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Procès Verbal - pv cm Extraordinaire du 04 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Extraordinaire du 04 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAORDINAIRE
DU
4
DECEMBRE
2023
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quatre
décembre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents
:
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
BALDY
Patrick,
Mme
BOUILLER
Virginie,
M.
CORRE
Daniel,
M.
FONSECA
David,
M.
GAULE
Sylvain,
Mme
LEGRAS
Evelyne,
M.
LUCAS
Marc,
Mme
MARCHE
Séverine,
Mme
MARECHAL
Laura,
M.
SERPETTE
Patrick Absents
: M.
DHONT
Jean-Pierre,
Mme
LE
NEEL
Shirley,
Mme
VAN
ASSCHE
Anabelle
Pouvoirs
: M.
BLANQUART
Jean-Marc
donne
pouvoir
à
M.
BALDY
Patrick,
M.
CONRAD-
BRUAT
Laurent
donne
pouvoir
à
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
Mme
JOURDAN
Patricia
donne
pouvoir
à
M.
CORRE
Daniel,
Mme
SARAGOSA
Elodie
donne
pouvoir
à
Mme
MARCHE
Séverine
Secrétaire
de
séance
: M.
BALDY
Patrick
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
de
votants
: 15
Vo
ee
«°:
0
+
+
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
h
00
puis
elle
procède
à
l’appel
nominal
des
élus
et
indique
les
pouvoirs.
Elle
constate
que
les
conditions
de
quorum
sont
remplies
pour
que
le conseil
municipal
délibère
valablement.
Elle
explique
à
l’Assemblée
délibérante
la
raison
du
caractère
extraordinaire
de
cette
séance
du
conseil
municipal. En
effet,
la Commune
soit
se
prononcer
rapidement
sur
deux
points
:
Concernant
le
point
n°1,
la
Trésorerie
de
la
Ferté-Alais
a
demandé
à
la
Commune
de
délibérer
au
plus
vite
afin
d'approuver
les
termes
de
la
convention
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
Concernant
le
point
n°2,
la
distribution
des
chèques
cadeaux
à
l'ensemble
du
personnel
communal
doit
s'effectuer
dans
les
meilleurs
délais
afin
qu’il
puisse
réaliser
leurs
achats
de
Noël
dans
les
temps.
Madame
le
Maire
procède
ainsi
à
l'examen
des
délibérations
inscrites
à
l'ordre
du
jour.
Ve
de
ot
+
+
+
ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
Convention
relative
à
lexpérimentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
les
comptes
de
l’exercice
2023
AFFAIRES
SOCIALES
Attribution
de
chèques
cadeaux
aux
agents
communaux
pour
l’année
2023
do
at
a?
194
+
+
Point
n°1
(délibération
n°2023/26)
: Convention
relative
à
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
les
comptes
de
l’exercice
2023
Monsieur
LUCAS
présente
ce
point :
Le
compte
financier
unique
a
plusieurs
objectifs :
Favoriser
la transparence
et
la lisibilité
de
l'information
financière,
Améliorer
la qualité
des
comptes,
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives. L’expérimentation
du
compte
financier
unique
s'appuie
sur
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
qui
constitue
le
cadre
de
référence
pour
les
budgets
éligibles
à
cette
expérimentation. Il est
demandé
à
l'assemblée
délibérante :
D'APPROUVER
la
mise
en
place
de
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
pour
l'exercice
2023.
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
annexée
à
la
présente
délibération
et tout
document
s'y
afférent.
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s'ils
ont
des
questions
sur
ce
point.
Madame
MARCHE
demande
si
cette
expérimentation
nécessite
l'installation
d’un
progiciel.
Monsieur
LUCAS
répond
que
cela
ne
nécessite
pas
l'installation
de
progiciel
puisque
notre
logiciel
de
comptabilité
Berger
Levrault
a
fait
l'objet
d’une
évolution
afin
d'intégrer
le
compte
financier
unique.
Il est
procédé
au
vote.
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal
à
l'unanimité :
Voix
POUR
: 15
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
Point
n°2
(délibération
n°2023/27):
Attribution
de
chèques
cadeaux
aux
agents
communaux
pour
l’année
2023
Madame
le
Maire
présente
ce
point
:
Il est
proposé
d'attribuer
à tous
les
agents
de
la commune
un
cadeau
à
l’occasion
de
Noël
2023,
sous
la
forme
de
chèque
CADHOC
pour
un
montant
de
180
€
par
agent,
afin
de
les
soutenir
dans
leurs
achats
de
Noël
dans
un
contexte
économique
difficile.
Monsieur
LUCAS
précise
que
le
montant
de
ces
bons
d'achat
est
non
imposable
et
exonéré
de
cotisations
sociales
puisqu'il
n'excède
pas
5
%
du
plafond
mensuel
de
la
sécurité
sociale
Il est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
de
:
DÉCIDER
de
l'attribution
de
chèque
CADHOC
à
l’ensemble
des
agents
titulaires
et
contractuels
en
poste
à
la date
de
la
présente
délibération,
soit
14
agents. Il
est
précisé
que
ces
chèques
CADHOC
sont
attribués
à
l’occasion
de
la
fête
de
Noël
2023
dans
les
conditions
suivantes
: chèques
CADHOC
de
180
€
par
agent
distribués
début
décembre
pour
leurs
achats
de
Noël.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
2023.
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s'ils
ont
des
questions
sur
ce
point.
Aucune
question
n'étant
formulée,
il est
procédé
au
vote.
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal
à
l'unanimité
:
Voix
POUR
: 15
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
remercie
l'assemblée
et
clôt
la
séance
à
20
h
12.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrick
BALDY
Valérie
MICK
RIVES