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Arrêté - 26 0110W Carnaval DES Centres (ABROGATION AM 26 0041W)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0110W Carnaval DES Centres (ABROGATION AM 26 0041W))
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
26-0110W
yl
.A
ü TULLt:
ARRETE PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTE No26-0041W du 2 février 2026
ET PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LA CIRC'ULATION DES VEHICULES
SUR DIVERSES VOIES DE [A VILLE DE TULLE
[E MERCREDI4 MARS 2026
EN RAISON D'UNE MANIFEST ATION
« CARNAVAL DES CENTRES »
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2 ;
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
- Vu l"organisation d'un carnaval organisé par les centres des communes de Chanteix, Treignag
Chamberet, Seilhac et Tulle. Ie 4 mars 2026. entre 14 h 30 et 16 h OO :
-Considérant qu'il convient d'abroger l'arrêté no26-0041W du 2 février 2026 ;
- Considérant qu"il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation et le
stationnement de tous les véhicules sur diverses voies de la ville de Tulle.
ARRÊTE
ARTICLE-I : L'arrêté no26-0041W du 2 février 2026 est abrogé.
ARTICLE-2 :
Le mercredi4 mars 2026, de 12 h OO à 16 h 30, la circulation de tous véhicules sera interdite sur
l'impasse Latreille.
Le mercredi4 mars 2026, entre 14 h 30 et 16 h OO,
Le défilé du carnaval (lOü enfants de 3 à 14 ans et 20 encadrants) empruntera les voies et places :
-départ de la place Jean Tavé,
- quai de la République,
- passerelle de Nacre,
- quai Gabriel Péri,
- quai Alfred de Chammard,
- quai Aristide Briand,
- pont des Carmes,
- quai Baluze (« la Promenade ») : arrêt pour un spectacle de danse,
- quai Baluze,
- rue Gambetta,
- place Emile Zola,
-place Monseigneur Berteaud : arrêt pour un spectacle de danse.
La dépose et le ramassage des enfants se feront place J. Tavé afin de garantir leur sécurité.
Les bus devront se stationner place Martial Brigouleix le temps de la parade. Lors du passage du carnaval, la circulation de tous véhicules sera interdite, ralentie, arrêtée ou déviée
sur les voies précitées et sur toutes les intersections aux voies de communication précitées
Le défilé du carnaval sera sécurisé en amont et en aval par les véhicules du service Sécurité Domaine
Public (SDP) de la ville de TuLle.
Les agents du SDP seront mobilisés afin de réguler la circulation et sécuriser le cortège.
Le libre accès sera laissé aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE-3 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le service Sécurité - Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE-4 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-5 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-6 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-7 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tune agglo Service Transport
ARTICLE-8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-9 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationaIe et municinale (Sécurité Domaine Publicl.
ARTICLE-IO : Monsieur Le Directeur Général des Services de la vffle de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE-II : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de 1"administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le 03/03/26
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU
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