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Arrêté - ARRETE 31 2024
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Lautenbach.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 31 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Lautenbach, le 20 novembre 2024
COMMUNE
de
LAUTENBACH
ARRETE N° 31/2024
: Portant réglementation temporaire de la
circulation à l'Aire de Loisirs
Intercommunale
Le Maire de la commune de Lautenbach,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L2212-1 et
suivants, L2213-1 et suivants et L2542-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment les articles R417-10, R325-1 à R325-13, R411-25 et
R412-28,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011
relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU L'arrêté municipal portant règlementation de l'Aire de Loisirs Intercommunale,
CONSIDERANT que des travaux de reprise de la chaussée entre le parking haut et le parking bas de l'Aire de Loisirs Intercommunale de Lautenbach vont avoir lieu du 21 novembre au 13 décembre
2024 par l'entreprise COLAS.
CONSIDERANT que des travaux de plantations au pumptrack à l'Aire de Loisirs Intercommunale vont avoir lieu du 25 novembre au 13 décembre 2024 par l'entreprise Thierry Muller le compte de
la CCRG.
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'édicter les mesures de police nécessaires à la sûreté et à la sécurité des voies afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique. CONSIDERANT la volonté de sécuriser la circulation des piétons, des cyclistes, de pacifier les relations entre les différents usagers et de favoriser les déplacements en mode doux sur l'ensemble du ban communal ÿ compris l'Aire de Loisirs intercommunale.
CONSIDERANT qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'Aire de Loisirs et le personnel des entreprises en chargent des travaux, il y a lieu d'interdire l'accès au parking bas et au pumptrack
pendant toute la durée des travaux.
ARRETE
Article 1 : Durant la période d'intervention du 21 novembre au 13 décembre 2024, l'accès au
parking bas de l'Aire de Loisirs Intercommunale sera interdit. Les véhicules de chantier et de service sont autorisés à circuler au pas dans l'emprise du chantier.
Article 2: L'entreprise COLAS, en charge des travaux, procédera à la signalisation appropriée.
Les usagers de l'Aire de Loisirs devront strictement la respecter et ne devront pas
pénétrer dans la zone du chantier matérialisée. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 ::
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Durant la période d'intervention du 25 novembre au 13 décembre 2024, l'accès au pumptrack à l'Aire de Loisirs Intercommunale sera interdit. Les véhicules de chantier et de service sont autorisés à circuler au pas dans l'emprise du chantier
L'entreprise Thierry Muller, en charge des travaux pour le compte de la CCRG, procédera à la signalisation appropriée. Les usagers de l'Aire de loisirs devront strictement la respecter et ne pas pénétrer dans la zone de chantier
matérialisée.
Toute contravention à cet arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Lautenbach.
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice
administrative, et de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et
l'administration :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision d'un recours administratif auprès de M. le Maire. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX) :
- Soit directement, en l'absence de recours préalable (recours administratif) dans
le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou
de notification de ladite décision,
- Soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :
- à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration
- au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la
réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet wwuw.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté : L'entreprise COLAS
L'entreprise Thierry MULLER
-Monsieur le Président de la Communauté des Communes de la Région de
Guebwiller
-Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie de Guebwiller.
-Monsieur le Directeur de la Brigade Verte de Soultz Ampliation du présent arrêté est faite à
- Monsieur le Directeur du Service d'Incendie et de Secours,
- Affichage et site internet.
Philippe HECKY, Maire de Lautenbach.