Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N° 2024.09.06 Amenagement place Abela
Déliberation - Deliberation Abelanet Demande subvention Conseil R
Déliberation - Deliberation n°2024.12.05 Place Abelanet demande D
Déliberation - Decision municipale 202501 Place Abelanet mission
Déliberation - Deliberation N° 2023.12.15 Subventions 2024 Amenag
Déliberation - Deliberation 2026.04.19 Amenagement CRIEE dde de s
Déliberation - DELIBERATION N° 2025.06.04 SEM Roussillon Amenagem
Déliberation - DELIBERATION N° 2024.09.19 SPL P O Amenagement Rap
Déliberation - Deliberation n°2025.08.03 Attribution marche publi
Déliberation - DELIBERATION 2025.03.02 Operation Espace France 98
Déliberation - DELIBERATION N° 2024.09.07 Amenagement place Abelanet Renaturation.Actualisation dossier subvention au CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 2024.09.07 Amenagement place Abelanet Renaturation.Actualisation dossier subvention au CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024 :
NET
Pubié le 49/94
1 lo
ID
: 066-216602136-20240917-DELIB202407-DE
2024/389
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
ville
de
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
©
riülouges
ne
pre
fe reve
SEANCE
DU
16
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
seize
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
municipal,
située
parc
de
Clairfont,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 9/09/2024
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR:
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
Nombre
de
conseillers:
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Serge
CIVIL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Rudy
KLEIN, Michel
En
exercice
: 27
PLAZA,
Patrick
LANNES
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Christine
MALE
Présents
: 15
procuration
à
Laurent
LOPEZ,
Pascale
MICHEL
procuration
à
Serge,
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL
procuration
à
Nicolas
BARTHE,
Sandrine,
Votants
: 23
RABASSE
procuration
à
Eric
BOSQUE,
Franck
DE
LA
LAVE)
procuration
à
Rudy
KLEIN,
Bernard
PAGES
procuration
à Michel
PLAZE,
Isabele
OSTERSTOCK
procuration
à
Eric
GARAVINI,
Fabrice
SCHORDING
procuration
à
Patrice
PASTOU
Absents
excusés
: Florian
GUZDEK
lAbsents
: Jean-Charles
FESQUET,
Martial
MIR,
Fabien
BATLLE
di
Secrétaire
de
séance
: Thierry
SEGARRA
AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
ABELANET
INTEGRANT
UN
TIERS
LIEU
-
«
Renaturation,
parc
urbain,
îlots
de
fraicheur
Espace
public
Abelanet"
Actualisation
du
dossier
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée,
au
titre
du
programme
“Renaturation
et
désimperméabilisation
des
espaces
publics"
Laurent
LOPEZ
rappelle
aux
élus
la délibération
du
5 février
2024
par
laquelle
l'assemblée
a
:
Ÿ__
a
approuvé
l'opération
«
Revitalisation
du
centre-ville
—- Aménagement
de
la
place
Abelanet
—
intégrant
un
tiers-lieu
- Volet
renaturation
—
espaces
publics
porteurs
d'activités
de
paysages
et de
jeux
» et
ses
modalités
de
financement,
*
a
validé
le
plan
de
financement
du
volet
renaturation,
d'un
montant
prévisionnel
de
1 871
303.00
€
H.T,
Ÿ
a
autorisé
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
le
Conseil
Régional
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée,
pour
l'année
2024.
Il rappelle
que
cette
opération
doit
consister
en
:
-
l'aménagement
d'un
oasis
végétal
et
ludique,
nouveau
coeur
de
ville
: cet
oasis
assurera
la
transition
entre
les
différents
espaces
ludiques
et sera
une
zone
réservée
pour
la végétation
et
les
enfants.
|| sera
le
poumon
végétal
et
un
fil conducteur
de
cet
aménagement.
-
un
stationnement
repensé
comme
lien
paysagé
et
urbain
: parking
traité
qui
permettra
une
désimperméabilisation
des
sols.
Des
zones
plantées
seront
intégrées
: élargissement
des
espaces
plantés,
développement
de
la strate
abordée
et arbustive,
avec
une
volonté
de
créer
un
parc
ombragé
avec
un
couvert
végétal.
-
un
parking
naturel
en
complément
: parking
secondaire
situé
au
nord-est
du
projet.
Il
s'agit
d'offrir
un
complément
de
végétalisation,
avec
un
travail
du
sol
par
le
revêtement
naturel
et perméable.
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
[TU
Publié le.49/09/2o44 ID
: 066-216602136-20240917-DELIB202407-DE
—
-
2024/390
-
une
nouvelle
place
comme
accroche
urbaine
repensée
: réaménagement
du
paring
existant,
installation
de
jeux
de
pétanque,
buvette,
bancs
espaces
de
loisirs
à
l'ombre
des
arbres
existants
et nouvellement
plantés,
traitement
du
sol
en
réemploi
du
matériau
existant.
-
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
au
coeur
d'un
projet
global
: site
de
la
place
de
la
République,
remplacement
du
pavage
pour
redonner
une
unité
globale
qualitative.
Ajout
d'éléments
naturels
pour
poursuivre
un
lien
identitaire
végétal.
Ce
dossier,
en
cours
d'instruction
à
la
Région,
vient
de
faire
l’objet
d'une
demande
d'actualisation
:
*_
du
plan
de
financement.
En
effet,
ce
projet
pourrait
prétendre
à
une
subvention
de
80
000
€ de
la Région
au
lieu
de
250
000
€ prévus
dans
le plan
de
financement
initial,
Y
du
dispositif
dans
lequel
sera
instruit
le
dossier.
Ce
nouveau
dispositif
s'intitule
« Renaturation
et désimperméabilisation
des
espaces
publics
»,
*
du
nom
du
dossier,
qui
désormais
se
nomme
«
Renaturation,
parc
urbain,
flots
de
fraicheur
espace
public
Abelanet
»
Laurent
LOPEZ
propose
au
Conseil
municipal
de
valider
le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
et d'autoriser
le Maire
à actualiser
la demande
de
subvention
en
tenant
compte
des
éléments
de
modification
demandés
par
le
Conseil
Régional
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
Conseil
Régional
Travaux
1 670
000.00
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
80:000,00€
Mission
maîtrise
d'oeuvre
160
393.00
E[Ftat
(fonds
vert)
(2023)
352
014.00
€|
Missions Contrôle
technique
et
30
000.00
€[Etat
(DSIL
- année
2024)
352
014.00
€|
C.S.P.S
:
Conseil
Départemental
des
Honoraires
- Etudes
6 200.00
€ Pyrénées-Orientales
(ADES)
(2023)
150
000.00
€
Divers
4
710.00
€|[Fonds
de
concours
PMM
(2024)
41
000,00
€
Autofinancement
896
275.00
€
Montant
Total
H.T
1
871
303.00
€Montant
Total
H.T
1
871
303.00
€
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
VALIDE
le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
de
1 871
303.00
€ HT.
AUTORISE
le
Maire
à
actualiser
la
demande
de
subvention
en
tenant
compte
des
éléments
de
modification
demandés
par
le Conseil
Régional
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée. Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Publié
le 49
409
/ éol
hi
ID
: 066-216602136-20240917-DELIB202407-DE
2024/3901
NB
Fait
et
délibéré les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
nolification
à compter du. .17.
40.T.4208
kg...
Fait à Toulouges,
le
17
septembre
2024
Le
Maire,
Le
Maire,
be.
<
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
consécutivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la possibilité
de
saisir
Monsieur
le Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceplible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le Tribunal Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site
internet
http://www.telerecours.fr DELIBERATION PUBLIEE et MISE EN LIGNE le : 14.09 {40.44 Envoyé
en
préfecture
le 18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Publié
le
ID
: 066-216602136-20240917-DELIB202407-DE
1