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Déliberation - DEC2025 014 MAPA Restauration collective
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 014 MAPA Restauration collective)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Champaanier
Décision du maire 2025_014
Marché
public
en
procédure
adaptée
—
Restauration
collective
Vu
les articles
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
certaines
compétences,
Vu
la délibération
n°2023-082
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
18
décembre
2023
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
maire
rendue
publique
le 22
décembre
2023
par
laquelle
le Conseil
municipal
a
chargé
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L2123-1,
R2123-1
et
R2182-1
relatifs
à
la
procédure
adaptée
;
Vu
le
budget
communal
adopté
pour
l'exercice
2025,
incluant
une
enveloppe
budgétaire
pour
la
restauration
scolaire
;
Vu
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
établi
pour
le
«
Marché
de
préparation
et
de
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la restauration
collective
de
la commune
de
Champagnier
» ;
Vu
l'avis
de
marché
lancé
en
procédure
adaptée
concernant
le
projet
de
restauration
collective
publié
le
7
avril
2025
et fixant
la
date
limite
de
réception
des
offres
au
27
mai
2025
à
17
heures
sur
le
profil
acheteur
www.marches-securises.fr
et
pour
lequel
2 offres
ont
été
reçues
;
Vu
le
rapport
d’analyse
des
offres
établi
en
date
du
2 juillet
2025
;
Après
étude
des
offres
selon
les
critères
définis
dans
le règlement
de
consultation,
Considérant
que
l'offre
de
l’entreprise
API
RESTAURATION,
sise
384
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Mons
en
Baroeul
59370
(SIRET
477
181
010
00729)
a
été
jugée
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
définis
dans
le
règlement
de
la
consultation
;
Monsieur
le
maire,
sur
délégation
du
conseil
municipal
:
Article
1
: Le
marché
public
ayant
pour
objet
la
préparation
et
de
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
restauration
collective
de
la
commune
de
Champagnier
est
attribué
à l’entreprise
suivante
:
API
RESTAURATION
Adresse
: 384
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Mons
en
Baroeul
59370
N°
SIRET
: 477
181
010
00729
Forme
de
l’accord-cadre
: accord-cadre
à bons
de
commande
mono-attributaire
Montant
: sans
minimum
et
avec
un
maximum
de
200
000
€
HT
Durée
du
marché
: un
an
renouvelable
2 fois
pour
un
durée
d’un
an
par
reconduction
expresse
Date
de
début
: 22
août
2025
Décision
DEC2025_014
/
1sur2 Article
2:
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
le
marché
correspondant
avec
l’entreprise
attributaire
susmentionnée
et tout
autre
document
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Article
3:
La
présente
décision
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
prévues
par
le
Code
de
la
commande
publique
et
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
conformément
aux
dispositions
en
vigueur.
À Champagnier,
le 7
juillet 2022
Florent
CHOLAT
Maire
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
ansmission
e
éf«
le:
û
7
JUIL.
07%
ON à
Décision
DEC2025_014
/
2sur2