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Conseil Municipal - CM 2020 09 10 1
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Waville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 09 10 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
EXTRAORDINAIRE
Séance du 10 septembre 2020
à 21 heures 00 minutes - Salle du Conseil Municipal
Date de convocation : 03 septembre 2020
Etaient présents : Mrs. Frédéric DEMOISSON, Michel
HERBY, Didier PIERSON
Mmes Isabelle COLLIGNON MATHIEU, Amélie
Martine HAMITI
Absent excusé : Jonathan MORGADO
A été nommé comme secrétaire de séance : Michel HERBY Éee nomme comme secrétaire de séance
N° 2020-056 : Frais scolaire St Julien et Rembercourt
Madame le Maire expose au Conseil Municipal les frais
Rembercourt doit à la Commune de Waville, basés
des frais de fonctionnement pour l°
STREIFF, Stéphane LASCAUX, Michel
MARCHAL, Justine PAPA, Andrée BRUNET,
que la Commune de Saint Julien lès Gorze et
sur le grand livre du 01 août 2018 au 31 juillet 2019
année scolaire 2018-2019 de l’école.
après grand livre du 1er aout 2018 au 31 juillet 201 Fonctionnement 2018-2019 écoles d' près g i 9
ST JULIEN REMBERCOURT
Dépenses 2018-2019 Recettes 2018-2019 Recettes 2018-2019
Fournitures 4 816,21 € 1 256,40 € 279,20
€ Dictionnaires CM2
68,02 € 8,50 € 0,00 €
Salaire ATSEM 19 453,28 € 4 168,56 € 1
127,73 € Salaire remplaçante ATSEM
213,49 € 45,75 € 12,38 €
Salaire accompagnatrice bus 5 664,69 €* 2 231,54 €*
686,63 €* Entrée piscine
2 700,00 € 790,24 € 0,00 €
Transport piscine 1 375,00 € 402,44 € 0,00
€ Total
34 290,69 €
* au prorata du nombre d’élèves transports : Rembercourt : 4 ; st Julien : 13 : Waville : 16
Effectif 2018-2019 Dico cm2 | Dico cm2
| Dico cm2 (piscine) Total _| Maternelle |
Primaire W | Primaire St J W ST J R
Waville 47 18 12 17 7 1
0 St julien 18 6
7 5 0 0 0
Rembercourt 4 4 0 0 0 0 0 Total 69 28
19 22 7 1 0
Commune de Waville
24 rue de Joyeuse - 54890 WAVILLE Dépense fonctionnement Rembercourt
Eau/Assainissement 414,56 €
Energie/électricité 5 970,24 €
Fourniture d'entretien 664,50 €
Services extérieurs : entretien réparation maintenance _|3 351,00 €
Télécommunication 371,06 €
TOTAL 10 771,36 €
Nombre d'élèves scolarisés à WAVILLE 51,00 €
PRIX par élève 211,20 €
Nombre d'élève 4,00 €
Pour Rembercourt
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DECIDE de facturer à la Commune de Saint Julien lès Gorze la somme de 8 903,44 euros
et 2 950,74 euros à la commune de Rembercourt
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
N° 2020-057 : Demande de subvention
Vu la demande de l’ Association Bibliothèque Gabriel Gobron de Bayonville sur Mad représentée par Madame Andrée FISCHER, Présidente ;
Madame le Maire présente la demande de l'Association Bibliothèque Gabriel Gobron concernant une demande de subvention pour le festival du conte et de l’Oralité 2020.
L'association sollicite une aide de 100 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 5 voix contre, 4 abstentions et 1 voix pour, décide de ne pas subventionner le festival.
Il considère qu'aucune manifestation n’est organisée sur la
commune de Waville.
N° 2020-058 : Droit de préférence parcelles B959 et B 960
Va, l’article L. 331-24 du code forestier disposant qu'en cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature de « bois et forêts », et d'une superficie
totale inférieure à quatre hectares, la commune sur le
territoire de laquelle se trouve cette propriété bénéficie d'un droit de préférence.
Vu, la possibilité d’exercer le droit de préférence pour les parcelles boisées cadastrées B 959 et B960 à Waville présentée par Me Isabelle LEHMANN,
notaire à Ars Sur Moselle, concernant la vente de Mme
Catherine JUNG.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
Décide de ne pas faire valoir son droit de préférence.
Fait à WAVILL Le Maire,
Isabelle COLLIGNON MATHIEU
Commune de Waville
24 rue de Joyeuse - 54890 WAVILLE CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
EXTRAORDINAIRE
Séance du 10 septembre 2020
à 21 heures 00 minutes - Salle du Conseil Municipal
Date de convocation : 03 septembre 2020
Etaient présents : Mrs. Frédéric DEMOISSON, Michel STREIFF, Stéphane LASCAUX, Michel HERBY, Didier PIERSON
Mmes Isabelle COLLIGNON MATHIEU, Amélie MARCHAL, Justine PAPA, Andrée BRUNET,
Martine HAMITI
Absent excusé : Jonathan MORGADO
À été nommé comme secrétaire de séance : Michel HERBY
N° 2020-056 : Frais scolaire St Julien et Rembercourt
Madame le Maire expose au Conseil Municipal les frais que la Commune de Saint Julien lès Gorze et Rembercourt doit à la Commune de Waville,
basés sur le grand livre du 01 août 2018 au 31 juillet 2019
des frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2018-2019 de l’école.
Fonctionnement 2018-2019 écoles d'après grand livre du 1er aout 2018 au 31 juillet 2019
ST JULIEN REMBERCOURT
| Dépenses 2018-2019 Recettes 2018-2019 Recettes 2018-2019
Fournitures 4 816,21 € 1 256,40 € 279,20 €
Dictionnaires CM2 68,02 € 8,50 €
0,00 € Salaire ATSEM
19 453,28 € 4 168,56 € 1 127,73 €
Salaire remplaçante ATSEM 213,49 € 45,75 € 12,38
€ Salaire accompagnatrice
bus 5 664,69 €* 2 231,54 €* 686,63 €*
Entrée piscine 2 700,00 € 790,24 € 0,00 €
Transport piscine 1 375,00 € 402,44 € 0,00 €
Total 34 290,69 €
* au prorata du nombre d’élèves transports : Rembercourt : 4 ; St Julien : 13 ; Waville : 16
Effectif 2018-2019 Dico cm2 | Dico cm2 | Dico cm2
(piscine) Total_| Maternelle | Primaire W |Primaire St J W ST J R
Waville 47 18 12 17 7 1 0
St julien 18 6 7 5 0 0 0
Rembercourt 4 4 0 0 0 0 0
Total 69 28 19 22 7 1 0
Commune de Waville
24 rue de Joyeuse - 54890 WAVILLE Dépense fonctionnement Rembercourt
Eau/Assainissement 414,56 €
Energie/électricité 5 970,24 €
Fourniture d'entretien 664,50 €
Services extérieurs : entretien réparation maintenance |3 35 1,00 €
Télécommunication 371,06 €
TOTAL 10 771,36 €
Nombre d’élèves scolarisés à WAVILLE 51,00 €
PRIX par élève 211,20 €
Nombre d'élève 4,00 €
Pour Rembercourt
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DECIDE de facturer à la Commune de Saint Julien lès Gorze la somme de 8 903,44
euros et 2 950,74 euros à la commune de Rembercourt
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
N° 2020-057 : Demande de subvention
Vu la demande de l’Association Bibliothèque Gabriel Gobron de Bayonville sur Mad
représentée par Madame Andrée FISCHER, Présidente ;
Madame le Maire présente la demande de l'Association Bibliothèque Gabriel Gobron concernant une demande de subvention pour le festival du conte et de l’Oralité
2020. L’association sollicite
une aide de 100 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 5 voix contre, 4 abstentions
et 1 VOIX pour, décide de ne pas subventionner le festival.
I] considère qu’aucune manifestation n’est organisée sur la
commune de Waville.
N° 2020-058 : Droit de préférence parcelles B959 et B 960
Vu, l’article L. 331-24 du code forestier disposant qu'en cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature de « bois et forêts », et d'une
superficie totale inférieure à quatre hectares, la commune sur le
territoire de laquelle se trouve cette propriété bénéficie d'un droit de préférence.
Vu, la possibilité d’exercer le droit de préférence pour les parcelles boisées cadastrées B 959 et B960 à Waville présentée par Me Isabelle LEHMANN,
notaire à Ars Sur Moselle, concernant la vente de Mme
Catherine JUNG.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
Décide de ne pas faire valoir son droit de préférence.
Fait à WAVILL Le Maire,
Commune de Waville
24 rue de Joyeuse - 54890 WAVILLE