020 qui autorise le Maire à décider de la conclusion et de la révision

du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

Considérant que l'association Brouckmen’s Poker Club, a sollicité la Commune d’Hazebrouck afin d'obtenir la mise à disposition d’une salle pour lui permettre d'exercer leur activité ;Envoyé en préfecture le 30/09/2024

. Reçu en préfecture le 30/09/2024

Considérant que la Commune d’Hazebrouck a accédé à la demande de l'as| his SG et a conclu une convention de mise à disposition d’un local situé au 7 boul ID : 059-215902958-20240918-2024 151_178-DE DECIDONS

Article 1 :

La Commune d’Hazebrouck met à la disposition de l'association Brouckmen’s Poker Club d’une salle située

dans l'enceinte du Centre d'Animation Jean Jaurès au 7 boulevard des Ecoles à Hazebrouck. Une convention reprend toutes les dispositions relatives à ladite mise à disposition.

Article 2 :

Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. Les frais de chauffage, d'électricité et d’eau seront pris en charge par la Ville.

Article 3 :

La convention est conclue à compter du samedi 1er juin 2024 au 31 décembre 2024 inclus, pour deux samedis par mois {les lers et 3émes samedis du mois de 19h00 au dimanche 2h00).

Article 4 :

Les locaux sont assurés par la Commune d’Hazebrouck en qualité de propriétaire non occupant et l’association Brouckmen'’s Poker Club en qualité d’occupant.

Préalablement à l’utilisation des locaux, de l'association Brouckmen’s Poker Club reconnaît avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées au cours de Putilisation

de la salle mise à disposition et notamment toutes les polices d'assurance nécessaires afin de garantir sa responsabilité civile.

Article 5 :

En cas de non-respect par l’une des parties d’une quelconque obligation contenue dans la présente convention,

celle-ci sera résiliée de plein droit suivant l'envoi, par l’autre partie, d'une lettre recommandée avec accusé

réception contenant mise en demeure d’avoir à exécuter et restée sans effet. La révocation, pour des motifs d'intérêt général, de la présente autorisation d'occupation ne donnera lieu à aucune indemnisation.

La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit et par la destruction des locaux par cas fortuit ou de force majeure.

Décision n° 2024/157

Commande publique - Marchés Publics

Mise en place de la GPEC BL.RH

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L' 2122.22 et 2122.23,

Vu la délibération en date du 29 juillet 2020, visée le 4 août 2020 par la Sous-Préfecture, par laquelle le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :

à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée conformément à la réglementation fixant les seuils

de procédure en vigueur et ce, pour les marchés de fournitures courantes et de services ;

à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée et ce, pour chaque marché de travaux inférieur

ou égal à 300 000 € HT, concernant des opérations imputables en section d'investissement ;

à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée conformément à la réglementation fixant les seuils de

procédure en vigueur et ce, pour les marchés de travaux concernant des opérations imputables en section de fonctionnement ;

à prendre toute décision concernant les avenants des marchés et accords-cadres susmentionnés.

Ces dispositions s'entendent lorsque les crédits sont inscrits au budget et concernent le budget principal Ville

et l’ensemble des budgets annexes (Régie des Eaux, Service d’Assainissement, SPANC, Fondation Depoorter, transports, location de bâtiments industriels).

Considérant qu'il convient de mettre en place la GPEC BL.RH,

Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,

Considérant que le devis fourni par la société BERGER LEVRAULT,Agence Centre Nord Ouest, 892, rue Yves Kermen à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) satisfait au besoin de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure la mise en place de la GPEC BL.RH avec la société BERGER LEVRAULT,

Agence Centre Nord Ouest, 892, rue Yves Kermen à BOULOGNE BILLANCOURT (92100). Article 2 : Le montant du marché s'élève à 8 425.00 € HT.

Article 3 : Le marché prend effet à la réception de la notification par le titulaire et se termine à l’issue des

prestations.

Décision n°2024/158

Marchés Publics -Commande Publique

Réparation de l’ascenseur du Pôle enfance musique

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L' 2122.22 et 2122.23,Envoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024

Vu la délibération en date du 29 juillet 2020, visée le 4 août 2020 par la Shui SLOGT laquelle le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire : ID : 059.215902958 20240918 2024 151_178.DE

- à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécutibrret-e-regremrent-aes-mrarcires-ct

des accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée conformément à la réglementation fixant les seuils de procédure en vigueur et ce, pour les marchés de fournitures courantes et de services ;

- à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée et ce, pour chaque marché de travaux inférieur

ou égal à 300 000 € HT, concernant des opérations imputables en section d'investissement ;

- à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée conformément à la réglementation fixant les seuils de

procédure en vigueur et ce, pour les marchés de travaux concernant des opérations imputables en section de fonctionnement ;

- à prendre toute décision concernant les avenants des marchés et accords-cadres susmentionnés.

Ces dispositions s'entendent lorsque les crédits sont inscrits au budget et concernent le budget principal Ville

et l'ensemble des budgets annexes (Régie des Eaux, Service d’Assainissement, SPANC, Fondation Depoorter, transports, location de bâtiments industriels).

Considérant qu’il convient de procéder à des réparations sur l’ascenseur du Pôle Enfance et Musique, Considérant que cette prestation est passé selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique,

Considérant que le devis fourni par la société TKE, sise 8, ZI de la Liane à SAINT LEONARD (62360) satisfait au besoin de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif aux réparations à effectuer sur l'ascenseur du

Pôle Enfance et Musique avec la société TKE, sise 8, ZI de la Liane à SAINT LEONARD (62360). Article 2 : Le montant du marché s'élève à 1 391.00 € HT.

Article 3 : Le marché est conclu à compter de la date de réception de la notification par le titulaire et se termine à l'achèvement des réparations.

Décision n°2024/159

Commande Publique - Marchés Publics

Location d’une structure NINJA WARRIOR dans le cadre de l’été à Hazebrouck, du 29/7/24 au 11/8/24

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122.22 et 2122.23,

Vu la délibération en date du 29 juillet 2020, visée le 4 août 2020 par la Sous-Préfecture de Dunkerque, par laquelle le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :

- à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée conformément à la réglementation fixant les seuils

de procédure en vigueur et ce, pour les marchés de fournitures courantes et de services ;

- à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée et ce, pour chaque marché de travaux inférieur ou égal à 300 000 € HT, concernant des opérations imputables en section d'investissement ;

- à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée conformément à la réglementation fixant les seuils de

procédure en vigueur et ce, pour les marchés de travaux concernant des opérations imputables en section de fonctionnement ;

- à prendre toute décision concernant les avenants des marchés et accords-cadres susmentionnés.

Ces dispositions s'entendent lorsque les crédits sont inscrits au budget et concernent le budget principal Ville

et l'ensemble des budgets annexes (Régie des Eaux, Service d’Assainissement, SPANC, Fondation Depoorter, transports, location de bâtiments industriels).

Considérant que la collectivité a publié un marché n° n°24JEU010_VB : Animations dans le cadre de « L'été à HAZEBROUCK » au Jardin Public en 3 lots,

Considérant que pour le lot 1 : mise à disposition d’une structure « NINJA WARRIOR », une seule offre a été déposée et qu’elle a été déclarée non conforme,

Considérant que le montant de cette location qu'il faut cumuler aux montants des deux autres lots est

inférieur à 40 000 € HT, le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,

Considérant vue le devis fourni par la SAS EQUANIMA, sise 11, Chemin de l’'Abreuvoir à CHALON SUR SAONE (71100) satisfait au besoin de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à la location d’une structure « NINJA WARRIOR »

dans le cadre de « l’Été à Hazebrouck » avec la SAS EQUANIMA, sise 11, Chemin de l’Abreuvoir à CHALON SUR SAONE (71100).

Article 2 : Le montant du marché s'élève à 17 350.00 € HT.

Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire. La structure sera installée du 29 juillet au 11 août 2024.Envoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024

Publié le S L O V4

2 tnt / ID : 059-215902958-202 - - Décision n°2024/160 40918-2024_151_178-DE

Marchés Publics - Commande publique

Cinéma Arc-En-Ciel : analyse du désenfumage mécanique, détermination et mesure des débits de référence

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122.22 et 2122.23,

Vu la délibération en date du 29 juillet 2020, visée le 4 août 2020 par la Sous-Préfecture de Dunkerque, par laquelle le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :

- à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée conformément à la réglementation fixant les seuils

de procédure en vigueur et ce, pour les marchés de fournitures courantes et de services ;

- à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée et ce, pour chaque marché de travaux inférieur

ou égal à 300 000 € HT, concernant des opérations imputables en section d'investissement ;

- à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée conformément à la réglementation fixant les seuils de

procédure en vigueur et ce, pour les marchés de travaux concernant des opérations imputables en section de fonctionnement ;

- à prendre toute décision concernant les avenants des marchés et accords-cadres susmentionnés.

Ces dispositions s'entendent lorsque les crédits sont inscrits au budget et concernent le budget principal Ville

et l'ensemble des budgets annexes (Régie des Eaux, Service d’Assainissement, SPANC, Fondation Depoorter, transports, location de bâtiments industriels).

Considérant qu’il convient de procéder l’analyse du désenfumage mécanique et à la détermination et mesure

des débits de référence du cinéma Arc-En-Ciel, situé à HAZEBROUCK,

Considérant que cette prestation est passé selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables,

en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique,

Considérant que le devis fourni par le cabinet BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, sis 299, rue du Général de

Gaulle à MARCQ EN BAROEUL (59700) satisfait au besoin de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à l’analyse du désenfumage mécanique et

détermination et mesure des débits de référence du cinéma Arc-En-Ciel avec le cabinet BUREAU VERITAS

CONSTRUCTION, sis 299, rue du Général de Gaulle à MARCQ EN BAROEUL (59700). Article 2 : Le montant du marché s'élève à 1 570.00 € HT.

Article 3 : Le marché est conclu à compter de la date de réception de la notification par le titulaire et se termine à l'achèvement des prestations.

Décision n°2024/161

Commande Publique - Marchés Publics

Réparation de l’ascenseur de l’Hôtel de Ville

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122.22 et 2122.23,

Vu la délibération en date du 29 juillet 2020, visée le 4 août 2020 par la Sous-Préfecture de Dunkerque, par

laquelle le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :

- à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée conformément à la réglementation fixant les seuils de procédure en vigueur et ce, pour les marchés de fournitures courantes et de services ;

- à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée et ce, pour chaque marché de travaux inférieur

ou égal à 300 000 € HT, concernant des opérations imputables en section d'investissement ;

- à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée conformément à la réglementation fixant les seuils de

procédure en vigueur et ce, pour les marchés de travaux concernant des opérations imputables en section de fonctionnement ;

- à prendre toute décision concernant les avenants des marchés et accords-cadres susmentionnés. Ces dispositions s'entendent lorsque les crédits sont inscrits au budget et concernent le budget principal Ville et l'ensemble des budgets annexes (Régie des Eaux, Service d’Assainissement, SPANC, Fondation Depoorter, transports, location de bâtiments industriels).

Considérant qu'il convient de procéder à des réparations sur l’ascenseur de l’Hôtel de Ville,

Considérant que cette prestation est passé selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique,

Considérant que le devis fourni par la société SCHINDLER - Agence Service Côte d'Opale, sise Parc d'Activités du Chat à WAMBRECHIES (59118) satisfait au besoin de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,Envoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024

DÉCIDE Publié le SL Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif aux répara Qns a effectuer sur l'ascenseur du

l'Hôtel de Ville avec la société SCHINDLER - Agence Service Côte d'Opale e ou -Guur & WAMBRECHIES (59118).

Article 2 : Le montant du marché s'élève à 1 046.26 € HT.

Article 3 : Le marché est conclu à compter de la date de réception de la notification par le titulaire et se termine à l'achèvement des réparations.

Décision n°2024/162

ANNULEE

Décision n°2024/163

Commande Publique - Marchés Publics

Marché n°24AC004 VB/CP : Service de transports de personnes dans le cadre de sorties et activités pédagogiques, culturelles et de loisirs pour la Ville d’Hazebrouck en 3 lots Lot 1 : Transports intra-muros pour les activités pédagogiques des écoles publiques et privées de la ville d'HAZEBROUCK

Lot 2 : Transports d’enfants et d'adolescents dans le cadre de sorties organisées par la ville d'HAZEBROUCK

Lot 3 : Transports touristiques organisés par la ville d'HAZEBROUCK dans le cadre de jumelage ou autres

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122.22 et 2122.23, Vu la délibération en date du 29 juillet 2020, visée le 4 août 2020 par la Sous-Préfecture de Dunkerque, par

laquelle le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :

- à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée conformément à la réglementation fixant les seuils

de procédure en vigueur et ce, pour les marchés de fournitures courantes et de services ;

- à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée et ce, pour chaque marché de travaux inférieur

ou égal à 300 000 € HT, concernant des opérations imputables en section d'investissement ; - à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée conformément à la réglementation fixant les seuils de procédure en vigueur et ce, pour les marchés de travaux concernant des opérations imputables en section de

fonctionnement ;

- à prendre toute décision concernant les avenants des marchés et accords-cadres susmentionnés.

Ces dispositions s'entendent lorsque les crédits sont inscrits au budget et concernent le budget principal Ville

et l’ensemble des budgets annexes (Régie des Eaux, Service d’Assainissement, SPANC, Fondation Depoorter, transports, location de bâtiments industriels).

Considérant que le présent accord cadre de services du Code de la Commande Publique en 3 lots est passé

sous la forme d’une procédure adaptée ouverte allotie en application des articles R.2123-1-1° et R.2113-1,

R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique et que l'exécution dudit marché se fera par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins et la conclusion de marchés subséquents conformément

aux articles R.2162-13 à 2162-14, R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la Commande Publique si nécessaire,

Considérant que ce marché a fait l’objet d’une publication sur le BOAMP en date du 8 avril 2024 ainsi

qu'une mise en ligne sur le profil acheteur de la ville https://www.marches-securises.fr. en date du 8 avril 2024 et que la date de remise des offres était fixée au 30 avril 2024 avant 23 H 30,

Considérant que la présente consultation a fait l’objet de 5 retraits de consultation,

Considérant qu’à l'issue du délai de remise des offres fixé au 30 avril 2024, le Service de la Commande Publique

a réceptionné 2 plis dématérialisés émanant des sociétés suivantes :

e SAS VOYAGES INGLARD - RD 943 - BP 50039 à AIRE SUR LA LYS CEDEX (62921) pour les 3 lots e SARL Autocars René MAZEREEUVW - 140, route de Poperinghe à STEENVOORDE (59114) pour les 3 lots

Considérant que les offres jugées économiquement les plus avantageuses sont pour chacun des lots sont les

suivantes :

. SAS VOYAGES INGLARD - RD 943 - BP 50039 à AIRE SUR LA LYS CEDEX (62921) pour le lot n°1 e SARL Autocars René MAZEREEUVW - 140, route de Poperinghe à STEENVOORDE (59114) pour les lots n°2 et 8,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,Envoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024

Publié le S L O V4

DÉCIDE ID : 059-215902958-20240918-2024_151_178-DE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif aux trans ET

de sorties et activités pédagogiques, culturelles et de loisirs pour la Ville d’'Hazebrouck avec les sociétés suivantes :

e SAS VOYAGES INGLARD - RD 943 - BP 50039 à AIRE SUR LA LYS CEDEX (62921) pour le lot n°1

e SARL Autocars René MAZEREEUVW - 140, route de Poperinghe à STEENVOORDE (59114) pour les lots n°2 et 3,

Article 2 : Les marchés est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 30 juin 2024 pour les lots

n° let 2 et du 2 juillet 2024 pour le lot n°3 et réception de la notification par le titulaire de chacun des lots. Il

pourra être reconduit 2 fois pour une période identique aux mêmes charges, clauses et conditions et sa durée totale ne pourra excéder 36 mois.

Article 3 : Les montants contractuels sont les suivants :

Lot n°1

e Sans montant minimum annuel HT

e Montant maximum annuel HT : 15 000 € HT

Lot n°2

e Sans montant minimum annuel HT

e Montant maximum annuel HT : 20 000 € HT

Lot n°3

e Sans montant minimum annuel HT

° Montant maximum annuel HT : 5 000 € HT

Le taux de TVA du présent marché est de 10%.

Les prix sont fermes durant les 6 premiers mois du marché puis sont révisables semestriellement.

Décision n°2024/164

Commande Publique - Marchés Publics

Représentation du spectacle à L’orée du bois au Jardin Public le 5 juillet 2024 Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122.22 et 2122.23, Vu la délibération en date du 29 juillet 2020, visée le 4 août 2020 par la Sous-Préfecture de Dunkerque, par laquelle le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :

- à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée conformément à la réglementation fixant les seuils

de procédure en vigueur et ce, pour les marchés de fournitures courantes et de services ;

- à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée et ce, pour chaque marché de travaux inférieur

ou égal à 300 000 € HT, concernant des opérations imputables en section d'investissement ;

- à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée conformément à la réglementation fixant les seuils de

procédure en vigueur et ce, pour les marchés de travaux concernant des opérations imputables en section de fonctionnement ;

- à prendre toute décision concernant les avenants des marchés et accords-cadres susmentionnés. Ces dispositions s’entendent lorsque les crédits sont inscrits au budget et concernent le budget principal Ville

et l’ensemble des budgets annexes (Régie des Eaux, Service d’Assainissement, SPANC, Fondation Depoorter, transports, location de bâtiments industriels).

Considérant que la collectivité souhaite une représentation du spectacle « À l’orée du Bois » par la compagnie

Métalu A Chahuter, le 5 juillet prochain au Jardin Public,

Considérant que le montant de cette prestation est inférieur à 40 000 € HT, la collectivité a décidé,

conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, de recourir à la procédure du marché

sans publicité ni mise en concurrence préalables,

Considérant que le devis fourni par la compagnie Métalu À Chahuter, sise 161, rue Roger Salengro à HELLEMMES -LILLE (59260) satisfait au besoin de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à la représentation du spectacle « A l’Orée du

Bois » avec la compagnie Métalu À Chahuter, sise 161, rue Roger Salengro à HELLEMMES - LILLE (59260).

Article 2 : Le montant du présent marché s'élève à 1 100.41 € TTC selon le devis descriptif proposé par la compagnie comprenant :

+ La représentation du spectacle : 960.00 € TTC

+ Des frais de déplacements du personnel et des décors : 99.01 € TTC

e Des frais de restauration : 41.40 € TTC.

L'organisateur aura à sa charge le règlement des droits d'auteur {(SACEM/SACD). Pour information, aucune TVA n’est applicable sur le présent marché conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.Envoyé en préfecture le 30/09/2024

ÿ 5 ï : js ë Reçu en préfecture le 30/09/2024 Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notifica Où P S'EGT Je 2 . uDIIÉ le l'issue de la représentation. ID : 059-215902958-20240918-2024 151 178-DE

Décision n°2024/165

Commande Publique - Marchés Publics

Achat de papier pour la ville d’Hazebrouck

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122.22 et 2122.23,

Vu la délibération en date du 29 juillet 2020, visée le 4 août 2020 par la Sous-Préfecture, par laquelle le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :

à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée conformément à la réglementation fixant les seuils de procédure en vigueur et ce, pour les marchés de fournitures courantes et de services ;

à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée et ce, pour chaque marché de travaux inférieur

ou égal à 300 000 € HT, concernant des opérations imputables en section d'investissement ;

à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée conformément à la réglementation fixant les seuils de

procédure en vigueur et ce, pour les marchés de travaux concernant des opérations imputables en section de fonctionnement ;

à prendre toute décision concernant les avenants des marchés et accords-cadres susmentionnés. Ces dispositions s'entendent lorsque les crédits sont inscrits au budget et concernent le budget principal Ville

et l'ensemble des budgets annexes (Régie des Eaux, Service d’Assainissement, SPANC, Fondation Depoorter, transports, location de bâtiments industriels).

Considérant qu’au vu des articles L.2113-2 et L.2113-4 du Code de la Commande Publique aux termes desquels

les personnes publiques soumises au Code de la Commande Publique, lorsqu'elles ont recours à une centrale d’achat, sont considérées comme ayant respecté leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence,

Considérant que la Ville souhaite contracter avec la Centrale d'Achat Public de l’Oise - Hauts de France dont le sigle est « CAP'OISE - HAUTS DE FRANCE » - sise 1, rue de la Chapelle à ALLONE (60000), afin d'acquérir

du papier d'impression pour les services de la Ville d'HAZEBROUCK, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DECIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché d’achat de papier d'impression pour les services de la Ville

d'HAZEBROUCK avec la Centrale d'Achat Public de l'Oise - Hauts de France dont le sigle est « CAP'OISE —

HAUTS DE FRANCE ».

Article 2 : Le montant total de l’achat s'élève à 920.70 € HT.

Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception, par le titulaire, du devis dûment signé. Il prend fin à l’issue de la livraison du papier concerné par le présent marché.

Décision n°2024 /166

ANNULEE

Décision n°2024/167

Commande Publique - Marchés Publics

Mission de contrôle technique dans le cadre du réaménagement du bâtiment Local Grand Froid pour

l'accueil de l’épicerie sociale et missions connexes

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122.22 et 2122.28,

Vu la délibération en date du 29 juillet 2020, visée le 4 août 2020 par la Sous-Préfecture de Dunkerque, par laquelle le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :

- à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée conformément à la réglementation fixant les seuils

de procédure en vigueur et ce, pour les marchés de fournitures courantes et de services ; - à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée et ce, pour chaque marché de travaux inférieur

ou égal à 300 000 € HT, concernant des opérations imputables en section d'investissement ;

- à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée conformément à la réglementation fixant les seuils de

procédure en vigueur et ce, pour les marchés de travaux concernant des opérations imputables en section de fonctionnement ;

- à prendre toute décision concernant les avenants des marchés et accords-cadres susmentionnés.

Ces dispositions s'entendent lorsque les crédits sont inscrits au budget et concernent le budget principal Ville

et l'ensemble des budgets annexes (Régie des Eaux, Service d’Assainissement, SPANC, Fondation Depoorter, transports, location de bâtiments industriels).

Considérant qu’une mission de contrôle technique et des missions connexes sont nécessaires dans le cadre du réaménagement du bâtiment Local Grand Froid pour l'accueil de l'épicerie sociale,Envoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024

Publié le SLG

ID : 059-215902958-20240918-2024 151_178-DE

Considérant que le montant de cette prestation de service est inférieur à 40 000 € HT, le présent marché est

passé sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique

Considérant le devis fourni par la Société BUREAU VERITAS SOLUTIONS sise 299, rue du Général de Gaulle

à MARCQ EN BAROEUL (59700) satisfait les besoins de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à une mission de contrôle technique et à des

missions connexes dans le cadre du réaménagement du bâtiment Local Grand Froid pour l'accueil de l’épicerie

sociale avec la Société BUREAU VERITAS SOLUTIONS sise 299, rue du Général de Gaulle à MARCQ EN BAROEUL (59700).

Article 2 : Le montant de la présente étude s'élève à 2 530,00 € HT et est décomposée comme suit :

+ Mission de contrôle technique : 2 110,00 € HT, comprenant :

e Mission LP relative à la solidité des ouvrages et éléments et équipements dissociables et indissociables

e Mission LE relative à la solidité des existants

e Mission SEI relative à la sécurité des personnes dans les ERP et IGH

e Mission HAND relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées

+ Missions connexes : 340,00 € HT, comprenant :

e Attestation de vérification de l'accessibilité après travaux aux personnes en situation de handicap (pour les opérations de construction soumises à permis de construire)

+ Gestion administrative : 80.00 € HT

Article 3 : Le présent contrat prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine

à la livraison du rapport de fin de mission.

DECISION n° 2024/168

Finances locales Contributions Budgétaires

TARIFS COMMUNAUX ÉCOLE MUNICIPALE DES ARTS GRAPHIQUES ET DES BEAUX ARTS Du 01.09.2024 au 31.08.2025

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122.22 et L 2122.28, Vu, la délibération du Conseil municipal du 29 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal autorise

Monsieur le Maire à prendre les décisions prévues à l’article

L 2122.22 susvisé du Code des Collectivités Territoriales modifié, notamment de fixer, dans les limites des

sommes fixées au Budget de la Collectivité, les tarifs des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal,

DECIDE

Article 1

Les tarifs communaux concernant l'Ecole Municipale des arts graphiques et des beaux-arts sont fixés pour la

période du 1° septembre 2024 au 31 aout 2025 comme suit:

Tarifs annuels - L'ATELIER de PHILIPPE

Hazebrouckois

Enfants 40 €

Adultes 100 €

Hors Hazebrouckois

Enfants 60 €

Adultes 150 €

L'engagement vaut pour l’année scolaire 2024-2025 dans sa totalité. Toutefois, lors de l'inscription, l’'adhérent aura la possibilité de solliciter la facturation annuelle ou trimestrielle.

La facturation trimestrielle s’établira selon le tableau ci-dessous :Envoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024

Publié le S L Or

ID : 059-215902958-20240918-2024 151_178-DE

Tarifs annuels - L'ATELIER de DAVID

Hazebrouckois

Enfants 13,34 €

Adultes 33,34 €

Hors Hazebrouckois

Enfants 20 €

Adultes 50€

Hazebrouckois

Adolescents 280 €

Adultes 400 €

Hors Hazebrouckois

Adolescents 350 €

Adultes 500 €

L'engagement vaut pour l’année scolaire 2024-2025 dans sa totalité. Toutefois, lors de l'inscription, l’adhérent

aura la possibilité de solliciter une facturation annuelle ou trimestrielle.

La facturation trimestrielle s’établira selon le tableau ci-dessous :

Article 2

Hazebrouckois

Adolescents 93,34 €

Adultes 133,34 €

Ho rs Hazebrouckois

Adolescents 116,67 €

Adultes 166,67 €

Lorsqu'un adolescent ou adulte s'inscrit, au sein de l’ATELIER de David, à une deuxième discipline, il acquitte

le droit d'inscription prévu à l’article 1 pour la première discipline et bénéficie d’un droit au taux réduit de 20

% pour l'inscription à la deuxième discipline.

Tarifs annuels pour 2 disciplines - L'ATELIER de DAVID

Hazebrouckois

Adolescents 504€

Adultes 720 €

Hors Hazebrouckois

Adolescents 630 €

Adultes 900 €

L'engagement vaut pour l’année scolaire 2024-2025 dans sa totalité. Toutefois, lors de l'inscription, l’adhérent

aura la possibilité de solliciter une facturation annuelle ou trimestrielle.

La facturation trimestrielle s’établira selon le tableau ci-dessous :

Hazebrouckois

Adolescents 168 €

Adultes 240 €Envoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024

Hors Hazebrouckois Publié le Ss L O ”

Adolescents 210€ ID : 059-215902958-20240918-2024 151_178-DE

Adultes 300€

Article 3

Le tarif communal pour un groupe de 8 personnes maximum du Foyer de vie « Les Symphorines » des Papillons

Bancs d’'Hazebrouck intervenant le jeudi est de 90 € TTC par séance. (Selon convention) Article 4

La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Décision n°2024/169

Commande Publique - autres types contrats

Spectacle pyrotechnique 2024

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122.22 et 2122.23, Vu la délibération en date du 29 juillet 2020, visée le 4 août 2020 par la Sous-Préfecture, par laquelle le Conseil

Municipal autorise Monsieur le Maire : - à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée

conformément à la réglementation fixant les seuils de procédure en vigueur et ce, pour les marchés de

fournitures courantes et de services ; - à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée et ce,

pour chaque marché de travaux inférieur ou égal à 300 000 € HT, concernant des opérations imputables en section d'investissement ;

- à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée conformément à la réglementation fixant les seuils de procédure en vigueur et ce, pour les marchés de travaux concernant des opérations imputables en section de fonctionnement ;

- à prendre toute décision concernant les avenants des marchés et accords-cadres susmentionnés. Ces dispositions s'entendent lorsque les crédits sont inscrits au budget et concernent le budget principal Ville et l'ensemble des budgets annexes (Régie des Eaux, Service d’Assainissement, SPANC, Fondation Depoorter, transports, location de bâtiments industriels).

Considérant que la collectivité souhaite organiser un spectacle pyrotechnique pour l’année 2024,

Considérant que le montant de l’ensemble des prestations est inférieur à 40 000 € HT, ce marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande

Publique,

Considérant que le devis proposé par la société PARTY-FICES SPRL, sise Impasse des Comognis n°2 à FLAWINE (B-5020) NAMUR satisfait le besoin de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DECIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif au spectacle pyrotechnique avec la société PARTY-FICES

SPRL, sise Impasse des Comognis n°2 à FLAWINE (B-5020) NAMUR.

Article 2 : Le montant du présent marché s’élève à 11 500.00 € HT.

Article 3 : Le marché prend effet à la réception de la notification du devis par le titulaire. Le marché se termine à l’issue de l’achèvement de la prestation.

Décision n°2024/170

Commande Publique - marchés publics

Activités diverses dans le cadre de l’accueil collectif de mineurs de juillet 2024 Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122.22 et 2122.23, Vu la délibération en date du 29 juillet 2020, visée le 4 août 2020 par la Sous-Préfecture de Dunkerque, par laquelle le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :

- à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée conformément à la réglementation fixant les seuils

de procédure en vigueur et ce, pour les marchés de fournitures courantes et de services ;

- à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée et ce, pour chaque marché de travaux inférieur ou

égal à 300 000 € HT, concernant des opérations imputables en section d'investissement ;

- à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée conformément à la réglementation fixant les seuils de

procédure en vigueur et ce, pour les marchés de travaux concernant des opérations imputables en section de fonctionnement ;

- à prendre toute décision concernant les avenants des marchés et accords-cadres susmentionnés.Envoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024

Ces dispositions s'entendent lorsque les crédits sont inscrits au budget et di $ LOT et l’'ensembl égi ï } ini ensemble des budgets annexes (Régie des Eaux, Service d’Assainissem Bb ANG Fondation Depoorter

transports, location de bâtiments industriels).

Considérant que la collectivité souhaite faire participer les enfants à diverses activités dans le cadre de l’accueil collectif de mineurs de juillet 2024,

Considérant que le montant de ces achats est inférieur à 40 000 € HT, le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,

Considérant que les devis fournis par les sociétés suivantes satisfont au besoin de la collectivité :

+ Activité d'escalade, proposée par la société HAPIK- MASAI SAS, sise Centre Commercial Auchan, Boulevard

d'Halluin à NEUVILLE-EN-FERRAIN (59960)

e Activité d’accrobranche par la SAS CIT'LOISIRS, sise 77, allée du Bastion de la Reine à ARRAS (62000)

e Activité d'aventures proposée par la société N'JOY, sise 162, boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100),

e Parc d'attraction BELLEWAERDE, proposée par BELLEWAERDE - Département Réservations - Meenseweg 497 à IEPER (8902) Belgique,

e “Sortie au Parc FÉÉRYLAND), sis 291, rue du Vieux Château à TOURNEHEM-SUR-LA-HEM

e Paintball proposée par la SARL CASSEL PAINTBALL PARK, sise 227, route Nationale à SAINTE MARIE

CAPPEL (59670)

e Sortie au Parc The Factstorie’s, sis 7, rue de la Commune de Paris à CALAIS (62100)

e Activité de Bowling, proposée par la SARL BOWLING DES FLANDRES, sise Contournement routier, Avenue

de Saint-Omer à HAZEBROUCK (59190)

e Sortie à MOSAÏC, le Jardin des Cultures, sis 103 Rue Guy Môquet, 59263 Houplin-Ancoisne

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif aux animations diverses dans le cadre de l'accueil collectif de mineurs de juillet 2024 avec les sociétés suivantes et pour les montants indiqués : Centre de loisirs Jean Macé Élémentaire

Activité d'escalade HAPIK — MASAI SAS 522.73 € HT (TVA à 10%) Activité d’accrobranche -SAS CIT'LOISIRS 1 106.91 € HT (TVA à 10%) Activité d'aventures - N'JOY 579.16 € HT (TVA à 20%)

Activité de paintball - SARL CASSEL PAINTBALL PARK 1 194.31 € HT (TVA à 5.5%)

Sortie au parc « The Factstorie’s » -THE FACTSTORIES 1 300.00 € TTC

Sortie au Jardin des Cultures -MOSAÏC LE JARDIN DES CULTURES 540.00 € TTC Centre de loisirs des mercredis

Parc d'attraction BELLEWAERDE 2 631.13 € HT (TVA à 6%)

Centre de loisirs Lamartine juillet

Sortie dans un parc - FÉÉRYLAND - 1 136.36 € HT (TVA à 10%) Sortie - CITÉ NATURE - 644.00 € TTC (non assujettie à la TVA)

Activité de bowling - SARL BOWLING DES FLANDRES 741.82 € HT (TVA à 10%)

Article 2 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à

l'issue des différentes sorties.

Décision n°2024/171

Commande Publique - Marchés Publics

Achat de jeux de société

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122.22 et 2122.23,

Vu la délibération en date du 29 juillet 2020, visée le 4 août 2020 par la Sous-Préfecture de Dunkerque, par

laquelle le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire : -à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée conformément à la réglementation fixant les seuils

de procédure en vigueur et ce, pour les marchés de fournitures courantes et de services ;

-à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée et ce, pour chaque marché de travaux inférieur ou

égal à 300 000 € HT, concernant des opérations imputables en section d'investissement ;

-à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée conformément à la réglementation fixant les seuils de

procédure en vigueur et ce, pour les marchés de travaux concernant des opérations imputables en section de

fonctionnement ;

-à prendre toute décision concernant les avenants des marchés et accords-cadres susmentionnés.

Ces dispositions s'entendent lorsque les crédits sont inscrits au budget et concernent le budget principal Ville

et l’ensemble des budgets annexes (Régie des Eaux, Service d’Assainissement, SPANC, Fondation Depoorter,

transports, location de bâtiments industriels).

Considérant que la collectivité souhaite acquérir des jeux de société,

Considérant que le montant de cet achat est inférieur à 40 000 € HT, le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,Envoyé en préfecture le 30/09/2024

; s . Reçu en préfecture le 30/09/2024

Considérant que le devis fourni par la SARL VILLAGE DU JEU, sise 60, rl SAC

satisfait au besoin de la collectivité, ID : 059-215902958-20240918-2024 151_178-DE

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à l'achat de jeux de société avec la SARL VILLAGE DU JEU, sise 60, rue Emile Hie à BAILLEUL (59270).

Article 2 : Le montant du marché s'élève à 1 682.07 € HT.

Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'issue de la livraison.

Décision n°2024/172

Domaine et Patrimoine - Locations

Convention de mise à disposition UNSA SNPCE

Nous, Maire de la Ville d’'Hazebrouck ;

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération en date du 29 juillet 2020 qui autorise le Maire à décider de la conclusion et de la révision

du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; Considérant que le syndicat UNSA SNPCE a sollicité la Commune d'Hazebrouck afin d'occuper un bureau à la

Maison des Associations située 21 rue Donckèle à Hazebrouck ;

Considérant que la Commune d’Hazebrouck a accédé à la demande du syndicat UNSA SNPCE et a conclu une convention de mise à disposition d’un bureau dans les locaux de la Maison des Associations, située 21 rue Donckèle à Hazebrouck ;

DECIDONS

Article 1 :

La Commune d'Hazebrouck met à la disposition, à titre précaire et révocable, au profit du syndicat UNSA

SNPCE, un bureau dans les locaux de la Maison des Associations située 2 1 rue Donckèle à Hazebrouck.

Une convention a été conclue entre les parties à cet effet, reprenant les conditions de mise à disposition. Article 2 :

Les lieux sont mis à la disposition du syndicat UNSA SNPCE afin d'améliorer les conditions de travail et protéger

les droits des salariés du secteur social et médico-social.

Article 3 :

La mise à disposition du bureau est consentie à compter du 15 juin 2024 pour se terminer le 14 juin 2025.

La convention n’est pas renouvelable tacitement. Il appartiendra au syndicat UNSA SNPCE de solliciter

l'autorisation de la Commune d’Hazebrouck s’il souhaite renouveler la convention et ce deux mois avant son

échéance. En cas d’accord, une nouvelle convention sera établie.

En cas de non-respect par l’une des parties d’une quelconque obligation contenue dans la présente convention,

celle-ci sera résiliée de plein droit suivant l’envoi, par l’autre partie, d'une lettre recommandée avec accusé réception contenant mise en demeure d’avoir à exécuter et restée sans effet.

La révocation, pour des motifs d'intérêt général, de la présente autorisation d'occupation ne donnera lieu à aucune indemnisation.

La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit et par

la destruction des locaux par cas fortuit ou de force majeure. En outre, la Commune d’'Hazebrouck se réserve le droit de mettre fin à la mise à disposition de la salle à tout moment.

La notification se fera par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception et ce en respectant un préavis de trois mois.

L'occupant a la possibilité de demander la résiliation de la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d'observer un préavis d’un mois. Article 4 :

Les travaux comportant changements de distribution, cloisonnements, démolitions, percements de murs,

poutres, plafonds et planchers, et/ou affectant l'aspect extérieur de l'immeuble ou ses parties communes,

devront faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de la Commune. En cas d'autorisation, les travaux devront être exécutés sous la responsabilité du syndicat UNSA SNPCE, ainsi

que sous la surveillance des services techniques de la Commune.

Tous travaux, embellissements, améliorations, agrandissements et installations quelconques faits par le

syndicat UNSA SNPCE deviendront, lors de la restitution des lieux, la propriété de la Commune, sans indemnité de sa part.

Article 5 :

Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.

Les frais de chauffage, d'éclairage, de téléphonie et d'internet sont à la charge du bailleur.

Le syndicat UNSA SNPCE s’engage à effectuer le nettoyage des locaux à ses frais sans demander de participation

financière à la Commune d'Hazebrouck. L'entretien devra se faire en bonne entente avec les autres associations présentes sur le site.

Article 6 :

Les locaux sont assurés par la Commune en qualité de propriétaire non occupant.Envoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024

Publié le S L Gr

ID ; 059-215902958-20240918-2024 151 SE DE

Préalablement à l’utilisation du bureau, le syndicat UNSA SNPCE reconnd

d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Le syndicat UNSA SNPCE sera personnellement responsable vis-à-vis

conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés.

Le syndicat UNSA SNPCE répondra des dégradations causées aux locaux et moyens mis à disposition, notamment en cas de matériel abimé hors « usure normale », pendant le temps qu'il en aura la jouissance et

commises, tant par lui-même, que par ses membres, préposés et toute personne effectuant des travaux pour son compte.

Décision n°2024/173

Commande Publique - Marchés Publics

Achat de livrets de famille pour le guichet unique

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122.22 et 2122.23,

Vu la délibération en date du 29 juillet 2020, visée le 4 août 2020 par la Sous-Préfecture de Dunkerque, par laquelle le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :

- à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée conformément à la réglementation fixant les seuils de procédure en vigueur et ce, pour les marchés de fournitures courantes et de services ;

- à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée et ce, pour chaque marché de travaux inférieur ou

égal à 300 000 € HT, concernant des opérations imputables en section d'investissement ;

- à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée conformément à la réglementation fixant les seuils de procédure en vigueur et ce, pour les marchés de travaux concernant des opérations imputables en section de fonctionnement ;

- à prendre toute décision concernant les avenants des marchés et accords-cadres susmentionnés. Ces dispositions s'entendent lorsque les crédits sont inscrits au budget et concernent le budget principal Ville

et l'ensemble des budgets annexes (Régie des Eaux, Service d’Assainissement, SPANC, Fondation Depoorter, transports, location de bâtiments industriels).

Considérant qu'il s'avère nécessaire d'acquérir des livrets de famille pour le Guichet Unique, Considérant que le devis fourni par la société BERGER LEVRAULT, sise 892, rue Yves Kermen, Agence Centre

Nord Ouest à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), satisfait au besoin de la collectivité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à l’achat de livrets de famille pour le Guichet Unique avec la société BERGER LEVRAULT, sise 892 RUE Yves Kermen, Agence Centre Nord Ouest à BOULOGNE BILLANCOURT (92100).

Article 2 : Le montant du marché s'élève à 1 468.60 € HT.

Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'issue de la livraison.

DECISION n°2024/174

ANNULEE

DECISION n°2024/175

Domaine et Patrimoine - Locations

Convention de mise à disposition Monflier

Nous, Maire de la Ville d'Hazebrouck ;

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération en date du 29 juillet 2020 qui autorise le Maire à décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

Considérant que Madame Myriam MONFLIER a sollicité la Commune d’Hazebrouck afin de disposer d’un terrain contigu à sa propriété située 21 bis rue de Calais à Hazebrouck et ce afin d'y développer et entretenir un potager ;

Considérant que la Commune d'Hazebrouck a accédé à la demande de Madame Myriam MONFLIER et a conclu

une convention de mise à disposition d’un terrain situé à l’angle des rues de Calais et Heerstraete, cadastré DI 14 ;

DECIDONS

Article 1 :

La Commune d’Hazebrouck met à la disposition, à titre précaire et révocable, au profit de Madame Myriam

MONFLIER, un terrain situé à l'angle des rues de Calais et Heerstraete, cadastré DI 14 à Hazebrouck, contiguë à sa propriété.

Une convention a été conclue entre les parties reprenant les modalités de mise à disposition. Article 2 :

Les lieux sont mis à la disposition de Madame Myriam MONFLIER afin d'y développer et entretenir un potager.Envoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024

Article 3 : Publié le S LGr

La mise à disposition du terrain est consentie à compter du 1er août 2024 isposi s P aoû Ti : o59-215902858-20240818-2024 151 178-DE La convention n’est pas renouvelable tacitement. Il appartiendra à Madame l'autorisation de la Commune d’Hazebrouck si elle souhaite renouveler la convention et ce deux mois avant son échéance. En cas d’accord, une nouvelle convention sera établie.

En cas de non respect par l’une des parties d’une quelconque obligation contenue dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit suivant l'envoi, par l’autre partie, d’une lettre recommandée avec accusé réception contenant mise en demeure d’avoir à exécuter et restée sans effet. La révocation, pour des motifs d'intérêt général, de la présente autorisation d'occupation ne donnera lieu à aucune indemnisation. La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit et par la destruction du terrain, par cas fortuit ou de force majeure.

En outre, la Commune d’Hazebrouck se réserve le droit de mettre fin à la mise à disposition du terrain, à tout moment.

La notification se fera par écrit par lettre recommandée avec accusé réception et ce en respectant un préavis d’un mois.

L'’occupant a la possibilité de demander la résiliation de la présente convention par lettre recommandée avec

accusé de réception, sous réserve d'observer un préavis d’un mois. Article 4 :

Les travaux comportant changements de distribution, cloisonnements, démolitions, percements de murs, poutres, plafonds et planchers, et/ou affectant l’aspect extérieur du terrain ou ses parties communes, devront

faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de la Commune.

En cas d’autorisation, les travaux devront être exécutés sous la responsabilité de Madame Myriam MONFLIER,

ainsi que sous la surveillance des services techniques de la Commune.

Tous travaux, embellissements, améliorations, agrandissements et installations quelconques faits par Madame

Myriam MONFLIER deviendront, lors de son départ des lieux, la propriété de la Commune, sans indemnité de sa part.

Article 5 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.

Il ny a pas lieu à frais de fonctionnement, le terrain n'étant pas équipé en eau, ni électricité, ni chauffage. Article 6 :

Le terrain est assuré par la Commune d’Hazebrouck en qualité de propriétaire non occupant et par Madame

Myriam MONFLIER en qualité d’occupant.

Préalablement à l’utilisation du terrain, Madame Myriam MONFLIER reconnaît avoir souscrit une police

d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées au cours de Putilisation du terrain mis à sa disposition.

Décision n°2024/176

COMMANDE PUBLIQUE - marchés publics

Prestation de service dans le cadre de la fête de la musique 2024 (technicien et matériel) Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122.22 et 2122.23, Vu la délibération en date du 29 juillet 2020, visée le 4 août 2020 par la Sous-Préfecture de Dunkerque, par laquelle le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :

-à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée conformément à la réglementation fixant les seuils

de procédure en vigueur et ce, pour les marchés de fournitures courantes et de services ;

à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée et ce, pour chaque marché de travaux inférieur ou égal

à 300 000 € HT, concernant des opérations imputables en section d'investissement ; à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée conformément à la réglementation fixant les seuils de

procédure en vigueur et ce, pour les marchés de travaux concernant des opérations imputables en section de fonctionnement ;

à prendre toute décision concernant les avenants des marchés et accords-cadres susmentionnés.

Ces dispositions s'entendent lorsque les crédits sont inscrits au budget et concernent le budget principal Ville

et l'ensemble des budgets annexes (Régie des Eaux, Service d’Assainissement, SPANC, Fondation Depoorter,

transports, location de bâtiments industriels).

Considérant que la collectivité souhaite avoir recours à un technicien spécialisé et à son matériel,

Considérant que le montant de cette prestation est inférieur à 40 000 € HT, le présent marché est passé sans

publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique

Considérant que le devis fourni par la société ADAAV Image et Son, sise 1 345, route de Noordpeene à ZUYTPEENE (59670) satisfait au besoin de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,Envoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024

Publié le SLG

é ID : 059-215902958-20240918-2024_151_178-DE DÉCIDE ——

Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à une prestation de service avec la société

ADAAV Image et Son, sise 1 345, route de Noordpeene à ZUYTPEENE (59670). Article 2 : Le montant du marché s'élève à 1 120.00 € HT. La société n’est pas assujettie à la TVA. Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à

l'issue de la prestation.

Décision n°2024/177

Commande Publique - Marchés Publics

Mise à disposition de matériel par la sté SPAC pour réparer une fuite sur le réseau, rue de Lens (budget eau - gestion déléguée)

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122.22 et 2122.23,

Vu la délibération en date du 29 juillet 2020, visée le 4 août 2020 par la Sous-Préfecture de Dunkerque, par laquelle le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :

- à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée conformément à la réglementation fixant les seuils

de procédure en vigueur et ce, pour les marchés de fournitures courantes et de services ; - à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée et ce, pour chaque marché de travaux inférieur ou égal à 300 000 € HT, concernant des opérations imputables en section d'investissement ;

- à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée conformément à la réglementation fixant les seuils de

procédure en vigueur et ce, pour les marchés de travaux concernant des opérations imputables en section de fonctionnement ;

- à prendre toute décision concernant les avenants des marchés et accords-cadres susmentionnés.

Ces dispositions s'entendent lorsque les crédits sont inscrits au budget et concernent le budget principal Ville et l’ensemble des budgets annexes (Régie des Eaux, Service d’Assainissement, SPANC, Fondation Depoorter, transports, location de bâtiments industriels).

Considérant qu’il convient d’avoir recours au matériel mis à disposition par la SPAC pour réparer une fuite sur le réseau, rue de Lens,

Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique,

Considérant que le montant du devis fourni par la société SPAC Dunkerque, sise 1 765, rue Achille Péres à DUNKERQUE (59140), est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics et satisfait le besoin

de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à l’utilisation du matériel de la société SPAC pour réparer une fuite sur le réseau, rue de Lens avec la société SPAC Dunkerque, sise 1 765, rue Achille Péres à DUNKERQUE (59140).

Article 2 : Le montant du présent marché s'élève à 3 735.00 € HT selon le devis descriptif et détaillé fourni par la société.

Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à

l'achèvement des prestations.

Décision n°2024/178

Commande Publique - Marchés Publics

Fourniture et pose d’un poteau d’incendie face à la Société HEDICOM, rue de Vieux Berquin à Hazebrouck

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122.22 et 2122.23,

Vu la délibération en date du 29 juillet 2020, visée le 4 août 2020 par la Sous-Préfecture de Dunkerque, par

laquelle le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :

- à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée conformément à la

réglementation fixant les seuils de procédure en vigueur et ce, pour les marchés de fournitures courantes et de services ;

- à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée et ce, pour chaque marché de

travaux inférieur ou égal à 300 000 € HT, concernant des opérations imputables en section

d'investissement ;

- à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, pour les marchés à procédure adaptée conformément à la réglementationEnvoyé en préfecture le 30/09/2024

. : à . x Reçu en préfecture le 30/09/2024

fixant les seuils de procédure en vigueur et ce, pour les marchés de t aval F S C7

imputables en section de fonctionnement ; mblié le

- à prendre toute décision concernant les avenants des marchés et a IR: NRS-P15AN EE A02A GES RGEA 1 HE 178 DE

Ces dispositions s'entendent lorsque les crédits sont inscrits au budget et concernent le budget

principal Ville et l’ensemble des budgets annexes (Régie des Eaux, Service d’Assainissement, SPANC,

Fondation Depoorter, transports, location de bâtiments industriels).

Considérant qu’il convient de fournir et poser un poteau d'incendie face à la société HEDICOM, rue de Vieux Berquin à HAZEBROUCK,

Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique

Considérant que le montant total des prestations confiées à la société Edgard DUVAL, sise 1460 ZA du Looweg à HONDSCHOOTE (59122), est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics,

Considérant que le devis fourni par ladite société satisfait les besoins de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à la fourniture et à la pose d’un poteau

d'incendie face à la société HEDICOM, rue de Vieux Berquin à HAZEBROUCK avec la société Edgard DUVAL , sise 1460 ZA du Looweg à HONDSCHOOTE (59122).

Article 2 : Le montant du présent marché s'élève à 8 377.41 € HT selon le devis descriptif et détaillé fourni par la société.

Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à

lissue de la réalisation des prestations.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures

POUR COPIE CONFORME

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

-Président du Conseil

artemental du Nord,Envoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024

Publié le S LOT

ID : 059-215902958-20240918-2024 151_178-DE