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Procès Verbal - PV du 11 mars 2024
Compte-Rendu - CR JUILLET 2020
Procès Verbal - pv 08 02 2024
Procès Verbal - PV du 08 juillet 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 08 juillet 2024)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE
DE
LE
LYAUD
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
JUILLET
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le huit
juillet
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
LYAUD,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joseph
DÉAGE,
Maire. Etaient
présents:
DUBOULOZ
Hubert,
FILLON
Murielle,
MEYNET
Jean-Yves,
PERNIER
Luce,
VULLIEZ
André,
JACQUEMOT
André,
EHRY
Jean-Marc,
BEL
Louis,
NEPLAZ
Véronique,
HEBERT
Florence,
VALLET
Stéphanie,
CORNIER
Dominique,
BON
Émilie,
JORDAN
Nermine,
BUFFET
Josette.
Excusés
: CORBÉ-COUEDEL
Corinne,
DEVILLE
Marie-Jo,
TOURNIER-DANIEL
Benjamin.
M.
DUBOULOZ
Hubert,
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
la convocation
: 1°’ juillet
2024
Ouverture
de
séance
: 20h00
Clôture
de
séance
: 21h20
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
03
juin
2024
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
03
juin
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
Transfert
de
la compétence
«
petite
enfance
» : convention
de
répartition
du
personnel
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
et
valide
la
convention
de
répartition
du
personnel
en
conséquence
de
la
restitution
d'équipements
de
la compétence
petite
enfance
aux
commune
d’Allinges
et
du
Lyaud.
Création
de
3
postes
d’Agents
Sociaux
— 1 poste
d’Auxiliaire
de
puériculture
— 1 poste
d’Adjoint
technique
Dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
petite
enfance
de Thonon
Agglomération
aux
communes,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
créer
3
postes
d’Agents
sociaux,
1
poste
d’Auxiliaire
de
puériculture
et
1
poste
d’Adjoint
technique.
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs
Suite
à
la
création
des
postes
susmentionnés,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la commune.
Délibérations
élargissant
le bénéfice
du
RIFSEEP
à deux
nouveaux
cadres
d'emplois
: filière
sociale
et
médico-sociale
Suite
au
transfert
des
agents
de
la
micro-crèche,
il a été
décidé
de
conserver
les
primes
octroyées
par
Thonon
Agglomération.
Pour
cela
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d’élargir
le bénéfice
du
RIFSEEP
aux
cadres
d'emplois
des
filières
sociales
et
médico-sociales.
Délibération
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
Compte
Epargne
Temps
(CET)
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
mettre
en
œuvre
le
Compte
Epargne
Temps
au
bénéfice
des
employés
de
la Commune. Participation
à la complémentaire
santé
et à la prévoyance
santé
dans
le cadre
d’une
procédure
de
labellisation
pour
les agents
de
la micro-crèche
Dans
le cadre
du
transfert
de
la
compétence
petite
enfance,
et
du
transfert
des
agents
de
la
micro-crèche
à
la
commune
du
Lyaud,
il a été
décidé
de
conserver
leurs
avantages
acquis
à Thonon
Agglomération,
notamment
en
termes
de
participation
à la complémentaire
santé
et
à la
prévoyance
santé.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
et fixe
le
montant
mensuel
de
chaque
participation
à hauteur
de
16
euros
par
mois.
Approbation
de
l’organigramme
de
la commune
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
adopte
l’organigramme
de
la commune
proposé
par
Monsieur
le Maire.
Autorisation
à signer
la charte
forestière
Thonon
Agglomération
a travaillé
sur
l'élaboration
d’une
charte
forestière
matérialisant
la réflexion
des
acteurs
du
territoire
pour
respectivement
résoudre
et
valoriser
les
problématiques
et
atouts
forestiers
qu'ils
rencontrent. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
charte
forestière
Création
d’une
maison
médicale
avec
commerces
— Avenant
n°
1 — Lot
n°
1 - Démolition,
terrassement,
VRD,
gros
oeuvre
Monsieur
le
Maire
présente
un
avenant
au
marché
de
l’entreprise
BAYETTE
concernant
des
travaux
complémentaires
sur
la
démolition
et
sur
le gros
œuvre,
d’un
montant
de
8 335,10
€ TTC
portant
le
montant
global
du
lot
n°
1
à
712.214,61
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
l’avenant
n°
1 et
autorise
Monsieur
le Maire
à le signer.
Monsieur
le
Maire
propose
d'ajouter
quatre
sujets
à
l’ordre
du
jour
:
-
Validation
du
rapport
de
la
CLECT
concernant
les
attributions
de
compensation
au
bénéfice
des
commune
d’Allinges
et
de
Le
Lyaud
dans
le cadre
du
transfert
de
compétence
-
Convention
de
gestion
pour
la
Micro-crèche
du
Lyaud
et
pour
le
Centre
de
loisirs
et
le
Multi-accueil
d’Allinges
-
Convention
de
partage
de
frais
dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
petite
enfance
/ jeunesse
-
Cession
de
commerce
du
D'JOSS
BAR
Les
informations
relatives
à ces
affaires
étant
parvenues
après
l'envoi
des
convocations,
et considérant
l'urgence
de
celles-ci,
il est
nécessaire
de
délibérer
dans
les
meilleurs
délais.
Rapport
de
la CLECT :
rétrocession
des
services
et des
équipements
du
Multi-accueil
/ Centre
de
loisirs
d’Allinges
et de
la Micro-crèche
du
Lyaud
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
et
valide
le
rapport
de
la
CLECT
fixant
les
montants
des
attributions
de
compensation
au
bénéfice
des
commune
d’Allinges
et de
Le
Lyaud
dans
le cadre
de
la restitution
des
crèches
et
du
Centre
de
loisirs.
Convention
de
gestion
pour
la
Micro-crèche
du
Lyaud
et
pour
le Centre
de
loisirs
et
le Multi-accueil
d’Allinges
Dans
le cadre
de
la
restitution
de
la gestion
et
des
équipements
de
la
micro-crèche
à
la
commune
du
Lyaud,
et
du
Multi-accueil
ainsi
que
du
Centre
de
Loisirs
à
la commune
d’Allinges,
il est
proposé
aux
7 ex-communes
des
Collines
du
Léman
de
conventionner
entre
elles
afin
de
maintenir
un
réseau
intercommunal
et
de
permettre
aux
habitants
de
bénéficier
des
services
de
ces
équipements.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
lesdites
conventions
de
gestion. Convention
de
partage
de
frais
dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
petite
enfance
- jeunesse
Les
Communes
d’Allinges
et
de
Le
Lyaud
proposent
d'établir
une
convention
de
partage
de
frais
avec
Thonon
Agglomération
dans
le cadre
du
transfert
de
compétence.
Le
Conseil
Municipal
valide
le
projet
de
convention
de
partage
de
frais
présenté
par
Monsieur
le Maire.
Cession
de
commerce
du
D’JOSS
BAR
Monsieur
le
Maire
informe
qu’au
1°
septembre,
Madame
BEL
va
vendre
son
fonds
de
commerce
au
profit
de
M.
et
Mme
LARBAOUI.
Le
bail
commercial
en
cours
stipule
que
toute
cession
au
droit
de
bail
doit
être
réalisée
par
un
acte
authentique.
Les
futurs
gestionnaires
ont
chargé
le cabinet
d'avocats
ARCANE
JURIS
de
rédiger
les
actes
de
cession
du
fonds
de
commerce.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
de
renouveler
le bail
commercial
au
profit
de
M.
et Mme
LARBAOUI
et
mandate
le cabinet
ARCANE
JURIS
pour
rédiger
les
actes.
Questions
diverses
Remerciements
: Monsieur
le
Maire
remercie
l’équipe
municipale
et
les
administrés
bénévoles
de
la commune
pour
la
bonne
tenue
du
bureau
des
élections.
Monsieur
le
Maire
remercie
également
Evian
Vélo
pour
l’organisation
de
l'épreuve
cycliste
du
29
juin
qui
a eu
lieu
au
stade
de
Foot.
Monsieur
JACQUEMOT
ajoute
que
le parcours
a été
apprécié
par
les
participants.
Enfin
Monsieur
le Maire
félicite
l'Association
des
Parents
d’Elèves
pour
l'excellente
organisation
de
la Kermesse.
Chemin
des
Jardins
: Monsieur
le Maire
informe
que
la
mise
en
place
du
sens
unique
« chemin
des
Jardins
» va
être
reportée
en
raison
de
l'installation
d’un
échafaudage
« Rue
du
Sanjhon
».
Travaux
: Monsieur
le Maire
le
Maire
fait
le
point
sur
les travaux
en
cours
dans
la commune.
Voua
Bénit
: Monsieur
le Maire
informe
que
l'installation
des
clôtures
au
Voua
Bénit
ont
favorisé
la nidation
des
oiseaux.
Des
canetons
et
des
petites
poules
d’eau
sont
nés.
Projets
: Monsieur
le Maire
annonce
les travaux
qui
seront
prochainement
réalisés :
-
Changement
des
escaliers
à proximité
des
toilettes
publiques
du
Champ
Dunand
-
Réalisation
d’un
accès
entre
la
Mairie
et
la
Maison
médicale/crèche
-
Aménagement
du
four
à
pain
: réalisation
d’une
allée
en
pavés,
d’un
abri
pour
le pressoir
et d’une
plantation
d’une
haie
en
espaliers
-
Réfection
de
la toiture
du
cycle
3
du
groupe
scolaire
Transports
en
commun
: Madame
VALLET
demande
si la ligne
de
bus
sera
effective
au
mois
de
septembre.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
travaux
d'assainissement
doivent
être
réalisés
en
amont.
Pour
l'instant
il
n’est
pas
possible
de
garantir
une
mise
en
service
pour
début
septembre.
Marché
des
producteurs
: Madame
BUFFET
informe
des
remarques
de
la
part
des
commerçants
lors
de
la
Kermesse.
Le
changement
d'emplacement
et
le
déroulement
de
la
manifestation
leur
ont
été
défavorable.
Madame
BUFFET
propose
d'annuler
le marché
lors
des
grandes
festivités
et de
faire
plus
de
communication
afin
d'élargir
la clientèle.
Monsieur
le
Maire
s'accorde
à
dire
avec
d’autre
élus
que
ces
situations
sont
exceptionnelles
et
qu'il
est
nécessaire
de
conserver
l’organisation
hebdomadaire
du
marché
notamment
pour
les
clients
réguliers.
Par
ailleurs
des
annonces
sont
publiées
sur
le
site
internet
et
sur
la
page
Facebook
de
la
commune,
notamment
à
l’occasion
de
la venue
ponctuelle
de
nouveaux
commerçants.
l'est toutefois
convenu
que
le changement
d'emplacement,
dans
ce cas
de figure,
réduit
l'attractivité
du
marché
an
raienn
dac
diffirultée
da
ctstinnnamant
Aac
travanv
at
da
ls
formatiira
Aa
l’ancaigna
«
lac
Daiv
Tartac
» Foyer
Rural:
Madame
NEPLAZ
informe
que
les
activités
du
Foyer
Rural
vont
pouvoir
continuer
grâce
au
renouvellement
du
comité.
L'Assemblée
Générale
a
rassemblé
de
nombreux
participants,
confirmant
l’intérêt
des
habitants
pour
les
activités
proposées.
incivilités
: Il a
été
constaté
de
nouvelles
dégradations
et
de
salissures
volontaires
dans
les
toilettes
publiques
au
Champ
Dunand
et
au
cimetière.
Une
surveillance
est
mise
en
place
pour
les
auteurs
de
ces
dégradations.
Prochain
Conseil
Municipal
: 02
septembre
à 20h00
Le
Lyaud,
le
09
juillet
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Hubert
DUBOULOZ.