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Déliberation - D2026 05 69 Modification du Reglement Interieur de L’ESPADO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 05 69 Modification du Reglement Interieur de L’ESPADO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026 CS L
Publié le 01/06/2026 G
ID : 044-214400301-20260527-D20260569-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le 27 du moïs de MAI à 18h00,
J A le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais, 1 Ÿ légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous LA BATELLE la présidence de Monsieur Nicolas BRAULT-HALGAND, DES MARAIS Maire de la Chapelle des Marais.
Commune de Date de convocation : le 21 mai 2026
La Chapelle des Marais
(Loire-Atlantique) Nombre de conseillers
en exercice :27
IR CEE) FR | présents :23
| votants :27
Appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents:
Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Céline CHANTREL-FOURE - Catherine CHAUSSE - Xavier DEHANT - Jacques DELALANDE - Nicolas DEUX - Christian GUIHARD - Mylène GUIHENEUF - Flavie HALGAND - Gwendoline HELLEC - Cyrille HERVY - Nathalie HERVY - Jean-François JOSSE - Claire LE VELLY - Sébastien LOGODIN - Jonathan MARTIN - Lydia NICOLAS - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Bertrand PITON - Matthieu SAJOT - Sandrine VIGNOL
Absents excusés
François LE GUICHET ayant donné procuration à Jean François JOSSE
Davy GRIGRI ayant donné procuration à Christelle PERRAUD
Audrey BODET ayant donné procuration à Nicolas BRAULT- HALGAND Nadine LEMEIGNEN ayant donné procuration à Stéphanie BROUSSARD
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christelle PERRAUD est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2026 05 69 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ESPADO
| Rapporteur : Christelle PERRAUD
L’Esp'Ado est l’un des services rendu aux jeunes de la commune dans le cadre de l'ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement).
* Sa capacité d'accueil est de 24 places, encadré par deux animateurs. Lorsqu'il reste des places vacantes, des jeunes domiciliés hors de la commune peuvent s’y inscrire.
Depuis quelques temps et à chaque période de vacances scolaires, au moment des inscriptions à l'Esp'Ado, un certain nombre de jeunes Marais Chapelains sont sur liste d'attente faute de places disponibles. En effet, des jeunes domiciliés hors commune se sont déjà inscrits. ‘
* Par ailleurs, il apparaît de plus en plus souvent que les parents, pour qui Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S L Gr
ID : 044-214400301-20260527-D20260569-DE
leur jeune n’est pas autorisé à quitter seul l’'Esp'Ado, arrivent après l'heure officielle de fermeture. Ce qui mobilise les animateurs au-delà de
leur temps de travail.
Pour ces deux raisons, il apparaît donc nécessaire de modifier le Règlement Intérieur de l’'Esp’Ado.
Ainsi, il convient d'ajouter d’une part, à l’article 3 Accueil du règlement
intérieur, les mentions suivantes :
- «Lors des inscriptions, la priorité sera donnée aux enfants domiciliés sur la commune de La Chapelle des marais. »
- «Il fonctionne du lundi au vendredi durant les vacances scolaires
selon les horaires suivants: 13h30 à 18h30 (exceptionnellement jusqu’à 22h les soirs de veillées ou en fonction de certaines activités proposées), avec un début d'activités à 14h30. ».
Et à l'article 2 Inscription et paiement, la mention suivante :
- «Tout retard au-delà de 18h30 ou toute présence non validée
par le service (liste d'attente ou défaut d'inscription) sera
facturé 5 euros par enfant présent en plus du tarifinitial. ».
| Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment l'article L
2121-23,
Vu l'avis de la Commission Petite Enfance - Enfance - Jeunesse et Vie
scolaire du 13 mai 2026,
Considérant que chaque membre du Conseil Municipal a été destinataire
d'un exemplaire du règlement intérieur,
| Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et
L 2121-21 du CGCT :
- Approuve dans son intégralité le nouveau règlement intérieur de l'Esp ’Ado et les modifications ainsi apportées,
- Autorise le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à ce
dossier.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 28 mai 2026
La Secrétaire de Séance
Nicolas BRAULT-HALGAND Christelle PERRAUD
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr