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Arrêté - 26 0161T rue des Martyrs (mc Freyssinet tp)
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0161T rue des Martyrs (mc Freyssinet tp))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
26-0161T
n
!@
LN TULLt:
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGL,EMENT ATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION DES VEHICULES
RUE DES MARTYRS (D9)
DU 7 AVRIL 2026 AU IO AVRIL 2026
EN RAISON DE TRAVAUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 R. 411-21-1 et R. 417-10
- Vu l'Instruction interrninistérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande émise par MC FREYSSINET TP demeurant IMPASSE DE L'INDUSTRIE 19360
MALEMORT SUR CORREZE représentée par Monsieur MICHEL FREYSSINET aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécomrnunications rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, du 07/04/2026 au 10/04/2026 RUE DES MARTaYRS(D9),
ARRÊTE
ARTICLE I : À compter du 07/04/2026 et jusqu'au 10/04/2026, soit I jour de travaux, les prescriptions suivantes s'appliquent face au 57 RUE DES MARTYRS (D9) (Tulle) :
La circulation est alternée et régulée au moyen de panneaux B15 / C18 ou K10 (manuellement)
ou AK17 / KR1I (feux tricolores) ;
Le stationnement des véhicules est interdit Sur la zone du chantier face au 57 rue des Martyrs.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au
sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de rnise en fourrière immédiate ; Des
panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions
Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MC FREYSSINET
TP, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : MC FREYSSINBT TP - Services Techniques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SBCOURS TULLE - Tulle agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chaciu"i en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à Karticle R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à I"adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 24 mars 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU