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Document publié le Mardi 29 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250505 Bureau DELIB P1 DIR COM)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Énergies,
Fa nn
* x ér MÉTZ MÉTROPOLE
À SONO gs EUROMÉTROPOLE DE METZ #x MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 08 87 20 10 00 «F. 03 57 88 32 68 sn eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 1 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 53 présents : 43 excuséfs) : 9 L 4 55
Date de convocation : 29 avril 2025 Vote(s) pour: 47 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 5 mai 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2025-05-05-BD-1 :
Cession de deux véhicules électriques de collecte des ordures ménagères.
Rapporteur : Monsieur Jean BAUCHEZ
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
CONSIDERANT les difficultés récurrentes d'exploitation des deux véhicules électriques de collecte des ordures ménagères, n'ayant jamais permis une exploitation normale et attendue, CONSIDERANT les désordres et encombrements liés à la présence de ces deux véhicules défaillants au sein du parc matériel de la Direction des Déchets,
CONSIDERANT le faible taux de disponibilité (environ 40 %) de véhicules, CONSIDERANT l'offre de rachat des deux véhicules GOUPIL G6 équipés de bennes de collecte de déchets FAUN, transmise par la société GOUPIL à Metz Métropole le 11 février 2025, CONSIDERANT que l'offre de rachat intègre la prise en charge par l'acheteur de l'ensembie des frais de cessions et de transport des matériels,
DECIDE d'accepter l'offre de rachat des véhicules soumise par GOUPIL INDUSTRIE le 11 février 2025,
DECIDE d'autoriser la vente des deux véhicules immatricuiés GS-705-JM et GH-255-EM au bénéfice de la société GOUPIL INDUSTRIE au prix et conditions suivantes : - Véhicule immatriculé GS-705-JM : rachat à 61 000 €,
- Véhicule immatriculé GH-255-EM : rachat en l'état à 46 000 €, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents afférents à la vente des véhicules immatriculés GS-705-JM et GH-255-EM. Metz, le 6 mai 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La SegrétaireGénérale Le Secrétaire de séance «
+ sunEmon SRE K a pTÉTONoLE
“4 T£ ere mms
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
Méfjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20250505-2025-05-BD1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
” 2025-05-BD1
lundi 5 mai 2025
DE
Cession de deux véhicules électriques de collecte
des ordures ménagères.
3.2 - Alienations
Catherine DELLES
06/05/2025
057-200039865-20250505-2025-05-BD1-DE
99_DE-1.pdf ‘
06/05/25 13:51 En cours de création
06/05/25 13:56 En préparation Catherine DELLES
06/05/25 16:59 Reçu ‘ Catherine DELLES
06/05/25 17:00
06/05/25 17:02
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