Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ujeg1o14hn4qe2z
Déliberation - 1w6qmieii5tu6ja
Déliberation - 28pxcty4fas6q
Déliberation - f04m812ux5rdqc
Déliberation - 3xayt0tye32l4d2
Déliberation - uapsiz1dpxvv6lz
Déliberation - r4irevcuxlmyyw9
Arrêté - icvvxlxyo492lc
Déliberation - 1g1td2p1favarpi
Procès Verbal - wl7m2gro3pey1
Déliberation - agh8hu04v7p0wnk
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - agh8hu04v7p0wnk)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Union Européenne, Justice et droit,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240919_Délib_PC_2024_09_11_DE_ZA MAICHE_Vente parcelle cadastrée AM93 SAS HSI
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 19 septembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le dix-neuf du mois de septembre,
A la salle de l’Union de MAICHE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 12 septembre 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Christel PILLOT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Brigitte COURTET, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Véronique TATU, Patricia PARATTE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN (arrivée à 20h16), Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Roland MARTIN donne procuration à Franck VILLEMAIN, Jean-Michel FEUVRIER donne procuration à Régis LIGIER, Karine TIROLE donne procuration à Constant CUCHE
Excusés : Bertrand LOUVET, François JACQUOT, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Denis NARBEY, Yves-Marie PARENT (départ à 22h12)
Absents : Sébastien PARENT, Thierry VERNEY, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Luc TAILLARD
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 50 Ayant pris part à la délibération : 53
Délibération n° :
2024-09-11
Objet : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ZA MAICHE – Vente de la parcelle cadastrée AM 93 en faveur de l’entreprise SAS HSI
Vu la délibération n° 2018-85 relative aux tarifs dégressifs applicables aux parcelles des ZA,
Vu l’avis des domaines en date du 15 janvier 2024, Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240919_Délib_PC_2024_09_11_DE_ZA MAICHE_Vente parcelle cadastrée AM93 SAS HSI
Par courrier reçu le 26 juin 2024, Monsieur SILVANT, Président du groupe SILVANT spécialisé dans la fabrication de pièces métalliques à destination des grandes maisons de luxe françaises, a sollicité la Communauté de communes du Pays de Maîche pour acquérir la parcelle cadastrée AM 93 d’une superficie totale de 5578 m² sur la zone d’activité de Maîche afin d’étendre son activité.
A titre d’information, cette parcelle a déjà fait l’objet d’une délibération (n°2024-01-10) pour acter la vente en faveur des transports BRISCHOUX qui en définitive n’a pas souhaité donner suite.
AM 93
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
-AUTORISE le Président à vendre la parcelle AM 93 d’une superficie totale de 5 578 m² à la SAS HSI au prix de 12.87 € HT soit 71 780 € HT,
-DIT que l’acquéreur prend à sa charge les frais d’acte notarié. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240919_Délib_PC_2024_09_11_DE_ZA MAICHE_Vente parcelle cadastrée AM93 SAS HSI
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 53
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …