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Arrêté - 26 0386T rue du 4 Septembre rue Pierre Souletie (mc Freyssinet tp)
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0386T rue du 4 Septembre rue Pierre Souletie (mc Freyssinet tp))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
26-0386T
în
/A
ü TULlf
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION DES VEHICULES
RUE DU 4 SEPTEMBRE (D141) ET RUE
PIERRE SOULETIE
ENTRE LE IER JUILLET 2026 ET LE 2
JUILLET 2026
(I JOUR DE TRAV AUX SUIV ANT LES
CONDITIONS METEOROLOGIQUES)
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnrnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération no2 du 27 mars 2026 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande érnise par MC FREYSSINET TP demeurant IMPASSE DE L'INDUSTRIE 19360
MALEMORT SUR CORREZE représentée par Monsieur MICHEL FREYSSINET aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que des travaux de changement de cadre et tampons avec rescellement en béton fibre
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 01/07/2026 au 02/07/2026 RUE DU 4 SEPTEMBRE (D141) et RUE PIERRE SOULETIE,
ARRÊTE
ARTICLE I : Entre le 01/07/2026 et le 02/07/2026 (soit 1 jour de travaux, suivant les conditions météorologiques), les prescriptions suivai'ïtes s'appliquent à l'intersection de la RUE DU 4
SEPTEMBRE (D141) et de la RUE PIERRE SOULETIE :
La circulation est altemée et régulée au moyen de panneaux KIO (manuellement) sur la rue
Pierre Souletie et AK17 / KR11 (feux tricolores) sur la rue du 4 Septembre ;
Le stationnement des véhicules est interdit sur la zone des travaux. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 2 : La Bignalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MC FREYSSINET
TP, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectaîït pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : te présent arrêté est publié et affiché dans la commiu"ie de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : MC FREYSSINET TP - Services Techniques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TÏJLLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à I"article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d"un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision irnplicite de rejet).
Fait à Tulle, le 22 juin 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Dorian LASCAUX
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