Procès Verbal - PV 10 09 23 2

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Procès Verbal - PV 10 09 23 2 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Migron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 09 23 2)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 9 octobre 2023 Page 1

COMMUNE DE MIGRON

COMMUNE DE MIGRON

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 OCTOBRE 2023

Date de convocation : 02/10/2023

Date d’affichage : 02/10/2023

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 12

Nombre de votants : 13

L'an deux mil vingt-trois, le 9 octobre, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Migron se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Agnès POTTIER, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités locales.

Présents : Mesdames Agnès POTTIER, Marie-Joëlle ÉMON, Susan HANCOCK, Nina POUPELIN, Jackie BESSON, Josette BÉRARD. Messieurs Alain POTTIER, Jean VITRY, Christopher HANCOCK, Jean-Noël COUSIN, Frédéric FÉRAND, Éric BUINIER. Absent : Monsieur Henri BLOIS (pouvoir à Alain POTTIER)

Monsieur Jean-Noël COUSIN a été nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 septembre 2023

1. Prolongation du contrat saisonnier

2. Rédaction d’un nouveau bail commercial pour la boucherie

3. Clôture des budgets annexes (boucherie et salon de coiffure)

4. Transfert des budgets annexes dans le budget principal

5. Regroupement et maintien de l’assujettissement du service « Gestion commerces » à la TVA

6. Expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) sur les comptes 2023 7. Demande de subventions pour la toiture du local communal sis 15, avenue de Saintonge

8. Mobilisation du fonds de concours de la CDA

9. Pour avis : Devis du SDEER pour la modernisation des horloges de l’éclairage public

10. Compte rendu des décisions du maire en application des articles

2122-22 et 2122-23 du CGFP

11. Questions diverses.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 septembre 2023

Madame le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal de la réunion du 4 septembre 2023 à l’approbation. Aucune observation n’étant faite, il est adopté à l’unanimité.

1 Prolongation du contrat saisonnier D-2023-36

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 4-2-2-5

Madame le Maire redit au Conseil municipal que l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Devant la charge de travail des agents techniques, Madame le Maire propose au Conseil municipal de prolonger, à compter du 10 octobre 2023, l’emploi non permanent sur le grade d’Adjoint technique territorial-Catégorie C- Échelon 1- dont la durée hebdomadaire de service est de 21 heures (21/35ème) pour une durée de 2 mois sur une période de 12 mois suite à un accroissement saisonnier d’activité d’entretien des espaces verts de la commune.

Après avoir entendu Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents et représenté,

- De prolonger l’emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint technique territorial pour effectuer les missions d’entretien des espaces verts suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 21 heures (21/35ème) à compter du 10 octobre pour une durée de 2 mois sur une période de 12 mois.

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 361, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012- compte 6413- du budget primitif 2023.

2 Rédaction d’un nouveau bail commercial pour la boucherie D-2023-37

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 3-3-1

Madame le Maire rappelle que l’immeuble communal sis 15, avenue de Saintonge abrite sur les 2 niveaux existants un commerce et des locaux annexes, un logement et un garage. À ce titre, il fait l’objet de 2 locations distinctes avec la commune; la première concernant un bail d’habitation signé le 2 octobre 2016 entre M. Sébastien MOREAU et Mme Delphine LE VALER, et la seconde en date du 2 octobre 2018 relativement au bail commercial conclu avec l’EIRL MOREAU-BOUCHERIE DE MIGRON.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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Afin d’agrandir le commerce et les laboratoires de préparation, le bâtiment change de destination pour être entièrement transformé en locaux associés à l’activité de boucherie. Le permis de construire a été accordé le 10 août 2023.

Il convient alors de :

- résilier les deux contrats de location existants-habitation et commercial-

- rédiger un nouveau bail commercial pour l’ensemble du local communal

- fixer un loyer unique à l’EIRL MOREAU-BOUCHERIE DE MIGRON.

À ce jour, le montant mensuel du loyer du logement est de 216.92 € TTC et celui du commerce est de 480 € TTC (400 € + 80 € TVA).

Au vu des éléments donnés, Madame le Maire propose

- de fixer le loyer mensuel basé sur le total des 2, soit 616.92 € + 123.38 € TVA = 740.30 € arrondi à 740 €

- de rédiger un nouveau bail commercial à compter du 1er novembre 2023 avec une clause de révision triennale du loyer.

Après avoir entendu Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte

- la résiliation des 2 baux de location au 15, avenue de Saintonge

- la conclusion d’un nouveau bail commercial entre la commune et l’EIRL MOREAU- BOUCHERIE DE MIGRON d’une durée minimale de 9 ans,

- d’y inclure la clause de révision du loyer tous les 3 ans,

- de fixer le montant du loyer mensuel du commerce à 740 €

à 12 voix POUR

à 1 voix CONTRE (Christopher HANCOCK)

Christopher HANCOCK estime que « Comme le coût des travaux d’aménagement de la boucherie est important et augmentent la capacité de travail du locataire, le loyer devrait être augmenté en conséquence ».

3

Clôture des budgets annexes « Boucherie »

et « Salon de coiffure » au 31/12/2023 et

intégration au 01/01/2024 de leurs activités

dans le budget principal au sein du service

unique « Gestion des commerces » avec

maintien de l’assujettissement à la TVA

D-2023-38

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 7-1-2

Madame le Maire énonce que les budgets « Boucherie » et « Salon de coiffure » sont ouverts en nomenclature comptable M57 en tant que budgets annexes et leurs opérations font l’objet de déclarations de TVA.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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De ce fait, il y a la possibilité d’intégrer les opérations comptables de ces budgets annexes dans le budget principal de la collectivité au sein d’un service unique « Gestion des commerces » et de procéder ainsi à la clôture des budgets annexes « Boucherie » et « Salon de coiffure ».

En ce sens, le responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-Jean d’Angély a donné son avis technique favorable en date du 4 octobre 2023.

Cette intégration se justifie car elle permet de supprimer des budgets annexes dont la tenue n’est pas obligatoire, de fusionner plusieurs comptes TVA en un seul et ainsi être de nature à alléger les tâches des services de la collectivité et du Trésor Public.

La fin de l’exercice comptable 2023 apparaît être la meilleure période pour procéder aux clôtures des deux budgets annexes.

C’est pourquoi Madame le Maire propose à l’assemblée de se prononcer dès maintenant pour la clôture au 31/12/2023 des budgets annexes « Boucherie » et « Salon de coiffure » et pour leur intégration au 01/01/2024 au budget principal dans le service « Gestion des Commerces ». L’assujettissement de ces activités à la TVA sera maintenu au 1er janvier 2024. Ainsi, les opérations issues de ces budgets annexes continueront à faire l’objet d’une individualisation dans le budget principal nécessaire au suivi de la TVA notamment.

Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté,

- Autorise le Maire à engager la procédure de clôture des budgets annexes « Boucherie » et « Salon de coiffure » au 31/12/2023 et à procéder à l’intégration des actifs, passifs et résultats dans le budget principal de la commune au sein du service « Gestion des commerces » à partir du 1er janvier 2024 ;

- Maintient l’assujettissement du service « Gestion des Commerces » à la TVA.

4 Expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) sur les comptes 2023 D-2023-39

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 7-1-3

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements. Le CFU a vocation à devenir, à partir de l’exercice 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.

Le CFU sera un document comptable conjoint et se substituera au compte administratif et au compte de gestion, et constituera un document de synthèse, reprenant les informations essentielles figurant actuellement soit dans le compte administratif, soit dans le compte de gestion.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

- Améliorer la qualité des comptes,

- Simplifier les processus administratifs entre ordonnateur et le comptable public sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Un CFU sera produit par budget (budget principal et budgets annexes, quelle que soit leur nomenclature).

La candidature de la commune à l’expérimentation du CFU – 3ème vague – comptes de l’exercice 2023 a été retenue par l’État.

Aussi, la mise en œuvre de l’expérimentation au CFU requiert la signature d’une convention avec l’État, selon modèle joint en annexe, si l’assemblée approuve cette expérimentation.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représenté,

- Approuve l’expérimentation du CFU,

- Autorise Madame le Maire à signer la convention entre la commune et l’État, ainsi que tout document afférent à ce dossier.

5

Demande de subventions départementales

pour la toiture du local communal sis 15

avenue de Saintonge

D-2023-40

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 7-5-1

Madame le Maire porte à la connaissance des conseillers municipaux que l’orage de grêle qui s’est abattu sur Migron le 9 mars 2023 a révélé sur la toiture du local communal du 15, avenue de Saintonge, des malfaçons auxquelles il convient de remédier avant les fortes pluies de l’automne en procédant à un remaniement de la couverture. Après avis d’un zingueur, le changement des chéneaux n’est pas à envisager.

Madame le Maire présente les devis suivants :

- EI GEAY Couverture Zinguerie : 5 762.25 € HT, soit un total net de 6 914.70 €. - LM Menuiserie : 8 192.70 € HT, soit un total net de 9 831.24 €

Considérant la possibilité pour la commune de bénéficier :

- D’une subvention sur le « fonds d’aide à l’habitat locatif public à loyer libre en milieu rural » alloué par le département à hauteur de 20%,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté,

- Décide de faire réaliser les travaux par EI GEAY Couverture Zinguerie pour un montant de 5 762.25 € HT

- Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention au taux de 20% auprès du Conseil départemental

- autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande de subvention.

Le plan de financement sera donc le suivant :

- Conseil départemental : 1 152.45 €

- Autofinancement : 4 609.8 €Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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6 Mobilisation du fonds de concours de la CDA de Saintes D-2023-41

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 7-8-1

Madame le Maire expose à l’ensemble des conseillers municipaux que la commune peut bénéficier d’autres subventions pour les travaux de couverture (EI GEAY) et de réfection du sol (EI KERMARREC) du local communal sis 15, avenue de Saintonge.

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 10 février 2022 instaurant la mise en place par la Communauté D’Agglomération de Saintes d’un fonds de concours élargi d’un montant maximum de 50 000 € par commune, mobilisable sur la période de 2022 à 2026, ayant pour objectif d’aider les communes à réaliser des projets d’investissement,

Vu la limitation des demandes par communes à un seul projet par an,

Vu que le fonds de concours ainsi attribué ne pourra en aucun cas dépasser la part du financement assurée par la commune, une fois déduites les différentes subventions obtenues auprès des partenaires financiers.

Considérant le plan de financement suivant :

Coût des travaux HT (toiture) 5 762.25 €

Coût des travaux HT (sol) 2 478.38 €

___________

Coût total des travaux 8 240.63 €

20% de subvention du Conseil Départemental 1 648.12 €

_____________

Reste à charge 6 592.51 €

35% de fonds de concours de la CDA 2 884.22 €

45% autofinancement 3 708.28 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés,

 de faire réaliser les travaux pour un montant de 8 240.63 €

 de valider le plan de financement tel que présenté ci-dessus

 charge Madame le Maire de solliciter le fonds de concours aux communes mis en place par la CDA de Saintes à hauteur de 2 884.22 €

 autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande de subvention.

7 Pour avis : Devis du SDEER pour la modernisation des horloges de l’éclairage public

Devant le dysfonctionnement récurent des horloges commandant l’allumage et l’extinction de l’éclairage public, Madame le Maire a demandé au SDEER un devis sur leur remplacement par un système plus moderne et inaccessible au public.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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La réponse du Syndicat en date du 27 septembre 2023 se base sur 2 tranches de travaux présentées comme suit :

- Tranche 1 : 8 horloges dans le périmètre du bourg : 1 309.68 €

- Tranche 2 : 12 horloges dans les hameaux : 1 964.53 €

Soit un total de 3 274.21 € HT

10 Compte rendu des décisions du maire en application des articles 2122-22 et 2122-23 du CGFP

Madame le Maire rapporte au Conseil municipal les décisions suivantes :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles

L. 2322-1, L. 2322-2 et L.5217-10-6,

Vu la délibération du conseil municipal n°2023-19a en date du 06 avril 2023 approuvant le budget primitif 2023,

Vu la délibération du conseil municipal n°2023-20 en date du 06 avril 2023 portant sur la fongibilité des crédits, autorisant le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget ;

Considérant qu’il y a lieu d’effectuer des transferts de chapitre à chapitre, afin de faire face aux écritures comptables 2023,

DECIDE d’autoriser les transferts de crédits suivants :

Dépenses Recettes

Article/Opération Montant Article/Opération Montant 2046 – Attribution de

compensation

+ 14,00

21352/219 Bâtiments

privées/fenêtres ancienne

cantine

- 14,00

TOTAL 0,00

Dépenses Recettes

Article/Opération Montant Article/Opération Montant 204133 – Subvention d’équipement

versée – Département – projet

d’infrastructures

+4 900 €

2151/220 – Réseau de voirie –

Travaux voirie Les Bessons

- 4 900 €

TOTAL 0,00Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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11 Questions diverses

Madame le Maire informe le conseil municipal :

- Malgré ses relances et celles du Trésor public, les 4 derniers mois de loyer de l’épicerie restent impayés

- La préfecture a refusé par arrêté du 20 septembre 2023, le système de vidéo protection installé à l’extérieur de la salle des fêtes au motif que « 3 caméras filmant la voie publique » revêtent un « caractère disproportionné au regard des risques…et du nombre d’habitants ».

Monsieur CONAN, référent gendarme, se déplacera à la mairie le jeudi 9 novembre pour en discuter et représenter un dossier en commission.

- Susan HANCOCK est remerciée pour avoir marqué Octobre rose en attachant des nœuds roses dans la commune

- La fête de Noël des enfants aura lieu le 8 décembre à Villars les Bois. Sa préparation réunira les membres de la commission Action sociale mercredi 18 octobre à 18 heures à la mairie.

- Pour la « tournée des communes » de Bruno DRAPRON et Alain MARGAT, il serait bon de préparer des questions pour envisager une rencontre en novembre.

- L’école de Burie propose des temps d’échanges lors d’un « Café-parents » une fois par mois en estimant avoir besoin de 20 € au total par réunion. Le conseil municipal accepte de participer à ce projet pédagogique à hauteur des 10 € demandés à 12 voix POUR et 1 abstention (Jean VITRY).

Jean VITRY annonce que le repas de Noël des Aînés prévu le 16 décembre est reporté au 21 décembre en raison de l’agenda chargé du traiteur.

Il se demande quand finiront les travaux d’ENEDIS de réfection des chaussées suite aux tranchées creusées lors de l’enterrement des lignes HTA. Madame le Maire lui répond « Après les vendanges, normalement ».

Frédéric FÉRAND suggère de demander un audit au SDEER après le remplacement des horloges afin de vérifier que tout fonctionne bien.

Alain POTTIER liste les travaux effectués ou à faire par les agents techniques :

- La pose de panneaux routiers (1 STOP au bout de l’impasse de la Quichenotte + 1 STOP aux Égaux et la peinture au sol + 1 INTERDICTION DE STATIONNER et la peinture jaune au sol en bordure de l’église)

- Pose de calcaire chez Fragnaud

- L’entretien suivi du cimetière

- Le broyage des fossés de champ, puis ceux de routes à Migron-Villars les Bois- Le Seure,

- Fixer une date pour l’installation des jeux pour enfants

-

Dans le budget 2024, il faudrait envisager le remplacement de la porte du colombarium et pourquoi pas par une barrière coulissante en alu.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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Nina POUPELIN rapporte l’inquiétude d’un riverain qui voit arriver en grande vitesse dans le virage en face de M. et Mme Dernet les voitures provenant de Burie. Pour commencer, il serait judicieux de placer ici un radar pédagogique en notre possession.

Marie-Joëlle ÉMON

- a assisté à l’assemblée générale de l’APE Burie-Migron (Association des Parents d’élèves) où Claire ROUQUET a été élue de nouveau présidente.

- La halte-garderie de Burie « Les Cagouilles » envisage d’organiser une petite fête en mars 2024 et sollicite une subvention de la commune de Migron.

- A participé également à la Commission Éducation de la CDA de Saintes. On saura prochainement combien d’enfants migronnais sont scolarisés à Burie.

- Etait présente à la Commission Transport et mobilité. Elle rappelle que les lignes de bus empruntées par les scolaires sont accessibles à tout le monde.

Madame le Maire précise alors que le remplacement de l’arrêt de bus Chez Tournay par celui d’Azac sera effectif après les vacances de la Toussaint.

Rien ne restant à l’ordre du jour, et aucune question n’étant posée,

Madame le Maire déclare la séance levée à 20 h 45.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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Récapitulatif des délibérations prises en séance du 9 octobre 2023

Signatures du maire et du secrétaire de séance du conseil municipal

du 9 octobre 2023

Agnès POTTIER, Maire

Secrétaire de séance,

Délibération Nomenclature Objet de la délibération Page

D 2023-36 4.2.2.5 Fonction publique

Personnel contractuel

2

D 2023-37 3.3.1 Domaine et patrimoine

Location

2/3

D 2023-38 7.1.2 Finances locales

Décisions budgétaires 3/4

D 2023-39 7.1.3 Finances locales

Décisions budgétaires

4/5

D 2023-40 7.5.1 Finances locales

Subventions

5

D 2023-41 7.8.1 Finances locales

Contributions budgétaires

6