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Déliberation - 24 05 10 Convention relative aux travaux de securisation du groupoe scolaire Saint Exupery et a son entretien ulterieur
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 24 05 10 Convention relative aux travaux de securisation du groupoe scolaire Saint Exupery et a son entretien ulterieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 22 mai 2024
Délibération n° : 24-05-10
9.1 Autres domaines de compétences des communes
CONVENTION RELATIVE AUX TRAVAUX DE SÉCURISATION DU GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPÉRY ET À SON ENTRETIEN ULTÉRIEUR
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mai à dix-huit heures, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du seize mai dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE - Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX François STASINSKI - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Dorothée MARTIN- Tiphanie OTLET - Christine HUET - Brigitte ZIELINSKI – Marie-Christine PICOT
Étaient excusées
Rachid LAMRI a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Claudine GENARD a donné pouvoir à Jean-Pierre POMMEROLE
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christine LEONET
Léa DEQUAYE a donné pouvoir à Gérard GAILLARD
Dominique CORREA a donné pouvoir à Dorothée MARTIN
Grégory SPYCHALA a donné pouvoir à Tiphanie OTLET
Étaient absentes
Sylvia PISANO
Dominique DAUCHY
Nombre de suffrages exprimés : 25
Abstention : 0
Votes Pour : 25
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que la présente convention entre le Département et la commune de Petite-Forêt a pour objet de définir les modalités administratives et financières relatives aux travaux de sécurisation du groupe scolaire Saint-Exupéry et à leur entretien ultérieur.
CONSIDÉRANT que la maîtrise d’ouvrage est assurée par la commune qui préfinance la totalité de l’opération, à savoir la somme de 79 239.60€ HT. Elle prend en charge les déclarations d’intention de travaux, ainsi que les différentes démarches administratives pouvant les autoriser. CONSIDÉRANT que l’exploitation des ouvrages et leur entretien ultérieur seront assurés par la Commune dès leur réalisation.
CONSIDÉRANT que la présente convention prend effet à compter de sa notification à la Commune et lui donne autorisation d’entreprendre les travaux, leur réalisation ne pouvant excéder une durée de vingt- quatre mois.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité :
- Madame le Maire à procéder à la signature de la convention relative aux travaux de sécurisation du groupe scolaire Saint Exupéry et à leur entretien ultérieur.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 30/05/2024
Acte transmis au contrôle de légalité le : 29/05/2024
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT