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Arrêté - NAR270125 21 Entreprise Ranera Travaux de Rehabilitation Dune Maison Parking de la Poste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
Lien du pdf (Arrêté - NAR270125 21 Entreprise Ranera Travaux de Rehabilitation Dune Maison Parking de la Poste)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE
MUNICIPAL
DE
STATIONNEMENT
et
CIRCULATION
N°
AR270125-21
DU
21
JANVIER
2025
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-QUENTIN
LA
POTERIE :
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-
2,
L.2213-3 ;
VU
le
Code
de
la route,
article
R.37-1 ;
VU
la
demande
de
RANERA
Damien
lequel
demande
l’autorisation
de
stationner
2
camions
sur
le
parking
de
la
poste
afin
de
réaliser
des
travaux
de
réhabilitation
d’une
maison
(Mme
TASTAVIN)
CONSIDERANT
que
pour
permettre
les
travaux
et
assurer
la
sécurité
générale,
il y a lieu
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
: interdiction
de
stationner
sur
les
places
de
stationnement
situées
à droite
du
parking.
ARRETE
Article
1°
: L’entreprise
est
autorisée
à
stationner
les
camions
sur
le
parking
de
la
poste
du
container
de
vêtements
à
la
haie
milieu
du
parking
le
mercredi
29
janvier
de
7h30
à
12
h.
Article
2
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
et
barrières
seront
posés
par
le
service
technique
de
la mairie.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Remise
en
état
des
lieux
après
travaux.
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le demandeur
est tenu
d'enlever
les
matériaux
excédentaires,
de
rétablir
dans
leur
état
initial
la
chaussée,
l'accotement,
le
trottoir
ou
le
fossé
et
de
réparer
le
cas
échéant,
tout
dommage
qui
aura
pu
être
causé
aux
infrastructures
publiques
et
ce
au
plus
tard
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution
ou
de
dégradation
du
domaine
public,
un
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre,
et
la
remise
en
état
sera
facturée.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie
d’Uzès,
aux
Pompiers
et
à
la
Police
Municipale
pour
exécution.