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Arrêté - 25 0141T abrogation AM 25 093T stationnement circulation chemin de la Solane (Ineo Reseaux Centre)
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0141T abrogation AM 25 093T stationnement circulation chemin de la Solane (Ineo Reseaux Centre))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
25-0141T
(%
ü TULlf
ARRETE PORT ANT ABROGATION DE
L'ARRÊTE No25-093T DU 12/02/25 ET
PORT ANT REGLEMENT ATION
PROVISOIRE DU ST ATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION DES VEHICULES
CHEMIN DE LA SOLANE
DU 3 MARS 2025 AU Il MARS 2025
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamrnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
- Vu l'Instruction interrninistérielle sur la signalisation routière et notaüunent le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la demande en date du 03/03/2025 émise par INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE demeurant 3 RUE DU MOULIN DE CO BP25 19001 TULLE CEDEX représentée par Monsieur
FABIEN LANOT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
- Vu l'arrêté no25-0093T eî"i date du 12/02/2025, portant réglementation de la circulation, du
17/02/2025 au 28/02/2025, CHEMIN DE LA SOLANE, au niveau de la ZAC DE LA SOLANE,
- Considéraiït que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 03/03/2025 au 11/03/2025 CHEMIN DE LA SOLANE,
ARRÊTE
ARTICLE I : L'arrêté no25-0093T en date du 12/02/2025, portant réglementation de la circulation CHEMIN DE LA SOLANE, au niveau de la ZAC DE LA SOLANE, est abrogé.
ARTICLE 2 : À compter du 03/03/2025 et jusqu'au 11/03/2025, les prescriptioîïs suivantes s'appliquent CHEMIN DE LA SOLANE, au niveau de la ZAC DE LA SOLANE :
Le stationnement des véhicules est interdit sur la zone des travaux. Le non-respect des
dispositionsprévuesaux alinéas précédentsest considéré commegênant au senî de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière irnmédiate ; Des panneaux B6a1
matérialiseront ces interdictions.
ARTICLE 3 : À compter du 3 mars 2025 et jusqu'au 5 mars 2025, la circulation des véhicules est
interdite CHEMIN DE LA SOLANE. Des panneaux KC1 matérialiseront ces interdictions.
Pas d'accès possible pour les véhicules de secours et d'urgence.
A partir du 6 mars jusqu'au Il mars, la circulation est alternée et régulée au moyen de panneaux B15 / C18 CHEMIN DE LA SOLANE.
Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 4 : La signalisation régle conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, INEO RESEAUX
CENTRE ATLANTIQUE, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
Des paru"ieaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers. Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la
règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».
ARTICLE 5 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 6 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté est adressé à : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE -
Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAM[J - CENTRE DE SECOURS
TULLE - Tulle a'g3,loService Transport - CFTA
ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE IO : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE Il : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12 : Conformément à I"article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribiu"ial adrninistratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire I"objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant iü'ie
décision implicite ou explicite de I"autorité compétente (le silence de l"administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle. Ie 03/03/2025
Bernard COMBES
'O
orv'e'