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Compte-Rendu - cr Conseil du 15102024
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil du 15102024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Saint Julien de Peyrolas 30760 Saint Julien de Peyrolas Réunion du Conseil Municipal, Salle du conseil de la mairie Le 15 octobre 2024 à 18h30 Date de convocation : le 04 octobre 2024 Affichage convocation : le 04 octobre 2024 Envoi convocation : le 04 octobre 2024 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 15 OCTOBRE 2024 Monsieur le Maire : Claude SALAU Présents : Mrs et Mmes, Françoise EYMARD, Jérôme PARRE, Aurélie LEROUX, Franck ROLLET, Fabien FLORENSON, Stéphania GASQ, Grégory CAVALIER, Jean- Philippe MUCHA. Absent(s) : Mr Damien BOULOGNE, Mme Florence WU-ROLLIN, Mme ALLIGIER Stéphanie, Mr Jean-Luc ALLIGIER. Excusé(s) : Mme Isabelle GEROSA-UDYCZ. Pouvoir(s) : Mme Isabelle GEROSA-UDYCZ à Mr Franck ROLLET. Désignation d’un secrétaire de séance par le conseil municipal : Mr Grégory CAVALIER ; Monsieur le Maire demande la possibilité d’ajouter un point à l’ordre du jour à savoir, approuvé à l’unanimité : Lecture et analyse du rapport d’activité des services de la CAGR pour l’année 2023. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 5 SEPTEMBRE 2024 : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les délibérations du conseil municipal du 5 septembre 2024 ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture le 6 septembre 2024. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité (Nombre de votants : 10 – Pour : 10 - Contre : 0 - Abstentions : 0) LECTURE ET ANALYSE DU RAPPORT D’ACTIVITE DES SERVICES DE LA CAGR POUR L’ANNEE 2023 : Le règlement intérieur du conseil communautaire indique que, chaque année, le Président de la CAGR adresse aux maires de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de la Communauté d’Agglomération pour l’année précédente. A charge aux maires d’en donner communication à leur conseil municipal. Le Conseil Municipal de Saint Julien de Peyrolas prend acte de la présentation du rapport d’activité 2023 de la CAGR qui a été envoyé à chaque élu le 25/09/2024 puis commenté en séance du Conseil Municipal du 15/10/2024. Ce rapport n’a fait l’objet d’aucune remarque ou question particulière de la part des élus du CM de Saint Julien de Peyrolas. 2024-10-055 DELIBERATION PORTANT SUR LA CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT AU POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1° CLASSE : La Maire informe l’assemblée : Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial. Compte tenu de la nécessité d’effectuer le recrutement d’un agent administratif qualifié en ressources humaines et en comptabilité publique pour le bon fonctionnement du service, il convient de renforcer les effectifs du service administratif. Le Maire de la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas propose à l’assemblée : La création d’un emploi permanent d’agent administratif à temps complet pour remplir les fonctions de gestion des ressources humaines, de comptabilité et toutes autres tâches relevant du secrétariat général de mairie à compter du 16 octobre 2024. Cet emploi devra être pourvu par un fonctionnaire. Cet emploi pourra être pourvu, dans l’hypothèse où le recrutement d’un fonctionnaire s’avérerait infructueux, par un agent contractuel, conformément aux conditions fixées par les articles L.332-8 et L.332-14 du code général de la fonction publique. Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie C de la filière administrative, du cadre d’emplois des adjoints administratifs au grade d’adjoint administratif principal 1 ère classe. Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L.332-8 suscité, il est précisé que : • Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un an renouvelable. • Le contractuel est recruté pour exercer les fonctions d’adjoint administratif. • Le contractuel devra justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur du secrétariat de mairie. • La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. Le conseil municipal, après en avoir délibéré : Vu le code général de la fonction publique, Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°2017-12-54 du 20 décembre 2017, modifiée par la délibération n°2019-09-31 du 4 septembre 2019 et la délibération n°202-11-53 du 19 novembre 2020, Vu le tableau des emplois, Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent pour répondre aux nécessités du service, DECIDE Article 1 : De créer l’emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet de catégorie C à compter du 16 octobre 2024. Article 2 : De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 16 octobre 2024 : Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à recruter un agent par voie statutaire ou, à défaut contractuelle et à signer les actes afférents. Article 4 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget. Article 5 : Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. ADOPTÉ A l’unanimité des membres présents (Nombre de votants : 10 – Pour : 10 - Contre : 0 - Abstentions : 0) TABLEAU DES EFFECTIFS AU 15 OCTOBRE 2024 Q u e s t i o n s d i v e r Nombre Durée Vacant Agent TECHNIQUE Adjoint technique Pal 1cl 1 35/35 0 Duval Adjoint technique Pal 1cl 1 7/35 1 Combin (dispo) Adjoint technique Pal 2cl 2 35/35 1 Maisonnas Adjoint technique 4 35/35 0 Dieudonne, Pesenti, Peyronnet, Boiron M Adjoint technique Pal 2cl 1 20/35 0 Stefanon Adjoint technique 1 28/35 1 Lagarde (dispo) Adjoint technique 2 24/35 1 Pailhes Adjoint technique 1 35/35 0 Boiron E Adjoint technique 1 31/35 0 Martin Adjoint technique 1 13/35 1 Adjoint technique 1 9/35 1 Agent de maîtrise 1 35/35 1 Cellier ADMINISTRATIVE Adj. administratif Pal 2 cl 1 35/35 1 Adj. administratif Pal 1 cl 2 35/35 1 Gauthier/ Adj. administratif 2 35/35 0 Turpin, Demeillez MEDICO SOCIALE ATSEM ppal 1 ère classe 1 35/35 0 Gras ATSEM ppal 2 ème classe 1 35/35 0 Cartier ANIMATION AAT ppal 2 ème classe 1 35/35 1 Fernandez (dispo) POLICE Brigadier-Chef Principal 1 17.5/35 0 Lecomte Questions diverses : SAINT JULIEN DE PEYROLAS, LE 16 OCTOBRE 2024 LE MAIRE, CLAUDE SALAU SECRETAIRE DE SEANCE ALLIGIER Jean-Luc ALLIGIER Stéphanie BOULOGNE Damien CAVALIER Grégory EYMARD Françoise FLORENSON Fabien GASQ Stéphania GEROSA-UDYCZ Isabelle LEROUX Aurélie MUCHA Jean-Philippe PARRE Jérôme ROLLET Franck SALAU Claude WU-ROLLIN Florence