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Compte-Rendu - CR2022 04 13 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Jœuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2022 04 13)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

VILLE DE JOEUF

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2022

L'an deux mil vingt-deux, le treize avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Joeuf s'est réuni dans la salle du conseil municipal à l’Hôtel de Ville, après convocation légale en date du sept avril deux mil vingt-deux, sous la présidence de Monsieur André CORZANI, Maire.

PRESENT(E)S : A. CORZANI, L. GERARD, P. FRANGIAMORE, L. VIGO, F. BERG, N. OREILLARD, G. KEFF, G. LINTZ, L. BAGGIO, E. BERGE, R. METZINGER, M. CROCENZO, J. CARRARO, I. WOLFF, K. BENMERIEM, V. IERARDI, S. BALAIAN, D. PATTERI.

ABSENT(E)S REPRESENTE(E)S : S. MILIADO par A. CORZANI, S. LUCCHESI- PALLI par P. FRANGIAMORE, E. KOZLOWSKI par G. LINTZ, M. FOURIE par L. BAGGIO, A.M. SPATARO par N. OREILLARD, D. RICHTER par E. BERGE.

ABSENTS : P.A. THIEBAULT, N. BERNARD.

ABSENT(E)S EXCUSE(E)S : A. GAYSSOT, P. MOSCATO, S. RADJEF.

Monsieur le Maire ouvre la séance, donne lecture des pouvoirs et soumet au vote le compte- rendu de la séance du dernier conseil municipal, approuvé à l’unanimité.

Il sollicite une candidature à la fonction de secrétaire de séance, acceptée par Mme Pascale FRANGIAMORE.

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : versement d’une avance de subvention 2022 de 5 000 € au Joeuf Homécourt Basket. L’ajout est approuvé à l’unanimité. Il propose d’en délibérer immédiatement avant d’entrer dans les autres points prévus à l’ordre du jour.2

Le club de basket rencontre des difficultés de trésorerie en raison du retard de versement de subventions de certains financeurs. Il souhaite une avance de 5 000 € avant le vote des subventions courant juin 2022.

A l’unanimité (Mme Baggio et son pouvoir n’ont pris part, ni au débat, ni au vote), le conseil municipal approuve le versement d’une avance de subvention de 5 000 € au Joeuf Homécourt Basket.

1- FINANCES

Tous les points suivants ont été étudiés par la commission des finances du 6 avril 2022.

1.1- Vote des taux de fiscalité 2022

Monsieur Bergé, conseiller délégué aux finances, rappelle à l’assemblée les règles financières suite à la suppression de la taxe d’habitation. La perte de la part communale de la taxe d’habitation est compensée par la part départementale de taxe foncière. Lorsque celle-ci est insuffisante, ce qui est le cas à Joeuf, l’Etat verse une allocation compensatrice calculée à partir d’un coefficient correcteur qui vient s’appliquer aux recettes communales de taxe foncière. Ce coefficient est fixé à 1.229884 et reste figé.

Les recettes d’imposition augmentent chaque année car les bases d’imposition augmentent régulièrement grâce aux variations nominale et physique. L’augmentation nominale est liée à une décision de l’Etat qui l’a fixée à 3.4 % pour 2022. Quant à l’augmentation physique des bases, celle-ci est très faible à Joeuf.

Concernant le taux de taxe foncière, il convient de relever que le taux actuel est inférieur à celui voté en 2008, étant précisé que ce taux a même baissé en 2015. Cette situation est quasiment isolée car de nombreuses villes n’ont pas hésité à augmenter leur taux pendant cette même période.

Conformément à ce qui a été évoqué lors du débat d’orientations budgétaires, il est proposé au conseil de maintenir les taux d’imposition comme suit :

- Taux de taxes foncières sur le bâti : 40,17 % (dont 22.93 % de part communale) - Taux de taxes foncières sur le non bâti : 78,79 %.

Proposition acceptée à l’unanimité.

1.2- Vote des budgets primitifs 2022

La Directrice Générale des Services donne lecture des chapitres du budget principal.

Monsieur le Maire propose d’apporter des modifications à la section d’investissement après débat en commission des finances.

Lors du débat d’orientations budgétaires, il avait été annoncé que plusieurs opérations seraient intégrées au budget en cours d’année par décision modificative, après obtention des subventions. Ces dépenses seraient équilibrées par une recette d’emprunt de 500 000 €. A ce jour, compte tenu du contexte national et international, il semblerait que les taux d’intérêt vont fortement augmenter. Il y a donc un intérêt réel à emprunter en début d’exercice plutôt qu’à la fin de l’année comme habituellement.

Il propose donc d’ajouter les crédits suivants :3

DEPENSES RECETTES

Amngt de la plaine de jeux Ste Anne – 3ème tranche 426 025.00 €

Capital des emprunts 3 523.00 €

Emprunt 429 548.00 € TOTAL 429 548.00 € 429 548.00 €

Après lecture de l’intégralité du budget, Monsieur le Maire relève que le budget est très révélateur des choix opérés par la Municipalité depuis de nombreuses années, qui conduisent à une maîtrise des dépenses. La santé financière est bonne ce qui permet à la Municipalité de continuer à investir.

Néanmoins, la hausse annoncée des dépenses incompressibles telles que l’électricité, le gaz et le carburant, vont avoir des conséquences considérables. Aussi, tout le monde devra être attentif à tout ce qui peut réduire l’impact de ces hausses. Le Maire va rencontrer tous les partenaires de la ville et mettra tout en œuvre pour réduire les dépenses. De la même manière, il demande à la directrice générale et aux chefs de service d’être très vigilants et de faire preuve de fermeté. L’enjeu de la réduction des dépenses est une vraie responsabilité collective.

Après avoir évoqué le fonctionnement, le Maire évoque les principales opérations prévues en investissement et qui ont déjà été annoncées lors du débat d’orientations budgétaires. La création du parking pétanque est en cours d’achèvement, ce qui va grandement faciliter l’accès aux installations de la butte de Ravenne.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le budget primitif du budget principal de la ville.

La Directrice générale donne lecture des chapitres des quatre budgets annexes (maison médicale, pôle santé, quartier de l’Hermitage et cinéma Casino).

Monsieur le Maire rappelle que la maison médicale s’équilibre toujours financièrement et dégage même de l’excédent. Cette situation va encore s’améliorer avec l’emprunt initial qui s’achève fin 2028, même s’il faudra prévoir quelques nouveaux investissements liés à l’usure du bâtiment. Tout est positif dans ce projet, alors qu’à l’époque certains s’y étaient opposés. Monsieur Metzinger s’inquiète du désert médical à venir avec le départ en retraite de nombreux médecins aux alentours. Le Maire répond que les médecins généralistes de la maison médicale y réfléchissent en lien avec les étudiants en médecine. Ils souhaiteraient d’ailleurs qu’un 6ème médecin s’y installe. Précisément, le regroupement des praticiens au sein de la maison médicale permet de prévenir ce phénomène et les médecins y sont très attentifs. Sans conteste, Joeuf s’est dotée d’un outil visant à prévenir ce phénomène et est mieux lotie que d’autres territoires voisins.

Lionel Gérard confirme qu’il ne faut pas faire l’amalgame entre les moyens mis à disposition par la ville et les problèmes que rencontre la médecine en général sur notre territoire. La maison médicale était la première pierre à l’édifice et s’en est suivi le pôle santé. C’est bien grâce à l’attraction de la maison médicale que de nombreux spécialistes se sont installés à Joeuf.

Le conseiller délégué aux finances rappelle qu’il était contre les équipements de santé lorsqu’il était dans l’opposition. Il reconnaît que c’était une erreur et que ces installations sont un sérieux atout pour la ville.

Lucien Vigo rappelle que les médecins joviciens oeuvrent pour Joeuf et son environnement géographique. Suite à la fermeture de plusieurs cabinets médicaux, et notamment à Valleroy,4

les médecins de la maison médicale ont absorbé leurs patients. Si, aujourd’hui, ils refusent de nouveaux patients, c’est bien parce qu’ils sont surchargés.

Mme Wolff précise qu’un médecin consulte le samedi après-midi à l’hôpital de Génibois (SOS médecins), et qu’il ne faut pas hésiter à y aller en cas d’urgence.

Concernant le cinéma, le Maire relève que l’équipement coûte 50 000 € à la ville. C’est un bel investissement car le cinéma de Joeuf n’a rien à envier aux salles plus modernes. Il est bien au service de la culture en proposant aussi bien des diffusions grand public que de la programmation Ciné-Regard. Il remercie celles et ceux qui y travaillent quotidiennement.

Les quatre budgets annexes sont approuvés à l’unanimité.

1.3- Attribution de subvention

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 250 € à la coopérative de l’école primaire de Ravenne pour une sortie à SOLAN en fin d’année scolaire (255/6574).

1.4- Protocole d’accord transactionnel à l’amiable avec M. CAVALERI Giuseppe

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le litige qui oppose la commune à M. CAVALERI Giuseppe qui a acheté un appartement à l’espace Marie Curie le 4 avril 2018. Dès la livraison de l’appartement, l’intéressé a constaté des infiltrations d’eau par une porte- fenêtre. Les services techniques ont constaté les dommages et se sont rapprochés de l’entreprise BRAYER de Heillecourt qui a initialement effectué les travaux. Même si l’entreprise est intervenue, le problème d’infiltration a persisté sans que les services techniques mettent en œuvre les procédures officielles prévues par le code des marchés publics auprès de l’assurance décennale du titulaire du marché.

A ce jour, ce dossier n’a que trop tardé et le propriétaire envisage une procédure judiciaire. La résolution du problème consiste à changer la porte-fenêtre pour un montant de 2 070 € TTC. De ce qui précède, il est proposé au conseil municipal d’approuver la signature d’un protocole d’accord transactionnel à l’amiable avec M. CAVALERI Giuseppe tendant à prendre en charge les travaux à hauteur de 2 070 € TTC.

Monsieur Metzinger relève que l’indemnisation intervient pour éviter un contentieux qui coûterait plus cher et s’interroge sur la démarche. Le Maire répond qu’il n’a nullement tenu compte du contentieux éventuel pour passer ce point à l’ordre du jour. Il considère que la ville se doit d’intervenir dans la mesure où une défaillance des services a été constatée.

Proposition acceptée à l’unanimité moins 1 Abstention (M. Metzinger).

2- RESSOURCES HUMAINES

2.1- Fixation de la composition du Comité Social Territorial (CST)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a institué le Comité Social Territorial, nouvelle instance unique issue de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Cette nouvelle instance est mise en place lors des prochaines élections professionnelles du 8 décembre 2022.5

Comme pour l’ancien CT, le CST est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.

Il ne traite que les questions collectives et non pas individuelles et est obligatoirement saisi pour avis de toutes les questions concernant :

- le fonctionnement et l’organisation des services,

- l’accessibilité des services et la qualité des services rendus,

- l’égalité professionnelle,

- la protection de la santé, l’hygiène et la sécurité des agents,

- les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines,

- les Lignes Directrices de Gestion (LDG) en matière de mutation, de mobilité, de promotion interne et d’avancement de grade des agents.

Comme pour le Comité Technique actuel, Monsieur le Maire propose :

- De fixer à 3 le nombre de représentants dans le collège des élus

- De fixer à 5 le nombre de représentants dans le collège du personnel, les organisations syndicales ayant été préalablement consultées sur ce point

- De donner voix délibérative au collège des représentants des élus.

Proposition acceptée à l’unanimité.

2.2- Création d’un Comité Social Territorial commun avec le C.C.A.S.

Dans la continuité du point précédent, et par souci de rationalisation de la gestion des services, il est proposé au conseil de créer un CST commun entre la ville et le C.C.A.S. Proposition acceptée à l’unanimité.

3- URBANISME

3.1- Convention EPFGE n° MM10A033500 – Secteur Franchepré - Reconversion

Monsieur le Maire indique que, dans le cadre du programme pluriannuel d’intervention 2020- 2024 de la politique de traitement des friches de l’EPFL et de la demande formulée par la commune de Joeuf souhaitant l’intervention de l’EPFGE pour assurer la maîtrise foncière de biens situés dans le secteur urbain dit de « Franchepré », ainsi que la réalisation d’études et de travaux, en vue d’un renouvellement urbain, l’EPFGE poursuit son travail sur la zone de l’ancien Leaderprice.

En effet, dans le cadre de la requalification du site et de l’arrivée à son terme de la convention P09RU40M005 portant sur des études en vue de reconvertir l’ancien Leaderprice et ses abords, le bureau de l’EPFGE doit approuver la nouvelle convention afin de poursuivre les études, acquérir le foncier et entreprendre les travaux. La répartition des montants prévus pour les différentes dépenses sont les suivants :

 l’acquisition, le portage puis la cession des biens pour une enveloppe financière d’un montant prévisionnel de 1 600 000 € HT, portés à 100 % par l’EPFGE,

 la réalisation d’études de maîtrise d’œuvre et de diagnostics complémentaires pour une enveloppe financière d’un montant prévisionnel de 400 000 € HT pris en charge à 80% par l’EPFGE et à 20% par la commune de Joeuf,

 la réalisation de travaux de désamiantage, déconstruction et travaux connexes pour une enveloppe financière d’un montant prévisionnel de 2 000 000 € HT pris en charge à 80% par l’EPFGE et à 20% par la commune de Joeuf,6

Les travaux liés à cette convention permettront de contribuer à la revitalisation de la rue de Franchepré.

Après avis favorable de la commission urbanisme en date du 6 avril 2022, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention n°MM10A033500 qui sera présentée lors du bureau d’administration de l’EPFGE prévu le 4 mai 2022. Proposition acceptée à l’unanimité.

4- RAPPORTS D’ACTIVITES

Ces points ont été présentés à la commission développement durable du 7 avril 2022.

4.1- Rapport d’activités du syndicat de Gestion forestière (2020)

Lionel Gérard, Vice-Président de la commission développement durable, donne lecture des principaux éléments du rapport d’activités 2020 du syndicat de Gestion Forestière. Le syndicat gère une superficie de 522,59 hectares, répartis sur 5 communes : Briey (39,07%), Homécourt (24,80%), Auboué (17,58%), Moutiers (11,29%) et Joeuf (7,26%).

Parmi les l0 délégués, 2 sont Joviciens (Gérard Lintz et Marc Fourie), et le personnel est composé d'un agent sur un emploi accessoire (5/35ème).

Les orientations budgétaires 2021 du syndicat font état de l'intégration, dans sa gestion, des forêts de Mances et Mancieulles, en raison de la création de la commune nouvelle de Val de Briey. Ce point a déjà été évoqué lors du Conseil Municipal de décembre.

4.2- Rapport d’activités de GrDF (2020)

Lionel Gérard, Vice-Président de la commission développement durable, donne lecture des principaux éléments du rapport d’activités 2020 de GrDF :

- 2954 clients du réseau

- Date de signature du contrat initial : 24/12/2001 ; échéance du contrat : 2031 - 47 GWh de gaz acheminés

- 224 GWh de biométhane injectés au niveau de la région Grand Est

- Longueur totale des canalisations: 29.16 Kms

- 32 interventions de sécurité gaz en 2020

GRDF a commencé en 2017 le déploiement de ses compteurs «communicants» Gazpar qui se poursuivra jusqu'en 2023. 2 550 compteurs« communicants» ont été installés sur la concession de Joeuf, dont 21 en 2020.

Joeuf possède également un concentrateur.

A noter le développement de la biométhanisation : A fin février 2021, la Région Grand Est compte 42 sites de méthanisation injectant du biométhane (tous réseaux) correspondant à 850 GWh de capacité raccordée.

Parmi ces sites, 27 sites de méthanisation injectent dans le réseau GRDF avec une capacité raccordée de 435 GWh soit l'équivalent de la consommation de 62 000 logements neufs ou 1 700 bus.

D'ici 2023/2024, la part de biométhane dans la consommation de gaz en distribution publique (tous réseaux) est estimée à 13,4%. GRDF participe, ce faisant, via le BioGNV (biogaz carburant) à l'objectif de la Région Grand Est "zéro moteurs thermiques à horizon 2030" (transport routier de marchandises et de voyageurs).7

5- INFORMATIONS

5.1- Décisions prises par délégation

Le Maire informe les élus des décisions qu’il a prises en vertu de sa délégation.

21/03/2022 9.1 Cimetière 2022-DEC-038 Renouvellement concession OU 17 10

21/03/2022 9.1 Cimetière 2022-DEC-039 Renouvellement concession OU 0.62

21/03/2022 9.1 Cimetière 2022-DEC-040 Renouvellement concession N 13 13

22/03/2022 1.1 Marchés publics 2022-DEC-041 Marché d’entretien des espaces verts 2022

22/03/2022 9.1 Cimetière 2022-DEC-042 Renouvellement concession OU 0.179

22/03/2022 9.1 Cimetière 2022-DEC-043 Renouvellement concession OU 17 19

24/03/2022 7.10 Finances 2022-DEC-044 Indemnité de sinistre concernant les dégradations dans l’ancien collège de Joeuf du 31 mars 2021

24/03/2022 9.1 Cimetière 2022-DEC-045 Renouvellement concession N 28 05

29/03/2022 9.1 Cimetière 2022-DEC-046 Renouvellement concession OU 17 05

30/03/2022 9.1 Cimetière 2022-DEC-047 Attribution case de columbarium N°27

01/04/2022 9.1 Cimetière 2022-DEC-048 Renouvellement concession N 05 28

01/04/2022 7.10 Finances 2022-DEC-049 demande de subvention : sortie Struthof

01/04/2022 9.1 Cimetière 2022-DEC-050 Renouvellement concession OU 12 18

Avant de lever la séance, le Maire évoque le résultat du 1er tour des élections présidentielles et s’émeut de la situation qui est lourde de conséquences.

Il aurait été préférable qu’un débat républicain ait lieu au second tour avec, par exemple, un représentant de la gauche comme Mélenchon qui a fait un score remarquable, ou bien un représentant de la droite républicaine.

Dès l’annonce du résultat du 1er tour, le Maire a appelé à voter le candidat Macron et il renouvelle cet appel solennel.

L’extrême droite, les fascistes, lorsqu’ils prennent le pouvoir, après avoir avancé masqués sur fond d’apparence de préoccupations sociales, de défenseur des libertés, font l’inverse de ce qu’ils annoncent lors de la campagne électorale. C’est bien l’hypocrisie et le mensonge qui les guident. La démocratie et les libertés sont bafouées, l’Etat de droit est menacé. Tout ce qui8

fait la République pourrait se trouver emporté et ses valeurs rejetées comme jamais elles ne l’ont été depuis le Pétainisme.

Il ne faut pas se laisser aller à une colère légitime à l’égard de Macron, Président des riches. Le Maire a combattu avec beaucoup de force toutes ses politiques mais il y a un temps pour tout : un temps pour combattre dans l’arène politique et dans un cadre républicain, et un temps pour défendre les valeurs essentielles du socle de la République.

Ce qui est en jeu c’est l’essence même de la République. Voter pour l’extrême droite amènerait la haine et la violence au pouvoir, ce qui n’est pas acceptable.

Le moment actuel ne doit pas devenir celui d’une mauvaise histoire, il faut préserver ce qu’est la France : la France des droits de l’homme, la France solidaire, la France à l’écoute, la France connue et reconnue au plan universel.

De ce qui précède, le Maire confirme qu’il votera Macron et appelle le conseil municipal et l’ensemble des citoyens à en faire de même le 24 avril prochain. Le combat politique se poursuivra ensuite avec les élections législatives en espérant que des majorités nouvelles se dessinent, que l’Assemblée nationale devienne vraiment un contre-pouvoir et que cela réhabilite la faculté de débat démocratique qui devrait caractériser la France.