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Arrêté - 26 0167T avenue de la Bastille (mc Freyssinet tp)
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0167T avenue de la Bastille (mc Freyssinet tp))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
26-0167I'
ffll
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION DES VEHICULES
AVENUE DE LA BASTILLE (D1120)
DU 13 AVRIL 2026 AU 17 AVRIL 2026
(SOIT IJOUR DE TRAV AUX)
EN RAISON DE TRAVAUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notarnment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
- Vu l'Instruction interrninistérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande émise par MC FREYSSINET TP demeurant IMPASSE DE L'INDUSTRIE 19360
MALEMORT SUR CORREZE représentée par Monsieur MICHEL FREYSSINET aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécomrnunications (mise à niveau de
chambre FT recouverte d'enrobé suite à des travaux récents) rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 13/04/2026 au 17/04/2026 AVENUE DE LA BASTILLE (D1120),
ARRÊTE
ARTICLE I : À compter du 13/04/2026 et jusqu'au 17/04/2026, soit 1 jour de travaux, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DE LA BASTILLE (au niveau de l'intersection avec la
rue de la Barrussie) :
La circulation est alternée et régulée par feux tricolores au moyen de panneaux AK17 / KRI1 ;
Le stationnement des véhicules est interdit sur la zone des travaux. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré cornme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 2 : La signalisation régleme conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MC FREYSSINET
TP, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : MC FREYSSINET TP - Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU
agglo Service Transport - CFTA
CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de I"autorité compétente (le silence de I"administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 26 mars 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU rr,re.y,0