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Déliberation - 2018 165 budget annexe eau potable dcision modificative n2
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20181211-2018_165DM2EAU-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
11
DECEMBRE
2018
Délibération 2018 — 165
BUDGET
ANNEXE
« EAU
POTABLE
» —
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 32
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
Brigitte
BERTRAND,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Philippe
CALLAUD,
Claire
CHATELAIS
à Caroline
AUDOUIN,
Brigitte
FAVREAU
à Josette
GROLEAU.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
AUDOUIN
Date
de
la convocation
: 04
décembre
2018
Date
d'affichage:
| / [JEU
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à un
ajustement
des
crédits
du
budget
« eau
potable
»,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
29
novembre
2018,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
la décision
modificative
n°2
du
Budget
Annexe
« eau
potable
» pour
l’exercice
2018,
détaillée
ci-dessous
:
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2018
AMiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20181211-2018_165DM2EAU-DE
Section
de
FONCTIONNEMENT
ET
(RS
Montant
673
FINA
TITRES
ANNULES
(SUR
EXERCICES
ANTERIEURS)
25
000,00
678
FINA
AUTRES
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
-25
000,00
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
0,00
| TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
|
0,00
|
Section
de
d'INVESTISSEMENT
Nature
ETATS
ATATA
Montant
AVANCES
ET
ACOMPTES
VERSES
SUR
COMMANDES
258
FINA
D'IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
15
000,00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
15
000,00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
15
000,00
AVANCES
ET
ACOMPTES
VERSES
SUR
COMMANDES
288
FINA
D'IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
15
000,00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
15
000,00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
15
000,00
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 28
Contre
l’adoption
:
Abstentions
: 7 (François
ELHINGER,
Philippe
CALLAUD
en
son
nom
et
celui
de
Renée
BENCHIMOL-
LAURIBE,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU
en
son
nom
et
celui
de
Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET) Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
11
décembre
2018
-165.
Budget
Annexe
Eau
Potable-
Décision
Modificative
n° 2
2/2