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Procès Verbal - PV CM du 05 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 05 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
5
DÉCEMBRE
2024
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le cinq
décembre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents:
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
BALDY
Patrick,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
Mme
BOUILLER
Virginie,
M.
CORRE
Daniel,
M.
GAULE
Sylvain,
Mme
JOURDAN
Patricia,
Mme
LEGRAS
Evelyne,
M.
SERPETTE
Patrick
Pouvoirs
: M.
CONRAD-BRUAT
Laurent
donne
pouvoir
à
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
M.
LUCAS
Marc
donne
pouvoir
à
M.
BALDY
Patrick,
Mme
MARECHAL
Laura
donne
pouvoir
à
Mme
JOURDAN
Patricia,
Mme
VAN
ASSCHE
Anabelle
donne
pouvoir
à
Mme
MICK
RIVES
Valérie Secrétaire
de
séance
: M.
BALDY
Patrick
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
présents
: 9
Nombre
de
votants
: 13
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
h
34
puis
elle
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
et
indique
les
pouvoirs.
Elle
constate
que
les
conditions
de
quorum
sont
remplies
pour
que
le conseil
municipal
délibère
valablement.
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si,
après
lecture
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
septembre
2024,
les
membres
ont
des
observations
sur
ce
document.
N'ayant
aucune
remarque,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Monsieur
BALDY
se
propose
Secrétaire
de
Séance.
Il n’y
a
pas
d’objections
de
la
part
des
membres
de
l'assemblée.
Il
est
proposé
l'ajout
d’un
point
à
l'ordre
du
jour
du
présent
conseil
municipal,
notamment :
-
Admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables.
Les
membres
du
conseil
municipal
acceptent
à
l'unanimité
l’ajout
de
ce
point. 10.
ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
.
Ouverture
du
quart
des
crédits
d'investissement
Admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
(point
supplémentaire)
Convention
de
prise
en
charge
des
frais
d'écolage
pour
un
enfant
fontenois
scolarisé
dans
une
classe
ULIS
au
sein
de
la
commune
de
BREUILLET
pour
l'année
2024-2025
Convention
de
prise
en
charge
des
frais
d'écolage
pour
deux
enfants
fontenois
scolarisés
dans
une
classe
ULIS
au
sein
de
la
commune
de
LISSES
pour
l’année
2024-2025
Attribution
de
chèques
cadeaux
aux
agents
communaux
pour
l’année
2024
Avis
sur
une
demande
de
remboursement
à
Madame
le
Maire
des
frais
de
stationnement
lors
de
la
sortie
des
séniors
à
l'ATELIER
DES
LUMIÈRES
Convention
de
partenariat
entre
le
SDIS
de
l'Essonne
et
la
commune
de
Fontenay-le-Vicomte
relative
au
soutien
financier
volontaire
apporté
par
la
Commune
au
SDIS
de
l'Essonne
sur
la période
2025-2029
SMOYS
Adhésion
au
groupement
de
commandes
proposé
par
le
SMOYS
pour
l'achat
de
fourniture
d'énergie
(Gaz
et
Electricité)
et
des
prestations
associées
INTERCOMMUNALITÉ
Rapport
d'activité
2023
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
(CCVE)
MOTION
Motion
pour
la
création
d'une
législation
autour
de
la
consommation
du
protoxyde
d’azote
INFORMATION
Décisions
du
Maire FINANCES
Point
n°1
(délibération
n°2024/37)
: Ouverture
du
quart
des
crédits
d'investissement
Madame
BELIN
présente
ce
point :
Jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
la
Collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(hormis
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette).
Le
montant
budgétisé
des
dépenses
d'investissement
2024
est
de
880
856
€
(chapitres
20,
21
et
23),
répartis
comme
suit :
Chapitre - libellé
sanens
Dose
A des crédits
20
-
Immobilisations
incorporelles
101
000
€
25
250
€
21
- Immobilisations
corporelles
779
856
€
194
964
€
23
— Immobilisations
en
cours
0 €
0€
TOTAL
880
856
€
220
214
€
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
principal
de
l'exercice
2024,
dans
l'attente
de
l'adoption
du
budget
primitif
2025,
soit
un
montant
total
de
220
214
€
répartis
comme
suit :
Chapitre - libellé
Article - libellé
Ouverture des
crédits
20
—
Immobilisations
202
- Frais
réalisation
documents
d'urbanisme
2750
€
incorporelles :
_
Ernie
dé
,
25
250
€
203 -
Frais
d'études,
recherche,
développement
20
000
€
2051
— Concessions,
droits
similaires
2
500
€
2131
-
Bâtiments
publics
30
000
€
2135
—
Installations
générales,
agencements,
40
964
€
21
- Immobilisations
corporelles :
aménagements
des
constructions
194
964
€
2151
-
Réseaux
de
voirie
50
000
€
2152
—
Installations
de
voirie
10
000
€ Chapitre - libellé
Article - libellé
Ouverture des
crédits
2157
-
Matériel
et
outillage
technique
10
000
€
2158
-
Autres
nseons:
matériel
et
outillage
36
000
€
21
- Immobilisations
corporelles :
ecnniques
194
964
€
2183
-
Matériel
informatique
3
000
€
(suite)
2184
-
Matériel
de
bureau
et
mobilier
5
000
€
2188
— Autres
immobilisations
corporelles
10
000
€
23
-
Immobilisations
en
cours :
Néant
oe
0€
TOTAL
220
214
€
l'est
précisé
que
toutes
les
dépenses
engagées
seront
inscrites
au
budget
primitif
2025.
Il est
procédé
au
vote.
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal
à
l'unanimité :
Voix
POUR
: 13
Voix
CONTRE :
0
Abstention
: 0
Point
n°2
(délibération
n°2024/38):
Admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
(point
supplémentaire)
Madame
BELIN
présente
ce
point
:
Les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
la
Collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
public
en
charge
du
recouvrement. Ainsi,
l'admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu'il
démontre
que
malgré
toutes
les
diligences
qu'il
a effectuées,
il ne
peut
pas
en
obtenir
le
recouvrement.
Le
comptable
public
a
transmis
à
la
Commune
l’état
des
produits
irrécouvrables
dont
les
poursuites
ont
été
sans
effet.
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
prononcer
l'admission
en
non-valeur
de
titres
qui
s'avèrent
irrécouvrables
pour
un
montant
total
de
59
€.
Cette
admission
en
non-valeur
concerne
des
titres
émis
en
2020. Il est
procédé
au
vote
:
CONSIDÉRANT
l’état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le comptable
public
;
CONSIDÉRANT
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables,
après
mise
en
œuvre
de
poursuite
sans
effet
;
CONSIDÉRANT
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non-valeur
par
l'assemblée
délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la
comptabilité
la
créance
irrécouvrable
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
des
titres
énumérés
dans
le
tableau
ci-dessous,
pour
un
montant
total
de
59
€,
correspondant
à
la
liste
des
produits
irrécouvrables
n°7007400112
dressée
par
le
comptable
public.
Exercices
Montant
présentés
Motifs
de
la
présentation
2020
59
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
DIT
que
les
sommes
nécessaires
seront
inscrites
au
chapitre
65
- Article
6541.
Voix
POUR
: 13
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
Point
n°3
(délibération
n°2024/39)
: Convention
de
prise
en
charge
des
frais
d’écolage
pour
un
enfant
fontenois
scolarisé
dans
une
classe
ULIS
au
sein
de
la
commune
de
BREUILLET
pour
l’année
2024-2025
Madame
le
Maire
présente
ce
point :
Un
enfant
Fontenois
suit
sa
scolarité
dans
une
école
spécialisée
de
la
commune
de
Breuillet
en
classe
ULIS.
Aussi,
l'accueil
de
cet
enfant
en
classe
spécialisée
génère
des
dépenses
supplémentaires
à
la ville
de
Breuillet.
Le
code
de
l'éducation
prévoit
une
participation
des
communes,
au
prorata
des
frais
de
fonctionnement
supportés
par
la
commune
accueillante,
dès
lors
qu’un
enfant
est
scolarisé
dans
une
autre
commune
que
celle
du
domicile.
Dans
ces
conditions,
la
Mairie
de
Breuillet
sollicite
la
commune
de
Fontenay-le-Vicomte
pour
la
prise
en
charge
de
ces
frais
d'écolage
pour
un
montant
de
580
euros
pour
l'année
scolaire
2024-2028. Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
la
prise
en
charge
de
ces
frais
d’écolage
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
DÉCIDE
de
prendre
en
charge
les
frais
d’écolage
de
l'enfant
fontenois
scolarisé
dans
une
école
spécialisée
de
la
commune
de
Breuillet
en
classe
ULIS,
pour
un
montant
de
580
euros,
pour
l'année
scolaire
2024-2028.
AUTORISE
Madame
le
Maire
a
signé
la
convention
de
prise
en
charge
avec
la
commune
de
Breuillet.
DIT
que
cette
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communale
2025.
Voix
POUR
: 13
Voix
CONTRE :
0
Abstention
: 0
Point
n°4
(délibération
n°2024/40)
: Convention
de
prise
en
charge
des
frais
d’écolage
pour
deux
enfants
fontenois
scolarisés
dans
une
classe
ULIS
au
sein
de
la
commune
de
LISSES
pour
l’année
2024-2025
Madame
le
Maire
présente
ce
point
:
Deux
enfants
Fontenois
suivent
leur
scolarité
dans
une
école
spécialisée
de
la commune
de
LISSES
en
classe
ULIS.
Aussi,
l'accueil
de
ces
deux
enfants
en
classe
spécialisée
génère
des
dépenses
supplémentaires
à
la ville
de
LISSES.
Le
code
de
l'éducation
prévoit
une
participation
des
communes,
au
prorata
des
frais
de
fonctionnement
supportés
par
la
commune
accueillante,
dès
lors
qu’un
enfant
est
scolarisé
dans
une
autre
commune
que
celle
du
domicile.
Dans
ces
conditions,
la
Mairie
de
LISSES
sollicite
la
commune
de
FONTENAY-LE-
VICOMTE
pour
la
prise
en
charge
de
ces
frais
d'écolage
pour
un
montant
de
1
700
euros
(850
€
x 2
enfants)
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
la
prise
en
charge
de
ces
frais
d'écolage
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
DÉCIDE
de
prendre
en
charge
les
frais
d’écolage
des
deux
enfants
fontenois
scolarisés
dans
une
école
spécialisée
de
la
commune
de
LISSES
en
classe
ULIS,
pour
un
montant
de
1 700
euros,
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
AUTORISE
Madame
le
Maire
a
signé
la
convention
de
prise
en
charge
avec
la
commune
de
LISSES. DIT
que
cette
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communale
2025.
Voix
POUR
: 13
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
Point
n°5
(délibération
n°2024/41):
Attribution
de
chèques
cadeaux
aux
agents
communaux
pour
l’année
2024
Madame
le
Maire
présente
ce
point :
Comme
l’année
précédente,
il est
proposé
d'attribuer
aux
agents
un
cadeau
à
l’occasion
de
Noël
2024,
sous
la
forme
de
chèque
CADHOC
pour
un
montant
de
193
€,
afin
de
les
soutenir
dans
leurs
achats
de
Noël
dans
un
contexte
économique
difficile.
Il
est
précisé
que
lorsque
le
montant
global
de
l’ensemble
des
bons
d'achat
et
cadeaux
attribué
à
un
salarié
au
cours
d’une
année
civile
n’excède
pas
5
%
du
plafond
mensuel
de
la
sécurité
sociale,
soit
193
€
en
2024,
ce
montant
est
exonéré
de
cotisations
de
sécurité
sociale. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
DÉCIDE
de
l'attribution
de
chèque
CADHOC
à
l'ensemble
des
agents
titulaires
et
contractuels
en
poste
à
la date
de
la
présente
délibération,
soit
15
agents.
PRÉCISE
que
ces
chèques
CADHOC
sont
attribués
à
l’occasion
de
la
fête
de
Noël
2024
dans
les
conditions
suivantes
: chèques
CADHOC
de
193
€
par
agent
distribués
début
décembre
pour
leurs
achats
de
Noël.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
2024.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer,
le
cas
échéant,
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire. Voix
POUR
: 13
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
Point
n°6
(délibération
n°2024/42):
Avis
sur
une
demande
de
remboursement
à
Madame
le
Maire
des
frais
de
stationnement
lors
de
la
sortie
des
séniors
à
l’ATELIER
DES
LUMIÈRES
Madame
JOURDAN
présente
ce
point
:
Madame
le
Maire
a
procédé
au
règlement
d’une
place
de
parking
lors
de
la
sortie
des
seniors
à
l’'ATELIER
DES
LUMIERES,
organisée
par
la
Commune,
le
5
novembre
2024
à
PARIS.
7 La
Collectivité
ne
possèdant
pas
de
carte
bancaire,
elle
a
dû
régler
la
place
de
parking
avec
sa
carte
bancaire
personnelle
pour
un
montant
de
43,50
€.
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
rembourser
Madame
le
Maire. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
par
12
voix
Pour
(Madame
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote),
autorise
le
remboursement
à
Madame
MICK
RIVES
Valérie,
Maire
de
FONTENAY-LE-VICOMTE,
de
la somme
de
43,50
€.
Voix
POUR
: 12
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
SMOYS
Point
n°7
(délibération
n°2024/43):
Convention
de
partenariat
entre
le
SDIS
de
l'Essonne
et
la
commune
de
Fontenay-le-Vicomte
relative
au
soutien
financier
volontaire
apporté
par
la Commune
au
SDIS
de
l'Essonne
sur
la période
2025-2029
Madame
le
Maire
présente
ce
point :
Elle
rappelle
que
cette
convention
a
été
présentée
lors
du
précédent
conseil
municipal
du
25
septembre
2024
avec
l'intervention
du
Commandant
Fabien
DUMONT,
Adjoint
au
Chef
du
Groupement
du
SDIS.
Aussi,
elle
avait
fait
l'objet
d’un
retrait
de
l'ordre
du
jour
suite
à
des
interrogations
des
membres
de
lassemblée
notamment
sur
la
participation
financière
à
des
travaux
d'investissement. Madame
le
Maire
explique,
après
s’être
renseignée,
que
s’il
est
proposé
une
participation
financière
à
des
travaux
d'investissement,
le
SDIS
proposera
une
convention
spécifique
pour
en
définir
les
modalités.
Elle
ajoute
que
si
la
Collectivité
se
trouve
dans
une
situation
financière
difficile
durant
la
période
2025-2029
de
la
présente
convention,
elle
pourra
arrêter
le
versement
de
cette
contribution. Dans
ces
conditions,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
convention.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
APPROUVE
la convention
de
partenariat
entre
le
SDIS
91
et
la commune
et
ses
modalités
financières
et
de
mise
en
œuvre. APPROUVE
la dépense
au
budget
primitif
sur
les
5
prochaines
années
couvrant
les
exercices
2025,
2026,
2027,
2028
et
2029.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
ladite
convention
et tout
autre
document
relatif à
la
convention
de
partenariat.
Voix
POUR
: 13
Voix
CONTRE :
0
Abstention
: 0
Point
n°8
(délibération
n°2024/44)
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
proposé
par
le SMOYS
pour
l’achat
de
fourniture
d'énergie
(Gaz
et
Electricité)
et des
prestations
associées Madame
le
Maire
présente
ce
point :
Aujourd’hui
le
SMOYS
lance
un
nouveau
groupement
de
commande
pour
la fourniture
de
gaz
et
d'électricité
et
nous
propose
de
les
rejoindre
de
nouveau.
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
FONTENAY-LE-VICOMTE
est
consommatrice
d'électricité
et
de
gaz
pour
ses
bâtiments
et
équipements,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
les
collectivités
publiques
de
massifier
leurs
volumes
d'achat
d'énergie
pour
obtenir
des
économies
d'échelle,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
des
groupements
de
commande
qui
permet
d'unifier
la
commande,
de
lancer
une
consultation
unique
pour
répondre
aux
besoins
de
plusieurs
acheteurs
et
d'éviter
la
redondance
des
procédures
similaires,
CONSIDÉRANT
l'expertise
du
SMOYS,
CONSIDÉRANT
que
la
convention
constitutive
détermine
l'engagement
de
chacune
des
parties
dans
la
mise
en
œuvre
de
lappel
d'offre
porté
par
le
groupement
de
commande
et
permet
à chacune
des
parties
l’achat
d'énergie
à
hauteur
de
ses
besoins,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
AUTORISE
l'adhésion
de
la
commune
de
FONTENAY-LE-VICOMTE
au
groupement
de
commande
d'achat
d'énergie
(gaz
et
électricité)
et
services
associés.
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
entre
le
SMOYS,
et
les
collectivités
adhérentes
pour
l'achat
d'énergie
(gaz
et
électricité)
et
de
services
associés. APPROUVE
la
désignation
du
SMOYS
comme
coordonnateur
du
groupement
de
Commande. AUTORISE
le
Maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
afférent. AUTORISE
le
représentant
du
SMOYS
à
signer
les
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget.
Voix
POUR
: 13
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
INTERCOMMUNALITÉ
Point
n°9
(délibération
n°2024/45):
Rapport
d'activité
2023
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
(CCVE)
Madame
le
Maire
présente
ce
point
:
La
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
a
l'obligation
d'adresser
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l’établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l’organe
délibérant
de
l'établissement.
Ainsi,
les
collectivités
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
doivent
délibérer
pour
prendre
acte
de
ce
rapport
d'activité.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ce
rapport
d'activité.
MOTION
Point
n°10
(délibération
n°2024/46)
: Motion
pour
la
création
d’une
législation
autour
de
la consommation
du
protoxyde
d’azote
Madame
le
Maire
présente
ce
point
:
CONSIDÉRANT
l'usage
détourné
du
protoxyde
d'azote
et
sa
forte
consommation,
notamment
par
les jeunes
;
CONSIDÉRANT
les
conséquences
graves
que
cela
peut
avoir
sur
la
santé:
brulures,
asphyxie,
pertes
de
connaissance
et
de
mémoire,
engourdissements,
vomissements
et
atteintes
de
la
moelle
épinière,
désorientation,
vertiges,
risques
de
chutes,
troubles
psychiatriques
ou
cardiaques.
;
CONSIDÉRANT
que
la
consommation
de
protoxyde
d'azote
est
devenue
«un
sujet
de
préoccupation
de
santé
publique
important
»
selon
l'Agence
nationale
de
sécurité
du
médicament
et
des
produits
de
santé
(ANSM)
;
CONSIDÉRANT
la
loi
n°2021-695
du
1%
juin
2021
(article
L.3611-3)
qui
«interdit
de
vendre
ou
d'offrir
à
un
mineur
du
protoxyde
d’azote,
quel
qu’en
soit
le
conditionnement
»
et
qui
«interdit
de
vendre
ou
d'offrir
du
protoxyde
d’azote,
y
compris
a
une
personne
majeure,
dans
les
débits
de
boissons
mentionnés
aux
articles
L.3331-1,
L.3334-1
et
L.3334-2
ainsi
que
dans
les
débits
de
tabac
» ;
10 CONSIDÉRANT
l'absence
de
législation
qui
permet
de
reconnaître
le
protoxyde
d'azote
comme
une
drogue
;
CONSIDÉRANT
l'absence
de
moyens
pour
sanctionner
la
consommation
de
protoxyde
d'azote ; Le
Conseil
Municipal
de
FONTENAY-LE-VICOMTE,
à
lunanimité,
demande
au
Gouvernement :
e
De
mettre
en
place
une
législation
qui
permet
de
sanctionner
la
consommation
de
protoxyde
d'azote
;
e
De
reconnaître
le
protoxyde
d’azote
dans
son
usage
détourné
comme
une
drogue
;
e
D'interdire
de
détenir
et
de
transporter
des
contenants
de
protoxyde
d'azote
ainsi
que
des
objets
permettant
la consommation
de
celui-ci
(ballon,
valve).
Voix
POUR
: 13
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
INFORMATION
DÉCISIONS
DU
MAIRE :
M
Décision
n°2024/09
du
20
septembre
2024
-
Avenant
n°2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
la
salle
polyvalente
«
Les
Vignes
»
à
l'association
KRISAOR
DANSE
MODERNE
M
Décision
n°2024/10
du
20
septembre
2024
-
Avenant
n°2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
la
salle
polyvalente
«
Les
Vignes
»
à
l'association
AROMEA
M
Décision
n°2024/11
du
20
septembre
2024
-
Avenant
n°2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
la
salle
polyvalente
«
Les
Vignes
»
à
l'association
GYM
D'ENTRETIEN
VAL
D'ESSONNE
(GEVE)
m
Décision
n°2024/12
du
20
novembre
2024
-
Avenant
n°2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
la
salle
polyvalente
«
Les
Vignes
»
à
l'association
ADMR
m
Décision
n°2024/13
du
20
septembre
2024
—
Avenant
n°2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
la
salle
polyvalente
«
Les
Vignes
»
à
l'association
L'ILE
AUX
ENFANTS
M
Décision
n°2024/14
du
20
septembre
2024
-
Avenant
n°2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
la
salle
polyvalente
«
Les
Vignes
»
à
l'association
LA
MAHENO
COMPAGNIE
11 Décision
n°2024/15
du
20
septembre
2024
—
Avenant
n°2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
la
salle
polyvalente
«
Les
Vignes
»
à
l'association
ENERGIC'GYM
m
Décision
n°2024/16
du
30
septembre
2024
- Convention
d'utilisation
ponctuelle
de
la
salle
polyvalente
«
Les
Vignes
»
par
l’association
CLUB
FERROVIAIRE
FONTENOIS
pour
la bourse
du
modélisme
ferroviaire
m
Décision
n°2024/17
du
3
octobre
2024
-
Convention
d'utilisation
ponctuelle
de
la
salle
polyvalente
«
Les
Vignes
»
à
l’occasion
de
la
réunion
de
rentrée
des
RESTOS
DU
CŒUR
m
Décision
n°2024/18
du
10
octobre
2024
-
Signature
d’un
contrat
de
prestation
de
service
entre
la
mairie
de
Fontenay-Le-Vicomte
et
l'association
Chevannes,
Patrimoine
et
Environnement
pour
la
tournée
du
Père
Noël
sur
son
traîneau
illuminé
m
Décision
n°2024/19
du
10
octobre
2024
- Convention
d'utilisation
ponctuelle
de
la
salle
polyvalente
«
Les
Vignes
»
à
l'occasion
de
l'assemblée
générale
de
l'association
CLUB
PECHE
X-FAB/IBM
m
Décision
n°2024/20
du
17
octobre
2024
- Convention
d'utilisation
ponctuelle
de
la
salle
polyvalente
«
Les
Vignes
»
par
L'AMICALE
DES
SAPEURS-POMPIERS
DE
BALLANCOURT-ITTEVILLE
(ASPBI)
à l’occasion
de
la fête
de
la Sainte
Barbe
m
Décision
n°2024/21
du
29
octobre
2024
-
Signature
d'un
contrat
d'engagement
pour
une
animation
musicale
lors
du
repas
de
noël
des
seniors
dans
la
salle
polyvalente
Les
Vignes
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
remercie
l'assemblée
et
clôt
la
séance
à
21h10.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrick
BALDY
,
12