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Arrêté - NAR030325 41 Entreprise Roure Stephane Travaux Chez mr Berard RUE de la Monnaie
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Lien du pdf (Arrêté - NAR030325 41 Entreprise Roure Stephane Travaux Chez mr Berard RUE de la Monnaie)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE
MUNICIPAL
DE
VOIRIE
N°
AR
030325-41
du
3
mars
2025
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-QUENTIN
LA
POTERIE
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-
2, L.2213-3 ; VU
le Code
de
la route,
article
R.37-1
;
VU
l’état
des
lieux
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
bonne
réalisation
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
générale,
il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
RUE
DE
LA
MONNAIE:
INTERDIRE
LE
STATIONEMENT
Article
1:
L’entreprise
ROURE
Stéphane
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
chez
Monsieur
BERARD
du
3
mars
au
14
mars
inclus.
Atticle
2
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
et
barrières
seront
posés
par
l’entreprise.
Article
3 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Remise
en
état
des
lieux
après
travaux.
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le demandeur
est tenu
d'enlever
les
matériaux
excédentaires,
de
rétablir
dans
leur
état
initial
la
chaussée,
l'accotement,
le
trottoir
ou
le
fossé
et
de
réparer
le
cas
échéant,
tout
dommage
qui
aura
pu
être
causé
aux
infrastructures
publiques
et
ce
au
plus
tard
au terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution
ou
de
dégradation
du
domaine
public,
un
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre,
et
la remise
en
état
sera
facturée.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie
d’Uzès,
aux
Pompiers
et
à
la
Police
Municipale
pour
exécution.
L’Adjoint
à
l’urbanisme
Rino
BENELLI
Certifié
exécutoire
suite
à publication
le
0 3
MARS
2025