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Arrêté - 25 0389P ZONES 30 KM H (abrogation AM 25 0020W)
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0389P ZONES 30 KM H (abrogation AM 25 0020W))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
25-0389P
,, . - ÏULL[
ARRETE PERMANENT PORTANT ABROGATION
DE L'ARRÊTE No25-0020W du 14 janvier 2025
ET PORTANT REGLEMENT ATION
DE LA VITESSE SUR DIVERSES VOIES DE LA VILLE DE TULLE
PAR LA MISE EN PLACE DE ZONES 30 KM /H
Le Maire de la ville de TULLE,
- VU la loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des conectivités
locales,
- VU la loi no83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'Etat,
- VU le décret No2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-
2, t 2213-1, L 2213-2,
- VU le Code de la route notamment ses articles R110-2, R441-3-1, R-412-6, R412-35, R415-11,
R417-10,
- VU le code de la voirie routière notamment l'article R141-3,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié le 23 juin 2021 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT, qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et
voies publiques,
CONSIDERANT, que toutes les dispositions doivent être prises au sein de l'agglomération
pour faciliter la cohabitation et le déplacement des piétons et des véhicules en toute sécurité,
CONSIDERANT, la nécessité de réglementer la vitesse en instaurant une zone 30 km/ h dans
l'agglomération de Tulle afin de favoriser une meilleure cohabitation entre les différents
modes de déplacement ,4RRÊTE
ARTICLE-I : L'arrêté municipal no25-0020W du 14 janvier 2025 est abrogé à partir de ce jour
et est remplacé par ce présent arrêté.
ARTICLE-2 : Des zones 30 km/h sont instaurées sur différentes rues, places et voies situées sur la ville Tulle :
avenue
avenue
avenue
avenue
avenue
avenue
avenue
avenue
avenue
avenue
avenue
avenue
Avenue
boulevard
boulevard
boulevard
boulevard
boulevard
chemin
chemin
Alsace Lorraine
de la Bastille
Henri de Bournazel
Winston Churchill
Gamblin
Chatales de Gaulle
Malaquin
du Colonel Monteil
Raymond Poincaré
Ventadour
Victor Hugo
Vidalie
Lucien Sampaix
de la Roche Bailly
Georges Clémenceau
De l'Auzelou
De la Lunade
Général Leclerc
de Gamot
du POC
à partir du parking St Pierre
à partir des escaliers - rue des Feuillants ert direction de l'av. Char1es de Gatdle
jusqu'àl'intersection avec le boulevard Foch
au niveau du no34
au niveau du no2
au niveau du no35
jusqu'àl'intersectio;n avec la rue de la Botte
Proximité Ecole
Du Boulevard du Marquisat jusqu'à la rue Léger Rabès
A partir du no22
à partir de la nte Pauphile jusqu'àl'intersection avec la rue Louisa Paulin
ch
côte
côte
impasse
impasse
impasse
impasse
impasse
passage
place
place
place
place
place
place
place
pont
du Monteil au niveau du no13
de Poissac au niveau du no18
Latreille
Tour de Souilhac
Ventadour au niveau du no18
Vidalie
De la Bernardie
Borély
Abbé Tournet
Albert Faucher
du Docteur Maschat
Gambetta
Jean Tavé
Schorndorf
Smolensk
Choisinet pont de Souilhac
pont des Carmes
pont Escurol
pont Henry Dunant
quai Alfred de Chammard
quai Aristide Briand
quai Baluze
quai de la République
quai de Rigny
quai Gabriel Péri
quai Victor Continsouza
quai Edmond Perrier
rue Abbé Lair
rue Antoine St Exupéry
rue d'Alverge
rue AnneVialle
rue d'Arsonval
rue de la Barrière
rue de la Barrussie
rue de la Botte
rue René et Emile Fage
rue de la Liberté
rue de la Marque
rue de la Solane
rue de la Tour de Maïsse
rue de l'Estabournie
rue de l'Hôpital
rue de l'Unité
rue des Fossés du Trech
nue des Martyrs
rue des Portes Chanac
rue du 9 juin 1944
rue du Canton
rue du Chandon
rue du Docteur Dufayet
nue du Docteur Faugerori
rue du Docteur Valette
rue du Fournivoulet
nue du Général Delmas
rue du Point du Jour
rue duTir
rue duTrech
rue EdmondMichelet
rue Eric Rohmer
rue FélixVidalin
rue Fenis de Lacombe
au niveau du no43
au niveau du no15
au niveau du no46
au niveau du no8
au niveau du no35
à partir du no84
au niveau du no69
au niveau du no8
A partir de son intersection avec la rue de Cueille rue
rue
rue
me
nue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
me
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
des Fontaines
Fontaine St Martin
Fontaine St Pierre
François Bonnelye
Frédéric Ménoire
Gambetta
Georges Cazin
Georges Thyvent
Henry Dunant
Jean Artel
Jean Mermoz
Joannes Plantadis
Louisa Paulin
Marbot
Marc Eyrolles
Pauphile
Riche
du 4 Septembre
Sergent Lovy
Souham
Aimé Audubert
au niveau du no3
au niveau du noll
A partir de son intersection avec le pont de la Pierre
Abbé Espinasse
de la Bride
Louis Mie jusqu'au no67
Maurice Caquot
Du docteur Morely
Du docteur Ramon
Léger Rabes A proximité Ecole
Marie Laurent
ru
rue
me
voies d'accès au
voies d'accès
Route
Charles Sylvestre
De Chameyrat Proximité Ecole
parking Citéa (centre commercial)
Zone de Cueille
à proximité de l'écoLe jusqu'au panneauprémt à cet effet sittté entre le no47 de La Croix de Bar et l'intersection avec ïa route d'Ampeau
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h sur les différentes zones citées ci-dessus (Cf. carte en annexe).
ARTICLE-3 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée
ci-avant sera mise en place par les services techniques de la ville de TuLle. ARTICLE-4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-5 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le responsable de poste de la Police
Miu"iicipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE-6 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse
suivante : 1, cours Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de
Limoges peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site
https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce
dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou
explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois
valant décision implicite de rejet).
TULLE, le mercredi 18 juin 2025
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYO m
O"
'4 rèZ!
TransmisaucontrômdeLégalttéle: 18JU1N2J)25
Date et Réf, de l'a deréception :
0/l9-2ll92a-2û1-2025067l8-25-039F- AF:.. Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquiLtement de transaction
Collectivité : VILLE TULLE (19)
Utilisateur : MAUGEIN Valérie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte :
Objet :
Type de transaction :
Date de la décision :
Nature de l'acte :
Documents papiers complémentaires :
ClassiFication matières/sous-matières :
IdentiFiant unique :
URL d'archivage :
Notification :
Fichiers contenus dans l'archive :
25 0389P
ARRETE PERMANENT PORÏ ANT ABROGAÏION DE
L'ARRÊÏE No25-0020W du 14 janvier 2025 EÏ
PORT ANT REGLEMENT AÏION DE LA VIÏESSE SUR
DIVERSES VOIES DE LA VILLE DE TULLE PAR LA MISE EN
PLACE DE ZONES 30 KM / H
Transmission d'actes
2025-06-18 00:00:00+02
Actes réglementaires
NON
9.1 - Autres domaines de competences des communes
019-211927207-2025061 8-25-0389P-AR
Non déFinie
Non notiFiée
Enveloppe métier
Nom métier :019-211927207-2025061 8-250389P-AR-1-10.xml
Document principal (Acte réglementaire)
Nom original : 25-0389P ZONES 30 KM-H (abrogation AM
25-0020W).pdF
Nom métier :
text/xml 1 Ko
application/pdF 924.4 Ko
99AR-019-211927207-2025061 8-25-0389P-AR-1 -1 1 .pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
18 juin 2025 à 1 4h26min1 0s
18 juin 2025 à 1 4h26min22s
18 juin 2025 à 14h29min26s
ü 8 juin 2025 à 1 4h29min34s
Dépôt initial
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI le 2025-06-18
Page 1