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Déliberation - D2026 05 67 BAR Hall Salle Festive – Modification DES Tarifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 05 67 BAR Hall Salle Festive – Modification DES Tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S LGr
ID : 044-214400301-20260527-D20260567-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
| L'an deux mil vingt-six, le 27 du moïs de MAI à 18h00,
TT le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais,
be \ légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous # la présidence de Monsieur Nicolas BRAULT-HALGAND LA CHAPELLE ’ DEs MARAIS Maire de la Chapelle des Marais.
Commune de Date de convocation : le 21 mai 2026
La Chapelle des Marais
(Loire-Atlantique) Nombre de conseillers
enexercice :27
SIR CE) 82R présents :23
votants :27
Appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents:
Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Céline CHANTREL-FOURE - Catherine CHAUSSE - Xavier DEHANT - Jacques DELALANDE - Nicolas DEUX - Christian GUIHARD - Mylène GUIHENEUF - Flavie HALGAND - Gwendoline HELLEC - Cyrille HERVY - Nathalie HERVY - Jean-François JOSSE - Claire LE VELLY - Sébastien LOGODIN - Jonathan MARTIN -
Lydia NICOLAS - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Bertrand PITON - Matthieu SAJOT - Sandrine VIGNOL
Absents excusés
François LE GUICHET ayant donné procuration à Jean François JOSSE Davy GRIGRI ayant donné procuration à Christelle PERRAUD
Audrey BODET ayant donné procuration à Nicolas BRAULT- HALGAND
Nadine LEMEIGNEN ayant donné procuration à Stéphanie BROUSSARD
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christelle PERRAUD est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2026 05 67 - TARIFS 2026 - SALLE DU MOULIN DE ROTZ |
| Rapporteur : Cyrille HERVY
Suite à la mise en service de la salle du Moulin de Rotz, il est apparu nécessaire de procéder à une modification de tarifs pour le bar + hall et ce afin de l’aligner sur les autres salles communales.
/
Il est donc proposé de mettre à 80 € au lieu de 60 € le tarif de location du HALL et BAR de la salle du Moulin de Rotz à compter du 1° juin 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2121-29 à L 2121-34 du CGCT,
Vu les avis des commissions des salles du 13 février 2024 et du 20 mars Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S L Gr
ID : 044-214400301-20260527-D20260567-DE
2024,
Vu l'avis du bureau municipal du 20 avril 2026,
Vu le tableau annexé fixant les tarifs selon les modalités sus visées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et
L 2121-21 du CGCT :
Fixe le tarif de location du BAR et HALL de la salle du Moulin de Rotz à hauteur de 80 € à compter du 1° juin 2026,
Fixe les tarifs 2026 concernant la salle du Moulin de Rotz selon les modalités et les termes fixés par la présente délibération et
tableau joint,
Donne autorisation au Maire ou à son représentant de signer tous
les documents ou actes y afférents,
Précise que les recettes seront inscrites au budget correspondant.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 28 mai 2026
La Secrétaire de Séance
Nicolas BRAULT-HALGAND Christelle PERRAUD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr