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Arrêté - icvvxlxyo492lc
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Procès Verbal - wl7m2gro3pey1
Déliberation - ujeg1o14hn4qe2z
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - ujeg1o14hn4qe2z)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Union Européenne,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240711_Délib_PC_2024_07_19_DE_Vente parcelle AC 595 et AC 598 ZA de FRAMBOUHANS SCI du Tacot
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 11 juillet 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le onze du mois de juillet,
A la salle des Fêtes de SAINT-HIPPOLYTE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 4 juillet 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, François JACQUOT, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Jean-Philippe DA COSTA, Dominique BERNARD, Jérôme BOILLON, Noël SAUNIER, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Jean-Paul CLEMENT, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Jean-Paul FEUVRIER donne procuration à Martial CORDIER, Véronique TATU donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT donne procuration à Constant CUCHE, Boris LOICHOT donne procuration à Noël SAUNIER
Excusés : Christel PILLOT, Maxime MARTIN, Jean-Michel FEUVRIER, Claude MARTELET représenté par Jean- Philippe DA COSTA,
Absents : Olivier CLEMENCE, Thierry VERNEY, Robert VETTER, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Isabelle MOUGIN
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 53 Ayant pris part à la délibération : 57
Délibération n° :
2024-07-19
Objet : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Vente de la parcelle AC 595 et AC 598 sur la commune de FRAMBOUHANS ZA de la Baume en faveur de la SCI du Tacot
Messieurs BULLIARD Philippe et Antoine, menuisiers charpentiers représentant la SCI du Tacot, ont sollicité la Communauté de communes du Pays de Maîche en date du 30 mai 2024 pour acquérir les parcelles AC 595 et AC 598 d’une superficie totale de 319 m2 situées sur la commune de Frambouhans dans la zone d’activité de la Baume pour permettre l’extension de leur entreprise.
A titre d’information, ces 2 parcelles avaient été initialement réservées par Monsieur METBACH en juin 2022 qui n’a pas donné suite. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240711_Délib_PC_2024_07_19_DE_Vente parcelle AC 595 et AC 598 ZA de FRAMBOUHANS SCI du Tacot
Vu l’avis favorable de la commission développement économique du 31 mai 2022 souhaitant maintenir le prix d’un terrain d’aisance au même prix qu’un terrain constructible pour éviter toute confusion entre les différents acquéreurs,
Vu la délibération n° 2018-85 relative aux tarifs dégressifs applicables aux parcelles des zones d’activités,
Vu l’avis domanial en date du 17 mai 2024,
Entreprise METBACH Entreprise BULLIARD
L’exposé entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE AUTORISE le Président :
- A VENDRE les parcelles AC 595 et 598 d’une superficie de 319 m² en faveur de la SCI du Tacot, - A FIXER le prix de vente à 4 785 € H.T, soit 15 € H.T. le m²,
- A SIGNER l’acte notarié,
- DIT que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240711_Délib_PC_2024_07_19_DE_Vente parcelle AC 595 et AC 598 ZA de FRAMBOUHANS SCI du Tacot
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 57
Voix contre : 0
Abstention : 0
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …