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Arrêté - icvvxlxyo492lc
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Procès Verbal - wl7m2gro3pey1
Déliberation - 1w6qmieii5tu6ja
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - 1w6qmieii5tu6ja)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Maîche Publié le
ID : 025-200023075-20230608-DEL_2023_06_17-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 8 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le huit du mois de juin,
A la salle des fêtes de SAINT HIPPOLYTE, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur
convocations légales en date du 23 mai et du 2 juin 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Emmanuel SAULNIER, Françoise VIPREY,
Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Brigitte COURTET, Patrick BERTIN, Philippe CHOULET, Anthony
MERIQUE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT,
Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT,
Catherine RACINE, Régis LIGIER, Patricia PARATTE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN,
Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Yves JUBIN,
Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël
SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT,
Francine MISERE
Procuration : Gérard GENTIT donne procuration à Franck VILLEMAIN, Roland MARTIN donne procuration à
Christophe JANIN, Bertrand LOUVET donne procuration à Françoise VIPREY, Alexandre MONNET donne
procuration à Boris LOICHOT, Constant CUCHE donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Jean-Michel
FEUVRIER donne procuration à Patricia PARATTE, Véronique TATU donne procuration à Régis LIGIER
Excusés : Christel PILLOT, François JACQUOT, Yves-Marie PARENT, Brigitte MAIRE, Thierry VERNEY, Pierre-
Jean WYCART, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Maxime MARTIN, Karine TIROLE, Jean-Pierre ETEVENARD,
Gérard TIROLE représenté par Yves JUBIN, Jérôme BOILLON, Robert VETTER représenté par Christian MAUVAIS, Jean-Paul CLEMENT représenté par Patrick BOITEUX, Aurore GOSSO
Absents : Olivier CLEMENCE, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Richard TISSOT
MEMBRES : En exercice : 66 Présents : 44 Ayant pris part à la délibération : 51.
Délibération n°: | Objet: Développement économique - Vente de la parcelle AN 61 au groupe
2023-06-17 industriel FMI Sycrilor — ZA Charquemont
Vu la délibération n° 2023-05-08 du 11 mai 2023 relative à l'accord de principe pour permettre la vente d’une
parcelle au groupe industriel FMI Sycrilor sur la ZA de Charquemont,
Communauté de communes du Pays de Maïîche
24, rue Montalembert 25 120 Maïche
Tél :03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230608-DEL_2023_06_17-DE
Vu la demande de réservation formulée le 10 mai 2023 par l’entreprise,
Vu l'avis des domaines en date du 30 mai 2023,
Le groupe industriel FMI Sycrilor, spécialisé dans l’étampage, l’usinage et le polissage de pièces métalliques
pour l'horlogerie et maroquinerie de luxe, compte actuellement 800 emplois répartis sur plusieurs sites, dont
400 en France (Vercel, Besançon, Rioz et Les Ecorces), une centaine en Suisse (Le Noirmont) et 300 au
Portugal (usine inaugurée tout récemment).
Le développement important dudit groupe nécessite la construction d’un bâtiment de 10 000 m? sur la
parcelle cadastrée AN 61 à Charquemont d’une superficie de 39 990 m2.
AN 61
39 990 m°
Lors du Conseil communautaire du 11 mai dernier, les élus ont acté un prix de vente négocié à 300 000 € HT
compte tenu des enjeux économiques et humains que ce projet induira à terme.
L'exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :
AUTORISE le Président à vendre la parcelle AN 61 d’une superficie de 39 990 m? au prix de 300 000 € HT, -DIT que le vendeur prend à sa charge les frais de géomètre,
- DIT que l'acquéreur prend à sa charge les frais d'acte notarié.
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 e contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Pubiéte ET ID : 025-200023075-20230608-DEL_2023_06_17-DE
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 51
Voix contre : O
Abstention : O
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 e contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230608-DEL_2023_06_17-DE