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Arrêté - arrete 2025 01 07 support hta enedis
Arrêté - arrete 2024 07 01 de restriction de circulation po
Arrêté - arrete 2026 07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département
du
Nord
Commune
de
TROISVILLES
5 V0XV Arrêté 2026-07
COMMUNE
DE
TROISVILLES
ARRETE
DE RESTRICTION
DE CIRCULATION
POUR
CAUSE
DE TRAVAUX
Nous
Jérémy
RICHARD,
Maire
de
la
Commune
de
TROISVILLES,
Vu
les
articles
L.2212-2,
L.2213-1
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
la
livraison
d’une
armoire
de
distribution
publique
électrique
ENEDIS
par
la
Société
TRANSPORTS
&
LOCATIONS
COURCELLE
représentée
par
Monsieur
Pierre
Ouachée,
59300
VALENCIENNES,
à compter
du
20
mars
2026
et
pour
une
durée
de
2
heures,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
afin
d’éviter
tout
accident,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
une
voie
communale,
ARRÊTE
:
Article
1°:
La
route
sera
barrée
et
la
circulation
des
véhicules,
à
l’exception
des
riverains
de
la
rue,
sera
interdite
et
le stationnement
des
véhicules
sera
interdit,
sur
la voie
suivante
: Rue
d’Audencourt
à partir
du
n°2
jusqu’au
n°2
bis,
à compter
du
20
mars
2026
et pendant
la
durée
des
travaux.
L'accès
aux
piétons
sera
maintenu. Article
2
: Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
l’entreprise
procédant
aux
travaux.
Pendant
la
durée
des
travaux,
la zone
sera
limitée
à 30km/h.
L’accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
3
: Madame
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Le
Cateau-Cambrésis
sera
chargée
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
dans
la commune
Article
4
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
143
Rue
Jacquemars
Giélée
59800
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Fait
à Troisvilles,
le
11
mars
2026.
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD.