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Procès Verbal - PV CM du 25 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 25 09 2024)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique,
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
25
SEPTEMBRE
2024
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-cinq
septembre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents:
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
BALDY
Patrick,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
Mme
BOUILLER
Virginie,
M.
CONRAD-BRUAT
Laurent,
M.
CORRE
Daniel,
M.
GAULE
Sylvain,
Mme
JOURDAN
Patricia,
Mme
MARECHAL
Laura,
M.
SERPETTE
Patrick
Absente
: Mme
VAN
ASSCHE
Anabelle
Pouvoirs:
M.
LUCAS
Marc
donne
pouvoir
à
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
Mme
LEGRAS
Evelyne
donne
pouvoir
à
M.
CORRE
Daniel
Secrétaire
de
séance
: M.
BALDY
Patrick
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants
: 12
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
h
30
puis
elle
procède
à
l’appel
nominal
des
élus
et
indique
les
pouvoirs.
Elle
constate
que
les
conditions
de
quorum
sont
remplies
pour
que
le conseil
municipal
délibère
valablement.
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si,
après
lecture
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
mai
2024,
les
membres
ont
des
observations
sur
ce
document.
N'ayant
aucune
remarque,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Monsieur
BALDY
se
propose
Secrétaire
de
Séance.
Il n’y
a
pas
d’objections
de
la
part
des
membres
de
l'assemblée.
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
démission
de
Monsieur
Jean-Pierre
DHONT,
Monsieur
David
FONSECA,
Madame
Séverine
MARCHE
et
Madame
Elodie
SARAGOSA
de
leur
poste
de
conseiller
municipal
en
date
du
23
septembre
2024.
Dans
ces
conditions,
il
convient
de
procéder
au
remplacement
de
ces
conseillers
municipaux
au
sein
des
instances
dont
ils
étaient
membres. Il
est
proposé
l'ajout
de
trois
points
à
l’ordre
du
jour
du
présent
conseil
municipal,
notamment:
Modification
de
la composition
des
commissions
municipales,
Désignation
d'un
nouveau
délégué
suppléant
pour
siéger
au
SIARCE,
Désignation
d’un
nouveau
Correspondant
Défense
suppléant.
Les
membres
du
conseil
municipal
acceptent
à
l'unanimité
l'ajout
de
ces
points.
10.
ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
le
SDIS
de
l'Essonne
et
la
commune
de
Fontenay-le-Vicomte
relative
au
soutien
financier
volontaire
apporté
par
la
Commune
au
SDIS
de
l'Essonne
sur
la
période
2025-2029
—
/ntervention
du
Commandant
Fabien
DUMONT,
Adjoint
au
Chef
du
Groupement
Décision
modificative
n°2
URBANISME
ET AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Approbation
des
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAENR) Avis
sur
le
projet
de
plan
des
mobilités
en
Ile-de-France
arrêté
par
le
Conseil
Régional
INTERCOMMUNALITE
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
(C.C.VE.)
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la production
et
livraison
de
repas
pour
les
restaurants
scolaires,
les
adultes
et
les
accueils
de
loisirs
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et assimilés
de
la C.C.V.E.
— 2023
RESSOURCES
HUMAINES
Création
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet Création
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet Création
d'un
emploi
permanent
de
rédacteur
pour
exercer
les
missions
de
secrétaire
générale
de
mairie
dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants POINTS
SUPPLEMENTAIRES
11.
Modification
de
la composition
des
commissions
municipales
12.
Désignation
d'un
délégué
suppléant
pour
siéger
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l'Eau
(SIARCE)
suite
à une
démission
13.
Désignation
d’un
nouveau
Correspondant
Défense
suppléant
suite
à
une
démission
INFORMATION
Décisions
du
Maire
+
+
2
LXEXEXI
+
+
+
FINANCES
Point
n°1
: Approbation
de
la convention
de
partenariat
entre
le
SDIS
de
l’Essonne
et
la
commune
de
Fontenay-le-Vicomte
relative
au
soutien
financier
volontaire
apporté
par
la Commune
au
SDIS
de
l'Essonne
sur
la
période
2025-2029
Intervention
du
Commandant
Fabien
DUMONT,
Adjoint
au
Chef
du
Groupement
pour
expliquer
les
missions
du
SDIS
et
l'objet
de
la
présente
convention.
Le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
est
placé
sous
une
double
autorité,
celle
du
président
du
conseil
d'administration
pour
le
fonctionnement
administratif
et
financier
et
celle
de
la
préfète
pour
les
missions
de
prévention
et
la
mise
en
œuvre
opérationnelle.
Le
SDIS
91
dispose
d’une
compétence
exclusive
à
savoir
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies
et
il
concoure,
avec
les
autres
services
et
professionnels
concernés,
à
la
protection
et
à
la
lutte
contre
les
autres
accidents,
sinistres
et
catastrophes,
à l’évaluation
et
à
la
prévention
des
risques
technologiques
ou
naturels
ainsi
qu'aux
secours
et
aux
soins
d'urgence.
Dans
le
cadre
de
ses
compétences,
il exerce
les
missions
suivantes
:
+
La
prévention
et
l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile ;
+
La
préparation
des
mesures
de
sauvegarde
et
l'organisation
des
moyens
de
secours ;
+
La
protection
des
personnes,
des
animaux,
des
biens
et
de
l'environnement
;
+
Les
secours
et
les
soins
d'urgence
aux
personnes
ainsi
que
leur
évacuation,
lorsqu'elles
:
- Sont
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
- Présentent
des
signes
de
détresse
vitale
- Présentent
des
signes
de
détresse
fonctionnelle
justifiant
l'urgence
à agir. En
2023
sur
l’ensemble
des
communes
du
territoire
Essonnien,
les
sapeurs-pompiers
répartis
dans
50
centres
d'incendie
et
de
secours
ont
ainsi
réalisé
258
interventions
en
moyenne
par
jour,
représentant
une
action
de
secours
toutes
les
6
minutes.
Lors
de
ses
opérations,
tous
les
moyens
humains
et
matériels
du
SDIS
91
sont
placés
sous
l'autorité
du
directeur
des
opérations
de
secours
(DOS),
fonction
dévolue,
de
par
ses
pouvoirs
de
police,
au
maire,
à
l'exception
de
ceux
de
la
préfête
notamment
en
cas
de
crises
dépassant
le
périmètre
d'une
commune
ou
d’activation
d’un
plan
de
secours.
Pour
faire
face
aux
risques
actuels,
émergents
et
à
venir,
le
SDIS
91
dispose
d’un
document
prospectif
et
stratégique
dénommé
Schéma
Départemental
d'Analyse
et
de
Couverture
des
Risques
(SDACR)
2023-2028
arrêté
par
le
préfet
de
l'Essonne,
en
date
du
13
avril
2023,
après
approbation
par
le
conseil
d'administration
du
SDIS
91
en
séance
du
3
février
2023.
Les
besoins
humains
et
matériels
qui
en
découlent
font
l’objet
de
plans
pluriannuels
en
matière
de
recrutement,
formation,
volontariat
et
investissement
s'agissant
des
véhicules,
du
matériel
et
des
bâtiments.
Si
les
contributions
des
communes
et
du
département
au
budget
du
SDIS
91
constituent
des
dépenses
obligatoires,
la
moyenne
annuelle
pour
les
communes
en
Essonne
s'établit
à
7
centimes
par
habitant
contre
31,04
euros
pour
les
21
SDIS
de
catégorie
À
disposant
d'une
population
>
900
000
habitants.
Ainsi,
afin
d'assurer
et
de
garantir
des
secours
équitables
et
de
qualité
sur
tout
le
territoire,
et
de
poursuivre
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
du
SDACR,
les
communes
ont
été
sollicitées
pour
apporter
un
soutien
volontaire
au
budget
du
SDIS
91,
en
complément
de
la contribution
obligatoire
actuelle.
Le
cas
échéant,
un
soutien
volontaire
en
investissement
pourrait
être
sollicité,
en
appui
de
l'engagement
fort
et
déjà
existant
exercé
par
le
conseil
départemental,
lors
de
travaux
de
réhabilitation
dans
les
centres
d'incendie
et de
secours
(CIS)
territorialement
concernés.
Ce
soutien
à
l'investissement
permettra
d'améliorer
les
conditions
organisationnelles
et
fonctionnelles
des
CIS
en
faveur
de
la
féminisation,
de
la
mixité
des
effectifs,
de
l'hébergement,
des
vestiaires
afin
de
prendre
en
compte
les
risques
liés
entre
autres
à
la
toxicité
des
fumées,
à
l'accueil
des
mineurs
jeunes
sapeurs-pompiers
contribuant
aux
projets
sociaux,
solidaires
et
associatifs
de
la commune.
Madame
le
Maire
explique
qu'il
est
difficile
de
s'engager
sur
les
5
prochaines
années
alors
que
le
présent
mandat
s'arrête
en
2026.
Il n'est
pas
évident
d'engager
sa
Commune
sur
un
mandat
futur.
Elle
souhaite
savoir
s’il
est
possible
d’avoir
une
convention
qui
s'arrête
à
la fin
du
mandat.
Le
Commandant
Fabien
DUMONT
indique
qu'il
s’agit
d’une
contribution
volontaire
et
que
la
Commune
peut
décider
à
tout
moment
d'arrêter
le
versement
de
cette
contribution.
Il
ajoute
que
la
durée
de
la
convention
correspond
à
la
période
du
plan
quinquennal
2025-
2029. Madame
le
Maire
souhaite
avoir
des
précisions
sur
l’article
3
«
Modalités
de
mise
en
œuvre
financière
»
de
la
présente
convention
notamment
sur
la
partie
3.2
relative
à
la
participation
aux
travaux
d'investissement.
Le
Commandant
Fabien
DUMONT
explique
que
si
la
Commune
décide
de
participer
à
des
travaux
d'investissement,
elle
n'aura
pas
à
verser
de
contribution
volontaire,
c’est
l’un
ou
l’autre. M.
CONRAD
demande
s'il
existe
une
clause
de
rupture
sur
cette
convention
dans
le
cas
où
la
Commune
serait
dans
une
situation
financière
difficile.
Le
Commandant
Fabien
DUMONT
répond
que
cette
clause
n'est
pas
prévue
dans
la
présente
convention
mais
qu'aucun
recours
ne
serait
engagé
auprès
du
Tribunal
dans
le
cas
où
la Commune
déciderait
d'arrêter
le versement
de
cette
contribution.
Les
membres
du
conseil
municipal
souhaitent
que
la
convention
soit
reconsidérée
afin
d'une
part
que
soit
ajoutée
une
clause
de
résiliation
et
d’autre
part
que
l'article
3
«
Modalités
de
mise
en
œuvre
financière
»
soit
reformulé
notamment
la
partie
3.2
relative
à
la
participation
aux
travaux
d'investissement.
Le
Commandant
Fabien
DUMONT
se
renseigne
auprès
des
services
du
SDIS
et
revient
vers
la Collectivité
dans
les
meilleurs
délais.
l'est
procédé
au
retrait
de
ce
point
de
l’ordre
du
jour.
Point
n°2
(délibération
n°2024/25)
: Décision
modificative
n°2
En
l'absence
de
Monsieur
LUCAS,
Adjoint
aux
Finances,
Madame
BELIN
présente
ce
point. Les
parcelles
correspondant
à
la
voirie
et
les
réseaux
divers
du
Bois
de
la
Sainte
ont
été
rétrocédées,
par
acte
notarié
du
25
mai
2023,
à
l'euro
symbolique,
par
GRAND
PARIS
AMENAGEMENT
à
la
Commune
de
Fontenay-le-Vicomte.
Aussi,
il
convient
d'inscrire
comptablement
ce
bien
dans
l'actif
de
la
Collectivité
par
l'émission
d’un
mandat
d'ordre
budgétaire
au
2112
(chapitre
041)
pour
sa
valeur
vénale
et
un
titre
d'ordre
budgétaire
au
1328
(chapitre
041)
pour
le
même
montant.
La
valeur
vénale
est
estimée
à
109
€
: Prix
de
rétrocession
d’1
€
+
frais
de
Notaires
d’un
montant
de
108
€.
Ces
opérations
n'ayant
pas
été
prévues
au
budget,
la
prise
d’une
décision
modificative
est
nécessaire.
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
cette
décision
modificative.
I est
procédé
au
vote.
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal
à
l'unanimité :
Voix
POUR :
12
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0 Point
n°3
(délibération
n°2024/26):
Approbation
des
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAENR)
Madame
le
Maire
présente
ce
point
:
Elle
rappelle
que
les
zones
d'accélération
correspondent
à
des
zones
jugées
préférentielles
et
prioritaires
par
les
communes
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables.
Elles
sont
proposées
par
les
communes,
pour
chaque
type
d'énergie
renouvelable.
Ce
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Par
délibération
en
date
du
25
avril
2024,
le
conseil
municipal
a
défini
les
modalités
de
la
concertation
relative
à
la
définition
des
zones
d'accélérations
des
énergies
renouvelables
de
la commune.
Ainsi,
une
consultation
du
public
a
été
effectuée
lundi
29
avril
2024
au
mardi
28
mai
2024,
soit
une
durée
totale
de
30
jours
consécutifs.
Madame
le
Maire
indique
que
deux
observations
ont
été
recueillies :
-
Observation
de
Monsieur
Xavier
YAGOUBI:
Serait-il
possible
de
préciser
les
autorisations
et
contraintes
pour
les
particuliers.
Ceci
permettrait
éventuellement
d’alléger
les
démarches
administratives
?
-
Observation
de
Madame
Séverine
MARCHE
:
Je
m'oppose
fermement
à
ces
cartographies
et
demande
qu'elles
soient
reconsidérées
afin
de
prendre
en
compte
la
loi
et
les
besoins
des
administrés.
Les
réponses
apportées
par
la
Municipalité
pour
ces
deux
observations
sont
les
suivantes
:
La
Collectivité
a
défini
un
zonage
par
type
d'énergie
renouvelable
afin
de
lui
permettre
de
prendre
part
à
l’organisation
du
développement
des
énergies
renouvelables
sur
son
territoire
mais
il
ne
s’agit
pas
de
zones
«
exclusives
».
Des
projets
peuvent
donc
être
autorisés
en
dehors
de
ces
zones.
Concernant
les
particuliers
qui
souhaitent
déposer
une
demande
d'installation
de
production
d'énergie
renouvelable
dans
une
ZAEnR,
tel
que
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques,
ces
derniers
restent
soumis
aux
mêmes
règles
d'urbanisme
et
aux
mêmes
délais
d'instruction
que
sur
le
reste
du
territoire
communal.
Par
la
suite,
le
gouvernement
mettra
en
place,
pour
les
porteurs
de
projet
importants
s'implantant
sur
ces
zones,
des
avantages
financiers.
Les
procédures
d'implantation
pour
ces
projets
seront
également
simplifiées
avec
la
réduction
des
délais
d'instruction
de
la
phase
d'examen
à
3
(voire
4
mois)
maximum,
et
un
délai
de
15
jours
pour
la
remise
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
à l'issue
de
l'enquête
publique.
Bilan
de
la
concertation :
Ainsi,
les
modalités
de
concertation
définies
lors
de
l'arrêt
des
cartographies
relatives
aux
ZAËENR,
ont
été
entièrement
respectées. Cette
concertation
a
ainsi
permis
d'informer,
d'impliquer
et
de
faire
réagir
toutes
les
personnes
intéressées
ou
concernées
par
le
projet.
Une
réponse
a
été
apportée
par
la
Commune
aux
administrés
ayant
consigné
leurs
observations
dans
le
registre
de
concertation
par
courrier
en
date
du
11
septembre
2024.
Madame
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
d'approuver
les
cartographies
relatives
aux
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
Commune.
VU
la
concertation
publique
qui
s’est
déroulée
du
lundi
29
avril
2024
au
mardi
28
mai
2024
organisée
avec
la
population
de
la commune
;
VU
le
bilan
de
cette
concertation
présenté
par
Madame
le
Maire
et
annexé
à
la
présente
délibération ; VU
les
cartographies
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sur
le territoire
communal
figurant
en
annexe
à
la présente
délibération
;
Il est
procédé
au
vote
:
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
approuve :
>
le
bilan
de
la
concertation
du
public
sur
la
définition
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sur
le territoire
communal,
tel
qu'annexé.
>
les
cartographies
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
de
Fontenay-le-Vicomte
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération,
concernant
les
énergies
renouvelables
suivantes :
-
Solaire
Thermique
et
Photovoltaïque
sur
toiture,
-
Solaire
Thermique
et
Photovoltaïque
sur
parcs
de
stationnement
et
ombrières,
-
Géothermie
et
Réseaux
de
Chaleur.
Voix
POUR :
12
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
Point
n°4
(délibération
n°2024/27)
: Avis
sur
le
projet
de
plan
des
mobilités
en
Ile-de-
France
arrêté
par
le
Conseil
Régional
M.
BALDY
présente
ce
point.
CONSIDÉRANT
que
ce
projet
est
composé
de
trois
documents :
-
Le
projet
de
Plan
des
Mobilités
(stratégie
pour
une
mobilité
plus
durable
et
plan
d'action),
-
L’annexe
accessibilité,
-
Le
rapport
environnemental ; CONSIDÉRANT
que
la
Commune
dispose
d’un
délai
de
six
mois
à compter
de
la
réception
du
courrier
de
la
Région,
soit
jusqu’au
10
décembre
2024,
pour
émettre
un
avis
régulièrement
délibéré
sur
le
projet
de
Plan
des
Mobilités
en
Ile-de-France
arrêté
en
Conseil
Régional
;
CONSIDÉRANT
que
le
Plan
des
mobilités
en
Île-de-France
vise
à horizon
2030 :
-
La
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
de
26%
liées
aux
déplacements,
-
La
baisse
de
la concentration
de
polluants
sous
les
valeurs
réglementaires,
-
L'amélioration
de
la
sécurité
routière
et
la
réduction
de
moitié
des
accidents
de
la
circulation.
Il est
procédé
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable,
à
l'unanimité,
sur
le
projet
de
Plan
des
Mobilités
en
Ile-de-France
arrêté
en
Conseil
Régional
:
Voix
POUR
: 12
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
Point
n°5
(délibération
n°2024/28):
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’'Essonne
(C.C.V.E.)
Madame
le
Maire
présente
ce
point :
Une
communauté
de
communes
est
définie
par
ses
statuts.
Ils
reprennent
tous
les
éléments
qui
permettent
d'identifier
cet
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(nom,
nombre
de
communes,
siège
social),
de
préciser
son
mode
de
fonctionnement
et
de
préciser
l'ensemble
de
ses
compétences.
La
dernière
modification
statutaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’'Essonne
(CCVE)
a eu
lieu
le
12
novembre
2019
et
a été
entérinée
par
un
arrêté
préfectoral
en
date
du
4 juin
2020.
Or,
une
modification
statutaire
de
l'EPCI
est
intervenue
et
a
été
actée
par
une
délibération
n°41-2024
du
25
juin
2024,
pour
les
raisons
suivantes
:
-
La
reformulation
quant
aux
libellés
de
compétences
: les
statuts
doivent
reprendre
le
libellé
exact
des
compétences
de
l'article
L.5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
-
Le
reclassement
de
compétences
dans
les
différents
blocs
au
regard
dudit
article
du
CGCT,
ce
dernier
fixe
limitativement
les
compétences
pour
lesquelles
un
intérêt
communautaire
peut
être
défini.
-
La
réécriture
des
compétences
supplémentaires
non
soumises
à
l'intérêt
communautaire
afin
que
les
compétences
soient
plus
compréhensibles.
-
La
suppression
de
la
mention
de
l'arrêté
préfectoral
n°2019-PREF-DRCL-403
du
25
octobre
2019
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire,
pour
des
termes
plus
génériques,
permettant
de
ne
pas
modifier
les
statuts
à chaque
mandat. -
L'ajout
de
la
restitution
de
compétence
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L5211-17-1
du
CGCT
et
l'ajout
de
l'article
L.5211-17-2
du
CGCT
créé
par
la
loi
du
21
février
2022,
loi
site
3DS,
qui
autorise
le
transfert
de
tout
ou
partie
de
compétences,
par
une
ou
plusieurs
communes
du
territoire.
A
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
aux
maires
de
chacune
des
communes
membres,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
municipal
se
prononce
favorablement,
à
l'unanimité,
sur
la
modification
statutaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’'Essonne
telle
que
présentée
en
annexe. Voix
POUR
: 12
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
Point
n°6
(délibération
n°2024/29)
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
production
et
livraison
de
repas
pour
les
restaurants
scolaires,
les
adultes
et
les
accueils
de
loisirs
Madame
le
Maire
présente
ce
point
:
La
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
constitue
un
groupement
de
commandes
qui
a
notamment
pour
objet
la
passation,
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
d’un
marché
de
production
et
livraison
de
repas
pour
les
restaurants
scolaires,
les
adultes
et
les
accueils
de
loisirs.
Le
groupement
de
commandes
évite
à
chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
d'obtenir
des
tarifs
préférentiels.
A
cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a
été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et
de
la
création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désigne
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
comme
coordonnateur.
Cette
dernière
sera
chargée
de
procéder
à
l’organisation
de
la
procédure
de
passation
du
marché
et
de
procéder
au
choix
du
titulaire.
À
ce
titre,
une
commission
d'appel
d'offres
est
instituée
pour
l'attribution
de
ce
marché.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à
signer,
notifier
et
exécuter
le
marché
au
nom
de
l’ensemble
des
membres
constituant
le
groupement. La
convention
précise
que
la
mission
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération. Il appartient
donc
à
chaque
membre
du
groupement
d'examiner,
d'adopter
et
d'autoriser
son
exécutif
à
signer
l'engagement
contractuel
d'adhésion
au
groupement
de
commandes. CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
rejoindre
ce
groupement
de
commandes
en
termes
de
simplification
administrative
et d'économie
financière
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
nommer
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
de
la commune
pour
siéger
au
sein
de
la commission
d'appel
d'offres
de
ce
groupement ;
Il est
procédé
au
vote
:
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
de
production
et
livraison
de
repas
pour
les
restaurants
scolaires,
les
adultes
et
les
accueils
de
loisirs.
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’'Essonne
comme
coordonnateur
du
groupement
habilité
à signer
et
à notifier
le
marché
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l'engagement
contractuel
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu'à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
APPROUVE
la
commande
de
production
et
livraison
de
repas
pour
les
restaurants
scolaires,
les
adultes
et
les
accueils
de
loisirs
en
fonction
de
ses
besoins.
DÉSIGNE
M.
Patrick
BALDY
en
qualité
de
membre
titulaire
et
Mme
Virginie
BOUILLER,
en
qualité
de
membre
suppléant
pour
siéger
à
la
commission
d'appel
d'offres
de
ce
groupement. Voix
POUR
: 12
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
Point
n°7
(délibération
n°2024/30)
: Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
C.C.V.E.
- 2023
Madame
le
Maire
présente
ce
point
:
Par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
25
juin
2024,
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
(C.C.V.E.)
a
pris
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
pour
l’année
2023.
10 Ce
rapport
répond
à
l'obligation
faite
par
la
Loi
n°95-101
du
2
février
1995,
dite
Loi
Barnier,
et
au
décret
d'application
n°2000-404
du
11
mai
2000
ainsi
que
le
décret
n°2015-
1827
du
30
décembre
2015,
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
La
C.C.V.E.
a
transmis
ce
rapport
à
l’ensemble
des
communes
membres
pour
prise
d'acte. En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la C.C.V.E.
pour
l’année
2023.
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
annuel.
Point
n°8
(délibération
n°2024/31):
Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
complet
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité. Concernant
cette
délibération,
il s’agit
de
la
régularisation
d’un
emploi.
En
effet,
l’équipe
administrative
a
été
renforcée
par
l’arrivée,
en
date
du
8 juillet
2024,
d'un
nouvel
adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet
pour
effectuer
les
missions
d'accueil
du
public,
du
secrétariat
et
des
tâches
administratives
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
service
public.
Il est
procédé
au
vote
:
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
la
création
de
cet
emploi
et
la
modification
du
tableau
des
emplois,
à compter
du
8 juillet
2024,
comme
suit
:
Durée
Temps
ce
Cadre
Le
Nature
des
hebdo.
PS
|
Ancien
|
Nouvel
Filière
;
.
Catégorie
Grade
.
de
:
.
d’emploi
fonctions
du
. |
effectif
|
effectif
travail
poste
Accueil
du
public,
du
secrétariat
et
Adjoint
Adjoint
aéministralves
Administratif
ont
C
Administratif
|
.
35h
100
%
0
1
Administratif
nu
nécessaires
au
Territorial
bon
fonctionnement
du
service
public
Voix
POUR
: 12
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
Il Point
n°9
(délibération
n°2024/32):
Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
Madame
le
Maire
présente
ce
point
:
Compte
tenu
de
la
reprise
en
régie
par
la
Collectivité
de
l’activité
de
restauration
scolaire,
un
adjoint
technique
de
la
Collectivité
a
été
affecté
à
la
préparation
des
repas
à
compter
du
2
septembre
2024.
Aussi,
une
procédure
de
stagiairisation
en
vue
d’une
titularisation
a
été
engagée
pour
cet
agent
qui
est
actuellement
contractuel.
Dans
ces
conditions,
il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet.
Il est
procédé
au
vote
:
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
la
création
de
cet
emploi
et
la
modification
du
tableau
des
emplois,
à compter
du
2
septembre
2024,
comme
suit
:
Durée
Temps
Filière
Cadre
. |
Catégorie
Grade
Missions
hebdo.
de
Ancien
Nouvel
d'emploi
du
. |
effectif |
effectif
travail
poste
Agent
en
charge
du
service
des
repas
Le
scolaires,
de
la
Adjoint
Adjoint
surveillance
des
enfants
Technique
Jo!
c
Technique
35h
|
100% |
0
1
Technique
no
pendant
le temps
de
Territorial
.
|
cantine
scolaire
et
de
l'entretien
des
locaux
de
la
restauration
scolaire
Voix
POUR :
12
Voix
CONTRE :
0
Abstention
: 0
Point
n°10
(délibération
n°2024/33):
Création
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur
pour
exercer
les
missions
de
secrétaire
générale
de
mairie
dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
Madame
le
Maire
présente
ce
point :
Un
dossier
de
promotion
interne
dérogatoire
des
secrétaires
généraux
de
mairie
dans
le
grade
de
rédacteur
à
effet
du
1%
novembre
2024
a
été
déposé
auprès
du
Centre
de
Gestion.
Aussi,
il convient
de
prévoir
l'emploi
permanent
correspondant
à ce
grade.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité. Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
emploi
permanent
sur
le
grade
de
Rédacteur
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
pour
effectuer
les
missions
de
Secrétaire
Général
de
Mairie
à temps
complet
à
raison
de
35
heures.
12 Il est
procédé
au
vote :
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
la
création
de
cet
emploi
et
la
modification
du
tableau
des
emplois,
à compter
du
1%
novembre
2024,
comme
suit
:
Durée
.
Temps
:
Filière
Cadre
. |
Catégorie
Grade
Nature
des
fonctions
hebdo.
de
Ancien
Nouvel
d’emploi
du
:
effectif
|
effectif
travail
poste
Administratif | Rédacteur
B
Rédacteur |
Secrétaire Général de
35h
|
100%
0
Ï
l'erritorial
Mairie
Voix
POUR
: 12
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
Point
n°11
(délibération
n°2024/34):
Point
supplémentaire
-
Modification
de
la
composition
des
commissions
municipales
Madame
le
Maire
présente
ce
point :
Suite
à
la
démission
de
quatre
conseillers
municipaux,
Monsieur
Jean-Pierre
DHONT,
Monsieur
David
FONSECA,
Madame
Séverine
MARCHE
et
Madame
Elodie
SARAGOSA,
en
date
du
23
septembre
2024,
il
convient
de
procéder
à
leur
remplacement
au
sein
des
instances
dont
ils
étaient
membres
et
ainsi
de
modifier
la
composition
des
commissions
suivantes
:
- _
Commission
Urbanisme
et
Affaires
Foncières,
-
Commission
des
Finances,
-
Commission
Social,
-
Commission
Travaux.
Conformément
à
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
pour
désigner
les
représentants
au
sein
de
ces
commissions. Il est
procédé
au
vote
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
que
la
désignation
des
membres
se
fera
par
un
vote
à
main
levée
et
modifie
la
composition
des
commissions
suivantes :
- _
COMMISSION
URBANISME
ET
AFFAIRES
FONCIERES :
Présidence
: Maire M.
CONRAD-BRUAT
Laurent
M.
BALDY
Patrick
Membres :
M.
GAULE
Sylvain
Mme
VAN
ASSCHE
Anabelle
M.
SERPETTE
Patrick
13 - _ COMMISSION
DES
FINANCES :
Présidence
: Maire M.
LUCAS
Marc
Mme
JOURDAN
Patricia
Membres :
Mme
CORRE
Daniel
M.
GAULE
Sylvain
Mme
LEGRAS
Evelyne
-
COMMISSION
SOCIAL
:
Présidence
: Maire M.
BALDY
Patrick
M.
BLANQUART
Jean-Marc
Membres
:
Mme
JOURDAN
Patricia
Mme
BOUILLER
Virginie
Mme
MARECHAL
Laura
-
COMMISSION
TRAVAUX
:
Présidence
: Maire M.
CORRE
Daniel
Mme
LEGRAS
Evelyne
M.
SERPETTE
Patrick
Membres
:
M. BALDY
Patrick
Mme
MARECHAL
Laura
M.
GAULE
Sylvain
Voix
POUR
: 12
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
Point
n°12
(délibération
n°2024/35)
: Point
supplémentaire
- Désignation
d’un
délégué
suppléant
pour
siéger
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l’Eau
(SIARCE)
suite
à une
démission
Madame
le
Maire
présente
ce
point :
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
FONSECA
David
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
en
date
du
23
septembre
2024,
il
convient
de
désigner
un
nouveau
délégué
suppléant
pour
son
remplacement
au
sein
du
syndicat
intercommunal
d'aménagement
de
rivières
et
du
cycle
de
l’eau
(SIARCE).
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5711-1,
les
délégués
dans
les
syndicats
de
communes
et
les
syndicats
mixtes
fermés
sont
élus
au
scrutin
secret
;
14 Madame
Valérie
MICK
RIVES
propose
sa
candidature.
Il est
procédé
au
vote :
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote
à
bulletin
secret,
désigne,
à
l'unanimité,
Madame
Valérie
MICK
RIVES
en
tant
que
délégué
suppléant
pour
siéger
au
SIARCE.
Voix
POUR :
12
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
Point
n°13
(délibération
n°2024/36)
: Point
supplémentaire
- Désignation
d’un
nouveau
Correspondant
Défense
suppléant
suite
à
une
démission
Madame
le
Maire
présente
ce
point
:
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
DHONT
Jean-Pierre
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
en
date
du
23
septembre
2024,
il
convient
de
désigner
un
nouveau
Correspondant
Défense
suppléant
pour
son
remplacement.
Conformément
à
l'article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations
pour
désigner
les
représentants
au
sein
de
ces
commissions. Madame
Patricia
JOURDAN
propose
sa
candidature.
Il est
procédé
au
vote :
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
adopte
le
principe
d'un
vote
à
main
levée
et
désigne
Madame
Patricia
JOURDAN
en
tant
que
Correspondant
Défense
suppléant
pour
représenter
la commune
de
Fontenay-le-Vicomte.
Voix
POUR :
12
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
DÉCISIONS
DU
MAIRE :
m
Décision
n°2024/07
du
27
mai
2024
-
Convention
en
vue
de
l'inscription
d'une
commune
au
dispositif
de
cinéma
itinérant
entre
l’association
CINESSONNE
et
la commune
de
FONTENAY-LE-VICOMTE
15 Décision
n°2024/08
du
20
juin
2024
-
Signature
d’un
contrat
de
travail,
par
l'intermédiaire
du
GUSO,
avec
M.
Yoann
Vignot,
pour
une
prestation
technique
lors
de
la fête
du
village
2024
à FONTENAY-LE-VICOMTE
#
Décision
n°2024/09
du
27
juin
2024
-
Convention
d'utilisation
ponctuelle
de
la
salle
polyvalente
«Les
Vignes
»
à
l'occasion
du
barbecue
annuel
de
l'association
RENAULT
SPORT
ILE-DE-FRANCE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
remercie
l'assemblée
et
clôt
la
séance
à
21h53.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrick
BALDY”
1
a,
16