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Arrêté - NAR180225 34 Travaux Maison Pour un Changement de Linteau Chez MME Grenier Atlan RUE du Temple
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
Lien du pdf (Arrêté - NAR180225 34 Travaux Maison Pour un Changement de Linteau Chez MME Grenier Atlan RUE du Temple)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
POLE
ARRETE
MUNICIPAL
DE
STATIONNEMENT
et
CIRCULATION
N°
AR180225-34
DU
18
FEVRIER
2025
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-QUENTIN
LA
POTERIE
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-
2,
L.2213-3 ;
VU
le Code
de
la route,
article
R.37-1
;
VU
la
demande
de
Madame
GRENIER
ATLAN
laquelle
demande
l’autorisation
de
réaliser
des
travaux
sur
sa
maison
pour
un
changement
de
linteau
à
l’angle
de
la
rue
du
temple
et
rue
de
la
république.
CONSIDERANT
que
pour
permettre
les
travaux
et assurer
la sécurité
générale,
il y a lieu
de
règlementer
la circulation
et le stationnement.
ARRETE
Article
1%:
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
RUE
DU
TEMPLE
du
jeudi
20
février
au
dimanche
23
février.
Le
maçon
est
autorisé
à stationner
un
camion
rue
du
Temple
pour
réaliser
les
travaux.
Article
2
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
et barrières
seront
posés
par
le demandeur.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Remise
en
état
des
lieux
après
travaux.
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le demandeur
est tenu
d'enlever
les
matériaux
excédentaires,
de
rétablir
dans
leur
état
initial
la
chaussée,
l'accotement,
le
trottoir
ou
le
fossé
et
de
réparer
le
cas
échéant,
tout
dommage
qui
aura
pu
être
causé
aux
infrastructures
publiques
et
ce
au
plus
tard
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution
ou
de
dégradation
du
domaine
public,
un
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre,
et
la remise
en
état
sera
facturée.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie
d’Uzès,
aux
Pompiers
et
à
la
Police
Municipale
pour
exécution.
Le
maire,
Yvon
BONZI
Certifié
exécutoire
suite
à publication
le