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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 14/06/2024
#Date
d'Affichage
: 14/06/2024
“Conseillers
en
exercice
: 23
*PRESENTS
: 13
#*VOTANTS
: 17
L'an
deux
mille
vingt-quatre.
le
20
juin
à
20
heures
30.
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry.
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN.
Maire
Madame
Florence
VILLE-VALLEE.
Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Madame
Claudine
BARRIE
Adjoints Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Monsieur
Dominique
REVEILLERE.,
Madame
Nadine
DAGUENET.
Madame
Isabelle
LACOUR.,
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES,
Madame
Monique
MORNACCO.
Monsieur
Claude
COLLINEAU,
Monsieur
Fodié
DIARRA
Etaient
absents
excusés :
Monsieur
Bernard
GLENAT
pouvoir
à Madame
Florence
VILLE-VALLEE.
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
pouvoir
à Monsieur
Hervé
BERTRAND
Madame
Murielle
FANOUILLERE
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN.
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP
Monsieur
Thierry
ROUSSELET.,
Monsieur
Thierry
LACOUR.
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN
Monsieur
Olivier
SCARSETTO.
Monsieur
Fabien
BOSC,
Madame
Emilie
POUJOL.
Monsieur
Jean
Bernard
LASMARRIGUES
Glénat
a été
désigné
Secrétaire
de
séance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
a
la
faculté
de
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil,
Soit
par
l'administration,
soit
par
l’un
des
membres
en
vertu
de
l’article
L2121-22
du
CGCT.
Considérant
qu'elles
sont
convoquées
par
le
Maire
qui
en
est
le
Président
de
droit
et
qu'elles
sont
en
charge
de
l’étude
et
des
propositions
nécessaires
au
Conseil
Municipal
dans
les
différents
domaines
relevant
de
leur
compétence, Considérant
la délibération
2B
du
4 juin
2020
désignant
les
membres
de
la commission
Enfance
et
Education
Considérant
la démission
de
Madame
Muriel
DANQUAH
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
la Commission
Enfance
et
Education
est
composée
de
5
membres
(4
de
la majorité,
1 du
groupe
«unis
pour
Margency
»)
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
membre
de
la majorité
Considérant
la candidature
de
Madame
Monique
MORNACCO,
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240621-DEL420062024-DE Date de télétransmission : 21/06/2024 Date de réception préfecture : 21/06/2024 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
DESIGNE
:
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Madame
Isabelle
LACOUR
Madame
Claudine
BARRIÉ
Madame
Monique
MORNACCO
Madame
Murielle
FANOUILLERE
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
Fait
à Margency,
le 21/06/2024
i
Le
Maire,
de
cet
acte
dès
sa
transmi
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240621-DEL420062024-DE Date de télétransmission : 21/06/2024 Date de réception préfecture : 21/06/2024