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Arrêté - 075 2025 NGE RD991 RD992
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 075 2025 NGE RD991 RD992)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
SESEL ARRÊTÉ DU MAIRE N°075-2026
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1, Vu le Code de la Route,
Vu la demande de M. AMARAL Manuel, représentant l'entreprise Groupe NGE 26 route des Vernes — Pringy 74370 ANNECY, pour effectuer la réfection des enrobés sur la portion RD992 — Avenue Borcier depuis carrefour avec Chemin de la Fontaine ; rond-point de la gendarmerie : RD
991 — Route de Chautagne jusqu'au carrefour avec la Route de Montauban, entre le 27/07/2026 et le 31/07/2026,
Considérant qu'il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d'assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Entre le 27/07/2026 et le 31/07/26, sur la portion RD992 — Avenue Borcier depuis carrefour avec Chemin de la Fontaine; rond point de la gendarmerie: RD 991 — Route de
Chautagne jusqu'au carrefour avec la Route de Montauban, la circulation sera :
° Interdite à tous les véhicules de 20h30 à 6h
Des déviations seront mises en place :
+ __ Côté Savoie : déviation par le Val de Fier via la RD14, RD 910, RD 1508, RD992 (val de fier, Clermont, Frangy, Vanzy)
+ Côté Ain : fermeture du pont bleu à haubans et déviation par la RD991 en direction de Bellegarde (Valserhône)
ARTICLE 2 : Entre le 27/07/2026 et le 31/07/26, sur 1 journée à l'entrée du rond-point de la gendarmerie depuis la RD 991 — Route de Chautagne, la circulation se fera sur une voie réduite en largeur et sera limitée à 30 Km/h pour tous les véhicules.
ARTICLE 3 : Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 4: La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise NGE sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 5 : : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera adressée :
- à la Groupe NGE 26 route des Vernes — Pringy 74370 ANNECY - à la gendarmerie de Seyssel,
- au centre de secours de Seyssel,
- au centre technique municipal.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Seyssel, le 30 juin 2026, 0
Le Maire, Florian ZUCCALLI/£0-
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