Procès Verbal - PV 06 09 22 2

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Procès Verbal - PV 06 09 22 2 Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Migron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 09 22 2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 9 juin 2022

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COMMUNE DE MIGRON

COMMUNE DE MIGRON

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUIN 2022

Date de convocation : 31/05/2022

Date d’affichage : 31/05/2022

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 12

Nombre de votants : 13

L'an deux mil vingt-deux, le 9 juin, à 19h00, les membres du Conseil Municipal de la commune de Migron se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Agnès POTTIER, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités locales.

Présents : 11

Mesdames : Agnès POTTIER, Nina POUPELIN, Josette BÉRARD, Susan HANCOCK, Jacky BESSON.

Messieurs : Henri BLOIS, Alain POTTIER, Jean VITRY, Jean-Noël COUSIN, Frédéric FÉRAND, Éric BUINIER, Christopher HANCOCK.

Absents : Madame Marie-Joëlle ÉMON (pouvoir à Nina POUPELIN)

Monsieur Frédéric FÉRAND a été nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 mai 2022

1. Modalités de publicité des actes des collectivités territoriales

2. Rappel des bureaux de vote des élections législatives

3. Choix du plan de comptes M57

4. Questions diverses

Le procès-verbal de la réunion du 3 mai 2022 est adopté à l’unanimité

1 Modalités de publicité des actes des collectivités territoriales D-2022-22

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature : 5.2.2

Vu l’article 2131-1 du Code général des collectivités territoriales dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 9 juin 2022

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COMMUNE DE MIGRON

Sur rapport de Madame le Maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. À compter du 1er juillet 2022, par principe et pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique sur leur site internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. À défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés, Madame le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité par affichage sur les panneaux de la commune

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré à mains levées, le conseil municipal

DÉCIDE :

d’ADOPTER à l’unanimité des membres présents et représentés la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

Madame le Maire précise que la publicité de ces actes sera reprise également sur notre site internet.

2 Rappel des bureaux de vote des élections législatives

Madame le Maire évoque la nécessité de rappeler la constitution des bureaux de vote pour les élections des 577 députés de l’Assemblée Nationale en juin 2022.

Après avoir sollicité chaque membre du conseil, il en résulte la programmation suivante :Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 9 juin 2022

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COMMUNE DE MIGRON

Élections législatives des 12 et 19 juin 2022

8h-10h 10h-12h 12h-14h 14h-16h 16h-18h Agnès POTTIER Agnès POTTIER Agnès POTTIER Agnès POTTIER Agnès POTTIER Nina POUPELIN Susan HANCOCK Frédéric FÉRAND Henri BLOIS Marie-Joëlle ÉMON Éric BUINIER Josette BÉRARD Alain POTTIER Jackie BESSON Jean VITRY

3 Choix du plan de comptes M57 D-2022-23

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 7.1.1

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération du 14 mars 2022, la commune de Migron a adopté la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 après avoir obtenu l’avis favorable du comptable du trésor en date du 2 février 2022.

Dans ce cadre, la Direction Départementale des Finances Publiques précise qu’un plan de compte « simplifié » a été élaboré pour les collectivités de moins de 3 500 habitants qui ont toutefois la possibilité d’adopter le plan de compte M57 « développé ».

Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune, budget principal et annexes (boucherie-charcuterie, salon de coiffure et lotissement Les Groies) ;

La commune de Migron –qui compte 736 habitants- peut adopter par délibération le plan de comptes M57 « développé ». À défaut d’indication, c’est le plan de comptes M57 « abrégé » qui s’appliquera.

Après avoir entendu Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents et représentés, la proposition d’adopter le plan de comptes M57 « développé ».

8 Questions diverses

Madame le Maire

- fait le bilan de la fête des voisins qui s’est déroulée le samedi 21 mai à midi : 35 personnes environ ont participé à ce repas sorti du panier.

- rappelle les animations prévues samedi 11 juin et accepte l’aide des conseillers municipaux pour l’installation des tables le matin qui recevront le pot offert par la municipalité à l’occasion de l’inauguration de la haie bocagère ;

- demande si la commune doit solliciter les pompiers, la fanfare et l’association Folk Danse pour organiser le défilé du 14 juillet. Devant le manque

d’enthousiasme des Migronnais à se déplacer lors de cette célébration de la fête nationale, il est proposé d’annuler cette cérémonie. Seule, une gerbe sera

déposée au Monument aux morts à 11 heures ce jour-là.

Éric BUINIER fait part de l’absence de protection dans un trou creusé devant le conteneur à verres. Grille ? béton ? plaque en fonte ? Il faut trouver de quoi pallier au poids du camion de ramassage du verre quand il vient sur notre commune vider et collecter le verre. Il est prévu que la CDA installe une plateforme bétonnée en 2023.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 9 juin 2022

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COMMUNE DE MIGRON

Jean Vitry fait remarquer :

- dans un angle du terrain de tennis, une plaque en métal est déplacée et laisse apparaître des prises électriques,

- les herbes hautes dans la rue du Brouage rendent ce chemin impraticable ; - il faut remettre en valeur le timbre au bout de la rue de la Rivière et enlever le tas de terre et d’herbes formé à la suite du nettoyage de la rue ;

- le panneau 30 posé à l’entrée de la place des Capucins a disparu (côté église);

Henri Blois-ainsi que Jacky BESSON-ont reçu des critiques sur l’entretien du cimetière. La discussion est lancée sur la solution à apporter à l’invasion des mauvaises herbes : Alain POTTIER propose de cimenter les petits espaces entre les tombes et végétaliser les allées principales.

Revient alors la question de savoir s’il ne serait pas judicieux de recruter un agent- seulement en saison printemps-été- pour subvenir au supplément de travail dû à la poussée de la végétation.

Frédéric FÉRAND

- suggère que la haie bocagère soit baptisée au nom des Abeilles énervées, nom donné au groupe de pré-adolescents de Belle Rive qui ont planté les végétaux ; le conseil est d’accord à l’unanimité.

- relève des défauts à la cuisine de la salle des fêtes (graisse sur le sol, plafond à changer, bac du congélateur défoncé)

Alain POTTIER informe le conseil de l’achat d’un réciprocateur pour débroussailleuse ; il pourra servir notamment au cimetière car sa fonction est d’éliminer les mauvaises herbes sur les surfaces en gravier (sans projection) et pavées et est efficace le long des rues, trottoirs, parking et bordures.

Nina POUPELIN questionne sur la date du retour du jeu pour enfants sur l’aire prévu à cet effet car il manque aux petits qui aiment bien venir y jouer.

Rien ne restant à l’ordre du jour, et aucune question n’étant posée,

Madame le Maire déclare la séance levée à 20 heures.

N° deliberation Nomenclature Objet de la délibération Page

2022-22 5.2.2

Institutions et vie politique

Fonctionnement

des assemblées

1/2

2022.23 7.1.1

Finances locales.

Débat d’orientations

budgétaires

3Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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COMMUNE DE MIGRON

Émargements des membres du conseil municipal du 9 juin 2022

Agnès POTTIER, Maire

Marie-Joëlle ÉMON, adjoint

Alain POTTIER, adjoint Frédéric FÉRAND, adjoint

Susan HANCOCK Jean VITRY

Josette BÉRARD Christopher HANCOCK

Nina POUPELIN Henri BLOIS

Jean-Noël COUSIN Jackie BESSON

Éric BUINIER