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Déliberation - DELIBERATION N° 2024.09.06 Amenagement place Abelanet Espaces inter associatifs. Actualisation dossier subvention au CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 2024.09.06 Amenagement place Abelanet Espaces inter associatifs. Actualisation dossier subvention au CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Berger
Publié le
19/09
lepèu
ID
: 066-216602136-20240917-DELIB202406-DE
2024/387
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Vile
de
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
©
TA
U il
Ÿ
U
Ü
c
S.
N°
2024/09/06
pee
fée
eve
SEANCE
DU
16
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
seize
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
municipal,
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 9/09/2024
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR:
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie,
Nombre
de
conseillers
:
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Serge
CIVIL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Rudy
KLEIN,
Michel
En
exercice
: 27
PLAZA,
Patrick
LANNES
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Christine
MALE
Présents
: 15
procuration
à
Laurent
LOPEZ,
Pascale
MICHEL
procuration
à
Serge]
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL
procuration
à
Nicolas
BARTHE,
Sandrine
Votants
: 23
RABASSE
procuration
à
Eric
BOSQUE,
Franck
DE
LA
LLAVE
procuration
à
Rudy
KLEIN,
Bernard
PAGES
procuration
à
Michel
PLAZE,
Isabele
OSTERSTOCK
procuration
à
Eric
GARAVINI,
Fabrice
SCHORDING
procuration
à
Patrice
PASTOU
Absents
excusés
: Florian
GUZDEK
Absents
: Jean-Charles
FESQUET,
Martial
MIR,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Thierry
SEGARRA
AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
ABELANET
INTEGRANT
UN
TIERS
LIEU
«
Complexe
Abelanet
: espaces
inter-associatifs,
pratiques
sportives
et
services
à
la
population"
Actualisation
du
dossier
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
(Action
Territoriale)
au
titre
du
programme
"Equipement
structurant
Bourgs
Centres"
Laurent
LOPEZ
rappelle
aux
élus
la délibération
du
18
septembre
2023
par
laquelle
l'assemblée
a :
Ÿ
a
approuvé
l'opération
« Revitalisation
du
centre-ville
— Aménagement
de
la
place
Abelanet
—
Volet
recyclage
foncier
-
démolition,
rénovation
et
création
de
salles
associatives,
de
services
sociaux
et d’un
nouveau
dojo
» et ses
modalités
de
financement,
Ÿ
a
validé
le
plan
de
financement
du
volet
recyclage
foncier,
d'un
montant
prévisionnel
de
2 081
567.00
€ HIT,
Ÿ
a
autorisé
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
le
Conseil
Régional
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
—
Direction
de
l'Action
Territoriale,
au
titre
du
programme
« Aménagement
et qualification
environnementale
des
espaces
publics
résilients
».
Il rappelle
que
cette
opération
doit
consister
en
:
-
la
démolition
des
bâtiments
attenants
à
la
salle
polyvalente,
afin
de
libérer
la
place
pour
la
construction
du
futur
projet
des
Halles
-
l'identification
des
principales
zones
stratégiques
d'intervention
:
. la
restructuration
de
la
salle
polyvalente
. le
réaménagement
des
locaux
et des
salles
associatives
attenants
à
la salle
polyvalente
. la construction
d'un
nouveau
dojo
. la requalification
de
l'espace
situé
entre
la salle
polyvalente
et le centre
culturel
El
Mil
lénari Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
pubié
le
À À
49
# tte
ID
: 066-216602136-20240917-DELIB202406-DE
2024/388
NB
Ce
dossier,
en
cours
d'instruction
à
la Région,
vient
de
faire
l'objet de
la part
de
la Direction
de
l'Action
Territoriale
d'une
demande
d'actualisation
:
*
du
plan
de
financement.
En
effet,
ce
projet
pourrait
prétendre
à
une
subvention
de
350
000
€
de
la
Région
au
lieu
de
250
000
€
prévus
dans
le
plan
de
financement
initial,
Ÿ
du
dispositif
dans
lequel
sera
instruit
le
dossier.
Ce
nouveau
dispositif
s'intitule
«
équipement
structurant
Bourgs
Centres
»
Ÿ
du
nom
du
dossier,
qui
désormais
se
nomme
« AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
ABELANET
INTEGRANT
UN
TIERS
LIEU
-
Complexe
Abelanet:
espaces
inter-associatifs,
pratiques
sportives
et services
à
la
population
»
Laurent
LOPEZ
propose
au
Conseil
municipal
de
valider
le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
et d'autoriser
le Maire
à actualiser
la demande
de
subvention
en
tenant
compte
des
éléments
de
modification
demandés
par
le Conseil
Régional
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée.
DEPENSES
RECETTES
Conseil
Régional
Travaux
1:781
000.00:
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
350/000/00€
Mission
maîtrise
d'oeuvre
190
567.00
€[Etat
(fonds
vert)
(année
2023/2024)
869
387.00
€
Missions
à
Contrôle
technique
et C.S.P.S
60
000.00
€[Etat
(DETR
- année 2024)
295
000.00
€
ë
:
Conseil
Départemental
des
Désamiantage
et déplombage
50
000.00
€ Pyrénées-Orientales
(ADES)
(2023)
150
000.00
€
Autofinancement
417
180.00
€
Montant Total H.T
2 081 567.00 EMontant Total H.T
20H
Ss0Ù
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
VALIDE
le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel,
d'un
montant
de
2
081
567.00
€
H.T.
AUTORISE
le
Maire
à
actualiser
la
demande
de
subvention
en
tenant
compte
des
éléments
de
modification
demandés
par
le Conseil
Régional
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
pai
pren
ou
notification
à compter
du
AÀ$LOŸL.LO.
Fait
à Toulouges,
le
17
septembre
2024
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
conséculivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
INFORME
de
la possibilité
de
saisir Monsieur
le Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceplible
de
prolonger
le délai
de recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le Tribunal Administratif
peut
être
saisi
par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet
dus a ge € AIN