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Arrêté - arrete 2026 07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département du Nord
Commune
de
TROISVILLES
Sv0XQ Arrêté
2026-07
COMMUNE DE TROISVILLES
ARRETE
DE RESTRICTION DE CIRCULATION POUR CAUSE DE TRAVAUX
Nous Jérémy RICHARD, Maire de la Commune de TROISVILLES, Vu les articles L.2212-2, L.2213-1 du code Général des Collectivités territoriales, Considérant
la
livraison
d’une
armoire
de
distribution
publique
électrique
ENEDIS
par
la
Société
TRANSPORTS
&
LOCATIONS
COURCELLE
représentée
par
Monsieur
Pierre
Ouachée,
59300
VALENCIENNES, à compter du 20 mars 2026 et pour une durée de 2 heures, Considérant qu’il y a lieu afin d’éviter tout accident, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur une voie communale,
ARRÊTE :
Article
1°:
La
route
sera barrée
et
la
circulation
des véhicules,
à
l’exception
des
riverains de
la
rue,
sera
interdite et le stationnement des véhicules sera interdit, sur la voie suivante : Rue d’Audencourt à partir du n°2 jusqu’au n°2 bis, à compter du 20 mars 2026 et pendant la durée des travaux. L'accès aux piétons sera maintenu. Article 2 : Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l’entreprise procédant aux travaux. Pendant la durée des travaux, la zone sera limitée à 30km/h. L’accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Toute
contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 3 : Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Le Cateau-Cambrésis sera chargée de Pexécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune Article 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès
du
Tribunal Administratif de
Lille,
143
Rue
Jacquemars
Giélée
59800
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication, de son affichage ou de sa notification.
Fait à Troisvilles, le 11 mars 2026.
Le Maire,
Jérémy RICHARD.