Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CR2024 09 signed
Déliberation - CR2022 12 08
Compte-Rendu - CR 2025 05 17 signed
Compte-Rendu - CR 2024 06 27 signed
unknown - CR2025 07 02 signed
Compte-Rendu - CR 2024 05 27 signed
Compte-Rendu - CR CM 2025 03 27 signed 1
Conseil Municipal - CM 2020 09 10 1
Compte-Rendu - CR2022 04 13
Procès Verbal - PVCM19082024 signed
Convocation - CR2022 09 signed
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Waville.
Lien du pdf (Convocation - CR2022 09 signed)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
__________________________________________________________________________________________ Commune de Waville
24 rue de Joyeuse - 54890 WAVILLE
Date de convocation : 1er Septembre 2022
Le huit Septembre deux mille vingt-deux, à vingt-heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances sous la présidence de Madame Isabelle COLLIGNON-MATHIEU, Maire.
Étaient présents : Michel HERBY, Isabelle COLLIGNON MATHIEU, Andrée BRUNET, Stéphane LASCAUX, Martine HAMITI. Jonathan MORGADO, Michel STREIFF, Didier PIERSON, Amélie MARCHAL
Étaient excusés : Frédéric DEMOISSON, Justine PAPA
A été nommé comme secrétaire de séance : M. Michel HERBY
N° 2022-032 : DEMANDE SUBVENTION DE LA BIBLIOTHEQUE DE BAYONVILLE (FESTIVAL DU CONTE « COLPORTEURS D’HISTOIRES)
Madame le Maire présente la demande de l'Association Bibliothèque Gabriel Gobron concernant une demande de subvention pour le festival du conte « Colporteurs d’histoires » 2022. L’association sollicite une aide de 150 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ayant voté
8 voix pour, 0 voix contre,1 abstention
Décide de verser une subvention de 50 € considérant que des personnes de Waville peuvent en bénéficier, mais regrettant qu’aucune manifestation ne soit organisée sur la commune de Waville.
N° 2022-033 : DECISION SUITE AU JUGEMENT DANS LE DOSSIER DU LOTISSEMENT MASELLE
Vu la décision du juge de la mise en état auprès du Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY en date du 15 juillet 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide, de faire appel de l’ordonnance rendue le 15 juillet 2022 par ledit juge de la mise en état. Décide de Mandater Maitre Julien JACQUEMIN Avocat associé de la selarl AVOCA TLOR pour le représenter dans cette affaire.
Autorise le Maire à signer tout document se rapportant au dit-dossier.
Fait à WAVILLE Le Maire, Le 08 Septembre 2022 Isabelle COLLIGNON-MATHIEU
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
ORDINAIRE
Séance du 08 Septembre 2022
à 20 heures 30 minutes- Salle du Conseil Municipal