Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CRD tampon compressed 1
Procès Verbal - CRD tampon compressed
Procès Verbal - CRDdun°2023161aun°2023230 tamponne
Procès Verbal - CRD 151 à 178 tampon
Procès Verbal - CRD de 208 à 253 tampon compressed 1
Procès Verbal - CRDde2023 281à2023 305 tamponne
Déliberation - DELIB 122 Groupementdecommandes tamponne
Procès Verbal - CRDdun°231aun°280 tamponne
Déliberation - DELIB 163 Marché assurances risques statutaires Vi
Déliberation - DELIB 139 Abrogationdeladélibérationn°2022 135du28
Procès Verbal - CRDdu001au060 tamponne
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRDdu001au060 tamponne)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
DEPARTEMENT DU NORD Reçu en préfecture le 13/04/2023 À Pubiié le SG
D : 059-215902958-20230405-CRDCM5423-DE
VILLE d'HAZEBROUCK
Le EXTRAIT DU PROCES VERBAL
OBJET des Délibérations du Conseil Municipal INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE (5.5) ,
COMPTE-RENDU DES DECISIONS d'HAZEBROUCK 2023/001 à 2023/060
SEANCE DU MERCREDI 5 AVRIL 2023
L'An deux mille vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCXK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le vingt-huit mars deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 26 Absents ayant donné pouvoir : 7 Absents : 2
PRÉSENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER,
Adjoints,
M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE,
M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET , Mme PATOUX, Mme ANDRE, M.MEIRLAND,
M. TIBERGHIEN, Mme DEPELCHIN, M.DECOOPMAN, Mme LIONET, M. COTTE, Mme BELVAL, Mme DAUCHEZ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. BAILLEUL qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
Mme SAUZEAU qui a donné pouvoir à M. FIOEN
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL
M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. DENTENER
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à Mme NUNS
Mme SCHOONHEERE qui a donné pouvoir à Mme PATOUX
Mme REYNAERT qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENTS :
M. DEBAECKER, M. PERLEIN
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215902958-20230405-CRDCM5423-DE
Décision n° 2023/001
Commande Publique -Autres types de contrats
Contrat de maintenance et d’assistance du logiciel CIRIL
Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement du contrat de maintenance et d'assistance du logiciel CIRIL,
Considérant que ce contrat est passé selon un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande
Publique,
Considérant que le montant total du contrat confié à la société CIRIL GROUP, sise 49,
avenue Albert Einstein - B.P. 12074 à VILLEURBANNE CEDEX (69603), est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de prestations permettant la maintenance et l'assistance du logiciel CIRIL avec la société CIRIL GROUP, sise 49, avenue Albert Einstein-
B.P. 12074 à VILLEURBANNE CEDEX (69603).
Article 2 : Le marché prend effet à compter de la réception, par le titulaire, du contrat
dûment signé pour une période de 12 mois. Il est reconductible 1 fois pour une durée
identique.
Article 3 : Le montant annuel de la prestation s'élève à 15 119.00 € HT {soit 18 142.80 € TTC). La révision des prix sera celle prévue au contrat.
Décision n° 2023/002
Commande Publique - Autres types de contrats
Contrat de services espace citoyens premium - démarches familles (hébergement et
maintenance)
Considérant qu'il convient de souscrire au contrat de service espace citoyens premium —
démarches familles (hébergement et maintenance),
Considérant que ce contrat est passé selon un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande
Publique,
Considérant que le montant total du contrat confié à la société ARPÈGE, sise 13, rue de la
Loire - CS 23619 à SAINT SÉBASTIEN SUR LOIRE CEDEX, est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de prestations permettant l'hébergement et la
maintenance de l’espace citoyens premium avec la société ARPÈGE, sise 13, rue de la Loire - CS 23619 à SAINT SÉBASTIEN SUR LOIRE CEDEX.
Article 2 : Le marché prend effet à compter du 1® janvier 2023 pour une période de 12
mois. Il est reconductible 4 fois pour une durée identique.
Article 3 : Le montant annuel de la prestation s'élève à 4 902.73 € HT. La révision des prix sera celle prévue au contrat.
Décision n° 2023/003
Finances locales - Contributions budgétaires
Prix des repas pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 Article 1 : Restauration Municipale
Le prix des repas est fixé comme suit pour la période du 1‘ janvier 2023 au 31 décembre
2023 :
-_ Repas servis dans les foyers restaurants pour personnes âgées : 4.72 €
- Repas améliorés servis dans les foyers restaurants pour personnes âgées
lors des temps forts de l’année (repas de noël, fête de l’été …) : 7.50 € Les repas confectionnés par la cuisine centrale de la Ville d'Hazebrouck sont remboursés
par le Centre Communal d’Action Sociale pour les foyers restaurants, et ce après avis de la commission administrative. Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215902958-20230405-CRDCM5423-DE
Décision n° 2023/004
Domaine et Patrimoine - autres actes de gestion du domaine public
Délivrance des concessions pour la période courant du 1° Octobre 2022 au 831 Décembre 2022
Article 1: Il a été délivré, pour la période courant du 1 Octobre 2022 au 31 Décembre 2022
le nombre de concessions suivant :
Concessions traditionnelles
Nombre délivré
Concession 1 place
Concession 2 places
Cimetière Saint Eloi Concession 4 places
Concession 6 places
Concession 1 place
Concession 2 places
Cimetière Notre Dame | Concession 4 places
Concession 6 places
Concession 1 place
Concession 2 places
Cimetière du Rocher Concession 4 places
Concession 6 places
OQOOUOOOOUH|OOCOOCOCO
Cimetière Notre Dame : 1 cavurne et O columbarium Cimetière du Saint Eloi : O cavurne et 1 columbarium
Cimetière du Rocher : 1 cavurne et 2 columbariums
Article 2 : Il a été opéré à O reprise de concession dans les cimetières pour la période du 1e Octobre 2022 au 31 Décembre 2022.
Article 3 : Les tarifs des concessions et des columbariums pour 2022 ont été fixés par
délibération en date du 16 décembre 2020, le tarif des cavurnes a été fixé par délibération en date du 16 décembre 2020 et mise en application au 1% Janvier 2022.
Article 4 : Le montant des recettes est imputé à l’article 7031 du budget communal 2022.
Décision n° 2023/005
Commande Publique - Marchés publics
Marché n°22AC009 PH/CL : Fourniture et livraison de boissons classiques pour les services de la Ville d'Hazebrouck - MODIFICATION NON SUBSTANTIELLE n°2
Considérant que la Ville d'HAZEBROUCK, par décision signée par Monsieur le Maire en date
du 09 juin 2022, visée par la Sous-Préfecture en date 23 juin 2022, a décidé de conclure le
marché de fournitures relatif à l’achat et à la livraison de boissons classiques pour les services de la Ville d'HAZEBROUCK avec la BRASSERIE BÉDAGUE sise 22, rue de Lille à Aire-sur-la-Lys (62120),
Considérant la décision n°2022/205, signée par Monsieur le Maire en date du 31 août 2022,
visée par la Sous-Préfecture en date du 12 septembre 2022 relative à la modification non
substantielle n°1 autorisant l'intégration des jus de pomme et des jus de poire en circuit court au Bordereau des Prix initial via la clause de réexamen conformément à l’article de
l’Acte d’Engagement valant des Cahier des Clauses Particulières portant sur les modifications non substantielles,
Considérant que le titulaire du marché, la Brasserie BÉDAGUE sise 22, rue de Lille à AIRE-
SUR-LA-LYS (62120) a informé la Ville d’'Hazebrouck, par courriel, de l'augmentation des
droits sur les alcools et boissons alcooliques ainsi que des droits sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse ou des sucres ajoutés,
Considérant qu'il convient de rectifier le Bordereau des Prix Unitaires en prenant en compte
l'augmentation des droits susmentionnés via la clause de réexamen conformément à l’article Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215902958-20230405-CRDCM5423-DE
de l’Acte d’'Engagement valant des Cahier des Clauses Particulières portant sur les modifications non substantielles
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure la présente modification non substantielle n°2 relative à
l'augmentation des droits sur les alcools et boissons alcooliques ainsi que des droits sur les
boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse ou des sucres ajoutés et de modifier les prix du Bordereau des Prix Unitaire via la clause de réexamen avec la
BRASSERIE BÉDAGUE sise 22, rue de Lille à Aire-sur-la-Lys (62120)
Article 2 : Les prix unitaires HT du Bordereau des Prix Unitaires et du catalogue hors droits de douane restent inchangés.
Article 3 : Les nouveaux droits de douane sont applicables à compter du 1° janvier 2028.
Décision n° 2023/006
Commande Publique - Marchés publics
Location de bouteilles de chlore et achat de recharges pour le bon fonctionnement des
installations de la Régie Municipale des Eaux de la Ville d'HAZEBROUCK Considérant qu'il convient, pour assurer le bon fonctionnement des installations gérées par la Régie Municipale des Eaux de la Ville d'HAZEBROUCK, de procéder à location de bouteilles de chlore et l’achat de recharges en fonction des besoins de l'entité, Considérant que cet achat est passé selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique, car le montant est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics, Considérant, que le devis proposé par la société EUROCHLORE, sise 17, rue Georges Méliès à CORMEILLES EN PARISIS (95240) satisfait aux besoins de l'entité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à la location de bouteilles de
chlore et l’achat de recharges pour le bon fonctionnement des installations de la Régie
Municipale des Eaux de la Ville d'HAZEBROUCK avec la société EUROCHLORE, sise 17, rue Georges Méliès à CORMEILLES EN PARISIS (95240).
Article 2 : Le montant du marché, selon le devis descriptif et détaillé fourni par la société, s'élève à :
e Location de 19 bouteilles de chlore pour l’année 2023 (du 1% janvier au 81 décembre) : 4 446.00 € HT
e Achat d’une recharge de 50 Kg de chlore: 162.50 € HT - Ce prix unitaire sera appliqué au nombre de recharges qui sera commandé lors de l’année 2023.
e Coût forfaitaire d’un transport : 370.00 € HT -— Ce prix unitaire sera appliqué à chaque commande effectuée pendant l’année 2023
Ces prix sont fermes et définitifs pendant toute la durée du marché.
Article 8 : Le marché prend effet à compter du 1‘ janvier 2023 et se termine le 81 décembre 2023.
Décision n° 2023/007
Commande Publique - Autres types de contrats
Décoration de la salle Espace Flandre dans le cadre de la cérémonie des Vœux du Maire à la population le 14 janvier 2023
Considérant que Monsieur le Maire souhaite présenter ses vœux à la population lors d’une
cérémonie organisée à la salle Espace Flandre le 14 janvier 2023 et qu'il convient de décorer cette salle,
Considérant que le montant de cette prestation est inférieur à 40 000 € HT, ce marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique,
Considérant que le devis fourni par la société LÉÔN ILLUMINATIONS Décoration
Événementielle, sise B.P. 51 à HAZEBROUCK (59190) satisfait le besoin de la collectivité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le S L Gr
ID : 059-215902958-20230405-CRDCM5423-DE
DECIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à la décoration de la salle
Espace Flandre dans le cadre de la cérémonie des Vœux du Maire à la population le 14
janvier 2023 avec la société LÉÔN ILLUMINATIONS Décoration Événementielle, sise B.P. 51 à HAZEBROUCK (59190).
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 2 700.66 € HT. Article 3 : Le marché prend effet à la réception de la notification du devis au titulaire. Le marché se termine à l'issue de la prestation.
Décision n° 2023/008
Commande Publique - Autres types de contrats
Achat de papier d’impression pour le bon fonctionnement des services de la Ville d'HAZEBROUCK
Considérant qu’au vu des articles L.2113-2 et L.2113-4 du Code de la Commande Publique aux termes desquels les personnes publiques soumises au Code de la Commande Publique, lorsqu'elles ont recours à une centrale d'achat, sont considérées comme ayant respecté leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence,
Considérant que la Ville souhaite contracter avec la Centrale d'Achat Public de l'Oise —
Hauts de France dont le sigle est « CAP'OISE - HAUTS DE France » - sise 1, rue de la
Chapelle à ALLONE (60000), afin d'acquérir du papier d'impression pour les services de la Ville d'HAZEBROUCK,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché d’achat de papier d'impression pour les
services de la Ville d'HAZEBROUCK avec la Centrale d'Achat Public de l'Oise - Hauts de France dont le sigle est « CAP'OISE -— HAUTS DE France ».
Article 2 : Le marché prend effet à compter de la réception, par le titulaire, des devis
dûment signés. Il prend fin à l'issue de la livraison des papiers concernés par le présent marché.
Article 3 : Le montant total de l’achat s'élève à 2 056.73 € HT (2 468.07 € TTC).
Décision n° 2023/009
Commande Publique - Autres types de contrats
Achat de papier d’impression pour le bon fonctionnement des écoles de la Ville d'HAZEBROUCK
Considérant qu’au vu des articles L.2113-2 et L.2113-4 du Code de la Commande Publique aux termes desquels les personnes publiques soumises au Code de la Commande Publique, lorsqu'elles ont recours à une centrale d'achat, sont considérées comme ayant respecté leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence,
Considérant que la Ville souhaite contracter avec la Centrale d'Achat Public de l'Oise —
Hauts de France dont le sigle est « CAP'OISE - HAUTS DE France » - sise 1, rue de la Chapelle à ALLONE (60000), afin d'acquérir du papier d'impression pour les écoles de la Ville d'HAZEBROUCK,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DECIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché d'achat de papier d'impression pour les écoles de la Ville d'HAZEBROUCK avec la Centrale d'Achat Public de l'Oise - Hauts de France dont le sigle est « CAP'OISE - HAUTS DE France ».
Article 2 : Le marché prend effet à compter de la réception, par le titulaire, des devis dûment signés. Il prend fin à l'issue de la livraison des papiers concernés par le présent marché.
Article 3 : Le montant total de l’achat s'élève à 935.47 € HT (soit 1 122.56 € TTC).
Décision n° 2023/010
NON ATTRIBUÉ Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le S L Gr
ID : 059-215902958-20230405-CRDCM5423-DE
Décision n° 2023/011
Commande Publique - Marchés publics
Marché n°22AC054_CD/YB : Travaux de réparation de vitrages et de menuiseries pour
la Ville d’Hazebrouck
Considérant que le présent accord-cadre mono-attributaire de travaux (articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique) est passé sous la forme d’une procédure
adaptée ouverte en application de l’article R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique et que l’exécution dudit marché se fera par l'émission de bons de commandes au fur et à
mesure des besoins conformément aux articles R.2162-13 à 2162-14 du Code de la
Commande Publique et la conclusion de marchés subséquents en vertu des articles R.2162- 7 à R.2162-9 du Code de la Commande Publique si nécessaire,
Considérant que ce marché a fait l’objet d’une publication sur le BOAMP en date du 8
décembre 2022 ainsi qu’une mise en ligne sur le profil acheteur de la ville :
https://www.marches-securises.fr en date du 8 décembre 2022 et a fait l’objet de 11 retraits de dossiers de consultation,
Considérant qu’à l'issue du délai de remise des offres fixé au 4 janvier 2023 à 23h30, le
Service de la Commande Publique a réceptionné 2 plis dématérialisés émanant des sociétés
suivantes :
e SARL P GUSBETH sise 194, rue de Merville à HAZEBROUCK (59190), e DIRECT MAINTEANCE SA sise 65, rue Glasgow — Bâtiment Regain C1 — Parc des Industries Artois Flandres à DOUVRIN (62138)
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de travaux relatif à la réparation de vitrages
et de menuiseries pour la Ville d'Hazebrouck avec la société suivante :
e SARL P GUSBETH sise 194, rue de Merville à HAZEBROUCK (59190), Article 2 : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 26 janvier 2023 et de la réception de la notification par le titulaire. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période identique aux mêmes charges, clauses et conditions et sa durée totale ne pourra excéder 36 mois.
Article 3 : Les montants minimum et maximum annuels HT contractuels sont :
e Sans montant minimum annuel HT
e Montant maximum annuel HT : 60 000.00€
Décision n° 2023/012
Commande Publique - Autres types de contrats
Acquisition de 10 Licences Organisateur Zoom pour l’année 2022/2023 Considérant qu'il convient d'acquérir 10 Licences Organisateur Zoom pour l'année 2022/2023,
Considérant que cet acquisition est passé selon un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande
Publique,
Considérant que le montant de cet achat confié à la société BECHTLE DIRECT SAS, sise CS 70192 à ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67405), est inférieur au seuil minimal de
procédure des marchés publics,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à l’acquisition de 10 Licences
Organisateur Zoom pour l’année 2022/2023 avec la société BECHTLE DIRECT SAS, sise CS 70192 à ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67405).
Article 2 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire
et se termine au terme du présent marché.
Article 3 : Le montant de la prestation s'élève à 1 800.00 € HT. Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Décision n° 2023/013 Publié le SL Commande Publique - Marchés publics ID : 059-215902958-20230405-CRDCM5423-DE
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la passation d’un marché d’assurances
« garanties statutaires » pour la Ville d'HAZEBROUCK, ses services annexes et le CCAS
Considérant que le marché relatif aux garanties statutaires arrive à terme le 9 février 2024 et qu'il est nécessaire de recourir à une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la collectivité dans la
rédaction du dossier de consultation, l’analyse des offres et le suivi du contrat pendant toute la durée du marché,
Considérant que le montant de cette prestation est inférieur à 40 000 € HT, le présent marché est passé sans
publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
Considérant que le devis fourni par la société ARIMA CONSULTANTS ASSOCIÉS, sise 10, rue du Colisée à PARIS (75008) satisfait au besoin de la collectivité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à une mission de maîtrise d'ouvrage pour la préparation et la passation d’un marché d’assurances « garanties statutaires » pour la Ville d'HAZEBROUCK,
ses services annexes et le CCAS avec la société ARIMA CONSULTANTS ASSOCIÉS, sise 10, rue du Colisée à PARIS (75008).
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 6 500.00 € HT et se décompose comme suit :
e Phase 1 : analyse des besoins de la collectivité - analyse de l'existant
e Phase 2 : rédaction du cahier des charges, de l’avis d’appel public à la concurrence, du règlement de
la consultation — Mise en place de la consultation — Examen des offres avec rapport d'analyse — Assistance dans le choix des offres et mise en place des marchés et vérification de l’adéquation des contrats
Le montant de ces deux phases s'élève à 4 500.00 € HT.
e Phase 3 : Assistance sur la durée du marché -remise d’un mémento d’assurance Le montant de l’assistance annuelle s'élève à 500.00 € HT. Sachant que le marché relatif aux garanties
statutaires devrait être passé pour une durée de 4 ans, le montant total sur la durée du marché est estimé à 2 000.00 € HT.
Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à
l’issue des quatre années que dure le contrat relatif aux « garanties statutaires ».
Décision n° 2023/014
Commande Publique - Marchés publics
Remplacement d’un carter de coupe 5370DM pour le tracteur X754 de la Régie Municipale des Eaux de la Ville d'HAZEBROUCK
Considérant qu'il convient, pour assurer le bon fonctionnement du tracteur X754 de la Régie Municipale des
Eaux de la Ville d'HAZEBROUCK, de procéder au remplacement du carter de coupe, Considérant que cet achat est passé selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en
application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique, car le montant est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics,
Considérant que le devis proposé par la société PM-PRO SAS, sise route de Charmont à FEUGES (10150) satisfait aux besoins de l'entité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de fourniture relatif à l'achat d’un carter de coupe pour le tracteur X754 de la Régie Municipale des Eaux de la Ville d'HAZEBROUCK avec la société PM-PRO SAS, sise route de Charmont à FEUGES (10150).
Article 2 : Le montant du marché, selon le devis descriptif et détaillé fourni par la société, s'élève à 2 884.63 CET,
Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception du devis dûment signé par le titulaire et se termine à l’issue de la garantie du matériel.
Décision n° 2023/015
Domaine et Patrimoine - Locations
Résiliation du contrat de location - 22 rue du Violon d’Or, ler étage droite à HAZEBROUCK Considérant que la ville loue au profit de Madame Mélanie VANCOMPERNOLLE le logement sis 22 rue du Violon d'Or, 1° étage droite à HAZEBROUCK ;
Considérant que Madame Mélanie VANCOMPERNOLLE a fait part de son souhait de résilier le contrat de location au 13 janvier 2023 ;
DÉCIDONS Envoyé en préfecture le 13/04/2023
a ados se 20 ——————— droite à HAE np le 13/04/2028
a location de l'habitation sise 22 rue du Violon d'Or, 1+' étage droite à HA in SLE
Madame Mélanie VANCOMPERNOLLE prendra fin au 13 janvier 2023. L4 de cette même date ID : 059-215902958-20230405-CRDCM5423-DE
A cet effet, le logement sera libéré.
Décision n° 2023/016
Institution et vie politique - Décision d’ester en justice Intérêt de la Commune de se constituer partie civile dans l’affaire « Commune d’Hazebrouck contre B.D.
Considérant que la Commune d’Hazebrouck a été victime de dégradations survenues sur le véhicule RENAULT TWINGO, immatriculé 799-BYJ-59 lui appartenant, véhicule stationné sur le parking André Biébuyck ;
Considérant qu’à ce titre la Commune d’Hazebrouck a déposé plainte auprès du Commissariat de Police d’Hazebrouck ;
Considérant, qu'après enquête de police, l’auteur des faits a été identifié ;
Considérant que le Parquet de Dunkerque a donné suite à la plainte déposée par la Commune d’Hazebrouck,
cette affaire étant appelée devant le Président du Tribunal Judiciaire de Dunkerque, à l'audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité du 24 mars 2023 à 10h ;
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Commune de se constituer partie civile dans cette affaire afin de solliciter la réparation du préjudice matériel subi estimé à la somme de 3 389.74 € ; DECIDE
Article 1 :
De se constituer partie civile dans l’affaire « Commune d’Hazebrouck contre B.D. » (Parquet n° 22272000100)
et de demander l'indemnisation de son préjudice à hauteur de 3 389.74 €. Article 2 :
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera communiquée au conseil municipal.
Décision n° 2023/017
Commande Publique - Marchés publics
Fourniture et pose d’une clôture béton en mitoyenneté au Centre Technique Municipal, rue de Vieux Berquin à HAZEBROUCK
e TERRE FORET PAYSAGE - 151 Route de Renescure - 62120 Campagne-lès-Wardrecques - contact@terreforetpaysage.fr
CLOPODIS - 230 Route d'Hazebrouck - 59270 Strazeele - florian.clopodis@gmail.com
PAYSAGES DES FLANDRES - 1600 route de Locre - 59270 Bailleul - paysages.des.flandres@gmail.com
TERENVI ESPACES VERTS - Le Zand Put Houck - 59670 Winnezeele - info@terenvi.com
CITÉVERT - rue Robert Catteau - 62800 Liévin - v.pierre@citevert.fr
CLOTURES ET PORTAILS DU NORD - 32 rue de Wedel Z.I. - 59540 CAUDRY - c-p-n@orange.fr
Considérant qu’à l'issue de la date de réception des offres fixée au 13 janvier 2023 avant 28H30, cinq sociétés ont déposé une offre :
e TERRE FORET PAYSAGE - 151 Route de Renescure - 62120 Campagne-lès-Wardrecques - contact@terreforetpaysage.fr
e PAYSAGES DES FLANDRES - 1600 route de Locre - 59270 Bailleul - paysages.des.flandres@gmail.com
e CITÉVERT - rue Robert Catteau - 62800 Liévin - v.pierre@citevert.fr
e EURL SN JARBEAU - 441, rue des Roseaux - 59270 BAILLEUL - contact@jarbeau.fr
e SARL AD FLANDRES PAYSAGES - 9, route de Ledringhem - 59285 ARNÈKE - adrien.dehondt@hotmail.fr
Considérant qu'il s'avère, après analyse des cinq offres, que l'EURL SN JARBEAU, sise 441, rue des Roseaux à BAILLEUL (59270) propose l'offre la plus économiquement avantageuse, DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à des travaux de fourniture et pose d’une clôture béton
en mitoyenneté au Centre Technique Municipal, rue de Vieux Berquin à HAZEBROUCK avec l’'EURL SN JARBEAU, sise 441, rue des Roseaux à BAILLEUL (59270).
Article 2 : Le montant du présent marché s'élève à 13 106.40 € HT.
Article 3 : Conformément aux indications de délais figurant sur le devis descriptif et détaillé, la société a proposé un délai de 1 semaine pour la livraison et 5 jours pour la pose.
Décision n° 2023/018
Commande Publique - Marchés publics Di ti ” t t 1 b 1 bâti rs # J Envoyé en préfecture le 13/04/2023
iagnostic amiante et plomb pour le bâtiment sinistré de la Croi pen OH Great le Tardy2028 é ; demande formulée par l'expert h aviére SL
Considérant qu’un diagnostic amiante et plomb du bâtiment sinistré 1
l'expert dans le cadre des démarches d’expertise qui sont en cours, 1D : 059 2160029858 2080405 CRDCMS42S DE Considérant que le montant de cette prestation de service est inférieur à 40 000 € HT, le présent marché est
passé sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
Considérant le devis fourni par la Société Hugues LAPOUILLE, sise 41, rue de la Clef, BP 116 à
HAZEBROUCK CEDEX (59522), satisfait aux besoins de la collectivité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à la réalisation d’un diagnostic amiante et
plomb pour le bâtiment sinistré de la Croix Rouge, suite à un incendie avec la Société Hugues LAPOUILLE,
sise 41, rue de la Clef, BP 116 à HAZEBROUCK CEDEX (59522). Article 2 : Le montant du marché s'élève à 1 875.00 € HT.
Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l’achèvement de la prestation.
Décision n° 2023/019
Domaine et Patrimoine - Locations
Mise à disposition de la CROIX-ROUGE FRANCAISE le bâtiment situé 5 rue de la Sous-Préfecture à
Hazebrouck
Considérant que la CROIX-ROUGE FRANCAISE a sollicité la Commune d’Hazebrouck afin d'obtenir la mise à
disposition d’un local suite à l'incendie survenu le 24 octobre 2022 dans leurs locaux situés 40 rue de la Clé ;
Considérant que, compte-tenu de l’urgence de la situation, la Commune d’'Hazebrouck a accédé à la demande
de la CROIX-ROUGE FRANCAISE et a conclu une convention d'occupation temporaire du bâtiment situé 5 rue de la Sous-Préfecture à Hazebrouck (ancienne école Jules Ferry) ; ARRETONS
Article 1 :
Le bâtiment situé 5 rue de la Sous-Préfecture à Hazebrouck d’une superficie d'environ 943.89 m° est mis à
disposition de la CROIX-ROUGE FRANCAISE à compter du 5 décembre 2022 et prendra fin le 80 novembre
2025,
Une convention de mise à disposition reprend toutes les dispositions relatives à ladite occupation.
Article 2 :
En cas de non respect par l’une des parties d’une quelconque obligation contenue dans la présente
convention, celle-ci sera résiliée de plein droit à l'expiration d’un délai de quinze jours suivant l'envoi, par
l’autre partie, d’une lettre recommandée avec accusé réception contenant mise en demeure d’avoir à exécuter et restée sans effet.
La révocation, pour des motifs d'intérêt général, de la présente autorisation d'occupation ne donnera lieu à
aucune indemnisation.
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit et par
la destruction des locaux par cas fortuit ou de force majeure. En outre, la Commune d'Hazebrouck se réserve le droit de mettre fin à la mise à disposition des locaux, à
tout moment.
La notification se fera par écrit par lettre recommandée avec accusé réception et ce en respectant un préavis
d’un mois.
L'’occupant a la possibilité de demander la résiliation de la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d'observer un préavis d’un mois.
Article 3 :
La présente convention de mise à disposition est consentie à titre gracieux.
La CROIX-ROUGE FRANCAISE remboursera à la Commune d’Hazebrouck le coût de la consommation d’eau, de chauffage et d'électricité, suivant justificatifs, pendant toute la durée du bail.
La CROIX-ROUGE FRANCAISE gèrera personnellement l'entretien des locaux mis à disposition.
Article 4 :
Les locaux sont assurés par la Commune en qualité de propriétaire non occupant et par la CROIX-ROUGE FRANCAISE en qualité d’occupant.
Préalablement à l’utilisation des locaux, la CROIX-ROUGE FRANCAISE reconnaît avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans l'établissement au cours de l’utilisation des locaux mis à sa disposition.
Décision n° 2023/020
Commande Publique - Marchés publics
Mise à disposition d’un technicien par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Nord (CDG 59) pour l’accompagnement à la gestion de l’outil IPARAPHEUR pour l’année 2023 » $S # & j Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Considérant que la gestion de l'outil IPARAPHEUR nécessite une
accompagnement par un technicien du CDG 59 est requis, Regu en préfecture le FUPES LG Considérant que le coût horaire de cette prestation a été adopté par délib FPS du CDG 59 en date du 23 octobre 2014 et fixé à 50 € TTC, 1D : 059-218902968-20230405-CRDCM5428 DE Considérant que 11 heures sont nécessaires annuellement pour exécuter cette prestation, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à la mise à disposition d’un technicien du CDG5 9 pour
l'accompagnement à la gestion de l'outil IPARAPHEUR pour l’année 2023 avec le CDG 59, sis 14, rue Jeanne
Maillotte - CS71222 à LILLE CEDEX (59013), pour un montant ferme de 550.00 € TTC, correspondant à 11 heures d’assistance fonctionnelle et technique.
Article 2 : Le marché est conclu pour l’année 2023. Le présent marché fait l’objet d’une obligation de résultat.
Décision n° 2023/021
Commande Publique - Marchés publics
Acquisition de deux barrières pivotantes pour la sécurisation de la rue Pasteur face à l’école Barrière Rouge
Considérant qu'il convient de procéder à l’acquisition de deux barrières pivotantes pour la sécurisation de la rue Pasteur face à l’école Barrière Rouge,
Considérant que cette acquisition est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique,
Considérant que le montant de l'achat de ces deux barrières pivotantes à la société SIGNALS, sise 16, avenue Bernard Moitessier, Zone Industrielle des 4 Chevaliers à PÉRIGNY CÉDEX (17187), est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à l'acquisition de deux barrières
pivotantes avec la société SIGNALS, sise 16, avenue Bernard Moitessier, Zone Industrielle des 4 Chevaliers à PÉRIGNY CÉDEX (17187),
Article 2 : Le montant du présent marché s'élève à 1 790.50 € HT, selon le devis descriptif et détaillé fourni par la société.
Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'issue de la livraison desdites barrières.
Décision n° 2023/022
Domaine et Patrimoine - Locations
Renouvellement du bail dérogatoire au profit de Monsieur Laurent MENAGE concernant le logement d’urgence situé 8 avenue Jean Bart à Hazebrouck.
Considérant que Monsieur Laurent MENAGE, suite à l'incendie de son habitation, a sollicité d’urgence la Ville d’Hazebrouck pour un logement ;
Considérant que la Commune d’Hazebrouck a accédé à la demande de Monsieur Laurent MENAGE et a conclu avec ce dernier un bail dérogatoire du 24 octobre 2022 au 23 novembre 2022, étant précisé que le
contrat pourra être renouvelé à son échéance pour une durée égale à celle initiale, après demande écrite des locataires et accord express de la Commune ;
Considérant que ce baïl dérogatoire a été renouvelé pour deux périodes identiques allant du 24 novembre 2022 au 23 décembre 2022 et du 24 décembre 2023 au 23 janvier 2023 ;
Considérant que par courrier reçu le 21 janvier 2023, Monsieur Laurent MENAGE a fait part de son souhait
de prolonger le bail dérogatoire pour une durée identique à celle initiale, ce dernier ayant été attributaire d’un logement social devant faire l’objet de travaux de rénovations ;
Considérant que, compte-tenu de la situation extrêmement précaire de Monsieur Laurent MENAGE qui s’est retrouvé sans logement avec ses 2 enfants suite à l'incendie de ce dernier, la Ville d’'Hazebrouck a accédé à sa demande ;
Qu'il convient en conséquence d'établir un avenant au bail dérogatoire ;
ARRETONS
Article 1 :
Le baïl dérogatoire au profit de Monsieur Laurent MENAGE concernant le logement d'urgence situé 8 avenue
Jean Bart à Hazebrouck est renouvelé pour une période allant du 24 janvier 2023 au 23 février 2028.
Décision n° 2023/023
Domaine et Patrimoine - Locations
Mise à disposition de l'OGEC DEPOORTER des locaux situés 50 rue de L'Eglise Considérant que l'OGEC DEPOORTER a sollicité la Commune d’Hazebrouck afin d'occuper les locaux situés 50 rue de l’Eglise à Hazebrouck pour poursuivre sa mission d'enseignement ; Considérant e la Commune d’'Hazebrouck a accédé à la demande de l'O EC DÉPOORT ER EL à € €eDr onsidera qu: u © Reçu en préfecture le 13/04/2023
sens un bail commercial d’une durée de 9 années ; ( 7 è Publié le S L
ARRETONS
Article 1 : ID : 059-215902958-20230405-CRDCM5423-DE
La Commune d’'Hazebrouck met à la disposition de l'OGEC DEPOORTER des locaux situés 50 rue de l'Eglise
à Hazebrouck, d’une superficie d'environ 548 m°?.
Un bail commercial reprend toutes les dispositions relatives à cette occupation.
Article 2 :
Les lieux sont mis à la disposition de l’'OGEC DEPOORTER afin d'y exercer ses missions d’enseignement.
Décision n° 2023/024
Domaine et Patrimoine - Locations
Résiliation du contrat de location - 50 rue du Violon d’Or à HAZEBROUCK Considérant que la ville loue au profit de Madame Christel VERHAEGHE le logement sis 50 rue du Violon d’Or à HAZEBROUCK ;
Considérant que suite au procès-verbal d'expulsion en date du 18 octobre 2022 et au procès-verbal de
recherches infructueuses en date du 24 novembre 2022, il y a lieu de résilier à cette date l'engagement de location passé entre la ville d'HAZEBROUCK et Madame Christel VERHAEGHE ;
DÉCIDONS
Article 1 :
La location de l’habitation sise 50 rue du Violon d'Or à HAZEBROUCK, consentie au profit de Madame Christel VERHAEGHE prendra fin au 24 novembre 2022. La résiliation prendra effet à compter de cette même date.
A cet effet, le logement sera libéré.
Décision n° 2023/025
Commande Publique - Marchés publics
Fourniture et pose d’un comptage tarif jaune 90 KVA cuisine pour le Lycée Depoorter situé à HAZEBROUCK
Considérant qu'il convient de fournir et d'installer un comptage tarif jaune 9OKVA cuisine pour le Lycée Depoorter,
Considérant que cette prestation est passé selon un marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique,
Considérant que le devis fourni par la société FLASH ÉNERGIES, sise Bâtiment 1A Centre d'Affaires de la Linerie à QUAEDYPRE (59380), satisfait au besoin de la collectivité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à la fourniture et pose d’un comptage tarif jaune 90 KVA cuisine pour le Lycée Depoorter avec la société FLASH ÉNERGIES, sise Bâtiment 1A Centre d’Affaires de la Linerie à QUAEDYPRE (59380), pour un montant s’élevant à 18 030.44 € HT. Article 2: Le marché est conclu à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. L’exécution de ces prestations est prévue pendant les vacances scolaires de février 2023.Décision n° 2023/026
Commande Publique - Marchés publics
Contrat de maintenance du logiciel de gestion des abonnés et de facturation pour la Régie Municipale des Eaux - contrat JVS MAIRISTEM OMEGA
Considérant que le logiciel de gestion des abonnés et de facturation « OMEGA », édité par la société JVS
MAIRISTEM, nécessite une maintenance afin d'assurer le bon fonctionnement dudit logiciel,
Considérant que ce contrat est passé selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique,
Considérant que le devis fourni par la société JVS MAIRISTEM, sise 7, Espace Raymond Aron, CS 80547, Saint Martin sur le Pré à CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX (51013), satisfait au besoin de l'entité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif au contrat de maintenance du logiciel de gestion des
abonnés et de facturation pour la Régie Municipale des Eaux avec la société JVS MAIRISTEM, sise 7,
Espace Raymond Aron, CS 80547, Saint Martin sur le Pré à CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX (51013), pour un montant annuel s'élevant à 8 670.13 € HT.
Article 2: Le marché est conclu pour l’année 2023. Le présent marché fait l’objet d’une obligation de résultat. Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le FURES L 9
Décision n° 2023/027 Publié le
Commande Publique - Marchés publics ID : 059-215902958-20230405-CRDCM5423-DE
Achat de pochettes de classement spécifiques pour les services de la Commande Publique, des Ressources Humaines et de la direction Générale
Considérant que la collectivité souhaite acheter des pochettes de classement spécifiques pour les services de
la Commande Publique, des Ressources Humaines et de la Direction Générale,
Considérant que le montant de cet achat est inférieur à 40 000 € HT, le présent marché est passé sans
publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à l'achat de pochettes de classement spécifiques pour les services de la Ville d'HAZEBROUCK auprès de la société BERGER LEVRAULT, sise 525, rue André Ampère à CHAMPIGNEULLES (54250).
Article 2 : Le montant du présent marché s'élève à 2 115.25 € HT.
Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l’issue de la livraison des fournitures commandées.
Décision n° 2023/028
Finances Locales - Contributions Budgétaires
Renouvellement de l’adhésion à l’association des villes pour la propreté urbaine (AVPU) pour l’année 2023
Considérant que la collectivité souhaite procéder au renouvellement de l’adhésion à l’Association des Villes
pour la Propreté Urbaine (AVPU), association nationale sans but lucratif dont le siège social est fixé à : AVPU, 5 passage Delessert 75010 PARIS,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de renouveler l'adhésion à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU), pour l’année 2023.
Article 2 : Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 900,00 €.
Décision n° 2023/029
Finances Locales - Contributions Budgétaires
Renouvellement de l’adhésion au conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF) pour l’année 2023
Considérant la demande formulée par le Conseil National des Villes et Villages Fleuris, association Loi 1901
Considérant l'intérêt pour la Commune d’Hazebrouck, labellisée 2 fleurs en 2016 d’adhérer à cette association.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
Article 1°
L’adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) est renouvelée pour l’année 2023.
Article 2
Le montant de la cotisation communale pour l’année 2023 est fixé comme suit
Cat 1 De 0 à 499 habitants 50 euros
Cat 2 De 500 à 999 habitants 90 euros
Cat 3 De 1 000 à 3 499 habitants 175 euros
Cat 4 De 3 500 à 9 999 habitants 225 euros
Cat 5 De 10 000 à 19 999 habitants 350 euros
Cat 6 De 20 000 à 49 999 habitants 450 euros
Cat 7 De 50 000 à 79 999 habitants 800 euros
Cat 8 De 80 000 à 119 000 habitants 1 200 euros
Cat 9 + de 120 000 habitants 1 500 euros
Nombre d'habitants à Hazebrouck (population légale 2017) : 22 256
Décision n° 2023/030
Finances Locales - Subventions
Demande de subvention au titre de la DSIL 2023 pour la sécurisation de deux écoles communales Ferdinand Buisson Lamartine et Pasteur - Installation de serrures électroniques et badges
Considérant qu'il apparait aujourd’hui nécessaire de renforcer ce dispositif en soulignant tout particulièrement l'exigence d’une approche partenariale associant les structures relevant de l'Education Nationale et les collectivités gestionnaires des établissements, Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
idé ; recu: Publié le S LOF Considérant que dans le cadre de ces PPMS un certain nombre d’équifl écoles publiques hazebrouckoises, ID : 059-215902958-20230405-CRDCM5423-DE
Considérant les avantages de cet équipement : grande réactivité suite à la perte d’un badge par la possibilité d’inhiber le badge en question très rapidement neutralisant tous les accès de celui-ci, grande adaptabilité avec possibilité d'autoriser l’accès par créneaux horaires et tracer l’utilisation des badges, interopérabilité avec la centralisation des accès en un point unique,
Considérant la volonté de la municipalité de poursuivre cette démarche et compléter ce dispositif afin de garantir au maximum la sécurisation de ses écoles,
Considérant que ces bâtiments sont équipés de serrures mécaniques structurées par un organigramme
vachette, dispositif devenu au fil du temps et de l'expansion des infrastructures un point de fragilité de notre sécurité,
Considérant la possibilité de financement par la DSIL 2023 de projets qui concourent à la mise aux normes et à la sécurisation des bâtiments publics,
DÉCIDE
Article 1: de solliciter une subvention au titre de la DSIL 2023 estimée à 7 827 EHT
Article 2 : le budget prévisionnel suivant
DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2023
Intitulé du
projet Sécurisation de deux écoles communales
Ecoles Ferdinand Buisson Lamartine et Pasteur
Installation de serrures électroniques et badges
Porteur de projet : VILLE D'HAZEBROUCK
PLAN DE FINANCEMENT
- Installation de serrures électroniques et badges dans les écoles
communales Ferdinand Buisson Lamartine et Pasteur
Lamartine
Porteur de projet - Ville d'HAZEBROUCK : 11 740.43 €
Autres subventions: DSIL 7 827.00 €
Décision n° 2023/0381
Domaine et Patrimoine - Locations
Mise à disposition de Madame Cécile LESAGE un terrain situé rue de Merville
Considérant que Madame Cécile LESAGE a sollicité la Commune d’Hazebrouck afin d'occuper un terrain situé rue de Merville à Hazebrouck à vocation de pâture pour chevaux ; Considérant que la Commune d’Hazebrouck a accédé à la demande de Madame Cécile LESAGE et a conclu en ce sens une convention de mise à disposition ;
ARRETONS
Article 1 :
La Commune d'Hazebrouck met à la disposition de Madame Cécile LESAGE un terrain situé rue de Merville à Hazebrouck, cadastré DC 301, d’une superficie d'environ 4 946 m°?.
Une convention de mise à disposition reprend toutes les dispositions relatives à cette occupation. Article 2 :
Les lieux sont mis à la disposition de Madame Cécile LESAGE pour y accueillir des chevaux. Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215902958-20230405-CRDCM5423-DE
Article 3 :
Madame Cécile LESAGE s'engage à utiliser le terrain à usage exclusif pour. 7
La destination ne peut être modifiée sans accord express de la Commune. En cas de détérioration constatée, Madame Cécile LESAGLE devra sans tarder et par écrit avertir la Commune d’Hazebrouck, sous peine d’être tenue personnellement responsable. Tous travaux ou embellissements des lieux ne pourront être réalisés qu'après autorisation expresse de la Commune d'Hazebrouck.
Article 4 :
La mise à disposition des lieux est consentie à compter du 1° janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2023.
La Commune d’Hazebrouck se réserve le droit de mettre fin à la mise à disposition des lieux, à tout moment. La notification se fera par lettre commandée avec accusé réception et ce en respectant un préavis de trois mois.
L'occupant a quant à lui la possibilité de demander la résiliation de la présente convention de mise à disposition par lettre recommandée avec accusé réception et ce en respectant un préavis d’un mois. Article 5 :
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Madame Cécile LESAGE prendra en charge, à ses frais, l'entretien des espaces verts, ainsi que la clôture du terrain.
Article 6 :
Les lieux sont assurés par la collectivité en sa qualité de propriétaire non occupant et par Madame Cécile LESAGE en sa qualité de preneur.
Préalablement à l’utilisation du terrain, Madame Cécile LESAGE reconnaît avoir souscrit toutes les polices
d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées au cours de l’utilisation du terrain mis à sa disposition.
Décision n° 2023/0382
NON ATTRIBUE
Décision n° 2023/033
Commande Publique - Marchés publics
Marché n°22AC053_DF : fourniture de panneaux de signalisation verticale, temporaire, de police et de jalonnement
Considérant que le présent accord-cadre mono-attributaire de fournitures (articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique) est passé sous la forme d’une procédure adaptée ouverte en application de
l’article R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique et que l'exécution dudit marché se fera par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins conformément aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique et la conclusion de marchés subséquents en vertu des articles R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la Commande Publique si nécessaire,
Considérant que ce marché a fait l’objet d’une publication sur le BOAMP en date du 14 décembre 2022 ainsi qu’une mise en ligne sur le profil acheteur de la ville https://www.marches-securises.fr en date du 14 décembre 2022 et a fait l’objet de 15 retraits de dossiers de consultation,
Considérant qu’à l'issue du délai de remise des offres fixé au 13 janvier 2023 à 23h30, le Service de la Commande Publique a réceptionné 1 pli dématérialisé émanant de la société suivante :
e LACROIX CITY SAINT HERBLAIN sise 8, impasse du Bourrelier - BP 30005 à SAINT -— HERBLAIN (44801)
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif l’achat de panneaux de signalisation verticale, temporaire, de police et de jalonnement avec la société suivante :
e LACROIX CITY SAINT HERBLAIN sise 8, impasse du Bourrelier —- BP 30005 à SAINT - HERBLAIN (44801)
Article 2 : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 18 février 2023 et de la réception
de la notification par le titulaire. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période identique aux mêmes charges, clauses et conditions et sa durée totale ne pourra excéder 36 mois. Article 3 : Les montants minimum et maximum annuels HT contractuels du marché sont :
+ Sans montant minimum annuel HT
e Montant maximum annuel HT : 28 000 € HT
La variation des prix se fera conformément à l’article 8 du Cahier des Clauses Particulières. Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Décision n° 2023/034 Publié le S LGr
Commande Publique - Marchés publics ID : 059-215902958-20230405-CRDCM5423-DE
Acquisition d’un terminal de verbalisation électronique CROSSCALL avec licence GVe, renouvellement de 3 terminaux CROSSCALL sans licence (car déjà acquises) et achat d’accessoires annexes
Considérant qu'il convient d’équiper le nouvel Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) d'un terminal de verbalisation avec licence et de procéder au renouvellement des terminaux des trois autres ASVP,
Considérant que cette acquisition est effectuée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique, Considérant que le devis fourni par la société LOGITUD SOLUTIONS, sise ZAC Parc des Collines - 53, rue Victor Schoelcher à MULHOUSE (68200), satisfait au besoin de la collectivité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à l’acquisition d’un terminal de verbalisation électronique
avec licence et au renouvellement des trois autres terminaux de verbalisations sans licence pour les ASVP avec la société LOGITUD SOLUTIONS, sise ZAC Parc des Collines - 53, rue Victor Schoelcher à MULHOUSE
(68200), pour un montant s’élevant à 2 3866.20 € HT.
Article 2 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l’achèvement de la totalité des prestations, objets du présent marché.
Décision n° 2023/035
Commande Publique - Marchés publics
Contrat saas BL - acquisition d’un pack initial BL.RH Mobile
Considérant qu'il convient d'acquérir de nouveaux modules informatiques au contrat saas BL relatifs à BL.RH Mobile (absences et dossier RH) pour le bon fonctionnement du service des Ressources Humaines,
Considérant que cette acquisition est effectuée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique, Considérant que le devis fourni par la société BERGER LEVRAULT, sise 892, rue Yves Kermen à BOULOGNE
BILLANCOURT (92100), satisfait au besoin de la collectivité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à l'acquisition de nouveaux modules informatiques pour
BL.RH Mobile avec la société BERGER LEVRAULT, sise 892, rue Yves Kermen à BOULOGNE
BILLANCOURT (92100), pour une redevance annuelle s’élevant à 3 054.24 € HT {hors revalorisation de lindice SYNTEC prévu au contrat).
Article 2 : Le présent contrat prend effet à compter du 1‘ novembre 2022 pour une durée de 12 mois. Il est
reconductible 2 fois pour une durée identique. Il se termine donc le 31 octobre 2025 au plus tard. Décision n° 2023/036
Commande Publique - Marchés publics
Fourniture et mise en place d’un raccordement spécifique de la station principale d’Aire sur La Lys sur le groupe électrogène
Considérant qu'il convient, pour assurer le bon fonctionnement des ouvrages de la Régie Municipal des Eaux, de procéder à la fourniture et mise en place d’un raccordement spécifique de la station principale d’Aire sur la
Lys au groupe électrogène,
Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R2122-8 du Code de Commande Publique, car le montants est inférieure
au seuil minimal de procédure des marchés publics,
Considérant que le devis proposé par la société SERVELEC VOISEUX, sise 18, rue Petite à GAUCHIN LE
GAL (62150) satisfait aux besoins de l'entité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DECIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à la fourniture et mise en place d’un raccordement spécifique de la station principale d’Aire sur la Lys sur groupe électrogène avec la société SERVELEC VOISEUX, sise 18, rue Petite à GAUCHIN LEGAL (62150).
Article 2 : Le montant du marché, selon le devis descriptif et détaillé fourni par la société, s'élève à 2 315.00€
HT
Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception du devis dûment signé par le titulaire et se termine à l'issue de la garantie du matériel fixée à 1 an, pièces, main d'œuvre et déplacement sur la prestation.
Décision n° 2023/0387
Commande Publique - Marchés publics
Contrat de maintenance du système de téléphonie actuel assuré par la société ACIPIA
Considérant qu'il convient de veiller à la maintenance du système de téléphonie actuel, Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans {PIE S
préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande PublLib:059215902958-20280408 CRDCMS423 DE Considérant que le devis fourni par la société ACIPIA, sise Village des voiles 1 — Bâtiment B - 99, rue de l’Union à WAMBRECHIES (59128), satisfait au besoin de la collectivité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à la maintenance du système de téléphonie actuel avec la
société ACIPIA, sise Village des voiles 1 - Bâtiment B — 99, rue de l’Union à WAMBRECHIES (59128), pour une redevance annuelle s’élevant à 2 950.00 € HT. Conformément à l’article 8 du contrat de maintenance,
les prix sont fermes pendant toute la durée du contrat.
Article 2 : Le présent contrat prend effet à compter du 12 mai 2023 pour une durée de 12 mois. Il est
reconductible 2 fois pour une durée identique. Il se termine donc le 11 mai 2026 au plus tard.
Décision n° 2023/0388
Commande Publique - Marchés publics
Contrat de maintenance de l’ancien système de téléphonie assuré par la société ORANGE et conservé
en secours pour l’année 2023
Considérant qu’il convenait de conserver l’ancien système de téléphonie dont la maintenance était assurée
par la société ORANGE pour l’année 2023,
Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique,
Considérant que le devis fourni par la société ORANGE, Agence Entreprises Nord de France, sise 245,
boulevard de Tournai à VILLENEUVE D’ASCQ (59491), satisfait au besoin de la collectivité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à la maintenance de l’ancien système de téléphonie avec la société ORANGE, Agence Entreprises Nord de France, sise 245, boulevard de Tournai à VILLENEUVE
D'’ASCQ (59491) pour un montant s'élevant à 1 153.71 € HT.
Article 2 : Le présent contrat est passé pour l’année 2028.
Décision n° 2023/039
Commande Publique - Marchés publics
Fabrication, livraison et pose de 6 grands poulaillers et 4 enclos dans les écoles de la Ville
d'HAZEBROUCK
Considérant que la collectivité souhaite installer des poulaillers dans les différentes écoles de la ville et des
enclos dans certaines écoles de la ville,
Considérant que le montant de cette acquisition est inférieur à 40 000 € HT, le présent marché est passé
sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande
Publique,
Considérant que le devis fourni par l'association TRAIT D'’UNION, sise 9, rue du Biest à HAZEBROUCK
(59190) satisfait au besoin de la collectivité, et ce dans le cadre d’un atelier chantier d'insertion,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à la fabrication, livraison et pose de 6 grands poulaillers
et 4 enclos avec l'association TRAIT D’UNION, sise 9, rue du Biest à HAZEBROUCK (59190). Article 2 : Le montant du marché s'élève à 4 288.00 € TTC (TVA non applicable, article 293 B du CG).
Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'issue de la pose des poulaillers et enclos.
Décision n° 2023/039bis
Commande Publique - Marchés publics
Acquisition de matériels et équipements dans le cadre d’un aménagement de poste d’un agent du
service comptabilité (dossier ROTH)
Considérant qu'il convient d'aménager le poste de travail d’un agent du service de la comptabilité dans le
cadre de la ROTH,
Considérant que le montant de cette acquisition est inférieur à 40 000 € HT, le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande
Publique,
Considérant que le devis proposé par la société ESPACE ERGONOMIE, sise 164, route de Roubaix à
MOUVAUX (59420) satisfait le besoin de la collectivité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le S L Gr
ID: 059-215902958-20230405- CRGMA ARS; DE
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à l’acq dans le cadre d’un aménagement de poste d’un agent du service comptabilité avec la société ESPACE
ERGONOMIE, sise 164, route de Roubaixà MOUVAUX (59420). Article 2 : Le montant global du marché s'élève à 2 298.24 € HT. Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se
termine à l’issue de la durée de garantie des équipements proposés.
Décision n° 2023/040
Commande Publique - Autres types de contrats
Licence pour le logiciel de dépannage informatique à distance « Team Viewer » Considérant qu’au vu des articles L.2113-2 et L.2113-4 du Code de la Commande Publique aux termes
desquels les personnes publiques soumises au Code de la Commande Publique, lorsqu'elles ont recours à
une centrale d'achat, sont considérées comme ayant respecté leurs obligations en matière de publicité et de
mise en concurrence,
Considérant que la Ville souhaite contracter avec l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) -
Direction Interrégionale Nord/Pas-de-Calais, sise Parc Club des Prés 18 rue Denis Papin à VILLENEUVE D’ASCQ (59658), afin de souscrire une licence pour le logiciel de dépannage informatique à distance « Team
Viewer ».
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de prestations permettant de souscrire une licence pour le
logiciel de dépannage informatique à distance « Team Viewer » avec l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) Direction Interrégionale Nord/Pas-de-Calais, sise Parc Club des Prés - 18 rue Denis Papin à VILLENEUVE D’ASCQ (59658).
Article 2 : Le marché prend effet à compter du 20 avril 2022 et se termine le 19 avril 2023. Article 3 : Le montant annuel de la prestation s'élève à 2 553.22€ HT.
Décision n° 2023/041
Commande Publique - Autres types de contrats
Renouvellement des licences « Team Viewer »
Considérant qu’au vu des articles L.2113-2 et L.2113-4 du Code de la Commande Publique aux termes
desquels les personnes publiques soumises au Code de la Commande Publique, lorsqu'elles ont recours à
une centrale d'achat, sont considérées comme ayant respecté leurs obligations en matière de publicité et de
mise en concurrence,
Considérant que la Ville souhaite contracter avec l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) -
Direction Interrégionale Nord/Pas-de-Calais, sise Parc Club des Prés 18 rue Denis Papin à VILLENEUVE
D’ASCQ (59658), afin de renouveler les licences d’accès à « Team Viewer ». Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de prestations permettant de renouveler les licences d’accès à «Team Viewer » avec l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) Direction Interrégionale Nord/Pas-
de-Calais, sise Parc Club des Prés - 18 rue Denis Papin à VILLENEUVE D’ASCQ (59658). Article 2 : Le marché prend effet à compter du 1% mars 2023 et se termine le 1° mars 2024. Article 3 : Le montant annuel de la prestation s'élève à 2 689.65 € HT.
Décision n° 2023/042
Commande Publique - Autres types de contrats
Achat de 500 bandes dessinées « Hazebrouck, du Hoop à la CCFI»
Considérant que la collectivité souhaite acquérir 500 bandes dessinées « Hazebrouck du Hoop à la CCFI »,
Considérant que le montant de cet achat est inférieur à 40 000 € HT, ce marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique,
Considérant que le devis fourni par les Éditions du Signe, sise 1, rue Alfred Kastier, B.P. 98094 —
Eckblolsheim à STRASBOURG CEDEX 2 (67038) satisfait le besoin de la collectivité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à l'achat de 500 bandes dessinées « Hazebrouck, du Hoop à la CCFI » avec les Éditions du Signe, sise 1, rue Alfred Kastier, B.P. 98094 -
Eckblolsheim à STRASBOURG CEDEX 2 (67038).
Article 2 : Le montant du présent marché s'élève à 5 687.20 € HT. Article 8 : Le marché prend effet à la réception de la notification du devis par le titulaire. Le marché se
termine à l'issue de la livraison des bandes-dessinées. Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215902958-20230405-CRDCM5423-DE
Décision n° 2023/043
Commande Publique - Marchés publics
Maintenance des logiciels destinés aux relevés de compteurs de la Régie Municipale des Eaux de la Ville d'HAZEBROUCK
Considérant qu'il convient d'annuler le contrat de maintenance n°2021-256LA et de le remplacer par le contrat, objet de la présente décision,
Considérant qu’une prestation est nécessaire pour maintenir les logiciels destinés aux relevés de compteurs de la Régie Municipale des Eaux,
Considérant que cet achat est passé selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en
application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique, car le montant est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics,
Considérant que le devis proposé par la société DIOPTASE, sise 2, rue du Plat d’Étain à TOURS (37000) satisfait aux besoins de l'entité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à la maintenance des logiciels destinés aux relevés de compteurs de la Régie Municipale des Eaux de la Ville d'HAZEBROUCK avec la société DIOPTASE, sise 2, rue du Plat d’Étain à TOURS (37000).
Article 2 : Le montant du marché, selon le devis descriptif et détaillé fourni par la société, s’élève à :
e 1 200.00 € HT pour la première année, soit du 01/01/2023 au 31/12/2023 e 1 200.00 € HT pour chacune des années suivantes.
Ces prix sont fermes et définitifs pendant toute la durée du marché.
Article 3: Le marché prend effet à compter du 1% janvier 2023 pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 2 fois pour une durée identique.
Décision n° 2023/044
Commande Publique - Marchés publics
Marché n°23AC003_CD/YB : fourniture de bois, panneaux de bois et dérivés pour la ville d’Hazebrouck Considérant que le présent accord-cadre mono-attributaire de fournitures (articles R.2162-1 à R.2162-6 du
Code de la Commande Publique) est passé sous la forme d’une procédure adaptée ouverte en application de
l’article R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique et que l'exécution dudit marché se fera par l'émission
de bons de commandes au fur et à mesure des besoins conformément aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du
Code de la Commande Publique et la conclusion de marchés subséquents en vertu des articles R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la Commande Publique si nécessaire,
Considérant que ce marché a fait l’objet d’une publication sur le BOAMP en date du 9 janvier 2023 ainsi
qu'une mise en ligne sur le profil acheteur de la ville https://www.marches-securises.fr en date du 9 janvier 2023 et a fait l’objet de 6 retraits de dossiers de consultation,
Considérant qu’à l'issue du délai de remise des offres fixé au 30 janvier 2023 à 23h30, le Service de la Commande Publique a réceptionné 2 plis dématérialisés émanant des sociétés suivantes :
+ Société Distribution Matériaux Bois Panneaux (DMPB) - agence DISPANO LESQUIN sise CRT - rue de la Haie Plouvier à LESQUIN (59813),
+ SARL GEDIBOIS EUROBOIS sise Zone Artisanale à CAPPELLE-BROUCK (59630) Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif l’achat de bois, panneaux de bois et dérivés avec la société suivante :
+ SARL GEDIBOIS EUROBOIS sise Zone Artisanale à CAPPELLE-BROUCK (59630) Article 2 : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la réception de la notification par le titulaire. I1 pourra être reconduit 2 fois pour une période identique aux mêmes charges, clauses et conditions et sa durée totale ne pourra excéder 36 mois.
Article 3 : Les montants minimum et maximum annuels HT contractuels du marché sont :
e Sans montant minimum annuel HT
e Montant maximum annuel HT : 40 000 € HT
Décision n° 2023/045
Domaine et Patrimoine - Locations
Mise à disposition, à titre précaire et révocable, au profit de l’A.A.E.S., deux immeubles situés 147 rue de Merville
Considérant que la Commune d’Hazebrouck met à la disposition de l'Association d'Action Educative et Sociale
(A.A.E.S.) le centre d'hébergement d'urgence, foyer Abbé Pierre, situé 147 rue de Merville à Hazebrouck ; Considérant que la Commune d’Hazebrouck met également à la disposition de l'Association d'Action
Educative et Sociale (A.A.E.S.) le logement attenant au centre d'hébergement d'urgence, foyer Abbé Pierre, situé 147 rue de Merville à Hazebrouck ;
Considérant que lesdites conventions d'occupation sont arrivées à échéance le 31 décembre 2022 ; Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Considérant que, par courrier en date du 14 octobre 2022, l’Associa: DU (A.A.E.S) a sollicité de la Commune d’Hazebrouck le renouvellement des 103 PES TIERONES APRIL RRCMEARRLDE
durée d’un an ;
Considérant que la Commune d’Hazebrouck a accédé à la demande de l’A.A.E.S. et a conclu une convention
de mise à disposition des locaux situés au Foyer Abbé Pierre, 147 rue de Merville à Hazebrouck ; Considérant que pour des raisons de commodité et de meilleure compréhension, une seule et même
convention sera dorénavant établie pour les deux immeubles mitoyens mis à disposition de l’A.A.E.S. ;
ARRETONS
Article 1 :
La Commune d’Hazebrouck met à la disposition, à titre précaire et révocable, au profit de l’'A.A.E.S., deux immeubles situés 147 rue de Merville à HAZEBROUCK, pour une durée d’un an. La superficie est d'environ
419.40 m°.
Une convention reprend toutes les modalités relatives à cette mise à disposition.
Article 2 :
Les lieux sont mis à la disposition de l’A.AE.S. afin de gérer le centre d'hébergement d'urgence, l’accueil temporaire au Foyer Abbé Pierre, ainsi que l'hébergement des personnes du territoire qui se retrouvent brutalement à la rue.
Article 3 :
La destination ne peut être modifiée sans accord express de la Commune. En cas de détérioration constatée, l’A.A.E.S. devra sans retard et par écrit avertir la Commune sous peine
d'être tenue personnellement responsable.
Tous travaux ou embellissements des locaux ne pourront être réalisés qu'après autorisation expresse de la
Commune d'Hazebrouck et sous la surveillance des services techniques. Ces derniers deviendront, lors de son départ des lieux, propriété de la Commune, sans indemnité de sa part.
Article 4 :
La mise à disposition du local est consentie à compter du 1‘ janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre
2023.
Article 5 :
En cas de modification importante dans le financement et notamment l'allocation pour le logement
temporaire, la convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de trois mois.
La Commune d’Hazebrouck se réserve le droit quant à elle de mettre fin à la mise à disposition des locaux, à
tout moment. La révocation pour des motifs d'intérêt général ne donnera lieu à aucune indemnisation. La notification se fera par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception et ce en respectant un
préavis de trois mois.
L'occupant a la possibilité quant à lui de demander la résiliation de la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de préserver un délai d’un mois.
Article 6 :
Cette mise à disposition est consentie moyennant un loyer annuel de 9 000 €, payable par trimestre. L’A.A.E.S. règlera en sus auprès de la Commune d’Hazebrouck les factures d’eau, de gaz et d'électricité.
Le coût de l’ensemble des charges (hors loyers) est estimé à 14 600 € pour l’année 2023.
Ces charges seront remboursées à la Commune d’'Hazebrouck selon les décomptes établis par celle-ci. L'A.A.E.S. gèrera et règlera personnellement et directement les dépenses d’alimentation, de fourniture et d'entretien du petit équipement, de blanchisserie et de téléphone, ainsi que les contrats d’assurance et d'entretien.
Article 7 :
Les locaux sont assurés par la Commune en qualité de propriétaire non occupant et par l’association en
qualité d'occupant.
Préalablement à l’utilisation des locaux, l’A.A.E.S. reconnaît avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages, ainsi que les risques locatifs pouvant résulter des activités exercées dans l'établissement au cours de lutilisation des locaux mis à sa disposition, outre une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile.
Décision n° 2023/046
Commande Publique - Marchés publics
Remplacement des 2 minuteries des cadrans de l’Église Notre Dame
Considérant que la société BODET CAMPANAIRE NORD EST est intervenue sur l’Église Notre Dame afin de
réparer les dégâts causés par la tempête EUNICE (décision n°),
Considérant que suite à son intervention, la société a constaté que les minuteries, très anciennes, les anciennes aiguilles n'étaient plus maintenues avec risque de chute imminente, elle a donc procédé à leur
dépose mais n’a pas pu procéder à leur remplacement car le canon extérieur était complètement oxydé. Par
conséquent, il convient de procéder à leur remplacement, Considérant que le montant de cette prestation est inférieur à 40 000 € HT, le présent marché est passé sans
publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande
Publique, Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Considérant que le devis fourni par la société BODET Campanaire - Age ea
allée Lavoisier — Cityparc à VILLENEUVE D'ASCQ (59650) satisfait aux besl.D 2059 21580205R 20290408 CRDCMS428 DE Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif au remplacement des deux minuteries des cadrans de l'Église Notre Dame avec la Société BODET Campanaire, Agence Campanaire Nord Est, sise 1-3 Allée Lavoisier, Cityparc à VILLENEUVE D’ASCQ (59650)
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 1 617.00 € HT. Ce montant est global et forfaitaire, ferme et
définitif.
Article 3: Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se
termine à l’achèvement de la prestation.
Décision n° 2023/047
Domaine et Patrimoine - Locations
Mise à disposition, à titre précaire et révocable, au profit de l’association Hazebrouck Culture et
Découverte, une salle, ainsi que deux bureaux situés 13 rue de Thérouanne Considérant que l'association Hazebrouck Culture et Découverte a sollicité la Commune d’Hazebrouck le
renouvellement de la convention de mise à disposition d’une partie des locaux affectés au CCAS, situés 13 rue de Thérouanne à Hazebrouck ;
Considérant qu'après avoir été consulté, le CCAS a donné son accord quant audit renouvellement ; Considérant que la Commune d’Hazebrouck a accédé à la demande de renouvellement de l'association
Hazebrouck Culture et Découverte et a conclu une convention tripartite de mise à disposition d’une salle, ainsi que de deux bureaux situés 13 rue de Thérouanne à Hazebrouck ; DECIDONS
Article 1 :
La Commune d’Hazebrouck met à la disposition, à titre précaire et révocable, au profit de l'association
Hazebrouck Culture et Découverte, une salle, ainsi que deux bureaux situés 13 rue de Thérouanne à
Hazebrouck.
Une convention a été conclue entre les parties à cet effet, reprenant les conditions de mise à disposition.
Article 2 :
Les lieux sont mis à la disposition de l'association Hazebrouck Culture et Découverte afin d'y exercer ses
activités (visites guidées de la commune et des lieux patrimoniaux, faire connaître, valoriser et protéger le
patrimoine et l’histoire de la Commune d’Hazebrouck, etc...).
Article 3 :
La mise à disposition de la salle et des bureaux est consentie à compter du 2 janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2025.
La convention n’est pas renouvelable tacitement. Il appartiendra à l’association Hazebrouck Culture et
Découverte de solliciter l’autorisation de la Commune d’Hazebrouck si elle souhaite renouveler la convention
et ce deux mois avant son échéance.
Article 4 :
En cas de non-respect par l’une des parties d’une quelconque obligation contenue dans la présente
convention, celle-ci sera résiliée de plein droit suivant l'envoi, par l’autre partie, d’une lettre recommandée
avec accusé réception contenant mise en demeure d’avoir à exécuter et restée sans effet. La révocation, pour des motifs d'intérêt général, de la présente autorisation d'occupation ne donnera lieu à
aucune indemnisation.
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit et par la destruction des locaux par cas fortuit ou de force majeure.
En outre, la Commune d’Hazebrouck se réserve le droit de mettre fin à la mise à disposition des locaux à tout
moment, par notification en lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis d’un mois,
notamment dès démarrage des travaux dans le cadre du projet médiathèque à venir. L’occupant a la possibilité de demander la résiliation de la présente convention par lettre recommandée avec
accusé de réception, sous réserve d'observer un préavis d’un mois.
Article 5 :
Les travaux comportant changements de distribution, cloisonnements, démolitions, percements de murs,
poutres, plafonds et planchers, et/ou affectant l'aspect extérieur de l'immeuble où ses parties communes,
devront faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de la Commune. En cas d'autorisation, les travaux devront être exécutés sous la responsabilité de l’association Hazebrouck
Culture et Découverte et du CCAS, ainsi que sous la surveillance des services techniques de la Commune. Tous travaux, embellissements, améliorations, agrandissements et installations quelconques faits par
l'association Hazebrouck Culture et Découverte deviendront, lors de la restitution des lieux, la propriété de la
Commune, sans indemnité de sa part.
Article 6 :
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Les frais de chauffage et d'éclairage sont à la charge du bailleur. Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le S L Gr
ID : 059-215902958-20230405-CRDCM5423-DE
Article 7 :
Les lieux sont assurés par la Commune en qualité de propriétaire nl F T
Hazebrouck Culture et Découverte en sa qualité d’occupant. Préalablement à l’utilisation des locaux, l’association Hazebrouck Culture et Découverte reconnaît avoir
souscrit toutes les polices d'assurance nécessaires couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités
exercées au cours de l’utilisation des lieux mis à sa disposition.
Décision n° 2023/048
Commande Publique - Autres types de contrat
Renouvellement de deux licences AUTOCAD LT
Considérant qu’au vu des articles L.2113-2 et L.2113-4 du Code de la Commande Publique aux termes desquels les personnes publiques soumises au Code de la Commande Publique, lorsqu'elles ont recours à
une centrale d'achat, sont considérées comme ayant respecté leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence,
Considérant que la Ville souhaite contracter avec l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) - Direction Interrégionale Nord/Pas-de-Calais, sise Parc Club des Prés 18 rue Denis Papin à VILLENEUVE
D’ASCQ (59658), afin d'acquérir de renouveler 2 licences AUTOCAD LT, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de renouvellement des 2 licences AUTOCAD LT avec l’Union
des Groupements d’Achats Publics (UGAP) Direction Interrégionale Nord/Pas-de-Calais, sise Parc Club des Prés — 18, rue Denis Papin à VILLENEUVE D’ASCQ (59658).
Article 2 : Le marché prend effet à compter du 20 mai 2023 pour une durée de 36 mois soit jusqu’au
19 mai 2026.
Article 3 : Le montant total de la prestation s'élève à 2 800.00 € HT (soit 3 360.00 € TTC).
Décision n° 2023/049
Commande Publique - Marchés publics
Réparation de la boîte de vitesse et du moteur sur véhicule LIGIER, utilisé par le service cadre de vie
Considérant qu'il convient, pour assurer le bon fonctionnement des services, de procéder à la réparation de la
boîte de vitesse et du moteur du véhicule LIGIER, utilisé par le service cadre de vie, Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique,
Considérant que le montant des réparations confiées à la société HYUNDAI FÂCHES THUMESNIL, DUGARDIN STYLES AUTOMOBILES, sise 455, avenue du Général Leclerc à FÂCHES THUMESNIL
(59155), est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à la réparation de la boîte de vitesse et du
moteur sur le véhicule LIGIER, utilisé par le service cadre de vie avec avec la société HYUNDAI FÂCHES THUMESNIL, DUGARDIN STYLES AUTOMOBILES, sise 455, avenue du Général Leclerc à FÂCHES
THUMESNIL (59155).
Article 2 : Le montant du présent marché s'élève à 1 800.13 € HT, selon le devis descriptif et détaillé fourni
par la société.
Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à
l'issue de la garantie du nouveau matériel.
Décision n° 2023/050
Commande Publique - Marchés publics
Marché relatif à une prestation d'accompagnement par un cabinet conseil dans le cadre de la mise en
place du guichet unique numérique
Considérant qu'il convient de recourir à une prestation d'accompagnement par un cabinet conseil dans le
cadre de la mise en place du guichet unique numérique,
Considérant que ce marché est passée sous la forme d’une procédure adaptée ouverte conformément à
l’article R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique,
Considérant que cette consultation a fait l’objet d’un Avis d'Appel Public à la concurrence inférieur à 90 000 €
HT sur le BOAMP en date du 5 janvier 2023.
Considérant qu'il a été enregistré 23 retraits de dossiers de consultation sur le site marchés sécurisés et qu’à
la date de remise des offres fixée au 27 janvier 2023, quatre sociétés ont déposé une offre à savoir :
° LD Experts SARL - 63 A, ZI de la Kruystraete à WORMHOUT (59470) e MAALAI EURL - 14, avenue des Saules à SAILLY LEZ LANNOY (59390) e MEJA SARL - 22 rue Léon Jouhaux à PARIS (75010)
e ON-X SAS - 15, Quai de Dion Bouton à PUTEAUX CEDEX (92816) Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le S L Gr
DÉCIDE ID : 059-215902958-20230405-CRDCM5423-DE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de se
rvices relatif à une prestation d'accompagnement par un cabinet conseil dans le cadre de la mise en place du
guichet unique numérique avec la société MEJA SARL - 22 rue Léon Jouhaux à PARIS (75010). Article 2 : Le montant du marché s'élève à 12 300.00 € HT. C’est un prix global et forfaitaire, ferme et
définitif.
Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l’issue des prestations.
Décision n° 2023/051
Commande Publique - Marchés publics
Spectacle « Ovaire the top »
Considérant que la collectivité souhaite que le spectacle « Ovaire the top » soit joué à la salle des Augustins,
Considérant que le montant de cette prestation est inférieur à 40 000 € HT, la collectivité a décidé, conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, de recourir à la procédure du marché
sans publicité ni mise en concurrence préalables,
Considérant que le devis fourni par le Collectif « Lire attentivement (avant utilisation) qui fait partie de
l’association « la Compagnie des Tambours Battants » satisfait au besoin de la collectivité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif au spectacle « La Ovaire the top » joué par
le Collectif « Lire attentivement (avant utilisation) » qui fait partie de l’association «la Compagnie des
Tambours Battants », sise 5, rue Jules de Vicq à LILLE (59800).
Article 2 : Le montant du présent marché s'élève à 1 389.80€ TTC selon le devis descriptif de la prestation proposée par la Compagnie. Pour information, la Compagnie des Tambours Battants n’est pas assujettie à la TVA.
Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'issue de la représentation.
Décision n° 2023/052
Libertés publiques et pouvoirs de police - Police municipale
Opération d'évacuation des oies est autorisée sur le site rue de Caëstre pour un transfert à proximité
du site de la SPA
Considérant la présence d’oies sédentarisées sur le site rue de Cäestre et l’origine domestique des volatiles ; Considérant le comportement non migrateur de ces volatiles ;
Considérant que la présence de ces oies pose un problème de sécurité et de salubrité publiques, à savoir : - nuisances sonores et olfactives ;
-__ risques d’accidents sur la voie publique ;
-__ risques de souillures de l’espace public ;
- risques d’ingestion des déjections ;
- risques pour la protection de la flore et de la faune ;
Considérant que la provenance exacte de ces volatiles étant incertaine, le risque sanitaire est important ;
Considérant que le lieu où se trouve ces volatiles n’est pas adapté à leurs besoins ; Considérant le coût élevé des prestations de nettoyage des déjections par les services municipaux ;
Considérant, qu’en conséquence, il apparaît nécessaire d’ordonner l'évacuation des volatiles dans un autre lieu mieux adapté à leurs besoins ;
ARRETONS
Article 1 :
Une opération d'évacuation des oies est autorisée sur le site rue de Caëstre pour un transfert à proximité du
site de la SPA, mieux approprié à leurs besoins.
La capture des volatiles sera réalisée par filets.
Cette opération et le choix de la procédure se feront sous l’autorité de Monsieur le Maire.
Article 2 :
Les services techniques municipaux sont chargés de l’affichage du présent arrêté sur le site concerné. Article 3 :
Les services municipaux et prestataires prendront toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité
des usagers du site, durant l'opération.
Décision n° 2023/053
Commande Publique - Marchés publics
Traitement antiparasitaire des bâtiments communaux ou divers sites de la Ville d'Hazebrouck, des
ouvrages du Service Assainissement et du Service Régie des Eaux : dératisation, anti-taupe,
désinsectisation, capture de pigeons Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le S L O7
Considérant que cette consultation est passée sous la forme d’une procéd HR RRs-foiérienre à 0-00 HT), conformément à l’article R.2123-1-1° du Code de la Commande Publidre- - - Considérant que cette consultation a fait l’objet d’un envoi de dossier de consultation aux trois sociétés
suivantes via le profil acheteur marchés sécurisés :
+ Leclercq Nuisibles - 457, rue de Cassel à 59173 BLARINGHEM - leclercqnuisibles@gmail.com + Zen Service - 12 Rue Kléber, 59130 LAMBERSART - zenservices59130@gmail.com + Devulder Stephane nuisible - Yperstraete 600 - 59470 ÉRINGHEM - dfnuisibles@gmail.com Considérant qu’à l’issue de la date de réception des offres fixée au 20 février 2023 avant 23H30, trois sociétés ont déposé une offre :
% Leclercq Nuisibles - 457, rue de Cassel à 59173 BLARINGHEM
+ Zen Service - 12 Rue Kléber, 59130 LAMBERSART
+ Devulder Stephane nuisible - Yperstraete 600 - 59470 ÉRINGHEM Considérant qu'il s’avère, après analyse des trois offres, que la société LECLERCQ NUISIBLES, sise 457, rue
de Cassel à BLARINGHEM (59173) propose l'offre la plus économiquement avantageuse, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif au traitement antiparasitaire des bâtiments communaux ou divers sites de la Ville d'Hazebrouck, des ouvrages du Service Assainissement et du Service
Régie des Eaux : dératisation, anti-taupe, désinsectisation, capture de pigeons avec la société LECLERCQ
NUISIBLES, sise 457, rue de Cassel à BLARINGHEM (59173).
Article 2 : Les prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires seront appliqués aux prestations
réellement exécutées, dans la limite de 6 500 € HT.
Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification pour une durée de 3 mois.
Décision n° 2023/054
Domaine et Patrimoine - Locations
Renouvellement du bail dérogatoire au profit de Monsieur Laurent MENAGE concernant le logement
d'urgence situé 8 avenue Jean Bart à HAZEBROUCK.
Considérant que Monsieur Laurent MENAGE, suite à l'incendie de son habitation, a sollicité d'urgence la Ville
d’'HAZEBROUCK pour un logement ;
Considérant que la Commune d'HAZEBROUCK a accédé à la demande de Monsieur Laurent MENAGE et a
conclu avec ce dernier un bail dérogatoire du 24 octobre 2022 au 23 novembre 2022, étant précisé que le
contrat pourra être renouvelé à son échéance pour une durée égale à celle initiale, après demande écrite des
locataires et accord express de la Commune ;
Considérant que ce bail dérogatoire a été renouvelé pour trois périodes identiques allant du 24 novembre
2022 au 23 décembre 2022, du 24 décembre 2023 au 23 janvier 2023 et du 24 janvier au 23 février 2023 ; Considérant que par courrier reçu le 23 février 2023, Monsieur Laurent MENAGE a fait part de son souhait
de prolonger le bail dérogatoire pour une durée identique à celle initiale, ce dernier ayant été attributaire d’un
logement social devant faire l’objet de travaux de rénovations ;
Considérant que, compte-tenu de la situation extrêmement précaire de Monsieur Laurent MENAGE qui s’est
retrouvé sans logement avec ses 2 enfants suite à l'incendie de ce dernier, la Ville d'HAZEBROUCK a accédé à
sa demande ;
Qu'il convient en conséquence d'établir un avenant au bail dérogatoire ; ARRETONS
Article 1 :
Le bail dérogatoire au profit de Monsieur Laurent MENAGE concernant le logement d’urgence situé 8 avenue
Jean Bart à HAZEBROUCK est renouvelé pour une période allant du 24 février 2023 au 23 mars 2023.
Article 2 :
Les autres dispositions du bail dérogatoire initial demeurent inchangées.
Décision n° 2023/055
Finances locales - Divers
Renouvellement d'adhésion à l’association des maires du Nord et à l’association des Maires de France
Considérant la demande formulée par l'Association des Maires du Nord, association Loi 1901 (SIRET
392 331 948 00035) dont le siège est fixé au 10 rue Alexandre Desrousseaux à LILLE (59013) ; Considérant que l’adhésion à ces deux associations constitue un véritable service de proximité (tant sur le plan économique, administratif, technique et financier)
DECIDE
Article 1er
L’adhésion à l'Association des Maires du Nord et à l’Association des Maires de France est renouvelée pour
l’année 2025.
Article 2
Le montant de la cotisation communale pour l’année 2023 est fixé comme suit : Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le S L O YŸ
ID : 059-215902958-20230405-CRDCM5423-DE
Taux
Cotisations
Association des Maires de France
Association des Maires du Nord
Commune > 600 h (par habitant)
0,187 € 4 089,50 €
Participation
Association des Maires du Nord
Commune de 20 001 à 30 000 habitants
400,00 €
Cotisation globale 2023 4 489,50 €
Nombre d’habitants à Hazebrouck (population légale 2023) : 21 869
(Le montant de la cotisation à l’A.M.N. est fixé par le Conseil d'Administration dans la limite de la variation de la cotisation de l’Association des Maires de France.
Cette cotisation est indépendante de celle fixée par les statuts de l'A.M.F. à laquelle l'Association des Maires du Nord est obligatoirement affiliée.
Les deux cotisations sont réclamées simultanément en début d’année et font l'objet d’un versement unique à l'Association des Maires du Nord).
Décision n° 2023/056
Finances locales - Subventions
Demande de subvention auprès de la CCFI pour la création de liaison douce rue des Tennis Considérant que dans le cadre du développement de la mobilité douce sur son territoire, la ville d'Hazebrouck souhaite sécuriser les déplacements cyclistes et piétons par la réalisation de liaisons douces mixtes cyclables, Considérant que la ville d’'Hazebrouck entreprend la réalisation d'un aménagement cyclable d'intérêt local, rue des Tennis, susceptible de bénéficier d'une intervention financière de la CCFI à hauteur de 25% du reste à charge.
Considérant le montant total des travaux à 88 949.20 € HT,
Considérant que dans le cadre de ce projet la commune peut solliciter une subvention auprès de la CCFI pour le réseau local à hauteur de 25 %,
DÉCIDE Article 1 : de solliciter une subvention auprès de la CCFI à hauteur de 22 237.30 € HT
Décision n° 2023/057
Commande publique - Autres contrats
Convention d'animation pour l'Accueil Collectif de mineurs avec Monsieur Christophe Livera Article 1
Une convention d'animation pour l'Accueil Collectif de Mineurs sera signée entre la ville d'HAZEBROUCK, représentée par son Maire, Monsieur Valentin BELLEVAL, et Monsieur Christophe Livera.
Article 2
Aux termes, de ladite convention, Monsieur Christophe Livera assurera le Spectacle « Loup Phoque » qui se déroulera le Jeudi 20 Avril 2023, dans les locaux de l’accueil collectif de mineurs.
La facturation sera de 440 €
Décision n° 2023/058
Commande Publique - Marchés publics
Étude géotechnique Mission G1 dans le cadre de la construction d’une médiathèque, rue de Thérouanne à HAZEBROUCK
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à une étude géotechnique Mission G1 dans le cadre du projet de construction d’une médiathèque, rue de Thérouanne à HAZEBROUCK ?
Considérant que le montant de cette prestation est inférieur à 40 000 € HT, la collectivité a décidé,
conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, de recourir à la procédure du marché sans publicité ni mise en concurrence préalables,
Considérant que le devis fourni par la société GÉOTEC - Agence de Lille — sise 10, rue Gutenberg - ZI du Château à CARVIN (62220) satisfait au besoin de la collectivité, Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, Publié le S DÉCIDE ID : 059-215902958-20230405-CRDCM5423-DE
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à une étude géotechnique Mission G1 dans
le cadre de la construction d’une médiathèque, rue de Thérouanne à HAZEBROUCK avec la société GÉOTEC
— Agence de Lille — sise 10, rue Gutenberg - ZI du Château à CARVIN (62220). Article 2 : Le montant du présent marché s'élève à 2 660.00 € HT selon le devis descriptif et détaillé fourni
par le titulaire.
Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'issue de la remise du rapport correspondant aux résultats de l'étude.
Décision n° 2023/059
Commande Publique - Marchés publics
Mise en sécurité du bâtiment incendié La Croix Rouge, rue de la Clef à HAZEBROUCK - Travaux de toiture pour permettre la mise hors d’eau et hors d’air
Considérant qu’un incendie s’est déclaré, le 25 octobre dernier, sur un bâtiment communal, occupé par
l’association La Croix Rouge et situé rue de la Clef à HAZEBROUCK et que cela nécessite des travaux urgents
de mise en sécurité du bâtiment, notamment en ce qui concerne la réfection de la toiture pour permettre la
mise hors d’eau et hors d’air du bâtiment,
Considérant que l’article R2122-1 stipule que l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsqu'une urgence impérieuse résultant de circonstances extérieures et qu'il ne
pouvait pas prévoir ne permet pas de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées,
Considérant que ces travaux sont strictement limités aux prestations nécessaires pour faire face à la
situation d’urgence,
Considérant le devis fourni par la société EIRL MAXIME TOITURE, sise 4, rue du Docteur Laennec à AUCHEL
(62260),
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de travaux relatif à la réfection de la toiture permettant la mise
hors d’eau et hors d’air du bâtiment communal, situé rue de la Clef à HAZEBROUCK avec la société EIRL
MAXIME TOITURE, sise 4, rue du Docteur Laennec à AUCHEL (62260). Article 2 : Le montant des travaux s'élève à 18 072.41 € HT. S'agissant d’un sinistre, la collectivité autorise
le cabinet d'assurances GROUPAMA à régler directement ce montant à la société EIRL MAXIME TOITURE, qui
réalise les travaux.
Décision n° 2023/060
Institutions et vie politique - Décision d’ester en justice Installation illégale et sans autorisation préalable du cirque CRONE sur une parcelle appartenant au
domaine public routier communal, depuis le 28 février 2023 Considérant que le cirque CRONE est installé illégalement et sans autorisation sur la parcelle référencée au cadastre section CZ numéro 198, sise 4 rue du milieu à Hazebrouck et appartenant au domaine public routier communal ;
Considérant le procès-verbal de constat dressé le 7 mars 2023, par Maître Fanny VANDEVOORDE,
Commissaire de justice, après s'être rendue sur place aux fins de procéder à toutes constatations utiles ;
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Commune de saisir le Tribunal Judiciaire de Dunkerque aux fins
d'expulsion du cirque CRONE ;
DECIDE
Article 1 :
De saisir le Tribunal Judiciaire de Dunkerque afin d’ordonner l'expulsion du cirque CRONE installé
illégalement et sans autorisation préalable sur une parcelle appartenant au domaine public routier
communal, depuis le 28 février 2023.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures)
POUR COPIE CONFORME
résident du Conseil
émental du Nord,