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Arrêté - 334 2024 NGE Energie Solutions Parking salle des fetes
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 334 2024 NGE Energie Solutions Parking salle des fetes)
Thèmes du document : Transports, Guerre en Ukraine, Industrie,
Commune de Seyssel Haute-Savoie République Française ARRÊTÉ DU MAIRE N°334/2024 Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie), Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1, Vu le Code de la Route, Vu la demande de NGE ENERGIE SOLUTIONS , 26 route des Vernes — PRINGY 74370 ANNECY, de réaliser le chantier de déplacement de bornes de rechargement pour véhicules électriques du 16 décembre 2024 au 17 janvier 2025. Considérant qu'il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d'assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante, ARRÊTE ARTICLE 1 Durant le temps des travaux, le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur les 3 places de parking devant le poste de transformation électrique situé à coté de la salle Bellerive. ARTICLE 2 L'organisation de la réglementation temporaire sera à la charge de l’entreprise NGE ENERGIE SOLUTIONS. La signalisation et le barriérage rendu nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes. L'entreprise NGE ENERGIE SOLUTIONS sera tenue d’assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation. ARTICLE 3 Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur. ARTICLE 4 L’ entreprise NGE ENERGIE SOLUTIONS veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état et à préserver les droits des tiers. ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera adressée : - à l'entreprise NGE ENERGIE SOLUTIONS , 26 route des Vernes — PRINGY 74370 ANNECY - à la gendarmerie de Seyssel, - au centre de secours de Seyssel, - à la police pluricommunale de Seyssel, - au centre technique municipal. chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. A Seyssel, le 09/12/2024 Le maire, Gérard