Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - f04m812ux5rdqc
Déliberation - 3xayt0tye32l4d2
Déliberation - uapsiz1dpxvv6lz
Déliberation - ujeg1o14hn4qe2z
Déliberation - agh8hu04v7p0wnk
Déliberation - 1w6qmieii5tu6ja
Déliberation - 28pxcty4fas6q
Arrêté - icvvxlxyo492lc
Compte-Rendu - 5b5a9vk6z3von2
Déliberation - sevswzx4lemquzo
Déliberation - r4irevcuxlmyyw9
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - r4irevcuxlmyyw9)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Maïîche Publié le
ID : 025-200023075-20230511-DEL_2023_05_08-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 11 mai 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le onze du mois de Mai,
A la salle de l’Union de MAICHE, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation
légale en date du 5 mai 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER,
Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte
COURTET, François JACQUOT, Patrick BERTIN, Brigitte MAIRE, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien
BARRAS, Thierry VERNEY , André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Julien
NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT,
Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Patricia PARATTE, Karine TIROLE,
Dany KRASAUSKAS, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre
ETEVENARD, Yves JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD,
Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN, Laurent ROUSSET, Jean-Paul CLEMENT,
Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Françoise VIPREY donne procuration à Brigitte COURTET, Anthony MERIQUE donne procuration
à Brigitte MAIRE, Véronique TATU donne procuration à Constant CUCHE, Richard TISSOT donne procuration
à Régis LIGIER, Jean-Pierre BARTHOULOT donne procuration à Dany KRASAUSKAS
Excusés : Christel PILLOT, Philippe CHOULET, Jean-Paul FEUVRIER, Gérard TIROLE représenté par Yves JUBIN,
Luc TAILLARD représenté par Laurent ROUSSET, Aurore GOSSO
Absents : Yves-Marie PARENT, Raphaël PEQUIGNOT, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Dany KRASAUSKAS
MEMBRES : En exercice : 66 Présents : 53 Ayant pris part à la délibération : 58
Délibération n°: | Objet : Développement économique — Projet groupe industriel FMI Sycrilor - ZA 2023-05-08 Charquemont
Le groupe industriel FMI Sycrilor, spécialisé dans l’étampage, l’usinage et le polissage de pièces métalliques
pour horlogerie et maroquinerie de luxe compte actuellement 800 emplois répartis sur plusieurs sites, dont
400 en France (Vercel, Besançon, Rioz et Les Ecorces), une centaine en Suisse (Le Noirmont) et 300 au
Portugal (usine inaugurée tout récemment).
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230511-DEL_2023_05_08-DE
Pour faire face à une croissance prévisionnelle très importante ces prochaines années, le groupe a besoin
de se développer très rapidement et souhaite construire sur la ZA de Charquemont une nouvelle usine qui
accueillera a minima 300 personnes sur un ensemble de bâtiment de 10 000 m°?.
Aussi, le Président souhaite obtenir l’aval du conseil communautaire afin de poursuivre la vente d’un terrain
de 40 000m? sur la ZA de Charquemont.
L'exposé du Président entendu, le conseil communautaire, compte tenu de l'impact significatif du projet tant
au niveau développement économique du territoire qu’au niveau du nombre d'emplois crée à terme, à
J'UNANIMITE DONNE SON ACCORD DE PRINCIPE à la vente d’un terrain à la société FMI Sycrilor sur la ZA de Charquemont pour un montant de 300 000€ HT.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le :
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maïîche
Tél : 03 81 64 17 06 e contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr