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Déliberation - DEC2022 013 Marché public MAPA Restauration collective
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 013 Marché public MAPA Restauration collective)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Champaanier
Décision du maire 2022_013
Marché
public
en
procédure
adaptée
—
Restauration
collective
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
certaines
compétences,
Vu
la
délibération
n°2020-013
du
Conseil
Municipal
de
Champagnier
du
2
juin
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
maire
rendue
publique
le
15
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
chargé
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
Vu
l'avis de
marché
lancé
en
procédure
adaptée
concernant
le projet
de
restauration
collective
(Marché
de
préparation
et de
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
restauration
collective
de
la commune
de
Champagnier)
publié
le 30
mai
2022
et fixant
la date
limite
de
réception
des
offres
au
27
juin
2022
à 8 heures
sur
le
profil
acheteur
www.marches-securises.fr
et
pour
lequel
4 offres
ont
été
reçues,
Vu
l'ouverture
des
plis
effectuée
par
les
membres
de
la
commission
restauration
scolaire
le
30
juin
2022, Après
étude
des
offres
selon
les
critères
définis
dans
le règlement
de
consultation,
Monsieur
le
maire,
sur
délégation
du
conseil
municipal
:
Article
1:
D’attribuer
le
marché
de
préparation
et
de
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
restauration
collective
de
la commune
de
Champagnier
à
l’entreprise
SA
API
RESTAURATION,
sise
384
rue
du
Général
de
Gaulle
à
MONS
EN
BAROEUL
59370,
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
au
vu
des
critères
de
jugements
des
offres
;
Article
2 : dit
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
communal ;
Article
3 : les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
À Champagnier,
le 6 juillet 2022
Florent
CHOLAT
Maire
Décision
DEC2022_013/
1sur1