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Déliberation - D2026 01 10 Reglement Interieur de la Salle Festive
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 01 10 Reglement Interieur de la Salle Festive)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026 CS L
Publié le 29/01/2026 G
ID : 044-214400301-20260128-D20260110-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le 28 du mois de JANVIER
M À à 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais,
À à légalement convoqué, s'est réuni en séance publique
LA HAPELLE sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, Maire
DES MARAIS de la Chapelle des Marais.
Commune de
LA CHAPELLE DES MARAIS ion : 22 janvi (Loire-Atlantique) Date de convocation janvier 2026
Nombre de conseillers
en exercice : 26
présents : 18
votants : 23
DDR CE SCA
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL - Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Catherine CHAUSSE - Jacques DELALANDE - Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Christian GUIHARD - Flavie HALGAND - Cyrille HERVY - Jean-François JOSSE - Nadine LEMEIGNEN - Gilles PERRAUD - Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - André TROUSSIER - Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
Yann HERVY ayant donné procuration à Cyrille HERVY
Martine PERRAUD ayant donné procuration à Marie-Anne THEBAUD
Nicolas CHATELIER ayant donné pouvoir à Bertrand PITON
Joël LEGOFF ayant donné procuration à Jean-François JOSSE
Christelle PERRAUD ayant donné à Stéphanie BROUSSARD
Absents excusés
- Sébastien TOCQUEVILLE
- Céline HALGAND
- Fabienne JOANNY
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christian GUIHARD est désigné secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2026 01 10 - REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES DU MOULIN DE | ROTZ
| Rapporteur : Cyrille HERVY
|La commune de la Chapelle des Marais dispose désormais d'un bâtiment Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 29/01/2026 S LGr
ID : 044-214400301-20260128-D20260110-DE
dénommé «Les Salles du Moulin de Rotz» salles affectées à l'usage
d'évènements, animations, diverses réunions, conférences, dès lors que cet
usage est compatible avec les règlementations applicables et les capacités
techniques de sécurité des locaux et des équipements.
L'utilisation des salles du Moulin de Rotz est proposée à l'ensemble des usagers, aux associations régies par la loi du 1°" juillet 1901 déclarées et légalement constituées, comités d'entreprises, entreprises, aux syndicats, aux partis politiques, aux autres organismes publics ou privés dotés de la personnalité morale, de la commune ou hors commune.
Il convient désormais de doter les Salles du Moulin de Rotz d'un règlement
intérieur établissant les différentes conditions d'accès aux usagers, des modalités d'utilisation des salles et des obligations auxquelles ils sont tenus, règlement dont ils prendront connaissance préalablement à
l'apposition de leur signature.
Le projet de Règlement Intérieur des Salles du Moulin de Rotz, qui a été
communiqué à l'ensemble des membres du Conseil Municipal, sera toujours joint à l'acte de réservation de salle et affiché dans le bâtiment.
Vu la présentation faite en Bureau Municipal du 12 janvier 2026,
Vu l'avis favorable écrit des différents membres de la Commission Vie
Associative - Sport,
Vu le projet de Règlement Intérieur des Salles du Moulin de Rotz joint à la
présente délibération et dont ont pris connaissance les membres du
Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT :
- Approuve le Règlement Intérieur des salles du Moulin de Rotz joint
à la présente,
- Dit que le présent Règlement Intérieur sera porté à la
connaissance des utilisateurs et dûment signé par ces derniers,
- Autorise le Maire ou son représentant à signer toute pièce et
autres documents afférents à ce dossier.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 29 janvier 2026
Le Maire, |
Franck HERVY,
Le Secrétaire de Séance