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Document publié le Mardi 29 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20241104 Bureau DELIB P1 DIR COM)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Outre-mer,
oMé METZ MÉTROPOLE
À: d'en sm me EUROMÉTROPOLE DE METZ x MAÏSON DE LA MÉTROPOLE» 1 Place du Parlement de Metz» CS 80353 » 57011 METZ CEDEX 4
T. 03 87 20 10.00 « F, 03 57.88.3268 « eurometropalemetz.eu
Nombre de tn
membres Membres Membtes: 3 Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 41 éxcusé(s) : 9 ‘ 2 55
Date de convocation : 29 octobre 2024 Vote(s) pour: 43 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 4 novembre 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2024-11-04-BD-1 :
Appel à Projets " collecte pour le recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyers",
Rapporteur : Madame Martine NICOLAS
Le Bureau, ‘ Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (ÂGEC) du 10 février 2020, et notamment son article 72,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau en date du 11 décembre 2017 autorisant la passation d'un Contrat pour l'Action et la Performance avec CITEO,
VU la délibération du Bureau du 20 mars 2023 relative à la signature des avenants de prolongation et de modification au Cantrat pour l'Action et la Performance, CONSIDERANT la nécessité d'anticiper la généralisation au 1% janvier 2025 de la collecte séparée pour recyclage des déchets d'emballages pour les produits consommés hors foyers, CONSIDERANT l'appel à projets relatif à la « collecte pour le recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyers » lancé par CITEO,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à la procédure de candidature de Metz Métropole à l'Appel à Projets relatif à la « collécte pour le recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyers » de CITEO. Metz, le 5 novembre 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaig Générale
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
Marjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20241104-2024-11-DB1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique .
2024-11-DB1
lundi 4 novembre 2024
DE
Appel à Projets ‘ collecte pour le recyclage des
déchets d'emballages ménagers issus de la
consommation hors foyers ‘
8.8 - Environnement
Catherine DELLES
06/11/2024
057-200039865-20241104-2024-11-DB1-DE
99_DE-1.pdf
05/11/24 17:39 En cours de création
05/11/24 17:41 En préparation Catherine DELLES :
06/11/24 08:42 Reçu Catherine DELLES
06/11/24 08:43 En cours de transmission
06/11/24 08:47 Transmis en Préfecture
06/11/24 08:54 Accusé de réception reçu