Procès Verbal - CRD tampon compressed

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Procès Verbal - CRD tampon compressed Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Hazebrouck. Lien du pdf (Procès Verbal - CRD tampon compressed)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Famille, Envoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 11/07/2024

S'LGT DEPARTEMENT DU NORD

VILLE d'HAZEBROUCK

TT EXTRAIT DU PROCES VERBAL

OBJET des Délibérations du Conseil Municipal INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE (5.5

Compte-rendu des décisions du d'HAZEBROUCK n°2024/121 au n°2024/150

SEANCE DU JEUDI 27 JUIN 2024

L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le dix-huit juin deux mille vingt-quatre.

Conseillers en exercice au jour de la séance : 35

Présents : 23 Absents ayant donné pouvoir : 7 Absents : 5

PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,

Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. DUHOO,

Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER, M. DENTENER,

Adjoints,

M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M. Philippe DUHAMEL,

Conseillers Municipaux Délégués,

Mme NUNS, Mme PATOUX, M. LECLERCQ, M. MEIRLAND, M. DEVOS, Mme SCHOONHEERE, Mme DEPELCHIN, M. DECOOPMAN, Mme LIONET, M. COTTE,

Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

M. GRIMBER qui à donné pouvoir à M. BELLEVAL

Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à Mme SCHOONHEERE

Mme ANDRE qui à donné pouvoir à Mme BRISBART

Mme FERLIN qui a donné pouvoir à M. BURGHELLE

M. DELVA qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL

M. SOOTS qui a donné pouvoir à M. MEIRLAND

M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à Mme LIONET

ABSENTS :

Mme BELVAL, M. DEBAECKER, Mme REYNAERT, M. PERLEIN, Mme DAUCHEZ

Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Secrétaire de Séance : M. Adrian MEIRLANDEnvoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 11/07/2024

Décision n° 2024/121 Publié le SLOF Commande Publique - Marchés publics ID :059-215302958-20240627-CRD27724-DE

Achat de panneaux électoraux

Considérant qu'il convient d'acheter des panneaux électoraux pour le service ELECTIONS de la ville d'HAZEBROUCK, Considérant que cet achat est passé selon Un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique,

Considérant que le montant des fournitures de panneaux électoraux pour le service élections de la ville d'HAZEBROUCK par la société DOUBLET, sise 87, Rue de Lille à AVELIN (59710), est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Atticle 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à l'achat de panneaux électoraux pour le service élections de la ville d'HAZEBROUCXK avec la société DOUBLET, sise 67, Rue de Lille à AVELIN (59710). Article 2 : Le montant du présent marché s'élève à 4 000 € HT, selon le devis descriptif et détaillé fourni par la société. Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'issue de la livraison des panneaux électoraux.

Décision n° 2024/122

Commande Publique - Autres types de contrat

Remplacement de batteries au Centre Socio-Éducatif dans le cadre de l'entretien annuel des armoires du Système de

Sécurité Incendie (SSI)

Considérant qu'il convient de remplacer 9 batteries dans le cadre de l'entretien annuel des armoires du Système de Sécurité Incendie (SSl) du Centre Socio-Éducatif (CSE),

Considérant que ce contrat est passé selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique,

Considérant que le montant du devis de la société SSI Service sise 29, rue des Marlières ZA — Bâtiment Autinor à AVELIN (59710) satisfait au besoin la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DECIDE

Atticle 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif au remplacement de batteries dans le cadre de l'entretien annuel des armoires du SSI du Centre Socio-Éducaiif, avec la société SSI Service sise 29, rue des Marlières ZA — Bâtiment AUtinor à AVELIN (59710),

Aticle 2 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification et se termine à l'issue de la garantie. le 3 : Le montant total de la prestation s'élève à 1 403.80 € HT et se décompose comme suit : - prix unitaire d'une batterie : 117.80 € HT, soit 1060.20 € HT pour 9 batteries - main d'œuvre dépannage : 95.00 € HT, soit 190 € HT pour 2 personnes - frais de déplacement : 138,00 € HT

- contribution traitement DEEE : 15.60 € HT

Décision n° 2024/123

Commande Publique - Autr ntrat

Remplacement de batteries au Théâtre de l'Orphéon dans le cadre de l'entretien annuel des armoires du Système de

Sécurité Incendie (SSI)

Considérant qu'il convient de remplacer 7 batteries dans le cadre de l'entretien annuel des armoires du Système de Sécurité Incendie {SSI} du Théâtre de l'Orphéon,

Considérant que ce contrat est passé selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique,

Considérant que le montant du devis de la société SSI Service sise 29, rue des Marlières ZA — Bâtiment Autinor à AVELIN

159710) satisfait au besoin la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DECIDE

Atticle 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif au remplacement de batteries dans le cadre de l'entretien annuel des armoires du SSI du Théâtre de l'Orphéon, avec la société SSI Service sise 29, rue des Marlières ZA - Bâtiment Autinor à AVELIN (59710),

Atticle 2 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification et se termine à l'issue de la garantie. Atticle 3 : Le montant total de la prestation s'élève à 981.20€ HT et se décompose comme suit : - prix unitaire d'une batterie YUCEL : 24.30 € HT, soit 48.60 € HT pour 2 batteries - prix unitaire d'une batterie NICD : 117.80 € HT, soit 589.00 € HT pour 5 batteries - main d'œuvre dépannage : 95.00 € HT, soit 190 € HT pour 2 personnes - frais de déplacement : 188,00 € HT

- contribution traitement DEEE: 15.60 € HT

Décision n° 2024/124

NON ATTRIBUÉEnvoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 11/07/2024

Publié le S L O ?

ID : 053-215902958-20240627-CRD27724-DE

Domaine et Patrimoine - Locations

Mise à disposition de l'association FLANDRES JUDO HAZEBROUCK des locaux situés au Complexe sportif Pierre de Coubertin Considérant que l'association FLANDRES JUDO HAZEBROUCXK, a sollicité la Commune d'Hazebrouck afin d'obtenir une salle de sports pour lui permettre d'organiser une manifestation sportive ; Considérant que la Commune d'Hazebrouck a accédé à la demande de l'association FLANDRES JUDO HAZEBROUCXK et a conclu une convention de mise à disposition de locaux situés au Complexe sportif Pierre de Coubertin, salle omnisports Coubertin, rue des Flandres à Hazebrouck ;

DECIDONS

Atiicle 1 :

La Commune d'Hazebrouck met à la disposition de l'association FLANDRES JUDO HAZEBROUCK des locaux situés au Complexe sportif Pierre de Couberiin, salle omnisports Coubertin, rue des Flandres à Hazebrouck, se composant d'une salle de sport d'environ 1072.49 m?, de vestiaires d'une superficie de 23,32 m° et de 19.60 m°, de sanitaires, ainsi qu'une infirmerie et d'un vestiaire d'arbitre.

Une convention reprend toutes les dispositions relatives à ladite mise à disposition. Article 2 :

Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. Les frais de chauffage, d'électricité et d'eau seront pris en charge par la Ville.

Article 3 :

La convention est conclue à compter du vendredi 3 mai au dimanche 5 mai 2024 de 7h à 23h

Atticle 4 :

Les locaux sont assurés par la Commune d'Hazebrouck en qualité de propriétaire non occupant et par l'association FLANDRES JUDO HAZEBROUCXK en qualité d'occupant.

Préalablement à l'utilisation des locaux, l'association FLANDRES JUDO HAZEBROUCK reconnaît avoir souscrit une police

d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées au cours de l'utilisation des locaux mis à disposition et notamment toutes les polices d'assurance nécessaires afin de garantir sa responsabilité civile. Atticle 5 :

En cos de non-respect par l'une des parties d'une quelconque obligation contenue dans la présente convention, celle-ci sera résiiée de plein droit suivant l'envoi, par l'autre parlie, d'une lettre recommandée avec accusé réception contenant mise en demeure d'avoir à exécuter et restée sans effet.

La révocation, pour des motifs d'intérêt général, de la présente autorisation d'occupation ne donnera lieu à aucune indemnisation.

La présente convention sera résiiée de plein droit en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit et par la

destruction des locaux par cas fortuit ou de force majeure.

Décision n° 2024/1286

Domaine et Patrimoine - Autres actes de gestion du domaïl ic Reprise de concessions

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre les mesures pour assurer le réemploi des concessions expirées depuis plus de 2 ans et dont les personnes titulaires n'ont pu être touchées ou n'ont pas fait connaître leur réponse ceci dans le souci du bon aménagement des cimetières et de l'Ordre Public.

ARRETONS:

ARTICLE ler : il est procédé à la reprise des concessions expirées en 2021, désignées ci-après :

CIMETIÈRE DU NOTRE DAME

8469 Famille LAMPS LESTAVEL

8485 Famille DEREMTZ VANNOYE

20966 Famille TUR

8444 Famille BAUDENS JULIEN

1082 Famille JACOB Léa

1086 Famille CAUWEL SYSSAU

21047 Famille DECROO BELOT

8501 Famille MARISSAEL BODDAERT

8507 Famille LEUWERS

8512 Famille SAMSOEN FACHE

21053 Famille JOLY Claude

8500 Famille PERRY

CIMETIÈRE ROCHER

21004 Famille SIMON

8471 Famille SENS Paul

8472 Famille LENOIR VERHEE

8473 Famille DAVION HILDE

8475 Famille DEZUTTER LECOCQ

8477 Famille BAREZ TOURNEUXEA7S Famile VANDENSROUCRE WILLAEYS] »""°# ?7 Préteeure le 1110772024 8493 Famille CARRE DEZUTTER Reçu en préfecture FUURES LG

8436 Famile BOCHART DESAILLY Publié le 8438 Famille ALLARD TESSIAN ID : 059-215302958-20240627-CRD27724-DE

8446 Famille VANNEUFVILLE NOWACKI

8449 Famile MINNE Elie

8455 Famile OURDOUILLIE BELS

20994 Famille LOONES

8463 Famille DECHERF DELMARRE

8466 Famille DECOURCELLE BA YART.

8498 Famille CATTOEN BOTTIN

8497 Famille SENS ROUSSEZ

21050 Famille HOUVENAGHEL COUSYN

8525 Famille FEBURIER MULLER

CIMETIÈRE SAINT ELOI

21009 Famille GRIMMELPONT DUCOURANT

21013 Famille DEKEUWER SAINT OMER

21081 Famile MOUQUE DEBAERE

21034 Famille POMART LESAGE

21085 Famille DULIEU SX

21076 Famille GLASSON FAES

8439 Famille SOOCKEEL Adrien

21048 Famille DUTHOO MULLER

21054 Famile RAMALHO IDALIO

8514 Famile BOTTIN Anthony

21062 Famile DUCOURANT DELEPAUL

21063 Famile DEWYNTER VERSTRAET

21064 Famile ROUSSEZ

ARTICLE 2 : Les objets funéraires qui existent sur ces emplacements seront enlevés. ARTICLE 3 : A défaut par les familles intéressées d'avoir fait procéder dans les conditions réglementaires à l'exhumation des restes que ces concessions renferment, ces restes seront recueillis et ré inhumés avec toute la décence convenable dans l'ossuaire du cimetière lors des opérations de reprises.

Décision n° 2024/127

Commande Publique - Marchés publics

Étude de faisabilité pour la reprise structurelle de la salle Jean Jaurès à Hazebrouck Considérant que la salle de sports Jean Jaurès a été fermée pour des raisons de sécurité et de solidité de la structure et qu'il est nécessaire d'apporter une solution technique préalable aux travaux de consolidation et de sécurisation de ce bâtiment,

Considérant qu'une étude de faisabilité pour la reprise structurelle de la salle Jean Jaurès à Hazebrouck esl nécessaire, Considérant que ce contrat, inférieur à 40 000 € HT, est passé selon Un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique, Considérant que le devis fourni par le bureau d'études et d'ingénierie BTC sis 1, rue Contour de la Gare à Hazebrouck (59190) satisfait au besoin de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Atticle 1 : de signer et de conclure le marché relatif à l'étude de faisabilité pour la reprise structurelle de la salle Jean Jaurès à Hazebrouck avec le bureau d'études el d'ingénierie BTC sis 1, rue du Contour de la Gare à Hazebrouck (59190). Aicle 2 : Le montant de la présente étude s'élève à 1 470,00 € HT et comprend les prestations suivantes : > Prise en compte du dossier (visite, recueil et examen des documents validés, etc], > Proposition d'un scénario pré-validé en commun le 28 mars 2024, > Pré-étude dimensionnelle technique et estimation TDC grandes masses, > Rapport de faisabilité.

Atticle 3: Le présent contrat prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à la livraison du rappori de faisabilité.

ion n° 2024/128

Domaine et Patrimoine - Locations

Résiliation du contrat de location - 24 rue des Tisserands à HAZEBROUCK Considérant que la ville loue au profit de Madame Marjorie HUYGHE le logement sis 24 rue des Tisserands à HAZEBROUCXK ; Considérant que Madame Marjorie HUYGHE a fait part de son souhait de résilier le contrat de location au 19 avril 2024 ; DÉCIDONS

Aticle 1 :

La location de l'habitation sise 24 rue des Tisserands à HAZEBROUCK, consentie au profit de Madame Marjorie HUYGHE prendra fin au 19 avril 2024. La résiliation prendra effet à compter de cette même date. À cel effet, le logement sera libéré.Envoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 11/07/2024

Publié le S LGr

Décision n° 2024/129 ID : 055-215902958-20240627-CRD27724-DE Commande Publique - Marchés publics

Mise à jour des agents KMC sur la licence Kwartz N°6391 (pour les écoles)

Considérant qu'il convient de conclure un marché relatif à la mise à jour des agents KMC sur la licence Kwartz N°6391 {pour les écoles] avec la société IRIS Technologies, sise 269 bis , avenue de la République à LA MADELEINE (59110) Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, Considérant que le devis fourni par ladite société satisfait au besoin de la collectivité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Aricle 1 : de signer et de conclure le marché relatif à la mise à jour des agents KMC sur la licence Kwartz N°6391 (pour les écoles} avec la société IRIS Technologies, sise 269 bis, avenue de la République à LA MADELEINE (59110). Aticle 2 : Le marché prend effet à compter de la réception de la noïification par le titulaire et se termine à l'achèvement des prestations.

Article 3 : Le montant total du marché s'élève à 2 308. 40 € HT.

Décision n° 2024/130

Commande Publique - Marchés publics

Vérification annuelle des hydrants 2024 - Secteur N°1 - Budget eau gestion déléguée Considérant qu'il convient de procéder à la vérification annuelle des hydrants 2024 - Secteur N°1- Budget eau gestion déléguée,

Considérant que cette preslation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique, Considérant que le montant du devis fourni par la société LEBOULANGER SÉCURITÉ, sise 150 Rue Pierre DEKYTSPOTTER, Parc d'activités la Creule, à HAZEBROUCK CEDEX (59524), est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics et satisfait le besoin de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Atticle 1 : de signer et de conclure ce marché relatif à la vérification annuelle des hydrants 2024 - Secteur N°1 avec la société LEBOULANGER SÉCURITÉ, sise 150 Rue Pierre DEKYTSPOTTER, Parc d'activités la Creule, à HAZEBROUCK CEDEX (59524).

Atticle 2 : Le montant du présent marché s'élève à 2 242. 80 € HT selon le devis descriptif et détaillé fourni par la société. Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'achèvement des prestations.

Décision n° 2024/131

Commande Publique - Marchés publics

Achat d'un kit visiophone pour le dortoir de la crèche familiale

Considérant qu'il s'avère nécessaire d'acquérir un kit visiophone pour le futur dortoir de la crèche familiale, Considérant que le montant de cet achat est inférieur à 40 000 € HT, le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, Considérant que le devis fourni par la société ODELEC NOLLET, sise 23, boulevard Schweitzer à HÉNIN-BEAUMONT [621 10) satisfait au besoin de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Aticle 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à l'achat d'un kit visiophone pour le dortoïr de la crèche familiale avec la société ODELEC NOLLET, sise 23, Boulevard Schweitzer à HÉNIN-BEAUMONT (62110), Atlicle 2 : Le montant du marché s'élève à 1 015.00 € HT.

Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à la réception du kit visiophone.

Décision n° 2024/132

Commande Publique - Marchés publics

Condamnation et mise en sécurité de l'ancien bâtiment abattoir de la Ville d'HAZEBROUCK Considérant qu'il convient de procéder à la condamnation et mise en sécurité de l'ancien bâtiment abattoir de la Ville d'HAZEBROUCK,

Considérant que cette prestation est passée selon Un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique, Considérant que le devis fourni par la société ORME ACTIVITÉS, sise 59, rue du Vieux Berquin — Bâtiment 9 à HAZEBROUCK (59190) satisfait au besoin de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Aïicle 1 : de signer et de conclure le marché de service relatif à la condamnation et mise en sécurité de l'ancien bâtiment abalioir de la Vile d'HAZEBROUCK avec la société ORME ACTIVITÉS, sise 59, rue du Vieux Berquin — Bâtiment 9 à HAZEBROUCK (59190),

Aticle 2 : Le montant du marché s'élève à 7 790.00 € HT

Aticle 3 : Le présent contrat prend effet à compter de la réception de la notification et se termine à l'issue des prestations.Envoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 11/07/2024

Publié le S L Gr

Décision n° 2024/133 ID : 059-215802958-20 240627-CRD27724-DE Finances Locales - Subventions

Demande de subvention auprès de la Banque des Territoires dans le cadre de l'étude de faisabilité de requalification d'une fiche commerciale de centre-ville

Considérant que la ville d'Hazebrouck, dans le cadre de son intégration au dispositif Action Cœur de Ville envisage de mener une étude de faisabilité en faveur de la requalification d'une fiche commerciale en centre-ville. Considérant que dans ce cadre, la commune a élaboré une «fiche action» pour laquelle la banque des territoires s'engage à cofinancer cette étude à hauteur de 50%.

DÉCIDE

Aticle 1 : de soliciter une subvention auprès de la Banque des Territoires à hauteur de 34 530 euros TTC dans le cadre de la requalification d'une friche commerciale de centre-ville.

Aticle 2 : le plan de financement est le suivant

PLAN DE FINANCEMENT

Montants TTC |

69 060€

TITRE . | —'Biagnosic ef besoins 27120 €

Orientations prioritaires et scénarit 25 800€

- Programme et master plan

16 140€

Montants TTC

Décision n° 2024/134

Finances locales - Contributions budgétaires

Tarifs des repas dans les foyers restaurants pour personnes âgées pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ARRETONS

Atticle 1 : Restauration Municipale

Le prix des repas est fixé comme suit pour la période du ler janvier 2024 au 31 décembre 2024 : - Repas servis dans les foyers restaurants pour personnes âgées : 4.72 € - Repas améliorés servis dans les foyers restaurants pour personnes âgées lors des temps forts de l'année (repas de noël, fête de l'été …) : 7.50 €

Les repas confectionnés par la cuisine centrale de la Ville d'Hazebrouck sont remboursés par le Centre Communal d'Action Sociale pour les foyers restaurants, et ce après avis de la commission administrative.

Doécision n° 2024/135

Commande Publique - Marchés publics

Formations en intra du personnel de la crèche familiale de la Ville d'HAZEBROUCK Considérant que dés formations en intra du personnel de la crèche familiale de la Vile d'HAZEBROUCK s'avèrent nécessaires,

Considérant que le montant de ces formations est inférieur à 40 000 € HT, le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, Considérant que les devis fournis par le Centre National de Formation Des Professionnels de L'enfance sis 465, rue Courtois CS 70023 à LILLE CEDEX (59042) satisfont aux besoins de la collectivité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Aficle 1 : de signer ei de conclure le marché de services relatif à des formations en intra du personnel de la crèche familiale de la Ville d'HAZEBROUCK avec le Centre National de Formation Des Professionnels de L'enfance sis 465, rue Courtois CS 70023 à LILLE CEDEX (59042),

Atticle 2 : Le montant du marché s'élève en totalité à 2 418.00 € HT el se décompose comme suit : - Favoriser la sécurité émotionnelle de l'enfant accueilli à domicile et en crèche familiale : 1 209.00 € HT - Faire équipe en crèche familiale : du travail individuel au travail en équipe : 1 209.00 € HT Article 3 : Le marché prend effet à compier de la réception de la notification par le titulaire. Les formations se dérouleront lé 06 mai 2024, ainsi que le 07 maï 2024.Envoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 11/07/2024

Publié le S L Gr

Décision n° 2024/136 ID : 059-215802958-20 240627-CRD27724-DE Commande Publique - Marchés publics

Pose et raccordement de ventouses murales au Pôle musique et au Pôle enfance d'HAZEBROUCK Considérant qu'il convient de réaliser une pose et un raccordement de ventouses murales au Pôle musique et au Pôle enfance d'HAZEBROUCXK,

Considérant que le montant de ceïie prestation est inférieur à 40 000 € HT, le présent marché est passé sans publicité ni

mise en concurrence préalable conformément à l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, Considérant que le devis fourni par la société Système de Sécurité Incendie Service, sise 29 rue des Morlières— ZA Bâtiment AuUlinor à AVELIN (59170) satisfait aux besoins de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Adicle 1 : de signer ei de conclure le marché de fournitures relatif à la réalisation d'une pose et d'un raccordement de ventouses murales au Pôle musique et au Pôle enfance d'HAZEBROUCXK avec la société Système de Sécurité Incendie Service, sise 29 rue des Marlières - ZA Bâtiment Autinor à AVELIN (59170). Aticle 2 : Le montant du marché s'élève à 1 761.80 € HT.

Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'achèvement de la prestation.

Décision n° 2024/137

Commande Publique - Marchés publics

Marché n°24$T020_CD/LN : Diagnostic immobilier de 49 logements et DTA des parties communes et des locaux de services répartis en 4 bâtiments de la Gendarmerie de la ville d'Hazebrouck Considérant que le présent marché de services est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique,

Considérant que le dossier de consultation des enireprises a été envoyé le 12 avril 2024 via marchés sécurisés à trois sociétés, à savoir:

+ Société Hugues LAPOUILLE - Géomètre-Expert à Hazebrouck 03 28 41 46 90

hazebrouck@lapouille-geometre.fr

+ SOCOTEC - Socotec diagnostic à LESQUIN

0361117525

cedric.demoncouri@socotec.com

+ DIAGAMITER - Diagnostiqueur Immobilier

03 28 50 12 69

stephane.delattre@diagamter.com

Considérant qu'à l'issue du délai de remise des offres fixé au 26 avril 2024 à 23h30, le Service de la Commande Publique a réceptionné 1 pli dématérialisé émanant de la S.A.S SOCOTEC DIAGNOSTIC — 21, route d'Albert à AVESNES LES BAPAUME (62450),

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à un diagnostic immobilier de 49 logements et DTA des parties communes et des locaux de services répartis en 4 bâtiments de la Gendarmerie de la ville d'Hazebrouck avec la

S.A.S SOCOTEC DIAGNOSTIC - 21, route d'Albert à AVESNES LES BAPAUME (62450), Aticle 2 : Le montant estimatif du marché s'élève à 8 830.00 € HT. Toutefois, les prix unitaires du BPU seront appliqués aux quantités réellement commandées.

Adicle 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de sa notification par le titulaire. Le délai d'exéculion est de 2

mois à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage des prestations.

Décision n° 2024/138

Commande Publique - Marchés publics

Marché n°24JEU010_VB : Animations dans le cadre de « L'été à HAZEBROUCXK » au Jardin Public en 3 lots Lot 1 : mise à disposition d'une structure « NINJA WARRIOR »

Lot 2 : mise à disposition de structures gonflables

Lot 3 : Mise à disposition d'une structure «1 ACCROBRANCHE »

Considérant que le présent marché de services alloti en 3 lots est passé sous la forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1-1° et R.2113-1 du Code de la Commande Publique, Considérant que ce marché a fait l'objet d'une publication sur le BOAMP en date du 29 mars 2024 ainsi qu'Une mise en ligne sur le profil acheteur de la ville htips://www.marches-securises.fr à la même date et a fait l'objet de 11 retraits de dossiers de consultation,

Considérant qu'à l'issue du délai de remise des offres fixé au 24 avril 2024 à 23h30, le Service de la Commande Publique a réceptionné 8 plis dématérialisés émanant des sociétés suivantes : 4 EUROP EVENT - SOCIÉTÉ EUROPEAN PARTNER SARL - ?, rue du Moulin - 59710 AVELIN pour le lot 2 +4 SARL PASSION LOISIR - 715, rue la Brassarderie - 82920 GONNEHEM - La société a déposé 4 plis - seul le dernier

pli pour le lot 2 a été ouvert conformément à l'article R.2151-6 du Code de la Commande publique SARL Lille 6 Pirates - 6 impasse du Crachel - 59193 ERQUINGHEM LYS pour les lots 2 et 3 MOVIPUB SAS - 66 bis rue Abbé Lemire - 59200 TOURCOING - La société a déposé 2 plis - seul le dernier pli pour

les lots 1, 2 et 3 a été ouvert conformément à l'article R.2151-6 du Code de la Commande publique Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

+

+Publié le

DÉCIDE

Reçu en préfecture le 11/07/2024

Envoyé en préfecture le 11/07/2024

SLT

ID : 053-215902958-20240627-CRD27724-DE

Article 1 : de signer et de conciure le marché de services relatif aux animations dans le cadre de « l'Ëté à HAZEBROUCK »» au Jardin Public en 3 lots avec les sociétés el les montants suivants :

Numéro et désignation du lot Titulaire Montant des prestations en €HT

Lot 1: mise à disposition d'une structure

4 NINJA WARRIOR »

Lot déclaré infructueux - une seule offre

conforme aux prescriptions du CCP

a été déposée et n'est pas

SARL Lille 6 Pirates Lot A mise à disposition de structures 6 impasse du Crachet 3 330.00 €

APRFSSIES 59193 ERQUINGHEM LYS

. sa SARL Lille 6 Pirates Lot 3: mise à disposition d'une structure : 6 impasse du Crachet 3 600.00 € RACÉROBRANCHEN 59193 ERQUINGHEM LYS

Montant total en € HT 6 930.00 €

Article 2 : Les marchés prendront effet à compter de la réception de la notification par le titulaire de chacun des lots. L'événement « L'été à HAZEBROUCXK » se déroule au 29 juillet 2024 au 11 août 2024.

L'ouverture au public est prévue de 10H à 19H.

Par conséquent, les structures devront être opérationnelles à compter du 29 juillet 2024. Elles seront démontées le 12 août

2024 dès 8 heures.

Décision n° 2024/139

Commande Publique - Marchés publics

Annulation de la décision n°131 relative à l'achat d'un kit visiophone pour le dortoir de la crèche familiale Considérant qu'il convient d'annuler la décision n°131 relative à l'achat d'un kit visiophone pour le dortoir de la crèche familiale, dont le titulaire était la société ODELEC NOLLET, sise 23, boulevard Schweitzer à HÉNIN-BEAUMONT (62110) pour un montant de 1 015,00 € HT

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Atticle 1 : de procéder à l'annulation de la décision n°131 relative à l'achat d'un kit visiophone pour le dortoir de la crèche familiale, dont le titulaire était la société ODELEC NOLLET.

Décision n° 2024/140

Commande Publique - Marchés publics

Remplacement de la sonde US Easytrek et du transmetteur Multicont du Château d'eau de Morbecque - Budget eau -

gestion déléguée

Considérant qu'il convient de remplacer la sonde US Easyirek et le transmetteur Multicont suite à une panne de la sonde de niveau au Chêteau d'Eau de Morbecque,

Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique, Considérant que le montant du devis fourni par la société C2plus sise 246, allée du Luxembourg à WANCOURT (62128) est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics et satisfait le besoin de la collectivité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Aticle 1 : de signer et de conclure le marché relatif au remplacement de la sonde US Easytrek et du transmetteur Multicont avec la société C2plus sise 246, allée du Luxembourg à WANCOURT (62128) Atticle 2 : Le montant du présent marché s'élève à 1 829,00€ HT selon le devis descriptif et détaillé fourni par la société. Atticle Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'issue de garantie du matériel.

Décision n° 2024/141

NON ATTRIBUÉE

Décision n° 2024/142

Commande Publique - Marchés publics

Fourniture et pose d'un transmetteur téléphonique GSM

Considérant qu'il convient d'acquérir et de procéder à la pose d'un transmetteur téléphonique GSM, Considérant que cet achat, inférieur à 40 000 € HT, est passé selon Un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique, Considérant que le devis fourni par la société SSI SERVICE, sise 29 rue des Marlières — salisfait au besoin de la collectivité,

ZA bâtiment Autinor à AVELIN (59710),Envoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 11/07/2024

Publié le S L O ?

ID : 053-215902958-20240627-CRD27724-DE

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Aticle 1 : de signer et de conclure le marché relatif à l'acquisition et la pose d'un transmetteur téléphonique GSM avec la

société SSI SERVICE, sise 29, rue des Marlières - ZA bâtiment Autinor à AVELIN (59710). Article 2 : Le montant total du marché s'élève à 2 194.60 € HT.

Article 3 : Le présent marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'issue de la pose du transmetteur téléphonique GSM.

Décision n° 2024/143

Commande Publique : Marchés publics

Marché n°24AC012_ CD/JL : curage des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux Considérant que le présent marché de services est passé selon Une procédure adaptée ouverte supérieure à 90 000 € HT conformément à l'article R.2128-1-1° du Code de la Commande Publique, Considérant que ce marché a fait l'objet d'une publication de l'envoi du Dossier de Consultation des Entreprises via profil acheteur de la ville : htips://www.marches-securises.fr en date du 18 avril 2024 aux 5 sociétés : + SAS POLAK & FILS sise PAE de la Creule, BP 60162 à HAZEBROUCK Cedex (59523), + THEYS FLANDRES ENVIRONNEMENT sise 499, rue de la Lys à LA GORGUE (59253) + DETRÉ Assainissement sise 252, rue de la Chapelle à ESTAIRES (59940) + RAMERY PROPRETÉ à ZI du Ruïtz à BARLIN (62620)

+ SUEZ RV OSIS INDUSTRIAL CLEANING sise 300, rue Jean Perrin LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930) Considérant que ce marché a fait l'objet de 4 retraits de dossiers de consultation, Considérant qu'à l'issue du délai de remise des offres fixé au 10 mai 2024 à 23h30, le Service de la Commande Publique a réceptionné un pli dématérialisé émanant de la société suivante : + SAS POLAK & FILS sise PAE de la Creule, BP 60162 à HAZEBROUCK Cedex (59523),

Considérant que l'offre présentée par ladite société satisfait aux besoins de la collectivité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE Adicle 1 : de signer et de conclure le marché relatif aux travaux de curage des réseaux d'assainissement des bâtiments

communaux avec la SAS POLAK & FILS sise PAE de la Creule, BP 60162 à HAZEBROUCK Cedex (59523). Aticle 2: Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 26 juillet 2024 et réception de la notification par le titulaire. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période identique aux mêmes charges, clauses et conditions et sa durée totale ne pourra excéder 36 mois.

Article 3 : Les montants contractuels sont les suivants :

+ Sans montant minimum annuel HT

+ Montant maximum annuel HT : 20 000 € HT.

Le taux de TVA du présent marché est de 10%.

Décision n° 2024/144

Finances Locales - Tarifs

Mise à disposition à titre gratuit la salle Espace Flandre pour le gala de l'association Gym Haz Considérant la demande de l'association Gym Haz de disposer gratuitement de la salle Espace Flandre pour leur gala de danse annuel ;

Considérant que ladite décision ne vise pas expressément la mise à disposition de la salle Espace Flandre au profit de l'association Gym Haz;

DECIDE

Aticle 1

Dans un souci d'équité entre les associations hazebrouckoises proposant un gala de danse, la commune d'Hazebrouck met à disposition de l'association Gym Haz, la salle Espace Flandre, rue du Milieu à Hazebrouck La mise à disposition est consentie à titre gratuit

Article 2

Ces dispositions sont applicables uniquement sur le spectacle du mercredi 19 juin pour les répétitions et du dimanche 23 juin 2024 pour le gala et seulement pour la salle Espace Flandre.

Les modalités de la mise à disposition sont définies par convention établie entre la commune d'Hozebrouck et l'association, bénéficiaire.

Mise à disposition à titre gratuit la salle Espace Flandre pour le gala de danse de l'association « Bouge-toi »

Considérant la demande de l'association Bouge-toi de disposer graïuitement de la salle Espace Flandre pour leur gala de danse annuel :

Considérant que ladite décision ne vise pas expressément la mise à disposition de la salle Espace Flandre au profit de l'association Bouge Toi ;

DECIDE

Atticle 1

Dans un souci d'équité entre les associations hazebrouckoises proposant un gala de danse, la commune d'Hazebrouck met à disposition de l'association Bouge Toi, la salle Espace Flandre, rue du Milieu à Hazebrouck La mise à disposition est consentie à titre gratuitEnvoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 11/07/2024

Publié le S L GO *

Aticle 2 ID :059-215802958-20240627-CRD27724-DE

Ces dispositions sont applicables uniquement sur le spectacle du mercredi 3 juillet pour les répétitions et du vendredi 5 au samedi é juillet 2024 pour les galas et seulement pour la salle Espace Flandre. Les modalités de la mise à disposition sont définies par convention établie entre la commune d'Hazebrouck et l'association, bénéficiaire.

Décision n° 2024/146

NON ATTRIBUÉ

Décision n° 2024/147

Commande Publique - Marchés publics

Terrassement de la berge et mise en place d'enrochement suite à une fuite sur une canalisation de transport d'eau potable sur la commune de Steenbecque - demande de l'USAN - Budget eau, gestion déléguée Considérant qu'il convient de procéder au terrassement de la berge ei à la mise en place d'enrochement suite à une fuite sur une canalisation de transport d'eau potable sur la commune de Steenbecque, et ce à la demande de l'USAN, Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique, Considérant que le montant total de la prestation confiée à la société Edgard DUVAL, sise 1460, ZA du Looweg à HONDSCHOOTE (59122), est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics, Considérant que le devis fourni par ladite société satisfait les besoins de la collectivité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Aticle 1 : de signer et de conciure le marché relatif au terrassement et à la mise en place d'enrochement sur la commune de Steenbecque avec la société Edgard DUVAL, sise 1460, ZA du Looweg à HONDSCHOOTE (59122) Aticle 2 : Le montant du présent marché s'élève à 7 503.58 € HT selon le devis descriptif et détaillé fourni par la société. Aticle 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'issue de la

réalisation des prestations.

Décision n° 2024/148

Commande Publique - Marchés publics

Marché de maintenance et suivi du logiciel KWARTZ

Considérant qu'il convient de conclure un marché de maintenance et de suivi du logiciel KWARTZ avec la Société IRIS

Technologiessociété, sise 269 bis, avenue de la République à LA MADELEINE [591 10), Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,

Considérant que le devis fourni par ladite société satisfait au besoin de la collectivité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Aicle 1 : de signer et de conclure le marché relatif à la maintenance et au suivi du logiciel KWARTZ avec la Société IRIS Technologiessociété, sise 269, bis avenue de la République à LA MADELEINE (59110). Aticle 2 : Le marché prend effet à compter du 1° juin 2024 pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 2 fois pour une

durée identique. En tout état de cause, il prend fin lé 31 mai 2027.

Atlicle 3 : Le montant du contrat s'élève à 897,00 € HT soit 1 076,40 € TTC pour toute la durée du marché.

Décision n° 2024/149

Commande Publique - Marchés publics

Fourniture et pose d'une alarme au refuge pour animaux situé à Saint Sylvestre Cappel (budget bâtiments industriels) Considérant qu'il convient, pour assurer le bon fonctionnement du refuge pour animaux situé à Saint Sylvestre Cappel, de

procéder à la fourniture et à la pose d'une alarme,

Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique, Considérant que le montant de la prestation confiée à la société KAP [KOUCKE ALARME PROTECTIONY, sise 47 bis, route d'Hazebrouck à SAINT SYLVESTRE CAPPEL (59114) est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Aticle 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à la fourniture et à la pose d'une alarme au refuge pour animaux avec la société KAP (KOUCKE ALARME PROTECTION), sise 47 bis, route d'Hazebrouck à SAINT SYLVESTRE CAPPEL

(59114).

Aticle 2 : Le montant du présent marché s'élève à 2 840.00 € HT, selon le devis descriptif et détaillé fourni par la société. Aticle 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'issue de la

prestation.

Décision n° 2024/150

Domaine et Patrimoine - Locations

Mise à disposition de l'association des Parents d'Elèves de l'Ecole Sainte-Anne le terrain situés au 46 Avenue Jean Bart Considérant que l'association des Parents d'Elèves de l'Ecole Sainte-Anne, a sollicité la Commune d'Hazebrouck afin d'obtenir la mise à disposition d'un terrain ainsi que l'accès aux sanitaires pour lui permettre d'organiser une manifestation

sportive ;Envoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 11/07/2024

Publié le SL

Considérant que la Commune d'Hazebrouck a accédé à la demande de l'assol ip: 089.215902988-20240627.CRD27724DE Sainte-Anne et a conclu Une convention de mise à disposition d'un terrain ainsi QUE TACCES AUX SOMMES SNUES OU 46 Avenue Jean Bart à Hazebrouck ;

DECIDONS

Aticle 1 :

La Commune d'Hazebrouck met à la disposition de l'association des Parents d'Elèves de l'Ecole Sainte-Anne le terrain ainsi que l'accès aux sanitaires situés au 46 Avenue Jean Bart à Hazebrouck, se composant d'une superficie d'environ 6 074m2. L'association « Les Amis de Baden Powell » utilisateur des locaux et du terrain a donné son accord quant à ladite utilisation. Une convention reprend toutes les dispositions relatives à ladite mise à disposition. Aticle 2 :

Cette mise à disposition est consentie à litre gracieux. Les frais de chauffage, d'électricité et d'eau seront pris en charge par la Ville.

Article 3 :

La convention est conclue à compter du jeudi 13 juin 2024 de 18h à 20h00 et le venaredi 14 juin 2024 de 8h00 à 18h30.

Fait et délibéré en séance les j jour, mois et an que dessus (suivent les signatures

POUR COPIE CONFORME

Le Maire,

Vice-Pfésident du Conseil

Départemental du Nord,

SLA BELLEVAL 7 Adrian MEIRLANDEnvoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture le 11/07/2024

Publié le S L Gr

ID : 053-215902958-20240627-CRD27724-DE