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Compte-Rendu - cr Conseil du 05092024
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil du 05092024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Commune de Saint Julien de Peyrolas 30760 Saint Julien de Peyrolas
Réunion du Conseil Municipal, Salle du conseil de la mairie
Le 5 septembre 2024 à 18h30
Date de convocation : le 27 août 2024
Affichage convocation : le 27 août 2024
Envoi convocation : le 27 août 2024
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 2024
Monsieur le Maire : Claude SALAU
Présents : Mrs et Mme, Françoise EYMARD, Jérôme PARRE, Aurélie LEROUX, Franck ROLLET, Fabien FLORENSON, Stéphania GASQ, Grégory CAVALIER, Damien BOULOGNE, Florence WU-ROLLIN,
Absent(s) : ALLIGIER Stéphanie, ALLIGIER Jean-Luc,
Excusé(s) :
Pouvoir(s) : Isabelle GEROSA-UDYCZ (procuration donnée à M. Franck ROLLET), Jean-Philippe MUCHA (procuration donnée à Mme Aurélie LEROUX),
Désignation d’un secrétaire de séance par le conseil municipal : M. Damien BOULOGNE
Monsieur le Maire demande la possibilité d’ajouter 1 point à l’ordre du jour à savoir, approuvé à l’unanimité :
- Délibération portant modification de la durée hebdomadaire du temps de travail d’un emploi technique polyvalent permanent à temps non complet.
Approbation du compte-rendu de la Séance du 3 juillet 2024 :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les délibérations du conseil municipal du 3 juillet 2024 ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture le 8 juillet 2024.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité (Nombre de votants : 12 – Pour : 12 - Contre : 0- Abstentions : 0)
2024-09-051 DELIBERATION PORTANT SUR LA GARANTIE DE PRET (3 LIGNES DE PRET) AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES, CONSTRUCTION LOGEMENTS HABITAT INCLUSIF.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 162718 en annexe signé entre : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DU GARD ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Monsieur le Maire, apporte les précisions ci-dessous :
Article 1 :
L’assemblée délibérante de la COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 444979,00 euros souscrit par l’emprunteur (SEMIGA) auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 162718 constitué de 3 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 222489,50 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Article 4 :
Détail des 3 lignes du prêt :
Le conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de garantir le prêt auprès de la Banque des Territoires pour la construction de 8 logements en habitat inclusif.
Nombre de votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
2024-09-052 DELIBERATION PORTANT SUR LE CHANGEMENT D’IMPLANTATION DU BUREAU DE VOTE ET DES PANNEAUX D’AFFICHAGE ELECTORAL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune dispose d’un bureau de vote situé dans le hall de l’école maternelle sis 11 Route de la Bécharine 30760 ST JULIEN DE PEYROLAS.
Montant Durée (années) Taux (%)
PLS 259 688.00 40 LIVRET A+I.IIVa PLS FONCIER 169 688.00 50 LIVRETA+I.I1% PLS COMPLT 15 603.00 40 LIVRET A +1.I I% Etant donné que nous avons déménagé dans une nouvelle mairie comprenant une salle modernisée et suffisamment grande pour l’organisation des conseils municipaux, des mariages et autres cérémonies officielles, que cette salle peut également accueillir le bureau de vote, il est envisagé de proposer à Monsieur le préfet du Gard le déplacement du bureau de vote du hall de l’école maternelle vers la salle du conseil municipal et des mariages de la nouvelle mairie implantée 1 Place des Ecoles 30760 ST JULIEN DE PEYROLAS.
Concernant l’affichage électoral, chaque lieu de vote devant obligatoirement avoir une série de panneaux d’affichage, je vous propose également que l’emplacement actuel de l’affichage électoral situé Place de l’Eglise (face à l’ancienne mairie) soit également déplacé place des Ecoles en face de la nouvelle mairie.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal, afin d’en faire la proposition à Monsieur le préfet du Gard, d’approuver le déplacement du bureau de vote du hall de l’école maternelle vers la salle du conseil municipal et des mariages de la nouvelle mairie ainsi que le déplacement de l’emplacement des panneaux d’affichage électoral qui était place de l’Eglise (face à l’ancienne mairie) à la place des Ecoles face à la nouvelle mairie.
Le conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité approuve de déplacer le bureau de vote actuel sis hall de l’école maternelle vers la salle du Conseil Municipal de la nouvelle mairie ainsi que l’emplacement des panneaux d’affichage électoral actuellement place de l’Eglise vers la place des Ecoles face à la nouvelle mairie.
Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à ces changements.
Nombre de votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
2024-09-053 – DELIBERATION PORTANT SUR LA CREATION D’UN POSTE EN ACTIVITE ACCESSOIRE POUR DES MISSIONS DE COMPTABILITE PUBLIQUE ET DE RESSOURCES HUMAINES.
La commune aura besoin temporairement d’une personne pour assurer des missions de conseil
et d’assistance en comptabilité publique et de ressources humaines en complément du poste de
secrétariat général de mairie.
La personne pressentie pour effectuer ces missions est actuellement agent intercommunal
titulaire et effectue un temps plein. Ce statut implique la mise en œuvre d’un dispositif
particulier en termes de gestion de ressources humaines. Il convient donc de créer un poste en
activité accessoire.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Vu le Code Général de la fonction publique,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activité des fonctionnaires,
Considérant la nécessité de faire appel à un agent de la fonction publique territoriale pour
assurer des missions de conseil et d’assistance en comptabilité publique et de ressources
humaines.
Considérant que la personne pressentie pour exercer cette mission est un agent intercommunal
titulaire de la Fonction Publique Territoriale à temps plein. Ce statut implique la mise en
œuvre d’un dispositif particulier en termes de gestion des ressources humaines. A ce titre, il
convient donc de créer un poste en activité accessoire. Sur rapport de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité,
DECIDE de créer un poste en activité accessoire pour des missions de comptabilité publique
et Ressources humaines à compter du 5 septembre 2024.
DIT que cette activité accessoire sera rémunérée sur la base d’une indemnité forfaitaire de 18
€ brute de l’heure plus une indemnité de 10% pour les congés payés.
AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes pièces relatives à cet emploi.
Nombre de votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Le Maire informe l’assemblée la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’agent technique polyvalent permanent à temps non complet (17H30 hebdomadaires).
En effet, les nouveaux locaux de la mairie étant plus grands, le temps dédié à leur entretien doit être augmenté.
La Maire propose à l’assemblée :
De porter, à compter du 5 septembre 2024, le temps de travail hebdomadaire de l’agent technique polyvalent à temps non complet actuellement de 17H30 à 20H00 (nouveau temps de travail hebdomadaire).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.313-1 et L.542-3,
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°2017-12-54 du 20 décembre 2017, modifiée par la délibération n°2019-09-31 du 4 septembre 2019 et la délibération n°2020- 11-53 du 19 novembre 2020,
Vu le tableau des emplois,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier la durée hebdomadaire du temps de travail de l’agent technique polyvalent.
DECIDE
Article 1 : D’adopter à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire
Article 2 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Article 3 : Que le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Nombre de votants : 12 Pour : 12 Contre : 0
Abstention : 0
La séance a été clôturée à 19h01
2024-09-054 – DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI TECHNIQUE POLYVALENT PERMANENT A TEMPS NON COMPLET Questions diverses
SAINT JULIEN DE PEYROLAS, LE 6 SEPTEMBRE 2024
LE MAIRE, CLAUDE SALAU SECRETAIRE DE SEANCE
ALLIGIER Jean-Luc ALLIGIER Stéphanie BOULOGNE Damien
CAVALIER Grégory EYMARD Françoise FLORENSON Fabien
GASQ Stéphania GEROSA-UDYCZ Isabelle LEROUX Aurélie
MUCHA Jean-Philippe PARRE Jérôme ROLLET Franck
SALAU Claude WU-ROLLIN Florence