Arrêté - 25 224T rue de la Barrussie (MC FREYSSINET)

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Arrêté - 25 224T rue de la Barrussie (MC FREYSSINET) Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 25 224T rue de la Barrussie (MC FREYSSINET))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, 25-0224T

n

ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT

REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU

ST ATIONNEMENT ET DE LA

CIRCULATION DES VEHICULES

RUE DE [A BARRUSSIE

LE 28 AVRIL 2025

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code généraI des collectivités territoriaIes et notamrnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de Ia route et notarnment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,

- Vu l'Instruction interministérie41e sur Ia signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu la délibération n"'lO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande émise par MC FREYSSINET TP demeurant IMPASSE DE L'INDUSTRIE 19360

MALEMORT SUR CORREZE représentée par Monsieur MICHEL FREYSSINET aux fins d'obtenir un

arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécomrnunications rendent nécessaire

d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité

des usagers, le 28/04/2025 RUE DE LA BARRUSSIE,

ARRÊTE

ARTICLE I : Le 28/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA BARRUSSIE, de la RUE DE LA BRIDE jusqu'à I'AVENÏJE DE LA BASTILLE (D1120) :

La circulation des véhicules est interdite ; des panneaux KCI matérialiseront cette interdiction.

Le stationnement des vébicules est interdit au niveau de la zone des travaux au no41. Le non-

respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré cornme gênant au sens de

I'article R. 417-10 du code de la route et passible de rnise en fourrière immédiate ; des panneaux

B6a1 matérialiseront ces interdictions.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MC FREYSSINET

TP, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.

Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.

Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la

règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la rnise en place

de la signaIisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectaîït pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : MC FREYSSINET TP - Services Techniques

Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle

agglo Service Tremsport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant Ie tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l"adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'applicatioîï Télérecours accessible par Ie site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai

de deux mois valant décision impIicite de rejet).

Fait à Tulle, le Il avril 2025

Po'ur le Maire,

Le Maire-adjoint

MicheÏ BOUYO'U rè?-e